TD - Droit Du Travail

1) Indiquez si vous maintenez l’idée d’un licenciement pour faute grave, ou si vous décidez d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute lourde. Indiquez la raison de votre choix et justifiez.

Pour les raisons suivantes, je maintiendrais le licenciement pour faute grave :

Il existe dans le cas d’Eddy, plusieurs faits qui sont à l’origine de son licenciement. Il s’agit tout d’abord de distinguer les deux faits qui lui sont reprochés : celui de l’irrespect des procédures de relecture, qualité insuffisante des documents client et celui de l’incapacité à atteindre les objectifs fixés.

L’insuffisance de résultat ne peut constituer en soi, une cause de licenciement (Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1). Pour que ce licenciement soit légitime, il faut démontrer que l’insuffisance de résultat résulte du comportement du salarié. En effet dans le cas d’Eddy, il s’agit bien de son manque d’implication au travail qui entraine cette incapacité à atteindre ces objectifs. L’arrivée d’Eddy a été motivé par la volonté de la société à accroitre ses ventes de matériel notamment par la mise en place d’un partenariat avec IBM. Or celui-ci n’a jamais aboutit car après 12 mois d’activité, deux dossier ont été envoyés à IBM sous une forme et contenu insuffisant. Il s’agissait de respecter le délai d’un semestre pour conclure ce partenariat dans le but de vendre le matériel informatique. Ce contrat était d’autant plus important car il engage l’avenir de la société sur le marché.

Le juge appréciera le licenciement pour insuffisance de résultat si l’objectif fixé est réalisable. La société a demandé à Eddy d’effectuer 16 visites commerciales par mois , 10 appels téléphoniques par jours avec reporting. L’objectif est fixé de façon relativement simple et réaliste. Hormis le premier mois où il atteint 14 visites, les résultats des mois suivants sont décevantes. Cependant l’objectif commercial d’un million d’euros devrait être revu à la baisse par la société pour être considéré comme réalisable. De plus Eddy ne peut prouver sa volonté de recherche de nouveau client en l’absence de reporting qui justifie encore son manque de rigueur ou son désintérêt pour son travail. Dans l’entretien préalable est abordé les horaires de travail. Il est vrai qu’Eddy par son contrat de cadre autonome peut organiser ces journées à sa façon. Mais forcé de constater que son temps de travail quotidien est très limité et forcement lié à cette insuffisance de résultat.

Pour terminer sur ce point, la conjoncture ne peut pas être retenu comme la cause de son incapacité à atteindre ces objectifs. L’équipe qui est constitué d’une responsable administrative et de deux techniciens atteignent plus de contrat et de marge par rapport à Eddy. Dans ce cas là, il s’agit bien d’une insuffisance de résultat et par les raisons invoquées, il fait l’objet d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

La qualité insuffisante de document client, a elle seul, ne peut constitué un licenciement d’une telle gravité. Néanmoins la société a informée à plusieurs reprises Eddy par l’intermédiaire de mail du 29 mars 2010, et de deux avertissements du 30 mars 2010 et 15 juillet 2010, de son manque d’implication dans la production de document envoyé à la clientèle. Malgré cela, Eddy n’a fait aucun effort et à continué à reproduire la faute. De plus, chaque document doit faire l’objet d’une relecture pour vérifier et garantir à la clientèle un travail de qualité tant sur le fond que sur la forme. Or cette procédure n’a jamais

...