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Conventions collectives et relations individuelles de travail

Dissertation : Conventions collectives et relations individuelles de travail. Recherche parmi 265 000+ dissertations

Par   •  21 Août 2012  •  277 Mots (2 Pages)  •  2 432 Vues

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Conventions collectives et relations individuelles de travail Avis client: non évalué

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Sommaire

Une apparente primauté de la convention par rapport au contrat de travail

L' effet impératif de la convention collective

L'effet immédiat et automatique de la convention collective

La primauté de la convention collective : une réalité nuancée

Le principe de faveur

L'ordre public social

Résumé de l'exposé

« La convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau », d’après Antoine Mazeaud.

Cette maxime illustre à la perfection la complexité des rapports entre convention collective et relations de travail collectives et individuelles qui naissent au sein de l’entreprise.

L’article 31 al1 du code de travail dispose que : « La convention collective de travail est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d’une part, des employeurs organisés en groupement ou agissant individuellement et d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs ».

S’agissant des relations individuelles de travail, celles-ci peuvent être définies comme étant les rapports qui naissent entre l’employeur et chacun des salariés. La modalité principale de formation de la relation individuelle de travail est le contrat du travail.

[...] Il nous parait donc plus approprié d’étudier notre sujet, les conventions collectives et relations individuelles du travail, en envisageant l’articulation du contrat de travail avec la convention collective. Le sujet ne manque pas d’intérêt. Tout d’abord, il nous amène à mieux cerner les articulations complexes des normes principales du droit du travail en exaltant l’originalité de cet instrument fondamental qu’est la convention collective. Ensuite, il permet de démontrer l’utilité que conservent les deux sources du droit du travail. Enfin, il met au premier plan la préoccupation première du droit du travail, à savoir la protection de la partie faible au contrat. [...]

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