Les Actes De Commerce dissertations et mémoires
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CV Employé de commerce
TELECONSEILLERE 01/2014 Á 01/03/2014 : préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) : « employé de commerce » CIEFA 169 Quai de Valmy 010 PARIS Compétences : Accueillir le client Identifier et analyser le besoin client. Informer sur les produits et services. Argumenter, négocier, conclure la vente. Expériences professionnelles: 2005-2006: Téléconseillère chez Orascom Telecom Algérie (djezzy) Réaliser les objectifs commerciaux à atteindre. (200 appels entrants quotidiens) 2008-2011: Avocate, barreau d’Algérie 2004-2005: Commercial société D3. Formation: 2013
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Les éléments constitutifs du fonds de commerce
Les éléments constitutifs du fonds de commerce Introduction : Chaque individu peut avoir un patrimoine circulant constitué par une somme d’argent destinée au frais de fonctionnement et un capital fixe comportant plusieurs biens de formes corporels, incorporels, meubles, immeubles, soumises une réglementation spécifique. Comme n’importe quel bien meuble ayant une valeur significative, le fond de commerce est un élément important de l’évaluation de l’entreprise qui nécessite d’être identifiée. Selon l’article 79 du code de commerce
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Arrêt de rejet du 3 mars 2010 de la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'action en nullité d'un acte de dispositions conclu sans l’accord du conjoint au visa de l'article 215 du Code civil.
Dans un arrêt du 3 mars 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet portant sur l'action en nullité d'un acte de dispositions conclu sans l’accord du conjoint au visa de l'article 215 du Code civil. Un couple, marié sous le régime de la séparation des biens, possédait un logement familial que le mari a hypothéqué par acte le 12 décembre 1991 afin de garantir un prêt.
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Stage de formation d’aide médico psychologique, Temps Clé des Actes De La Vie Quotidienne
Etablissement Je travaille dans un établissement médico-éducatif (E.M.E.) situé dans les Yvelines, auprès d'adolescents et de jeunes adultes polyhandicapés sur un groupe de l'internat. C'est une population en situation de handicap grave à expressions multiples associant toujours une déficience motrice et une déficience intellectuelle sévère ou profonde, entraînant une restriction extrême de l'autonomie et des possibilités de perception, d'expression et de relation (définition du polyhandicap datant de 1989). L'unité est composée de huit jeunes, garçons et
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Résumer des actes de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
ACTE I Gusmon, écuyer de Done Elvire, converse avec Sganarelle, valet de Dom Juan. Il ne comprend pas que Dom Juan ait abandonné Done Elvire, qu'il avait épousée après l'avoir enlevée du couvent. Sganarelle, désinvolte, répond aux interrogations de Gusman. Il lui enlève ses illusions et esquisse un portrait de son maître, libre penseur, "grand seigneur méchant homme" et " épouseur à toutes mains" . Arrive Dom Juan : il confie à Sganarelle que seule
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Commentaire De L'article L.611-11 Du Code De Commerce
Commentaire de l’article L.611-11 du Code de commerce L’article L611-11 du Code de commerce est relatif au privilège de conciliation, institué par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, et revu par l’ordonnance du 18 décembre 2008. L’article est codifié dans le livre VI « Des difficultés des entreprises », sous le titre I « De la prévention des difficultés des entreprises », au chapitre I portant sur « la prévention des
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L'acte De dénigremement
Dénigrement du personnel, des méthodes, des prix, ou des produits ou services de l’entreprise concurrente 2.1 Dénigrement visant le personnel du concurrent â?ª Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mai 1996 (pourvoi n°94-17410) : Le dénigrement peut viser le personnel de l’entreprise concurrente, ainsi que l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 21 mai 1996. En l’espèce, les stations Méditerranée et Rhône-Alpes de la société France Régions 3 (FR3) avaient entrepris
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Les Actes De Gouvernement, Une Catégorie Amenée à Disparaître ?
