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Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires

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6 564 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Les contrats entre professionnels

    Les contrats entre professionnels

    Les contrats entre professionnels connaissent quelques spécificités comme des obligations d’information, de conseil et de loyauté et celle de la détermination du prix car il est souvent source d’inégalités A) Les obligations d’information, de conseil et de loyauté Selon l’article 1-201, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. La bonne foi est un devoir de loyauté et de coopération de tout contractant, aussi bien dans la conclusion que dans l’exécution du contrat.

    287 Mots / 2 Pages
  • Les Contrats Entre Professionnels

    Les Contrats Entre Professionnels

    Chapitre 13 Les contrats entre professionnels L’essentiel du cours I. Les conditions générales de validité des contrats Les contrats constituent un outil juridique indispensable au développement des relations sociales, et singulièrement des relations économiques, intéressant les particuliers comme les entreprises. Pour ces dernières, les contrats constituent le premier fondement de leurs engagements et de leurs droits. A. La notion de contrat Le contrat est un acte juridique bilatéral ou multilatéral. À la différence de l’acte

    1 610 Mots / 7 Pages
  • La formations des contrats entre professionnels

    La formations des contrats entre professionnels

    CHAPITRE 10 LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 3. Le contrat, support de l’activité de l’entreprise 321. Les relations contractuelles entre partenaires privés Les contrats entre professionnels relèvent du droit général des contrats mais présentent des spécificités. En particulier, la force du principe de l’autonomie de volonté s’amoindrit, d’autres principes fondateurs peuvent être sollicités : égalité, équilibre, loyauté, par exemple. Les contrats conclus entre professionnels le sont rarement en un

    2 912 Mots / 12 Pages
  • Chapitre 11 : L'exécution Du Contrat Entre Professionnels

    Chapitre 11 : L'exécution Du Contrat Entre Professionnels

    Chapitre 11 : L’exécution du contrat entre professionnels I. Intérêts mis en jeu par le contrat Dans la plupart des cas, le contrat sert les intérêts des deux parties. Si l’on excepte les contrats unilatéraux, peu courants dans le cadre de l’entreprise, les contrats synallagmatiques sont destinés à permettre un échange équilibré et équitable. A. La force du contrat L’article 1134 du Code civil précise que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi

    1 812 Mots / 8 Pages
  • Les Contrats Entre Professionnels

    Les Contrats Entre Professionnels

    Les contrats entre professionnels L’essentiel du cours I. Les conditions générales de validité des contrats Les contrats constituent un outil juridique indispensable au développement des relations sociales, et singulièrement des relations économiques, intéressant les particuliers comme les entreprises. Pour ces dernières, les contrats constituent le premier fondement de leurs engagements et de leurs droits. A. La notion de contrat Le contrat est un acte juridique bilatéral ou multilatéral. À la différence de l’acte unilatéral, qui

    294 Mots / 2 Pages
  • La négociation Et L'exécution Des Contrats Entre Professionnels

    La négociation Et L'exécution Des Contrats Entre Professionnels

    Chapitre 14 : La négociation et l'exécution des contrats entre professionnels Document 6 : La promesse unilatérale de contrat 1. La liberté des deux parties concernées par la promesse unilatérale est-elle égale ? Qui peut renoncer librement au contrat ? Qui ne le peut pas ? 2. La liberté des deux parties concernées par la promesse unilatérale n'est pas égale car une des parties, le promettant, s'engage envers l'autre à éxécuter l'obligation prévue lorsque le bénéficiaire de la promesse décidera

    364 Mots / 2 Pages
  • BTS Blanc MUC: La formation des contrats entre professionnels

    BTS Blanc MUC: La formation des contrats entre professionnels

    Chapitre 12 : La formation des contrats entre professionnels Introduction Le contrat est un accord de volontés générateur de droits et d’obligations. C’est un outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Il est particulièrement utilisé par les professionnels pour sceller leurs accords et instaurer stabilité et sécurité dans leurs relations. Les principes fondateurs du droit des contrats sont principalement issus de l’autonomie de la volonté (1). Le contrat entre professionnels est

    1 204 Mots / 5 Pages
  • Contrat Entre Professionneles

    Contrat Entre Professionneles

    1/Tout d’abord définissions la notion de contrat, il s’agit en effet de tout accord entre deux ou plusieurs personne ayant pour but de faire naitre des obligations ( de donner, de faire et ne pas faire.) Après avoir défini cette notion nous pouvons désormais étudier quelles seront les oblgations de chacu,es des parties de ce contrat. En ce qui concerne le distributeur celui au vue du présent contrat type s’engage à s’approvisionner auprès du fournisseur

    319 Mots / 2 Pages
  • Les Contrats Entre Professionnels

    Les Contrats Entre Professionnels

    Chapitre 13 Les contrats entre professionnels I. Les conditions générales de validité des contrats Les contrats constituent un outil juridique indispensable au développement des relations sociales, et singulièrement des relations économiques, intéressant les particuliers comme les entreprises. Pour ces dernières, les contrats constituent le premier fondement de leurs engagements et de leurs droits. A. La notion de contrat Le contrat est un acte juridique bilatéral ou multilatéral. À la différence de l’acte unilatéral, qui émane

