Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
6 590 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 13 avril 1999: une distinction entre la condition et le terme
Dans l'arrêt en date du 13 Avril 1999 la Cour de cassation à opéré une distinction entre la condition et le terme. Le 13 mars 1981, la société Union générale cinématographique (UGC) et la société Compagnie immobilière et commerciale francilienne (CICF) ont signé un accord par lequel la société CICF s'engage à supporter les charges dues à l'Association foncière urbaine du centre commercial principal des Flanades à Sarcelle tant que le nombre d'entrées annuelles des
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Rapports Entre Le Président De La République Et Le Premier Ministre
Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre Par François Wavelet Dans le cadre de cette demi-journée d'études consacrée au projet de réforme constitutionnelle pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième République, il nous revient d'aborder la question des rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Il s'agit d'un thème classique de l'étude des institutions de la cinquième République
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Montre Que L'auteur Dans similitude entre la mère et la fille
Montre que l’auteur dans le début de la nouvelle insiste sur la similitude entre la mère et la fille. (1, 5 point) b) Quel est l’élément perturbateur de cette histoire ? (0,5 point) c) Pour quelle raison la jeune fille ne peut-elle porter le seau ? (0,5 point) d) Comment le narrateur retarde-t-il l’aveu ? (1 point) e) Comment le comportement de la mère évolue-t-il pendant cette scène ? (3 points) 2) Le récit dans
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Le Secret Professionnel
Dans un établissement financier qui est concerné par le secret professionnel et pour quelles raisons ? Introduction Longtemps indiscuté, le secret professionnel doit aujourd’hui trouver un équilibre entre protection des libertés individuelles, et maintien de l’ordre public. L’extension des libertés, dans le vaste mouvement de libéralisation des échanges et des déplacements, ne doit pas se traduire par le développement exponentiel de toutes sortes de fraudes et délits qui instrumentalisent le secret professionnel. Au cœur des
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Dossier Documentaire : L'adaptation Aux évolutions De L'activité Professionnelle Et L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Dossier documentaire : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle et l’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Premier travail : 1) Le contrat de travail de Mme Detroy est un contrat à durée indéterminé engageant Mme Detroy en qualité d’agent commercial déterminant son salaire à hauteur de 1600 € par moi et insérant une période d’essai, une clause de non-concurrence et une clause de mobilité. 2) Selon le code du travail article
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Le programme d’économie droit des baccalauréats professionnels tertiaires septembre 2010
Le nouveau programme d’économie droit des baccalauréats professionnels tertiaires est en application depuis septembre 2010. Il concerne les baccalauréats professionnels suivants : - Accueil – relation clients - usagers - Commerce - Comptabilité - Logistique - Secrétariat - Transport - Vente La première session d’examen portant sur le nouveau programme est prévue pour la session 2013. Elle comporte 2 modalités : contrôle en cours de formation pour les établissements habilités, contrôle ponctuel pour les autres
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Les Tensions Entre La France Et L'Allemagne à La Fin Du XIXeS Et début Du XxeS
Travail de vacances synthèse Les tensions entre la France et L'Allemagne à la fin du XIXeS et début du XxeS Les différentes tensions qui ont lieu entre la France et l'Allemagne à la fin du XIXeS et début du XXeS découlent des volontés nationalistes de chaque pays. D'une part l'Allemagne et son désir d'extension, d'autre part les Français qui désirent garder a tout prix leurs terres et reconquérir celles perdues. Les principales tensions entre l'Allemagne
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Droit BTS CGO: L’accès à l’activité professionnelle
Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Section 1 : Les principes d’accès à l’activité professionnelle Liberté dans l’UE Liberté de circulation (art 45 traité sur le fonctionnement de l’UE) Liberté d’établissement (art 49 TFUE) Liberté et le marché intérieur (art 52 prévoit possibilité de déroger au principe de liberté pour raisons ordre, santé ou sécurité publique) Droit à l’emploi au niveau national Art (constitution 1946 repris en 1958 : Chacun à le devoir de travailler et le droit
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Droit - La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail
Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL 1 A - Le licenciement pour motif économique 1 B - Le licenciement pour motif personnel 2 C - La démission 4 II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIES 5 A - Les différentes mesures 5 B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique 6
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Réflexion sur le thème « architecture, image, narration »: Y a-t-il un lien entre ces trois termes ?