Dissertation : Les actes de gouvernement, une catégorie amenée à disparaitre ? Les actes de gouvernement sont des actes pris par des organes administratifs tels que le Président de la République, le Premier Ministre ou un autre ministre mais qui ne sont pas considérés comme des actes administratifs à proprement parlé. De ce fait, les actes de gouvernement échappent au contrôle juridictionnel que ce soit au niveau du contentieux de la légalité de l’acte ou
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La Notion D'acte De Gouvernement
La notion d’acte de gouvernement est ancienne bien que le juge administratif n’utilise que rarement cette expression. Il s’agissait à l’origine d’actes que le Conseil d’Etat (CE) refusait de contrôler car ils avaient été pris pour des motifs politiques. Dans l’arrêt Laffitte du 1/05/1822, il s’agissait d’un banquier qui demandait le remboursement d’une somme d’argent due par un membre de la famille Bonaparte. L’affaire avait été traitée durant la période de la Restauration mais le
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Marque de commerce de Zara
Créée en 19 par Amancio ORTEGA, la marque de vêtements ZARA s’est développée jusqu’à devenir aujourd’hui un véritable empire textile valant plus de 9 milliards d’euros. Le modèle d’affaires de ZARA est de réduire au minimum les cycles de production pour les produits les plus « mode » grâce à une chaîne logistique tendue vers la réactivité, le but étant d’offrir à leurs clients des produits de qualité qui suivent ou même devancent la mode
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Le juge compétent devait-il être celui du tribunal de commerce ou du tribunal administratif ?
vant la codification de la partie législative du Code de l'énergie (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011), le droit de l’électricité procédait de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Pour atteindre les objectifs européens de croissance de la part renouvelable de la production d’énergie, tout en garantissant une bonne exécution du service public de l’électricité, le législateur a prévu un mécanisme spécifique
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Pierre Bourdieu, « Espace Social Et Genèse Des « classes » », Actes De La Recherche En Sciences Sociales, 1973
Pierre Bourdieu, « Espace Social et Genèse des « classes » », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 1973 1. Quelle est la critique que Bourdieu adresse à la théorie marxiste ? Bourdieu observe que la théorie marxiste ne se base que sur le capital économique pour expliquer les faits sociaux. Il en résulte une observation de dualité entre le prolétariat et la bourgeoisie, qui ne peut donc qu'être en rivalité par cette obsession d'obtenir les moyens de production.
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Devoir Anglais BTS MUC: la remonté économique des commerces aux Etats Unis
Partie 1 Résumé écrit en français Faites un résumé en français du document en 200 mots (+ ou – 10%) Ce document est un article de Presse économique dont le titre est « Malls Begin Slow Recovery ». Cet article traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. Les propriétaires pensent qu'un rebond plus important de cette économie dépend d'une confiance accrue des consommateurs et d'une augmentation
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Devoir Anglais BTS MUC: la remonté économique des commerces aux Etats Unis
Devoir 1 Partie 1 Résumé écrit en français. Ce sujet traite de la remonté économique des commerces aux Etats Unis. Selon le REIS, une propriété commerciale a fait des recherches sur les sociétés, les taux de poste vacants des magasins et des centres commerciaux avaient chuté de 8,8% au troisième trimestre. Certains propriétaires ont eux- mêmes averti, qu’il fallait faire attention car ce rétablissement était malgré tout faible et qu’une remonté économique importante dépendait de
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Le Tribunaux De Commerce
I capitolo Origini e prospettive storiche della giurisdizione commerciale I Tribunaux de Commerce (di seguito TC), introdotti nel sistema giudiziario francese nel 1563 con l’entrata in vigore dell’Edit Royal su iniziativa del Cancelliere Michel de l’Hospital, rappresentano la struttura giudiziaria più antica dell’interno sistema giurisdizionale francese . Nel XVI secolo il commercio rappresentava per la Francia un’attività nuova, sviluppatasi rapidamente in una struttura istituzionale di matrice feudale, legata prettamente ad una attività economica terriera di
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La Clientèle Du Fonds De Commerce:un Colosse Aux Pieds D'argiles
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. La vente d'un fonds de commerce ou de clientèle est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de publicité, et au paiement de droits de mutation. Éléments cédés à l'acquéreur Mentions obligatoires de l'acte de vente Déclaration préalable Enregistrement et droits de mutation Publicité Séquestre Déclaration au CFE Services en ligne et formulaires Où s'adresser ? Références