    1 740 Mots / 7 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 24 Janvier 1995 Droit Civil: les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs

    Commentaire D'arrêt Du 24 Janvier 1995 Droit Civil: les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs

    Les consommateurs sont protégés par des règles qui se battent contre les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs. Ces règles se trouvent dans le code de la Consommation à l’article L132-1. Le problème est que les textes ne définissent pas la notion de consommation donc il incombe à la jurisprudence de le préciser. Dans un premier temps, la jurisprudence avait adhéré à une conception large en reconnaissant la qualité de consommateur au

    1 647 Mots / 7 Pages
  • Contrats entre professionnels

    Contrats entre professionnels

    Droit Chapitre 6 : Les contrats entre professionnels I. Les conditions générales de validité des contrats Les contrats constituent un outil juridique indispensable au développement des relations sociales, et singulièrement des relations éco, intéressant les particuliers comme les etp. Pour ces dernières, les contrats constituent le premier fondement de leur engagement et leurs droits. 1.1 La notion de contrat Le contrat est un acte juridique bilatéral ou multilatéral. A la différence de l’acte multilatéral, qui

    1 544 Mots / 7 Pages
  • La négociation Et L'exécution Des Contrats Entre Professionnels

    La négociation Et L'exécution Des Contrats Entre Professionnels

    2. Faux. Une personne s’engage à conclure un contrat ultérieurement. 3. Faux. Certaines personnes sont frappées d’incapacité générale ou spéciale. 4. Faux, sauf dans le contrat de vente. 5. Faux. C’est la cause. 6. Faux. Un contractant qui se trompe commet une erreur. Si cette erreur est le résultat de manœuvres intentionnelles de la part du cocontractant, il y a dol. 2. L’indétermination du prix 1. Quels sont les faits ? Le 5 juillet 1981,

    1 243 Mots / 5 Pages
  • L'execution des contrats entre professionnels

    L'execution des contrats entre professionnels

    Chapitre 12 : L'execution des contrats entre professionnels A. La force obligatoire du contrat B. Les clauses contractuelles 1. Les clauses contractuelles sources de déséquilibres Les clauses sont des dispositions particulières d'une convention ayant pour objet d'en préciser les éléments ou les modalités. Deux grands types de contrats : - contrat d'adhésion = c'est une convention dans la formation desquels le consentement de l'une des deux parties consiste à accepter sans discussion ni négociation, la

    554 Mots / 3 Pages
  • Les Relations Contractuelles Entre Partenaires Privés : La négociation Des Contrats Entre Professionnels

    Les Relations Contractuelles Entre Partenaires Privés : La négociation Des Contrats Entre Professionnels

    Les relations contractuelles entre partenaires privés : la négociation des contrats entre professionnels DEUXIEME PARTIE ANALYSE ET SITUATION. 5) La nouvelle situation de Justine par rapport au contrat : Cela l’incite à conclure le contrat de franchise pour s’installer à Châlons-en-Champagne. Cependant, elle s’aperçoit quelque temps après que certains éléments ne correspondent pas à ce qui était indiqué dans le document DIP et que le contrat de franchise n’est plus complet. ÉLÉMENTS DE DROIT POSITIF.

    354 Mots / 2 Pages
  • Les elements specifiques de la formation des contrats entre professionnels

    Les elements specifiques de la formation des contrats entre professionnels

    L’une des particularités du contrat conclu entre professionnels est qu’il est rarement conclu en une seule unité de temps. Il est précédé le plus souvent d’une longue période de négociation. Il convient de s’interroger sur le statut juridique de cette dernière et sur celui des documents intermédiaires. D’autre part, il est souvent conclu par des personnes morales. Il faut donc se demander qui au sein de celles-ci est habilité à signer le contrat et quelle

    3 743 Mots / 15 Pages
  • Exercice sur Les Conditions De Validité Du Contrat Entre Professionnels

    Exercice sur Les Conditions De Validité Du Contrat Entre Professionnels

    Les conditions de validité du contrat entre professionnels Question 2 : La signature créer un lien juridique entre les deux parties. Question 3 : Le contrat est scellé quand le consentement a été exprimé par la signature du bon de commande Question 4 : La société ne peut plus modifier son offre une fois qu’elle a été acceptée et signée. Le principe de la force du contrat s’applique alors. A l’exception la modification est possible

    209 Mots / 1 Pages
  • DM droit: Les relations contractuelles entre partenaires privés : l’exécution des contrats entre professionnels

    DM droit: Les relations contractuelles entre partenaires privés : l’exécution des contrats entre professionnels

