Les Conditions De Travail dissertations et mémoires
124 497 Les Conditions De Travail dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Objet D'étude Contrat De Travail
La comparaison de plusieurs contrats de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années, les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge le requalifiera de contrat à durée indéterminée. Il
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Contrat De Travail
I - INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier
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Corrigé BTS DROIT 2013: les contrats de Travails
Q1 : il semble que le contrat puisse être requalifié en CDI car Mr Delage travaillait dans des conditions qui le plaçait dans un lien de subordination : il travaille au sein d'un service organisé : congés et horaires imposés ce qui pour la jurisprudence est un indice du lien de subordination et le lien de subordination est un élément essentiel du contrat de travail. Q2 : pas de responsabilité civile du commettant basée sur
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Les Contrats De Travail
Le contrat de travail Grâce aux thèmes que nous avons étudiés précédemment, j'ai sectionnée celui du contrat de travail. Nous savons maintenant que le salarié est lié par un contrat de travail et qu'il est subordonné à l'employeur, et ceci quel que soit le type de contrat de travail. Tout au long de ce dossier, je vais vous parler des différents types de contrat de travail. Puis je vais développer les obligations suite aux contrats
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Objet Etude contrat de travail
Objet d’étude n°2 INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Partie 1 : Quelles sont les sanctions sur notre lieu de travail ? La connexion internet qui est mise en place par l'employeur pour le
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La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I/Les différents de rupture du contrat de travail A/ le licenciement Le licenciement est droit pour l’employeur car l’emploi à vie n’existe pas. Cela fait parti de son pouvoir de direction, il est libre de diriger dans l’intérêt de l’entreprise. De même un salarié n’est pas obligé de rester dans une entreprise, il peut pa_rtir quand il veut. Le droit
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Rapport dans le plan de travail de l’IGEN
Introduction et méthodologie Le présent rapport répond à une commande exprimée dans le plan de travail de l’IGEN pour l’année scolaire 2008-2009. Il concerne une expérimentation pédagogique (l’EIST : Enseignement Intégré de Science et Technologie) prévue pour durer quatre ans et qui en est à sa troisième année d’existence. Ce rapport s’appuie sur les très nombreuses visites des trois groupes d’inspection générale concernés au cours des deux années scolaires précédentes : un suivi en continu
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Le Temps De Travail
Dossier N°2: le temps de travail et les congés en entreprise   16/05/2013 Sommaire 1. Temps de travail effectif 2. Durée maximales de la journée et de la semaine de travail 3. Le repos hebdomadaire 4. Repos et temps de travail des moins de 18 ans 5. Congés payés et jours fériés 6. Annexe photos 1 Le temps de travail effectif Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée
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Droit des contrats: Les conditions de validité du contrat
Olivia Franco Fiche de niveau 2. Droit des contrats / 2007 Les conditions de validité du contrat Quatre conditions, énumérées à l’article 1108 du Code civil, sont nécessaires à la validité d’un contrat: le consentement, la capacité, l’objet et la cause. Si l’une de ces conditions fait défaut, la nullité du contrat est encourue. Le consentement Le consentement est le fait de donner son accord. Le consentement de la partie qui s’oblige doit être libre
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L'étude de l'économie-droit: Contrat de travail
Etude d’Economie-Droit : Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail
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Demande de travail dans le domaine de la gestion
Madame, Monsieur, Riche de plusieurs expériences professionnelles enrichissante, je suis (noter l'intitulé du poste) que vous recherchez. Pour vous en donner la preuve, je vous joint mon cv qui vous permettra de voir combien, mes expériences passées s'inscrivent totalement dans le profil que vous recercelée. en réponse à votre offre parue sur le site (noter le nom en question) et venant de découvrir l’opportunité que vous offrez pour le poste de (noter le nom de
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Résiliation du contrat de travail
Introduction Mon objet d’étude porte sur la rupture du contrat de travail, plus précisemment sur la fin du contrat à durée détérminée a l’initiative de l’employeur. L'employeur qui veut rompre un contrat a durée détérminée (CDD) de façon anticipée ne peut le faire que pour quatre motifs: faute grave, faute lourde, force majeure, ou inaptitude constatée par le médecin du travail. En dehors de la période d'essai, l'employeur ne peut rompre un contrat à durée
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Développement d'un planning prenant en compte le repos hebdomadaire, les contrats de travail, les flux de clients
Organiser un planning Vendredi 28 novembre 2014( une journée ) Un planning doit être élaboré chaque semaine par le responsable du magasin afin d’assurer le bon fonctionnement de l’unité commerciale. J’ai donc réalisé le planning de la semaine du lundi 1 décembre au samedi 6 décembre2014 L’objectif principal est l’élaboration d’un planning en tenant compte des repos hebdomadaires, des contrats de travail, des flux de clientèle… Il s’agissait par conséquent d’optimiser le temps de travail
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L'usage Des TIC Dans La Relation De Travail
Entraînement : « Le jeu dangereux du chat et de la souris ! » Victor Gambier, patron de PME, s’inquiète de voir la productivité de son entreprise (qui selon lui) est dû à une utilisation répétée (et à titre privée) d’internet, et des réseaux sociaux par certains de ses salariés. Il envisage de licencié pour faute Mme Doucet, car il a découvert qu’elle utilisait très souvent sa boite mail personnelle pour vendre de la lingerie
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Le Contrat De Travail
Les différents contrats de travail Les types de contrats de travail choisis par l’employeur appartiennent obligatoirement à une catégorie définie et réglementée par le Code du travail ou un accord collectif. Parmi les contrats les plus souvent mis en oeuvre, on peut notamment citer le CDI et le CDD. Un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) est la forme générale d’embauche pour un emploi stable et durable, tandis qu’un Contrat de travail à Durée
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Les différents types de contrat de travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 1 Les Contrats de travail Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à
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Objet D'etude Sur Le Contrat De Travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o Contrat d’accompagnement dans l’emploi
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Droit du travail: Quels sont les éléments qui distinguent le contrat de travail d'un contrat de prestation?
