Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
6 590 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La transmission de telles informations relève-t-elle de la sphère du secret professionnel partagé ou bien est-elle proscrite sur base du respect du secret professionnel tel que prévoit l’article 458 du code pénal ?
Problématique rencontrée Un délégué du SPJ a du suivre deux enfants confiés en famille d’accueil par un service néerlandophone de placement. Durant la période d’investigation, l’accueillante s’est « révélée dans l’incapacité d’apporter aux enfants un cadre de vie structurant, stimulant et protecteur ». De plus cette personne s’est « avérée psychiquement très fragilisée suit au décès prématuré de sa propre fille ». Les deux enfants ont du être retirés du milieu de vie. L’accueillante réitère les démarches pour
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Comparaison entre la France et l'Allemagne
Au fil des années, les nouvelles technologies ont acquis une importance conséquente dans notre quotidien. Les concepts de temps et de distance ont perdu de leur significativité et l’e-commerce a changé drastiquement la relation entre acheteur et vendeur. Incontestablement, un des secteurs économiques le plus lourdement touché par ce phénomène est le secteur bancaire. Les banques proposent en effet un nombre croissant de services délivrés en ligne : de la simple consultation des soldes bancaires
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LE CONTRAT
DROIT DES OBLIGATIONS L’obligation correspond à un devoir, il est sanctionné par le droit. Il faut distinguer le devoir juridique du devoir de conscience. Le devoir personnel (droit de créance) : lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. Le devoir est patrimonial (valeur pécuniaire) dans la mesure où l’obligation s’exécute sur le patrimoine du débiteur. Classification traditionnelle des
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Rousseau, Du contrat social
Du contrat social Rousseau 1-Dans le 1er paragraphe, Rousseau affirme avec force les deux biens fondamentaux qui sont pour les hommes, la liberté et l’égalité. Les deux mots sont mis en italiques, ils sont également soulignés par la ponctuation (ligne 3) puisqu’ils sont unis par la conjonction de coordination « et » qui les met sur un pied d’égalité, mais séparés par la virgule qui marque une pose et marque ainsi le poids que méritent
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Droit Et Morale: quelle serait la distinction qui peut se poser entre la morale et le droit comme deux notions complémentaires de la vie de société ?
Le droit et la morale : Il semble nécessaire de parler des deux notions qui se rejoignent : le droit et la morale. Mais ces deux notions sont tellement vastes qu’il faut absolument et pertinemment les définir autant que deux éléments qui se rapprochent. On sait que le droit est un ensemble de règles générales mais surtout impersonnelles qui réagit surtout dans la vie en société. La morale quand a elle est une description de
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Les Français Et La Monarchie Entre 1789 Et 1793 (Intro+Plan Détaillé)
Au début de l’année 1789, la France est sous le régime du roi Louis XVI. C’est une monarchie absolue. Le 5 mai 1789, la convocation des états généraux à lieu. C’est le début de la fin de la monarchie absolue et le début de la révolution. La monarchie absolue, c’est le fait que le roi est tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) le pouvoir n’est donc pas partagé. On évoque donc l’absolutisme pendant la
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La rupture entre Robinson et Madelon
Il s’agit de la rupture entre Robinson et Madelon. Dès la première page, l’amour est présent. L’amour est le plus souvent synonyme de rupture, de déception. Dans ce passage, on assiste à la rupture de Robinson et Madelon. Que révèle ce passage sur les deux personnes secondaires Robinson et Madelon ? Ce passage met en lumière le portrait de Robinson. Le portrait de Madelon. Dénonciation de l’impossibilité de se comprendre. Madelon ne comprend rien à
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L'égalité entre les sexes
Les hommes et les femmes, bien que les choses aient énormément changé depuis plusieurs dizaines d’années, n’en sont toujours pas à égalité dans tous les domaines. Il faut rappeler que celles-ci n’avaient pas le droit de vote avant la Seconde Guerre mondiale et qu’elles ont du se battre pour l’obtenir. Voici une liste des étapes retraçant les différents évènements expliquant comment les femmes ont obtenu le droit de vote. La première ouverture permettant aux femmes
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Description de situation professionnelle, stage en restauration
