Les Conditions De Travail dissertations et mémoires
124 497 Les Conditions De Travail dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail
Chapitre 7 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail L’essentiel du cours L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit
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Votre unité de travail
Votre unité de travail (direction, atelier, etc… ) : Je suis rattachée à la direction, en partenariat direct avec le SCA (Service Commercial et administratif) et le BE (bureau d’étude). Place de cette unité de travail dans l’organisation, composition et effectif (en annexe vous pouvez joindre un organigramme ou tout autre document) : organigramme à ce jour 1 Dirigeant, à la fois DRH et commercial 1 Directrice Générale, DRH et commerciale 1 Assistante polyvalente 1
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Commentaire D'arrêt Chambre Sociale 2 Avril 2014 Droit Du Travail: le contrat de travail
Le contrat de travail sous-entend une relation de travail qui dure dans le temps. Plusieurs événements peuvent intervenir pour bouleverser les conditions initialement prévues par le contrat de travail. Il s'agit, soit de la suspension du contrat de travail , soit de sa modification. Quant à la modification du contrat de travail, des distinctions sont à opérer et des conditions sont prévues. Le salarié peut, dans un cas, avoir le droit de refuser cette modification
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Le Contrat De Travail
Introduction : Accroche : En France il existe deux types de licenciement, celui pour motif personnel (la cause doit être réelle et sérieuse) et celui pour motif économique (liés à des difficultés économiques ou à des mutations technologique). Définition des mots-clés : - Licenciement pour motif personnel : il repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle
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La Rupture Du Contrat De Travail
I – Introduction Dans cette étude je vais vous parler de la démission et plus particulièrement de la démission d’un proche en janvier 2013. Dans une première partie je définirai les différents types de rupture du contrat de travail puis en deuxième partie j’analyserai les documents concernant mon cas. II – La rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail met un terme à un contrat professionnel entre un salarié et son
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Cours management: l'identification des risques aux postes de travail
CHAPITRE 2 L’IDENTIFICATION DES RISQUES DES POSTES DE TRAVAIL Le travail industriel et le travail de bureau comportent un grand nombre de postes de travail à tâches plus ou moins répétitives. Le caractère répétitif et plurifonctionnel a des conséquences sur l’organisation : le poste doit être conçu de façon à optimiser les gestes, l’accessibilité aux matériels, aux outils, aux pièces et aux objets. I. Définition et caractéristiques du poste de travail C’est une fonction occupée par
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Comparaison Entre CDI (contrat de travail à durée indéterminée) et CDD (contrat à durée déterminée)
- Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). - Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission ou d’une absence lorsque le CDD est conclu pour
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Contrat de travail pour une durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis, mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux. Le contrat à durée déterminée est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire,
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Les différents types de contrat de travail et leur effets
Les différents types de contrat de travail et les effets Annexe 1 : 1) Ce contrat de travail est un contrat a durée indéterminé. Il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur, soit du salarié, ou encore pour une cause extérieure aux parties. 2) Par définition la durée de travail du salarié est indéterminé 3) Oui, il pourrait avoir une autre durée de
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“ Pensez et devenez riche ” est le fruit de 25 années de travail. C’est l’ouvrage le plus récent de Napoléon Hill
1 REFLECHISSEZ ET DEVENEZ RICHE Enseignée, pour la première fois, la formule célèbre d'Andrew Carnegie pour gagner de l'argent, basée sur 13 ÉTAPES PROUVÉES. Élaborée au cours de 25 ans de recherche, en collaboration avec plus de 500 hommes fortunés, qui ont prouvé par leurs propres accomplissements que cette philosophie est réalisable. PAR NAPOLEON HILL 2 HOMMAGES À L’AUTEUR De grands leaders américains “PENSEZ ET DEVENEZ RICHE” est le fruit de 25 années de travail.
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La notion de contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur. Trois éléments caractérisent le contrat de travail : l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et
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Internet est-il une causes de rupture du contrat de travail ?
