La classification des contrats spéciaux

La classification des contrats spéciaux

Dans le code civil, les rédacteurs n’ont pas songé à une classification.

Les différents contrats se juxtaposent sans qu’il y ait une logique particulière.

La seule classification est l’opposition entre les grands contrats (vente, baux,) réglementés dans le détail et les petits contrats (contrats de prêts, de dépôts, mandats, cautionnement) qui étaient peu réglementés car considérés comme moins juridiques et davantage basés sur les relations amicales.

Cependant, compte tenu de l’évolution économique, cette opposition existe moins aujourd’hui et ces contrats ont été davantage réglementés.

Pour la classification des contrats spéciaux, il est possible d’opérer une classification de base

- les contrats qui donnent lieu à une obligation de faire ou de ne pas faire

- les contrats qui donnent lieu à une obligation de donner

cela opposent les contrats qui opèrent un transfert de propriété aux contrats de services où une personne s’engage à faire une prestation

- les contrats à exécution successive

- les contrats à exécution spontanée cela permet d’opposer le contrat de vente ( exécution instantanée) avec le contrat de bail (contrat a exécution successive)

Mais généralement ce ne sont pas ces classifications qui sont utilisées par les auteurs modernes qui préfèrent classifier selon l’objet des contrats :

-contrats qui ont pour objet un bien (vente, prêts, bail)

-contrats qui portent sur un service, une prestation

cette classification n’est pas parfaite car certains contrats portent à la fois sur un bien et un service exemple le contrat de dépôt

On utilisera donc plus raisonnablement une classification selon la finalité juridique des contrats qui va conduire a un plan en trois parties :

1. les contrats qui ont pour finalité juridique de transférer un bien

- vente

- échange

2. les contrats qui ont pour finalité juridique de transférer une jouissance

-bail

-les prêts

3. les contrats qui ont pour finalité juridique une prestation de service

-mandat

-contrat d’entreprise

PREMIERE PARTIE : LES CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIETE

Ils rendent leur bénéficiaire d’un droit réel sur le bien.

Ce droit réel confère a son titulaire, un pourvoir direct sur la chose. Ce droit réel est la plupart du temps un droit de propriété mais on peut transférer autre chose qu’un droit de propriété.

On peut transférer une partie de la propriété

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