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Nantissement Du Fond De Commerce
Chapitre 4 : Le nantissement Le nantissement est un outil de gestion pour le commerçant. C’est un gage sans dépossession. Le nantissement du fonds de commerce est un gage sans dépossession. Celui-ci a, en effet, besoin de crédit pour pouvoir développer son activité, voir la maintenir et le nantissement va lui permettre d’obtenir des crédits auprès des organismes bancaires soit à court terme, de découvert bancaire ou soit de long terme. Le nantissement va garantir le
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Droit commercial: le fond de commerce
DROIT COMMERCIAL : LE FOND DE COMMERCE DOC 4 : cass 3e civ 27/03/2002 En l’espèce, le dix-neuf août 1979, deux consorts renouvellent le contrat de location des locaux dont ils sont propriétaires au profit d’une société aux droits à laquelle viennent les époux Basquets. Or, le seize septembre 1986, cette société a souscrit un contrat de franchise avec le groupe Conforama. En réaction, les consorts ont notifié à la société Confort-Service, le vingt neuf
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Résumé des actes de la pièce de théâtre Rhinocéros d'Ionesco
Acte I :Une petite ville tranquille, un dimanche matin. Deux hommes, Bérenger, un employé de bureau timide et velléitaire, et son ami Jean, personnage imbu de sa personne, sont à la terrasse d'un café. Jean reproche à Bérenger son manque de personnalité. Bérenger se défend à peine.Soudain un rhinocéros traverse bruyamment la grand-place. Les habitants du quartier ( une ménagère, un vieux monsieur, un logicien, le patron du café, la serveuse …) ont suivi sa
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Le fonds de commerce doit-il nécessairement être exploité ?
Aucun texte ne précise les éléments qui composent le fonds de commerce, seul l'article L.141-5 du Code de commerce relatif au privilège du vendeur donne la liste des éléments auxquels ce privilège s'exerce. La jurisprudence a néanmoins érigé la clientèle en élément déterminant de l'existence d'un fonds de commerce. Le fonds de commerce doit-il nécessairement être exploité ? Le fonds de commerce n'existe qu'à partir du moment où il existe une clientèle et qu'il est
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Rapport Chambre de Commerce et d'Industrie
Chambre de Commerce et d'Industrie Présentation : La Chambre de Commerce et d'Industrie est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises (commerciales, industrielles et de service) d'une zone géographique donnée. Il y a environ 130 CCI en France réparties dans toutes les régions. Et, en général, chaque département est assimilé à une CCI. Par exemple, la Picardie est reliée à la CCI de Picardie, et chaque département est lui même assimilé à une
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Le registre de commerce et de credit mobilie
le registre de commerce et de credit mobilieLa compétence juridictionnelle veut qu'un justiciable non commerçant qui pose un acte de commerce qualifié comme tel par la loi à titre habituellement professionnel réponde devant le juge de commerce en vertu de la commercialité objective. Peu importe l'absence des éléments conférant légalement le statut de commerçant. Dans ce cas, la compétence du juge de commerce paraît plutôt comme une sanction pour les commerçants du secteur informel. Par
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Définition de Fonds de commerce
Définition de Fonds de commerce (Droit commercial) Ensemble des éléments mobiliers corporels (marchandises, matériel) et incorporels (droit au bail, enseigne, nom, achalandage) qu'un commerçant ou un industriel regroupe dans une exploitation commerciale. En fait, il n'existe pas de définition dans les Codes ou lois françaises et c'est la jurisprudence et la pratique des commerçants qui ont construits peu à peu cette notion. Il constitue une entité juridique spéciale qui est soumise à des règles particulières
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Statut de commerçant et entrepreneur
Etats-membres Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Congo Côte d'Ivoire Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale Mali Niger RD Congo Sénégal Tchad Togo Etats-membres Accueil Membres S'inscrire Actualité Librairie Forums Contact L'Ohada en bref plaquette.fr_page1 plaquette.fr_page2 plaquette.fr_page3.jpg plaquette.fr_page4 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au
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Anglais Devoir 1 Bts Muc: Résumé d'un document sur le taux de commerce en français
Partie 1 : Résumé du document en français Dans les galeries et centres commerciaux, le taux de commerces inoccupés à chuté de 8,8% au 3ème trimestre. Les propriétaires avertissent qu’un rebond plus fort dépendra de l’emploi et de la confiance des consommateurs. En ce qui concerne les taux de locations commerciales, durant cette période elles sont restées stables. Les petits centres commerciaux et les boutiques qui sont construit autour d’un parking reflètent la même tendance.
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