Les Actes De Commerce dissertations et mémoires
123 406 Les Actes De Commerce dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Devoir Anglais BTS MUC: la remonté économique des commerces aux Etats Unis
1) Ce document est un article de presse économique dont le titre est « Malls Begin Slow Recovery ». Cet article traite de la légère reprise économique du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. Les propriétaires pensent qu'un rebond plus important de cette économie dépend d'une confiance accrue des consommateurs et d'une augmentation de l'emploi. Malgré le fait que les indicateurs soient souvent négatifs, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et
484 Mots / 2 Pages -
Endossement effet de commerce
I- l’endossement translatif L’endossement translatif transmet à l’endossataire tous les droits résultant de la lettre de change dont notamment la propriété de la provision. 1. Les conditions de l’endossement translatif 1. les conditions de forme L’endossement peut revêtir 3 formes : * l’endossement nominatif : il s’agit d’un endossement avec désignation du nom de l’endossataire. il est inscrit au dos du titre, s’il n’y a plus de place sur la lettre, la formule est apposée
729 Mots / 3 Pages -
L'acte de consommation
I. L'expérience de consommation L'expérience de conso' correspond à ce que vit un individu lors d'un acte de conso'. Cette expérience est souvent chargée d'émotions ( + ou -). Elle peut se décomposer en plusieurs phases : - expérience d'anticipation : avant l'acte de conso' l'individu cherche, planifie, fantasmé l'expérience - expérience d'achat : pendant l'acte de conso' l'individu est confronté au choix, à l'ambiance, l'empaquetage, le service... - expérience de souvenir : après l'acte
329 Mots / 2 Pages -
Les actes de langage
Dans ce travail, nous aurons affaire à la pragmatique comme discipline tributaire à la linguistique. Plus particulièrement, notre travail portera sur la théorie des actes de langage. N’arrivant pas à épuiser le sens, la signification linguistique se voit appeler à léguer l’étude de sens à la pragmatique, laquelle bannit la dénotation au profit de l’usage de langage pris dans ses divers paramètres considérés comme fondateurs du sens : à savoir le sujet parlant, les intentions
2 299 Mots / 10 Pages -
La stratégie, c'est l'acte de déterminer les finalités et les objectifs fondamentaux à long terme de l'entreprise
Cas Della Robbia Question 1 : La stratégie, c'est l'acte de déterminer les finalités et les objectifs fondamentaux à long terme de l'entreprise, de mettre en place les actions et d'allouer les ressources nécessaires pour atteindre lesdites finalités. L’entreprise Della Robbia, arrivée dans le sud de la France après-guerre, a profité de la conjoncture et de l’obligation de reconstruction répondant à un besoin de logement, pour s’incérer sur le marcher de la construction de logement
739 Mots / 3 Pages -
Pourquoi une école de commerce
POURQUOI UNE ECOLE DE COMMERCE ET DE MANAGEMENT ? Cette question vous sera posée à coup sûr durant votre entretien. * Vous voulez être manager, n'est-ce pas ? Et oui, si vous ne voulez pas être manager (responsable, directeur, chef d'entreprise, créateur de start-up, etc.) alors …problème ! Si vous passez des concours, c'est précisément pour devenir manager et viser à moyen / long terme des postes à responsabilité, (ex. : directeur des ventes, directeur
346 Mots / 2 Pages -
Le contenu du fonds de commerce
Chapitre I Le contenu du fonds de commerce Le fonds de commerce est un bien composé d'autres biens (bien composite). Section 1 Les biens constitutifs du fonds de commerce Il n'existe pas de liste exacte des éléments constitutifs du fonds de commerce. Dans le code du commerce l'article L142-2 est désigné comme le seul texte qui répertorie certains éléments du fonds de commerce. Cet article concerne le nantissement sur fonds de commerce. C'est la doctrine
3 125 Mots / 13 Pages -
Droit positif fonds de commerce
Lois du 2 mars 1982 et 7 janvier 1983 : relatives à la décentralisation -> collectivités territoriales prennent plus d'importance en matière économique Loi "Sécurité financière" du 1er aout août 2003 : crée l'Autorité des marchés financiers Art. L.621-1 Code mon. fin. : définit missions AMF Ord. n°2009-76 du 22 janvier 2009 : crée l'Autorité des normes comptables Art. L-123-12 & sv Code de commerce : définit le rôle de l'ANC Décisions du Conseil constit
1 203 Mots / 5 Pages -
ACTE DE Donation de biens présents en pleine propriété à un successible.
