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Cours de Droit Du Travail

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Par   •  15 Octobre 2012  •  9 598 Mots (39 Pages)  •  1 230 Vues

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Cours de droit du travail

INTRODUCTION

Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail.

En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en France étaient alors comparés à des « bandits », des « apaches ».

Le droit du travail moderne est ainsi issu de la crise de 1929. Il peut être défini comme étant l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant.

Cette définition met en exergue la spécificité de la matière qui se distingue des autres disciplines juridiques par ses caractères, son objet et ses sources.

1- LES CARACTERES ET L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail à organise les rapports sociaux au sein de l’entreprise. Son objet est le travail dépendant. C’est en cela que ce droit prend parti en faveur du salarié. Il est donc à la fois un droit partisan, progressiste et autonome.

Un droit partisan : Le droit du travail est un droit partisan en ce sens qu’il est élaboré essentiellement à destination du salarié. Le droit du travail est, pour l'essentiel, un droit de protection du salarié en raison de son état de subordination. Cette protection consiste à assurer au salarié une sécurité de l'emploi et des conditions de travail ainsi qu’une participation à l'élaboration et à l'application du droit du travail.

Le droit du travail est un droit d’inégalité, non de réciprocité. Le caractère impératif de ses règles exige d’ailleurs souvent l’édiction de sanctions pénales ayant donné naissance à un véritable droit pénal du travail.

Mais aujourd'hui, le droit du travail s'oriente également vers la protection de l'entreprise. Beaucoup de ses règles assurent la performance, la croissance, la compétitivité de l'entreprise en allégeant ou en assouplissant ses charges grâce à la notion de flexibilité.

Le caractère partisan du droit du travail est aujourd’hui remis en cause par sa « flexibilité » croissante, c’est à dire une souplesse accrue au profit de l’employeur, signe d’une ambivalence de ce droit, désormais apte à prendre aussi en compte les intérêts de l’entreprise.

Elle rappelle aussi que cette discipline, marquée par les conflits d’intérêts, est la résultante de rapports de force dont le point d’équilibre est par nature mouvant. Ce qui confère au droit du travail un caractère évolutif, dynamique, (contingent ou changeant).

Il est instable car il organise la vie quotidienne des travailleurs et est influencé par la situation économique, politique, sociale, qui est instable par nature. Il se transforme et progresse sous l'impulsion des facteurs techniques, économiques et sociaux.

Il est un instrument de paix sociale car il influence le mode de vie du salarié (salaire, durée du travail, âge de la retraite.

Le droit du travail est un droit de progrès social en ce sens qu’il admet qu’une norme inférieure déroge à une norme supérieure, lorsqu’elle est plus favorable aux salariés que celle-ci. Ce qui permet notamment aux conventions collectives d’améliorer le statut légal. C’est ce que l’on appelle le principe de faveur. Ce principe commande, en cas de conflits de normes, d’appliquer non pas la norme hiérarchiquement plus élevée, conformément à la hiérarchie des normes, mais celle qui est plus avantageuse pour le salarié.

Cette possibilité de dérogation « in favorem » est caractéristique de l’ordre public social. Elle a été érigée par la jurisprudence en principe général du droit, mais n’a pas de valeur constitutionnelle.

Elle connaît aujourd’hui une double limite. D’une part, certaines règles ne sont susceptibles d’aucune dérogation, parce qu’elles sont le reflet, non de l’ordre public social, mais de l’ordre public fondamental, à indérogabilité absolue (libre entreprise, propriété privée, responsabilité, prohibition des engagements perpétuels). D’autre part, certains accords collectifs, dits accords dérogatoires, peuvent aujourd’hui, dans des domaines limitativement énumérés par la loi (aménagement du temps de travail, par exemple), déroger « in pejus » à celle-ci, c’est à dire au détriment des salariés. La loi devient dans ce cas supplétive. C’est ce que l’on appelle l’ordre public dérogatoire, supplétif ou subsidiaire. On peut déroger à la loi, mais seulement par convention ou accord collectif.

Le droit du travail protége alors le salarié sans faire abstraction de l’entreprise. Il protége l’ensemble des intervenants pour une relation d’équilibre.

Le droit du travail est aussi un droit, jeune et diversifié. Le droit du travail est relativement récent. En France, son apparition en tant que législation remonte à la fin du XIX siècle et l’expression « droit du travail » est employée depuis une quarantaine d’année environ. Jusqu’en 1950, on connaissait la législation industrielle et le droit ouvrier. Au Sénégal, l’apparition du droit du travail remonte à l’introduction du code du travail d’outre mer de 1952.

Enfin, c’est un droit diversifié. La population salariée s’est accrue depuis le XIX siècle, et les dispositions du code du travail ont été étendues à des personnes qui avaient un statut imprécis (les journalistes par exemple) et à des activités nouvelles (télé services).

Le droit du travail, bien que bénéficiant de l'apport des disciplines juridiques telles que le droit des obligations, le droit administratif et le droit pénal, est aussi un droit autonome. Il a ses propres concepts et surtout ses propres sources.

2- LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL :

Les sources du droit du travail sont à la fois internes, communautaires et internationales.

Les sources internationales du droit du travail forment un véritable droit international du travail constitué

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