Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 472 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Activité professionnelle de synthèse: Cfdp
- Apport pour la gestion d’entreprise La comptabilité financière nous apporte seulement un résultat global. La comptabilité de gestion , nous informe sur les résultats de chaque produit, cela nous permet donc de savoir quels produits sont les plus coûteux, mais aussi ceux qui couvrent leurs coûts de production, et donc qui dégagent un bénéfice. Cette gestion est donc nécessaire à la fixation des prix pour ainsi, dégager au mieux un maximum de bénéfices. C’est
231 Mots / 1 Pages -
Séance 6 Droit Des Contrats
SÉANCE 6 : LA CAUSE Le contrôle de licéité de la cause - Document n° 1 : Cass. 1ère civ., 7 oct. 1998 La clause déterminante ici était le remboursement du prêt, or c’est cause était illégale (car non déductible du fisc) M= selon laquelle une annulation n'a lieu que lorsque les deux parties se sont engagées en considération commune d'un motif pour elles déterminantes. La question de droit soulevé par le demandeur au pourvoi
637 Mots / 3 Pages -
PFMP et analyser une situation professionnelle
T BAC PRO …………………………………….. OBJECTIF : Présenter la place de la prévention dans l’entreprise d’accueil en PFMP et analyser une situation professionnelle à partir des données recueillies dans l’entreprise ACTIVITE : Constitution d’un dossier CONDITONS DE REALISATION : Travail individuel rédigé à l’aide d’un traitement texte, en autonomie à partir des recherches personnelles, dans le cadre du CCF Réalisé dans le cadre de la PFMP. A rendre le NOM : ………………………………………………. Prénom : ………………..…………………………… COMPETENCES
882 Mots / 4 Pages -
La Rupture Du Contrat
Fiche de présentation de l’étude ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du au Académie : Versailles Établissement : LP Charles Baudelaire Nom :BOITE Prénom : Aboubacar Classe : TVENTE Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesses • L’organisation des échanges • La régulation économique dans le cadre
776 Mots / 4 Pages -
Les Conditions De Formation Du Contrat
Droit Montesquieu : « les lois sont des rapports nécessaires qui découlent de la nature des choses » André Malraux : « l’intelligence c’est la saisie des rapports » Le droit est l’ensemble des règles et obligations qui régissent le comportement d l’Homme dans notre société. C'est le lien qui vous relit à une chose ou à une personne. Le droit traite de la notion d’obligation. C’est l’Etendue, la faculté que l’on peut exercer sur
1 740 Mots / 7 Pages -
Projet Professionnel : Traducteur Littéraire / Traducteur Assermenté
I ) Formations pour ces deux métiers de la traduction Traducteur litt: Le traducteur littéraire est un traducteur qui exerce dans le secteur public et/ou le secteur privé. C'est un professionnel amené à travailler dans le domaine de la l'édition, mais aussi dans celui de l'audiovisuel (sous-titrage, doublages...) mais qui garde toujours le même but, traduire tout en essayant de rendre justice à l'auteur et à l'ambiance du texte initial. Son but est de mettre
771 Mots / 4 Pages -
Commentaire D'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 22 févr.1978 (arrêt Poussin): la nullité du contrat
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 22 févr.1978 (arrêt Poussin). Comme l’a dit Malinvaud, la toile de Poussin a «fait couler plus d’encre que de peinture »… Les époux Saint-Arroman, ont chargé un commissaire priseur de la vente d’un tableau attribué par un expert à «l’école des Carrache ». Après la vente aux enchères publiques, ce dernier a été vendu et la réunion des musées nationaux a ensuite fait jouer son droit de préemption et
3 204 Mots / 13 Pages -
Professionnels
Avant-propos : Nous tenons à rappeler que notre point de vue est complètement indépendant, nous ne sommes pas home stagers nous-mêmes et nous n'avons aucun intérêt à privilégier un professionnel par rapport à un autre. Les conseils donnés dans nos articles sont le fruit de notre analyse des formations proposées sur Internet. Avec la récente médiatisation du home staging, une forte demande en formation au métier de home stager est apparue. Certains professionnels l'ont d'ailleurs
3 685 Mots / 15 Pages -
Les Contrats Précaire