Description de la situation. J’ai effectué mon stage au restaurant l’histoire ancienne du 24 septembre au 20 octobre 2012.Je commençais à 10h et finissais a 14h30 pour reprendre le soir à 18h et finir a 22h et tout cela était du mardi au samedi. J’étais considérer comme commis de salle et je devais mettre en place les consoles de linges, couverts, assiettes, les réfrigérateurs et les caves et parfois je donné un coup de main
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Le contrat
La promesse unilatérale de contracter est la convention par laquelle un individu, le promettant, s’engage envers un autre qui l’accepte, le bénéficiaire, à conclure un contrat dont les conditions sont dès à présent déterminées si celui-ci lui le demande dans un certain délai »(3). C’est du moins la vision qu’une doctrine quasi unanime attache à ce contrat, à quelques rares bien que magistrales exceptions près(4). Que l’on ne voit pas ici qu’un problème de terminologie
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Corrigé de droit: la garantie vol de son contrat
Intro : Notre assuré la parfumerie éphémère à été victime de vols répétés. Elle demande la mise en jeu de la garantie vol de son contrat MR Pro n° 61412712. Ce contrat a été souscrit le 25.09.2004 et est toujours en cours en 2007, l'année des vols. La prime a été payée à l'échéance. La déclaration de sinistre a été correctement faite. 1.1 LA GARANTIE VOL EST ELLE DUE ? Selon les CP, la garantie
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Le Juge Et Le Contrat
Le juge et le contrat Définition des termes du sujet : Juge= magistrat , tranche les litiges , applique la lois . Contrat = Acte juridique , accord de volonté entre les parties , créateur d’obligation. Délimitation du sujet : Role du juge dans le contrat . ( il le fait appliquer , il est l’arbitre ) Inventaire des connaissances sur le sujet : Il peut forcer les parties a appliquer le contrat , sanctionner
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Commentaire D'arrêt, Chambre Mixte 8 Juin 2007: la nullité du contrat à cause d'un dol
CHAMBRE MIXTE DE LA COUR DE CASSATION / 8 JUIN 2007 “La caution peut invoquer la nullité du contrat principal y compris la nullité pour un dol dont le débiteur est la victime” (Civ. 3e 11 mai 2005). Cependant une décision de la chambre mixte de la Cour de cassation, rendue le 8 juin 2007 retient la position inverse en déclarant que l’invocation de la nullité relative du contrat principal est un droit purement personnel
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Etude de cas: partenariat entre le groupe Danone et Blédina
Fruit d’un partenariat entre Centrale Laitière-Danone et Blédina. La cible: les bébés entre 1 et 3 ans . Le pack de 500 ml sera commercialisé à partir de mardi prochain à 5 DH Dans un marché où la concurrence fait rage, la Centrale Laitière a pris le pari de redynamiser son offre pour y faire face. Changement de stratégie, lancement de nouveaux produits répondant de plus en plus à la demande des consommateurs (Yawmy, Moufid,
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Effet De Causalité Entre Gouvernance Et Performance
Effet de causalité entre gouvernance et performance La plupart des chercheurs ont analysé la relation entre la gouvernance d’entreprise et la performance de la firme en supposant que la gouvernance est une variable exogène dans la régression de la performance de la firme. Cependant, de plus en plus de recherches récentes prennent en compte le caractère endogène de certaines variables de gouvernance. Certains auteurs se sont attardés à dégager la relation entre la propriété managériale
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Contrat de Location d’une chambre frigorifique et d’un atelier de triage et de mise en carton
Cher Monsieur, I – Contrat de Location d’une chambre frigorifique et d’un atelier de triage et de mise en carton. a) La Présentation des Parties Modifier la présentation des Parties comme suit : Entre les Soussignés : Mr Hamadi Ben Salem, de nationalité Tunisienne, demeurant XXXXXX , titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00870080, émise à XXXX le XXXX, Ci-après dénommé « Le propriétaire » D’une part, ET, La Société Tuniso-Italienne de Conditionnement de
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Droit Civil: L’expression de quasi-contrat
Licence 2 - 2ème semestre Cette définition n’est pas complètement satisfaisante, car elle est trop proche de celle des contrats et particulièrement de celle des contrats synallagmatique. La jurisprudence à donc complété cette définition. L’expression de quasi-contrat recouvre les engagements sans volonté de contracter, ces engagements étaient connus du droit romain, mais qui ne les avaient pas réunit dans une catégorie juridique. Puis les canonistes, pour désigner ces engagements là se sont référés au droit
