Le point de départ du contrat de travail

LE POINT DE DEPART DU CONTRAT DE TRAVAIL ?

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction de l’employeur.

C’est donc un accord qui est tout d’abord verbal, les 2 parties négocient et se mettent d accord sur les conditions de travail.

c’est lorsque cet accord est conclu que l’employer l’atteste en le mettant par écrit ce qui mène a l’établissement du contrat de travail

Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur*

ententeverbale

Le contrat de travail est l'accord par lequel un travailleur s'engage, contre payement d'un salaire, à fournir un travail au profit et sous l'autorité d'un employeur. " Au profit et sous l'autorité " : il y a donc un lien de subordination entre le travailleur et l'employeur. Ce lien de subordination est la base du contrat de travail.

La plupart du temps, le contrat de travail est écrit. Mais il peut y avoir contrat de travail sans qu'un écrit existe. Comment alors prouver qu'il y a bien un contrat ? Le juge pourra dans ce cas utiliser des indications comme l'existence d'une rémunération garantie, les retenues de sécurité sociale, des ordres donnés au cours de l'exécution du travail, l'existence d'un horaire, d'un règlement de travail..

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En toutes hypothèses et en cas de litige, c'est l'examen des faits qui sera déterminant et non les déclarations des parties.

LE POINT DE DÉPART DU CONTRAT

Le contrat de travail fixe normalement la date de sa mise en application qui est en règle générale la date à laquelle le salarié .

va effectivement prendre ses fonctions et tenir son poste.

Mais on pourra aussi, dans certains cas, prévoir une date d’embauchage différée, par exemple lorsque :

– le contrat est signé alors que le salarié est dans les liens d’un contrat avec un autre employeur ; la prise de fonction ne pourra

intervenir qu’à la fin du délai-congé;

– l’embauchage est réalisé alors que le salarié est en situation de maladie ou d’accident du travail ; il ne pourra occuper son

poste qu’à la fin de son indisponibilité.

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