Droit Du Travail DUT

INTRODUCTION

A - Définitions

Le terme travail n’a pas toujours bénéficié d’une image très valorisante. Dans l’antiquité, il était réservé aux esclaves. Au 19ème siècle, Paul Lafargue, (le gendre de Marx) écrivait dans son livre le droit la paresse « cette étrange folie qui frappe la classe ouvrière : la passion furibonde du travail ». Etymologiquement, il trouve son origine dans le tripalium qui était un instrument de torture et qui est devenu par la suite un instrument chirurgical ! La référence à la souffrance est toujours présente quand on dit d’une femme qui va accoucher qu’elle entre en salle de travail.

Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail. C’est donc un droit spécifique qui bénéficie d’une juridiction particulière, le conseil des prud’hommes, avec des juges élus par leurs pairs (salariés et employeurs). Il ne s’applique pas à toutes les personnes qui travaillent mais seulement aux salariés.

B – Historique

La Loi La Chapelier du 14 juin 1791 consacre le libéralisme et supprime les corporations de l’ancien régime qui étaient un frein à l’installation professionnelle. En même temps qu’elle supprime les corporations, elle interdit tout groupement professionnel.

La loi du 22 mars 1841 : elle interdit e travail des enfants de moins de 8 ans. Elle limite la journée de travail à 8heures pour le 8-12ans et à 12 heures pour ceux de 12-16ans. Il faut attendre 1864 pour voir reconnaître le droit de grève.

1884 la liberté syndicale, la possibilité d’organiser un syndicat

1898 loi sur les accidents du travail, les accidents du travail bénéficient d’un régime de protection plus satisfaisant

1906 le principe du repos dominical (repos le dimanche)

1936 semaine de 40h, les congés payés (2 semaines à l’époque), la création du délégué du personnel

1945 création de la sécurité sociale, institution du CE

1950 création d’un salaire minimum

1956 troisième semaine de congés payés

1968 émergence de section syndicale dans l’entreprise

1969 quatrième semaine de congés payés

1970 le SMIG devient le SMIC

1973 premier choc pétrolier donc licenciements, on légifère pour la première fois sur le licenciement

1975 loi sur le licenciement collectif dans un cadre de licenciement économique

1982 loi sur le droit du travail suite à l’arrivé de la gauche au pouvoir (retraite à 60 ans, 5ème semaine de congés payés, 39h de travail par semaine…)

1986 première cohabitation, suppression de l’autorisation préalable de licenciement

1993 deuxième cohabitation

1998 gauche revient au pouvoir, lois Aubry avec les 35h

2003 réformes des retraites (il faut cotiser plus)

2004 loi sur la formation professionnel (création du DIF)

2006 loi sur l’égalité des chances

2008 loi de modernisation du marché du travail, création de la rupture conventionnelle

2010 Réforme des retraites (retraite à 62 ans)

2011 réforme de la médecine du travail

2012 refiscalisation des heures sup

C - Caractères

C’est un droit vivant (J-E RAY). Un droit jeune (l’essentiel de la législation a été mise en place après la seconde guerre mondiale). Un droit évolutif au contact de la vie politique, économique et sociale. Un droit instable (les modifications sont fréquentes et on assiste parfois) des retours en arrière). C’est un droit souvent protecteur. Un droit contractuel (la part du droit négocié a tendance à augmenter, importance de la négociation collective). Un droit pluridisciplinaire (il fait appel au droit civil, au droit pénal et au droit administratif).

Chapitre 1 : L’ENVIRONNEMENT DU DROIT DU TRAVAIL

I - Les sources du droit du travail

Les sources du droit du travail sont nombreuses et variées.

A – Les sources internationales

OIT (Organisation internationale du travail) crée en 1919  aujourd’hui est à l’ONU.

Elle élabore 2 types de textes : conventions ratifiés par les Etats, recommandations (libertés syndicales…). Pas très efficaces/

B – Les sources européennes

Dans un sens large : Conseil de l’Europe = convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme en 1950. La cour européenne des droits de l’Homme fait respecter ces droits.

Sources communautaires : dans les traités fondateurs (libre circulation des personnes => salariés). Elle donne des directives mais pas des lois. Règlements, jurisprudence.

C – Les sources nationales

1. Au niveau étatique

En France : la constitution de 58 qui reprend le préambule de 46  droit de grève. Ensuite on a la loi, voté par le parlement puis les règlements avec les décrets, arrêts = dans le code du travail. Il y a également la jurisprudence (qui a définit des règles comme « lutte » contre les clauses de mobilités).

2. Au niveau des professionnelles

- Le CAC : laisser les partenaires sociaux dialoguer avec les salariés. Flexisécurité. Le droit du travail devient de plus en plus contractualisé. Convention porte sur toutes les garanties sociales et du travail. Alors que l’accord porte qui un point précis (ex : durée)

- Les usages professionnelles : la répétition d’un acte (=usage) lié au droit du travail qui donne des droits aux salariés.

- Le

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