Le taux d’emploi précaire approche 50 % chez les jeunes de 15 à 24 ans, contre 12 % en moyenne pour les 15 ans et plus. Au total, un million de jeunes occupent un emploi à durée limitée. En matière de statut d’emploi, les chiffres moyens masquent des écarts considérables selon l’âge. Globalement, la précarité n’est pas la règle, elle touche un peu plus d’un emploi sur dix.En revanche, pour les plus jeunes les moins qualifiés, c’est
212 Mots / 1 Pages -
Activité professionnelle de synthèse: la SARL "La Confiserie" De Haute Provence
Fiche d’instruction N°1 1. Analyse de la situation actuelle a) Les processus de production des produits fabriqués Approvisionnement Approvisionnement b) Les besoins non satisfaits par les comptes actuels. Cette organisation ne permet pas de voir les détails des dépenses et recettes effectuées pour la réalisation des produits et le chiffres d’affaire (par produits, salariés, ventes). Comptes Besoins non satisfaits 601 : Achats de matières premières 602 : Achats stockés - Autres approvisionnements 701 : Ventes
3 236 Mots / 13 Pages -
Droit Civil: Le régime du contrat de cautionnement
A- Le régime du contrat de cautionnement Article 1209 : le Code limite le cautionnement d’une obligation valable et précise en outre que son étendu est limitée à la dette principale. DU fait de ces 2 textes, on voit bien que le contrat de cautionnement est pris dans un rapport très étroit qui va avoir des conséquences très importantes qui va avoir un impact très important sur le régime de cette sureté. 1. L’existence du cautionnement
1 028 Mots / 5 Pages -
Activité professionnelle de synthèse: la société AUGIL
Le groupe SOVIR auquel appartient la société AUGIL est organisé en filiales spécialisées par marchés. Il est présent dans cinquante pays. Il emploie plus de 200 000 personnes dont 2000 informaticiens. La Direction générale du groupe définit la stratégie d'ensemble mais les différentes sociétés bénéficient d'une grande autonomie dans la mise en œuvre des différentes politiques et dans la gestion opérationnelle. Des cellules permettent de coordonner les actions des unités et de promouvoir des synergies
660 Mots / 3 Pages -
Les Obligations Et Les Contrat
parties sont libres de conclure un contrat et d’en fixer le contenu. Article 1.2 (Forme du contrat) Ces Principes n’imposent pas que le contrat soit conclu ou constaté par écrit. Il peut être prouvé par tous moyens, y compris par témoins. Article 1.3 (Force obligatoire du contrat) Le contrat valablement formé lie ceux qui l’ont conclu. Les parties ne peuvent le modifier ou y mettre fin que selon ses dispositions, d’un commun accord ou encore
417 Mots / 2 Pages -
Droit: régime des contrats
Séance 5 : Régime des contrats. Les sanctions peuvent être pécuniaires, mais aussi l’administration peut se substituer au cocontractant défaillant mais l’exécution du contrat est poursuivie aux frais du cocontractant. L’administration a un pouvoir de modification unilatérale du contrat. Arrêt Cie Tramway 1910 : Le conseil d’état associe le pouvoir de modification unilatérale à l’indemnisation obligatoire et intégrale du cocontractant. Arrêt 2010 Syndicat Intercommunal des transports publics de Cannes : Lorsqu’il y’a une modification unilatérale de la part
279 Mots / 2 Pages -
Cours sur l'activité professionnelle
Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalités : – de présenter le cadre général de l’accès à une activité professionnelle (espace de liberté limitée par des prérogatives de puissance publique) ; – de présenter succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir (chapitre 2) et d’examiner les critères de choix (chapitre 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux
2 122 Mots / 9 Pages -
La formation du contrat de travail
La formation du contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité sous la subordination d'un autre, l'employeur, moyennant une rémunération, le salaire. Les cconditions de validité : • Les conditions de fond. Les conditions générales de validité des contrats s'appliquent au contrat de travail • Le consentement ne doit pas être vicié (erreur, dol, violence) • La capacité : en principe le
564 Mots / 3 Pages -
Activité professionnelle de synthèse BTS CGO: la société Electrosud
Stagiaire BTS CGO M. Reynier Contrôleur de gestion Objet : Abonnement des charges Définition : Pour certaine charges dont la périodicité d’enregistrement est supérieure au mois on pourra procéder à leur répartition mensuelle. A condition que leur montant soit connu à l’avance avec beaucoup de précision. Exemple de charges : les loyers, les impôts … L’intérêt : est de pouvoir calculer des coûts mensuels qui tiennent conte de toutes les charges. Méthode : Imaginons qu’on