Réflexion sur le thème « architecture, image, narration ». On appelle architecture une science, un art de la construction de bâtiments. L’image est une représentation plastique ou graphique d’un objet ou d’un concept et la narration est un récit détaillé, une argumentation. Y a-t-il un lien entre ces trois termes ? Malgré mon interrogation je me pose la question différemment existe-t-il un message dans l’image, un message dans l’architecture et si la combinaison des deux
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Option " Valorisation de l'expérience professionnelle "
INTRODUCTION Etudiante en troisième année de…, durant ce sixième semestre, j'ai prise la décision de choisir l'option « valorisation de l'expérience professionelle ». Ainsi, j'ai été recruté(à mi-temps) en qualité d'assistante d'éducation au ….situé dans le ….à... Ce collége public posséde égalment un inernat depuis cette année. Le contrat signé avec cette établissement a pri effet à compter du 11/10/2010 et prend fin le 31/08/2011. Le but principal autant qu'assistant d'éducation, est la surveillance des
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Dialogue Espagnol entre deux vieux amis du collège
Diàloguo entre dos viejos amigos de universidad. Samuel : Allo Juan ? Es Samuel como estàs ? Juan : Ah si, Samuel ! Tu voz ha cambiado desde tus dieciocho anos ! Muy bien y tu ? Samuel : Tambien. Hace un tiempo que nos vimos, querias que nos quedamos al café a las quatorce ? Juan : Si ! Es una buena idea ! Estoy de acuerdo amigo ! Samuel : Muy bien ! Hasta luego viejo amigo En el café. Juan : Samuel ? No te habia reconocido ! Samuel : Ah ..
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Contrat De Travail: la période d'essai
) Existe-t-il une période « d’essai » ? Oui. Une période de deux mois est prévue par le Code du travail. Durant ces deux premiers mois, le contrat peut être rompu, sans préavis et sans formalité particulière, par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant s’il est mineur). A noter A noter : désormais, pour l’exercice d’activités saisonnières au sens du 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail un contrat d’apprentissage peut
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Entre désir et satisfaction
Introduction : Le désir peut-être vu comme la source de toutes nos émotions, qui renvoie à un état de manque. En effet, lorsqu’un désir n’est pas satisfait celui-ci provoque la frustration, et par conséquence il mène à un état de tristesse. Tandis que la satisfaction d’un désir mène à un état de joie, qui est cependant éphémère étant donné qu’une fois que l’objet désiré est possédé, celui-ci perd notamment son caractère de désirabilité. Ainsi, le
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Commentaire sur l'ouvrage le Contrat Social Rousseau, Chapitre 2 Livre IV
L’extrait que nous allons étudier est tiré du chapitre 2 du livre IV de l’ouvrage de philosophie politique écrit par Rousseau, Du Contrat social, intitulé “Des suffrages”. Dans cet ouvrage, à partir de son expérience de pensée de l’état de nature, Rousseau va s’attacher à démontrer la nécessité de fonder un état de droit par un pacte social légitime entre les individus dans lequel chacun des individus remet son pouvoir à celle qui doit les
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L'Accès À L'Activité Professionnelle
L’accès à l’activité professionnelle Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalités : – de présenter le cadre général de l’accès à une activité professionnelle; – de présenter succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir et d’examiner les critères de choix (chapitres 2 et 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel
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L'Allemagne entre 1918 et 1920
I) Le traumatisme de la guerre Bcp de difficultés, de lignes de forces émergent dans l’Allemagne de l’immédiat d’après-guerre → idée qu’un certain nombre de points vont crisper la société allemande. Ensemble de traumatismes aux effets durables qui vont marquer la société allemande en profondeur. Les manuels d’histoire passent vite sur la guerre. A) Le bilan humain 1) Les morts au champ d’honneur Les Allemands combattaient sur 2 fronts. Perte de 1, 9 millions d’hommes
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Quelle Est La Différence Entre Absence Et Disparition ?