    DM 11 : Les relations contractuelles entre partenaires privés : l’exécution des contrats entre professionnels Analyse de la situation 1) La Société Stragrue dont le gérant est Monsieur Vincent, est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Elle a signé un contrat de sous-traitance avec l’entreprise Plectro, qui fabrique des pièces électroniques. La Société Stragrue est donc le donneur d’ordre et l’entreprise Plectro est le sous-traitant. Le contrat que les deux partis

    409 Mots / 2 Pages
  • Etude De Cas n°11 Droit BTS: Les relations contractuelles entre partenaires privés - l'exécution des contrats entre professionnels

    Etude De Cas n°11 Droit BTS: Les relations contractuelles entre partenaires privés - l'exécution des contrats entre professionnels

    Cas 11 Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Analyse de la situation 1) La société Stragrue dirigé par Monsieur Vincent est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Elle a signé un contrat de sous-traitance avec l'entreprise Plectro dirigé par Monsieur Camille. Le présent contrat comporte un cahier des charges ainsi qu'un planning prévisionnel de livraison. ( délai de 10 jours maximum a partir de la

    908 Mots / 4 Pages
  • Les Contrats Entre Professionnels

    Les Contrats Entre Professionnels

    Les contrats entre professionnels et leur négociation 1) Deux amis Jules et Léo ont créé la société « Loisiquad SARL » qui est spécialisée dans la vente de quads neufs et d’occasions. Les deux amis assurent également les réparations ce ceux-ci. Depuis quelques temps, ils rencontrent des difficultés d’approvisionnements pour les pièces de rechange et les accessoires souhaités comme la bagagerie, les jantes… Par conséquence, leur chiffre d’affaires stagne depuis six mois alors qu’il était

    387 Mots / 2 Pages
  • La formation des contrats entre professionnels

    La formation des contrats entre professionnels

    CHAPITRE 2 - LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS I. Le processus d’élaboration du contrat A. Les principes qui gouvernent la négociation contractuelle C’est une application de la liberté contractuelle : liberté de contracter, ne pas contracter et liberté du contenu du contrat. Une limite est cependant apportée : la négociation doit être menée de BONNE FOI, ce qui permet de sanctionner certains comportements comme des ruptures tardives ou brutales des négociations. B. Les formes

    765 Mots / 4 Pages
  • Les spécificités des contrats entre professionnels

    Les spécificités des contrats entre professionnels

    2 096 13 CKPA0713 V0 1 CORRIGÉ 07 LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS Dossier 1 : Les spécificités des contrats entre professionnels 1. Qu’est-ce que le principe de l’autonomie de la volonté ? Le principe de l’autonomie de la volonté n’est pas une règle juridique mais un principe philosophique. Selon cette philosophie l’homme est naturellement libre donc il ne peut s’obliger que par sa propre volonté. La théorie de l’autonomie de la volonté représente

    2 763 Mots / 12 Pages
  • Les contrats entre professionnels cas

    Les contrats entre professionnels cas

    Les contrats entre professionnels Les contrats sont le cœur du droit, c’est la matière noble pour les juristes. Les contrats sont présents dans toutes les relations entre les personnes (contrat de mariage, contrat de vente, etc.) Contrat : Acte juridique = expression de volonté qui créé des obligations. Acte juridique ≠ fait juridique (= évènement qui créé des obligations) Professionnel : Personne qui connait l’activité dans laquelle il contracte, il s’oppose au néophyte (= n’a

    925 Mots / 4 Pages
  • La particularité des contrats entre professionnels

    La particularité des contrats entre professionnels

    La particularité des contrats entre professionnels Le contrat est un acte juridique émis entre plusieurs parties. Les contrats constituent le premier fondement de leurs engagements et de leurs droits. Le contrat émet des obligations entre les contractants : obligations de faire qqch, obligation de ne pas faire qqch et obligation de donner (transférer la propriété d’un bien). -L'existence du consentement -l’absence de vice dans le consentement -capacité des parties -forces du contrat : les parties sont obligées

    305 Mots / 2 Pages
  • La formation des contrats entre professionnels

    La formation des contrats entre professionnels

    CHAPITRE II :LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSSIONNELS DOSSIER I : Les conditions de validité des contrats entre professionnels (p 16) 1- On vous demande de résumé, c’est a dire exprimer sous une forme plus brève ce qui à été écrit. Cet exercice a pour objectif de vous faire travailler sur a qualification juridique de manière progressives. Ici, il s’agit simplement d’être capable de sélectionner les informations nécessaire à la résolution du cas. Il n’est

    1 257 Mots / 6 Pages
  • Les contrats entre professionnels

    Les contrats entre professionnels

    Chapitre 10 : Les contrats entre professionnels Les contrats sont un outil juridique indispensable au développement des relations économiques intéressant les particuliers comme les entreprises. Un professionnel achète des biens et des services pour les besoins de son activité alors qu’un consommateur l’acquière pour un besoin personnel ou familial. Les contrats entre professionnels sont nombreux ; le contrat de sous-traitance, de ventes, de biens, de prestations de services, de location (mobilière ou immobilière), de transports,

    361 Mots / 2 Pages

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