244 Mots / 1 Pages -
Modification Contrat Et Transfert Des Employés
Cas pratique: Modification des contrats et transfert d'employeur Faits: Jacques Roset salarié à l'entreprise SAFET (personne physique), en tant qu'agent de sécurité, est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? (Ou Les changements dans les horaires
633 Mots / 3 Pages -
Activité professionnelle de synthèse: La société Bego Flore
NOM Prénom du candidat : Activité N° : 4 Période : INTITULE DE L’ACTIVITE : BEGO FLORE Durée : 12 heures Objectifs de l’activité : paramétrage sur un logiciel de gestion commerciale et sur un logiciel de comptabilité saisie d’opérations sur un logiciel de comptabilité recherche documentaire en fiscalité saisie des recettes journalières sur un tableur établissement des documents commerciaux sur un logiciel de gestion commerciale transfert d’écritures entre
495 Mots / 2 Pages -
Activité professionnelle de synthèse: la société Dominik
Brevet de technicien supÉrieur « comptabilitÉ et Gestion » Fiche d’activitÉ Nom, Prénoms du candidat : MATHIEU Anthony ACTIVITÉ N° 3 Période : 2012/2013 Intitulé de l’activité : Société DOMINIK Durée : 12 heures Objectif(s) de l’activité : Mise en place d’une gestion informatisée des immobilisations. Analyse de la rentabilité prévisionnelle d’un projet d’investissement. Contexte de l’activité : La société Dominik est une entreprise qui fabrique et commercialise des meubles. Six établissements assurent la production d’une vingtaine d’articles, distribués dans 23 magasins partout
423 Mots / 2 Pages -
Les Contrats De Location - partie 1
Les contrats de location – partie 1 LE PRENEUR _____________________________________ Guylaine Houde et Diane Paul THÈME 10- Partie 1 1. Aspects financiers de la location 2. Problématique comptable 3. Point de vue du preneur (locataire) 3.1 Classement du contrat 3.2 Contrat de location-financement pour le preneur 3.2.1 Calcul du montant initial à comptabiliser à l’actif et au passif 3.2.2 Cas particuliers Comptabilisation : Illustration avec les contrats 001, 002 et 003 du cas Productions GDF
5 425 Mots / 22 Pages -
Le contrat de travail: Est-il indispensable d’avoir un contrat de travail ?
Le contrat de travail Thème : Le contrat de travail Problématique : Est t’il indispensable d’avoir un contrat de travail ? Annonce du plan : 1) Quelles règles respecter ? 2) Qui peut conclure un contrat de travail ? 3) Le contrat doit-il être écrit ? 4) Les différents contrats de travail. Introduction : Historique du contrat de travail. Du contrat de louage de service au contrat de travail Le contrat de travail était appelé
1 517 Mots / 7 Pages -
Arrêt Chambre Civile 27 Avril 1971: la garantie des vices cachés entre professionnels
Cet arret de la chambre civile de la cour de cassation du 27 avril 1971 nous eclaire quant a la garantie des vices caches entre professionnels. En l espece la societe acieries de Maromme a fabrique en 1956 pour la societe ateliers et chantiers du nord ouest ACNO un etambot en acier moule qui devait ensuite etre incorpore par celle ci ACNO a la coque du chalutier d'un armateur, Lucas. En septembre 1960 ACNO s'est
1 191 Mots / 5 Pages -
Description D'une Situation Professionnelle: stage
INTRODUCTION J'ai effectué ma période de PFMP au sein de l'entreprise COFIME qui se situe dans la ville de Colmar. Son secteur activité principal est la comptabilité. Son effectif total et de 123 salariés. Je vais vous énoncer mon plan de mon dossier. En premièrement je parlerais de mon poste occupé en t'en que stagiaire dans l'entreprise et je ferais une description générale et de l'activité de l'entreprise. Deuxièmement je ferais une description suscite d'une
527 Mots / 3 Pages -
La Rupture Du Contrat De Travail
La rupture du contrat de travail résulte toujours de l'initiative de l'employeur ou salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire. La rupture du contrat de travail peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Il existe différents types de rupture : • la démission ; • le départ à la retraite ; • les ruptures anticipées : o rupture anticipée du CDD ; o rupture anticipée du contrat d'apprentissage ; o rupture anticipée du
1 679 Mots / 7 Pages