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Cas - Les différents régimes juridiques d'activité professionnelle
Thème 1 L'individu au travail CAS 1 LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUES D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Analyse de la situation L'objectif est de qualifier juridiquement les acteurs et leur relation et les événements présentés dans la situation. Repérer les acteurs et la relation juridique qui les lient : les acteurs deviennent respectivement un employeur et un salarié. Il faut aussi qualifier l'origine de leur relation : contractuelle ou issue d'un fait juridique. Relever les faits ou événements pertinents
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Etude de cas: l'entreprise Darty et le contrat de confiance
I. Le contrat de confiance un engagement envers le client « Les frères Darty ont construit l'enseigne en se basant sur l'expérience de leur première activité. Ils ont développé un commerce où l'on ne se contente pas de vendre, mais également de prendre en charge le client, grâce aux services », décrit Monica Gris, directrice de la communication de Darty. 1. Darty et le « contrat de confiance » : des engagements pour une relation
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Fiche D'arrêt Civil 2 Juin 2005 relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice
Arrêt 2 juin 2005 L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 juin 2005 est relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice. Dans l’affaire soumise aux juges de la Haute Juridiction, un éboueur dans le cadre de son travail manipule un sac à ordures qui, contenant des seringues contaminées par le virus du VIH, le blesse accidentellement et le contamine. L’éboueur X assigne alors en
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Arrêt 2 juin 2005: lien de causalité entre la faute et le préjudice
Arrêt 2 juin 2005 L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 juin 2005 est relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice. Dans l'affaire soumise aux juges de la Haute Juridiction, un éboueur dans le cadre de son travail manipule un sac à ordures qui, contenant des seringues contaminées par le virus du VIH, le blesse accidentellement et le contamine. L'éboueur X assigne alors
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Comparaison entre Ronsard et Pétrarque
Le rapprochement entre ce poème de Ronsard et l'univers poétique de Pétrarque est évident : - Blessure d'amour, et qui plus est, intervenue "l'avril de son âge" (Pétrarque a rencontré Laure le 6/4/1327 !) - Liberté, impunité du poète avant cette rencontre (Pétrarque compare souvent l'amour à une peine privative de liberté !) - Dimension fatale de l'amour (Pétrarque s'y complaît, car il peut gémir à loisir, comme l'un de ses modèles Tibulle) - Comparaison
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Dissertation « devoir de fidélité entre époux »
Dissertation « devoir de fidélité entre époux ». L'article 212 du Code civil impose aux époux une obligation de fidélité. L’idée même de mariage suppose l’obligation de fidélité. En France, la bigamie ou polygamie est prohibé par la loi : «article Est un effet extrapatrimonial. Définition : mariage : acte juridique solennelle par lequel une homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les effets la dissolution et
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Les Etats-Unis Entre Unilatéralisme Et Multilatéralisme Depuis 1991
Les Etats-Unis entre unilatéralisme et multilatéralisme depuis 1991. La chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1989, ne constitue pas seulement un symbole pour les deux anciens « supergrands » (les Etats-Unis et l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques) et leurs alliés ou satellites. Elle a été suivie de la disparition de l’Empire Soviétique et a laissé le champ libre aux Etats-Unis, puissance victorieuse de la guerre froide (1947-1989) et seul pays a pouvoir assumer
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Dialogue entre un policier, un professeur et un élève
Keryan : Lieutenant de police à la brigade prévention et des délinquances juvénile. Stéphane : Professeur Rémi : Elève Un policier vient dans une classe de lycéens présenter les différents risques liés à l’utilisation du téléphone portable. Stéphane : Bonjour, asseyez vous ! Aujourd’hui nous allons avoir la visite du lieutenant Ardourel qui appartient à la brigade de prévention et des délinquances juvéniles Keryan : Bonjour à tous, comme viens de vous le précisez votre
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