Quelle est la différence entre absence et disparition ? Il existe des personnes dont on ne sait pas si elles sont encore vivantes ou déjà décédées. Elles peuvent être alors considérées par le droit comme absentes ou comme disparues. Il s'agit de deux mécanismes bien distincts qu'il convient de ne pas confondre : l'absence et la disparition. L'absent, aux termes de l'article 112 du Code civil, est une personne qui a quitté son domicile et
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Commentaire D'arrêt: cause du contrat et cause de l’obligation
Au cours des travaux préparatoires comme dans les articles 1131 et 1133, les rédacteurs du code civil emploient indifféremment les termes cause du contrat et cause de l’obligation, renouvelant ainsi la confusion qu’ils ont commise entre l’objet du contrat et l’objet de l’obligation. Si le code civil n’en parle qu’incidemment dans les articles 1131, 1132 et 1133, le mérite est revenu à la cour de cassation française d’avoir établi la différence entre ces notions (Civ.
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Bataille entre les Curiace et les Horace
En organisant ainsi la bataille (chaque ville choisira des Champions) entre les Curiaces et les Horace, il espère rassembler les deux peuples. (création d’un suspens, de péripétie par Corneille) Curiace quand a lui, espère que le pere de Camille, qui lui a promis de lui donner sa main, ne changera pas d’avis. [/size] Acte I scène 1[/size] Sabine et Julie. Sabine est la femme d’Horace et la femme de Curiace. Julie, la confidente de Camille
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Analyse de pratique professionnelle: toilette au lit
Compétence 3 : « Accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens » UE 2.10 : INFECTIOLOGIE, HYGIENE Modalités d'évaluation: travail écrit d'analyse d'une situation rencontrée en stage Critères d'évaluation : Identification des règles d'hygiène, pertinence de l'argumentation dans leur utilisation Toilette au lit Dans le cadre de ma première année de formation en soins infirmiers, j'ai effectué un stage de 5 semaines à l' EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) **********
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Les Critères De Choix De L'activité Professionnelle
Introduction Une personne qui exerce une activité professionnelle peut le faire sous différents régimes juridiques : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Une même activité peut être exercée sous deux régimes différents, chacun présentant des avantages et des inconvénients. Il importe d’examiner les critères retenus par l’individu avant de faire son choix. Ceux-ci peuvent être regroupés sous trois rubriques : la liberté, la protection sociale et le risque, au sens large du terme, qui regroupe la rémunération
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Les Critères De Choix De L'activité Professionnelle
1. La liberté dans l’exercice de l’activité Être libre, ne dépendre d’aucun supérieur hiérarchique est un critère qui peut être déterminant dans le choix d’une activité professionnelle. Ce critère permet de distinguer les travailleurs salariés des travailleurs indépendants. Mais les frontières s’estompent entre les deux régimes. 1.1 Subordination ou indépendance ? A. La subordination La subordination est l’état d’une personne qui exerce une activité pour le compte d’une personne physique ou morale, privée ou publique.
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Thème 1 : L'individu Au Travail, Chapitre 3 : Les Critères De Choix De L'activité Professionnelle.
1.2 Des situations juridiques difficiles à définir La distinction entre le travail subordonné et le travail indépendant apparaît floue aujourd’hui. Diverses raisons expliquent cette situation qui débouche sur la difficulté à définir avec précision les différents statuts. A. Les raisons D’une part, on constate que les salariés travaillent avec plus d’autonomie (exemples : nouveaux modes de management, développement du statut de collaborateur). Simultanément, on constate qu’un nombre significatif de travailleurs indépendants sont soumis à un
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Devoir Anglais: étude d'un document sur la communication entre la clientèle, les gestionnaires et les employés dans n’importe quel type d’entreprise
Partie 1 : Compte Rendu Ce document est un extrait d’un article de magazine, qui évoque l’importance de la communication dans une entreprise. Cet article se concentre essentiellement sur la communication entre la clientèle, les gestionnaires et les employés dans n’importe quel type d’entreprise. Dans un premier temps, il parle des entreprises de transport ; beaucoup de voyageurs se plaignent de ne pas être assez informés à propos des retards, des horaires, du temps de
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