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Economie Droit, devoir: le contrat de travail

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Par   •  25 Avril 2013  •  515 Mots (3 Pages)  •  718 Vues

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Le contrat de travail

En France, le contrat de travail prend deux formes essentielles : le CDD et le CDI.

Problématique :

Mais quels sont pour le salaire, le plus avantageux ?

Partie 1 : Le CDD et le CDI

a) Définition CDD

Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission ou d’une absence lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d’un salarié absent (durée indéfinie). Le recours à un CDD étant une exception, la loi énumère les cas de recours autorisés. Le contrat à durée déterminée prend fin automatiquement lorsque le terme prévu par le contrat survient. Un CDD ne peut être rompu avant terme que par accord des parties, en cas de faute grave du salarié, en cas de force majeure ou en cas d’inaptitude du salarié, professionnelle ou non, constatée par le médecin du travail.

b) Définition CDI

Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération.

La période d'essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. En effet, elle n'est valable que si elle est écrite et fixée, dans son principe et sa durée, dès l'engagement du salarié.

(site internet : Insee )

Partie 2 : Comparatifs des deux contrats

CDD

CDI

Durée

Un contrat de travail déterminé peut durer maximum 18 mois

Un contrat de travail indéterminé n’a pas de dates précises, sauf licenciement ou démissions du salarié

Indemnités

A la fin du CDD, le salarié à droit a un versement de 10 % de la rémunération totale brut

En cas de résiliation d'un contrat CDI pour motif de licenciement économique, l'employeur doit versé l'indemnité de licenciement qui se calcule en fonction de l'ancienneté au salarié.

Lors du départ du salarié licencié ou démissionnaire, l'indemnité compensatrice de congé, notamment le solde des congés non pris, devra lui être versé. Le

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