Julien MOYSE 1ère Année DROIT DU TRAVAIL QUELS SONT LES ELEMENTS QUI DISTINGUENT LE CONTRAT DE TRAVAIL D’UN CONTRAT DE PRESTATION. I INTRODUCTION Pour connaître les éléments distinctifs entre un contrat de travail et un contrat de prestations nous allons d’abord définir ces deux types de contrats, et rappeler la définition du travail. Le travail est un effort individuel ou collectif, physique ou intellectuel, conscient, délibéré, créatif, professionnel ou non, dont le but tend à
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Modification Du Contrat De Travail
Document 1. La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail, p. 50 1. Expliquez la différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Tandis que la modification du contrat de travail touche un élément essentiel du contrat de travail, le changement des conditions de travail vise une modification des modalités d’exercice du contrat de travail. C’est pourquoi la modification du contrat de travail ne peut pas
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Pas de relations de travail
LA CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL : 1 : Licenciement : Le licenciement étant la résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, il est donc interdit de licencier un salarié sans motif valable sauf si ce licenciement est lié à son aptitude ou à sa conduite. Le licenciement peut être fait pour les motifs suivant: A : par mesure disciplinaire : la faute grave : La jurisprudence est la seul à pouvoir
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L Organisation De Travail
L’ORGANISATION DU TRAVAIL DEFINITION PARTIE 1 : LES ANCIENNES FORMES D’ORGANISATIONS DU TRAVAIL - LE TAYLORISME - LE FORDISME PARTIE 2: LES NOUVELLES FORMES D’ORGANISATION - LE TOYOTISME -LE POST-TAYLORISME CONCLUSION DEFINITION : L’organisation du travail définit les principes et les modalités de la mise en œuvre du capital humain dans la production et sert à rentabiliser au maximum la production d’une entreprise. PARTIE 1: LES ANCIENNES FORMES D’ORGANISATION DU TRAVAIL - LE TAYLORISME Le
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Les contrats de travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 3 Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et le s formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est béné ficiaire ou non de la législation sociale. Ö
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Clauses générales de conditions de vente
1) Clauses générales de conditions de vente : Clause 3 : selon l’état des stocks, le client peut se faire remplacer son produit ou son service à valeur identique avec de demande de remplacement. Clause 4 : les prix sont modifiables sous préavis jusqu’à 5 jours après livraison. Lorsque le contrat est conclu, la modification du prix n’est possible que si les deux parties sont consentantes. Le client peut refuser la modification du prix. Clause
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Présentation De Deux Situation De Travail
SOMMAIRE: Présentation générale de l'entreprise. Présentation de deux situations de travail: • Annexe 1 : Situation de travail n°1: Demande de maladie professionnelle. •Annexe 2: Situation de travail n°2: Accident de travail. I- Photo, plans ou schémas présentant la situation de travail. II- Présenter la situation à l'aide du tableau d'observation (ci-dessous tableau). III- Décrire la situation de travail. IV- Risque(s) professionnel(s) repéré(s), dommages possibles. V- Mesures de prévention mises en place ou évoquées. HYPERMARCHE
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D'avantage De Flexibilité Sur Le Marché De Travail Permettrait-il De Diminuer Le Chômage ?
Croissance, progrès technique et emploi La recherche de gains de productivité par des innovations a comme conséquence immédiate de permettre d’utiliser moins de travailleurs pour produire davantage. Cependant, ce sont ces gains de productivité qui sont le moteur essentiel de la croissance, permettant de générer d’autres emplois. Le progrès technique a donc comme conséquence de créer et de détruire des emplois qui sont de nature différente, les ajustements se faisant sur le marché du travail.
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