ACTE DE Donation de biens présents en pleine propriété à un successible. L’AN DEUX MILLE ... , Le…….…, A…….…, PARDEVANT Maître…….… Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «…….….», titulaire d’un Office Notarial à…….…, n° , Rue…….…, ONT COMPARU Monsieur Jules Horace GANTIER, retraité, demeurant à (Gironde), Quai des Chartrons n°…, Né à…….…, le…….… Veuf en uniques noces de Madame…….… De nationalité française Résident au sens de la réglementation fiscale. Ci-après dénommé le « DONATEUR
1 800 Mots / 8 Pages -
DF2 ACCOMPAGNEMENT DANS LES ACTES DE LA VIE QUOTIDIENNE
________________ SOMMAIRE 1. Introduction – page 2 2. Présentation de l'institution – page 3 3. Présentation du temps clé «la toilette » - page 4/5 4. Choix des personnes et du temps clé 5. Présentation des personnes accompagnées 1. Présentation de la première personne Mme C 2. Présentation de la deuxième personne Mme B 6. Présentation des besoins perturbés : capacités et difficultés 7. Présentation des deux accompagnements 1. L'accompagnement de Mme C 2. L'accompagnement
4 292 Mots / 18 Pages -
DF2 ACCOMPAGNEMENT DANS LES ACTES DE LA VIE QUOTIDIENNE
ACCOMPAGNEMENT DANS LES ACTES DE LA VIE QUOTIDIENNE Domaine de formation 2 ________________ Présentation du candidat Je m’appelle Brigitte, j’ai 47 ans et je suis maman de 4 enfants. J’ai travaillé plus de 10 ans dans la vente, suite à la fermeture du magasin j’ai eu envie de m’orienter vers un autre métier. Ensuite j’ai fait une pré-qualification des métiers d’aide à la personne et entretien des locaux. A cette période, je voulais devenir agent
2 254 Mots / 10 Pages -
Les fonds de commerce et le droit au bail.
Les fonds de commerce et le droit au bail. Introduction. Le fond de commerce n'a pas de définition légale, il a été́ créé avec la pratique. C'est ce qu'il faisait référence à la boutique. Loi de 1909 (seul loi qui existe) : énumère les éléments d'un fond de commerce (l'élément le plus important étant la clientèle). I- Définition et éléments constitutifs du fonds de commerce. 1. Définition. Le fonds de commerce : ensemble d'éléments mobiliers
3 027 Mots / 13 Pages -
Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce.
Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce. «Toute personne individuel peut affecter à son patrimoine son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale». L'article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce dispose que tout entrepreneur peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale. Par conséquent, la réalisation de l'activité professionnelle envisagée se fait
1 092 Mots / 5 Pages -
Accompagnement éducatif et aide individualisée dans les actes de la vie
Christine GIACOMELLO Compte rendu d’intervention DF2 Accompagnement éducatif et aide individualisée dans les actes de la vie Quotidienne Introduction Présentation personnelle : Je m’appelle, je suis âgée de 60 ans. Mon cursus professionnel est le suivant plus de 15 ans en tant que Commerciale dans le domaine de l’Industrie de la Mode, et diverses postes administratifs dans le secteur des Télécommunications. A la suite d’un licenciement économique je me suis inscrite à Pole emploi, j’ai
537 Mots / 3 Pages -
L’attribution de la qualité de commerçant
DROIT CHAPITRE 1 : LE COMMERCANT 1. Notion de commerçant 1. L’attribution de la qualité de commerçant 1. Première condition : Réaliser des actes de commerce (code de commerce) 1. Les actes de commerce par nature C’est une opération commerciale qui consiste à acheter pour revendre afin de réaliser un bénéfice. Ces actes de commerce apparaissent dans l’article L110.1 Exemple : Achat de biens meubles pour les revendre, les opérations de banque et d’assurance. 1.
5 878 Mots / 24 Pages -
Le fonds de commerce cas
Titre 3 : Le fonds de commerce L’entreprise n’ayant pas la personnalité juridique, ces biens demeurent la propriété du commerçant. Néanmoins ils forment un ensemble auquel le droit applique un régime juridique particulier, c’est le fonds de commerce. Chapitre 1 : les éléments constitutifs et nature juridique du fonds de commerce Le fonds de commerce est l’ensemble des éléments corporels et incorporels que le commerçant réunit et utilise pour attirer et fidéliser la clientèle. Il
12 534 Mots / 51 Pages -
Fonds de commerce maroc
Fonds de commerce : 1-la notion du fonds de commerce. 2-la vente du fonds de commerce. La notion du fonds de commerce : Le fonds de commerce est définit par l’article 79 du code de commerce ; il est définit comme l’ensemble d’éléments mobiliers corporel et incorporel qui appartiennent au commerçant que celui-ci regroupe pour attirer et conserver sa clientèle. Les éléments incorporels sont : la clientèle qui est l’élément essentiel sans lequel le fonds
725 Mots / 3 Pages -
Le juge administratif peut-il contrôler tous les actes de l’administration ?