Introduction : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : Internet est-il une causes de rupture du contrat de travail ? Plan : 1. Les sanctions sur le lieu de travail 2. La cause réelle et sérieuse 3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail 2. La
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Le Contrat De travail Indéterminé
SOMMAIRE Fiche de présentation de l’étude Introduction I. Le Contrat De travail Indéterminé II. Le Contrat De travail Déterminé III. Le Contrat de Travail Temporaire INTRODUCTION En France, un salarié peut être amené à signer un contrat de travail lors de son embauche dans une entreprise. Les éléments qui permettent de caractériser un contrat de travail sont : Le lien de subordination entre le salarié et son employeur. C’est-à-dire le lien de l’autorité de
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Contrat De Travail Et Clause De Non-concurrence
Les faits : -un contrat de travail entre Mehdi, salarié, et le franchise -un concurrent de son entreprise propose un emploi à Mehdi -mais le contrat de travail de Mehdi comporte une clause de non-concurrence Le problème de droit : Cette clause de non-concurrence est-elle valable ? Les principes de droit : Une clause de non-concurrence est valide si elle répond cumulativement à différentes conditions; elle doit : 1. être limitée dans le temps 2.
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L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Analyse de la situation 1- Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur et une organisation syndical en vue de fixer des règle en fonction des conditions de travail. La différence avec un accord d'entreprise c'est qu'il est signé par le chef d'entreprise et il est représenté par les délégués syndicaux. Un accord peut donc être avec certaines conditions, par les représentants du personnels à défaut un salarié spécifiquement mandaté Éléments de droit
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Le Contrat De Travail
Tout d'abord, je commencerai mon étude en vous précisant la définition du contrat de travail : le contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Cependant, il peut être rompu de plusieurs manières différentes. C'est ce que je vais vous démontrer dans le développement ci-après et enfin
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Le temps de travail en effectif
Sommaires : • Temps de Travail effectif • Durée maximales de la journée et de la semaine de travail • Repos et temps de travail des moins 18 ans • Congés payés et jours fériés I. Temps de travail en effectif Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l’employeur. On peut remarquer qu’il y a de
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Le Bonheur De Travailler
Du bonheur de travailler « Le travail mène à la richesse. Pauvre poètes, travaillons ! La chenille en peinant sans cesse. Devient le riche papillon ». Avec ces vers Apollinaire encourageait les poètes à travailler dur, souffrir, pour se voir récompenser de la richesse morale, de l’accès au bonheur. Le corpus qui nous est présenté témoigne du travail et de ses apports et en particuliers du bonheur qu’il procure. En effet, L’être humain consacre une
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Les différents types de contrat de travail
SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o Contrat d’accompagnement dans l’emploi ..................................... o Contrats d’avenir .............................................................................. o CIE (contrat initiative emploi) .......................................................... o CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité) ................. o
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Types de contrats de travail
Le Contrat De Travail Le CDD (contrat à durée déterminée) Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 1 seule fois, sous certaines conditions. Il peut comporter une période d’essai, d’une durée variable. Durant cette période d’essai, vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Comme les autres salariés, vous bénéficiez également de congés payés. Si l’employeur vous garde au-delà de la date de fin de contrat, votre CDD se transforme en
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La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Mise en situation pas 69 1- les c as de rupture de la relation de travail 1-1 le licenciement CF complément 1 1-1 le licenciement pour motif économique -Definition : cf doc 1p70 Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge -l'obli Chapitre 7: La protection
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Offres de travail construction vinci
/Users/Maurane/Downloads/Documents /RepartitiondesdevoirsBTSCI1ereannee-2014-2015.pdf our naviguer sur le site, il est nécessaire d'autoriser les cookies sur votre navigateur. Internet Explorer Aller dans le menu Outils / Options Internet / Confidentialité / Avancé et accepter les cookies. Pour plus d'informations : Gestion des cookies dans Internet Explorer 9 Firefox Aller dans le menu Outils / Options / Vie privée, choisir utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique et accepter les cookies. Pour plus d'informations : Aide de Firefox –
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Aménagement d'un nouvel espace de travail
AMENAGEMENT D’UN NOUVEL ESPACE DE TRAVAIL Etant donné le développement du service d’exportation, vous m’aviez demandé de réaliser une étude approfondie relative à la création de nouveaux espaces de travail pour 3 commerciaux et une assistante commerciale que vous envisagiez de recruter prochainement, en prenant en compte les règles ergonomiques et juridiques adaptées à la situation professionnelle de l’entreprise mais aussi d’un budget de 3 500 €. A partir des consignes que vous m’aviez fournies,
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Qui peut conclure un contrat de travail ?
tant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier temps je parlerais de qui peut conclure un contrat
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Les différents types de contrats de travail
I/ LES DIFFÉRENTS TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI :Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex
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