Les actes administratifs sont des actes juridiques pris dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général. On distingue deux types d'actes administratifs : les contrats administratifs et les actes administratifs unilatéraux. Classiquement l’identification d’un un acte administratif résultait de la conjonction de trois éléments. Un élément organique selon lequel l’acte doit être pris par une personne publique ou au nom d’une personne publique. Un élément matériel dont il résulte que l’acte doit
1 816 Mots / 8 Pages -
Effect de commerce
Effet de commerce Deux effets de commerce : Billet à ordre : Tireur (client) ; bénéficiaire (fournisseur) Lettre de change : Tireur (fournisseur) ; Bénéficiaire (Fournisseur) ; Tiré (Client) Elément contenus de la LC (LETTRE DE CHANGE) : -Tireur=Bénéficiaire, tiré -Montant de la facture -Echéance : date à laquelle le client doit payer la LC -La date de création -Le RIB client et domiciliation du tireur -Signature du tireur (en bas à droite) -L’acceptation du
371 Mots / 2 Pages -
LE FONDS DE COMMERCE CAS
Titre 3 : Le fonds de commerce L’entreprise n’ayant pas la personnalité juridique, ces biens demeurent la propriété du commerçant. Néanmoins ils forment un ensemble auquel le droit applique un régime juridique particulier, c’est le fonds de commerce. Chapitre 1 : les éléments constitutifs et nature juridique du fonds de commerce Le fonds de commerce est l’ensemble des éléments corporels et incorporels que le commerçant réunit et utilise pour attirer et fidéliser la clientèle. Il
11 828 Mots / 48 Pages -
ACCOMPAGNEMENT DANS LES ACTES DE LA VIE QUOTIDIENNE
________________ Présentation du candidat Je me nomme Elodie Malherbe Neveu, j’ai 27 ans, je vis en concubinage. J’ai exercé quelques années mon activité de vendeuse où le contact humain était déjà présent. J’ai ensuite décider d’effectuer une pré qualification des métiers d’aide à la personne afin de confirmer mon choix professionnel. Durant celle-ci, j’ai eu des stages pratiques qui m’ont permis de prendre conscience qu’il y a de plus en plus de personnes qui ont
2 238 Mots / 9 Pages -
DF2: ACCOMPAGNEMENT DANS LES ACTES DE LA VIE QUOTIDIENNE
________________ SOMMAIRE 1. Introduction – page 2 2. Présentation de l'institution – page 3 3. Présentation du temps clé «la toilette » - page 4/5 4. Choix des personnes et du temps clé 5. Présentation des personnes accompagnées 1. Présentation de la première personne Mme C 2. Présentation de la deuxième personne Mme B 6. Présentation des besoins perturbés : capacités et difficultés 7. Présentation des deux accompagnements 1. L'accompagnement de Mme C 2. L'accompagnement
4 292 Mots / 18 Pages -
Apprentissage employé de commerce
A l’attention du Responsable d’Apprentissages HSBC Private Bank SA, Genève, Suisse Feigères, FR Le 7 mars 2016 Apprentissage employé de commerce - 2016/2019, profil M/M bilingue Madame, Monsieur, Suite à l’offre d’apprentissage que vous avez publié sur le site www.orientation.ch, je souhaiterais postuler pour cette offre. En effet, l’apprentissage chez «HSBC Private Bank SA» pourrait être une excellente opportunité pour moi afin de découvrir le domaine des affaires de la banque, d’être impliquée dans
625 Mots / 3 Pages -
Fiche de lecture acte de s'alimenter, histoire de représentations
Situation de l’œuvre : L’auteur de cet article est LEFEVRE ANNICK, infirmière puéricultrice. Elle est cadre de santé et responsable de la formation d’assistantes maternelles. Enfance et psy est une revue réalisée par des professionnels pour échanger des connaissances relatives aux soins, à l’éducation et au domaine sociale. Parue de façon trimestrielle, cette revue traite de thématiques relatives à la conscience professionnelle concernant les âges de l’enfance et de l’adolescence. Thématiques mises en avant et
913 Mots / 4 Pages -
Le contrat de société, l’acte de constitution de la société
1. Règle communes aux sociétés : 1. La naissance de la société : Définition : la pierre angulaire du droit des société est contenu dans l’article 1832 du CV qui pose la définition du contrat des société. Le nom société va signifier le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. C’est l’acte constitutif
1 818 Mots / 8 Pages