Le Retrait Des Actes Administratifs Unilat��������raux dissertations et mémoires
3 533 Le Retrait Des Actes Administratifs Unilat��������raux dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Analyse de l'Acte I Scène 1 de la pièce de théâtre Britannicus de Jean Racine
BRITANNICUS – DEBUT DE LA SCENE 1 DE L’ACTE I Lecture analytique INTRODUCTION C'est en 1669 que Racine écrit Britannicus. Comme dans beaucoup de tragédies du XVII° siècle, le sujet est emprunté à l'histoire romaine. Le thème de prédilection des tragédies raciniennes est la description des ravages de la passion amoureuse mais, dans Britannicus, il a voulu écrire aussi une pièce à sujet politique : l’évocation des luttes pour le pouvoir à la cour de
2 726 Mots / 11 Pages -
Acte III Scène 12 Fausses condidences de Marivaux: Ce dénouement vous paraît-il digne d’une comédie ?
Marivaux, Texte 4 : Le dénouement, ou l’aveu d’Araminte : Acte III, Scène 12 : Introduction : À la fin de l’Acte II, Araminte est poussée à bout par les deux scènes des portraits (acte II) et par la scène de la lettre (8,III). L’amour de Dorante est parfaitement connu, donc la conséquence naturelle de cette situation est son renvoi. Araminte s’oriente à contrecœur vers cette issue fatale, mais ses résistances à son amour perdent
2 050 Mots / 9 Pages -
Tartuffe Acte 1
Exemple de commentaire littéraire rédigé - Molière, Le Tartuffe, 1669, Acte I, scène 4 Le Tartuffe de Molière est une comédie classique en cinq actes et en alexandrins, autorisée en 1669 après avoir été censurée en raison de la dénonciation de la fausse dévotion que met en œuvre le dramaturge. En effet, le personnage éponyme de cette comédie prend place dans la famille d’Orgon en se faisant passer pour un saint homme. Alors que l’ensemble
1 636 Mots / 7 Pages -
Faut-il supprimer le juge administratif ?
Faut il supprimer le juge administratif ? Michel Debré disait, « il n’y a pas de juge administratif, il n’y a que des administrateurs qui font fonction de juge » En effet, la critique envers les juges administratifs est de plus en plus présente, notamment du fait de leur rapport proche avec le pouvoir mais aussi car se pose aujourd‘hui la question de l’efficacité de la dualité juridictionnelle. Le juge administratif est le juge de
1 640 Mots / 7 Pages -
Les Grands Arrêts Du Droit Administratif
GRANDS ARRÊTS DROIT ADMINISTRATIF Arrêt BLANCO/CE (1873) Un individu saisit juge jud. pour blessure dans une manufacture ; MS préfet élève conflit car employés sont embauchés par l’Etat. > déf. dt adm. et juge adm. (+ autonomie) Décis° PFLRR (1987) Le contentieux du C. de concurrence était transféré au juge adm (SP) MS parlementaires lib. pensaient que c’était privé DC ont crée loi de transfert du juge adm. à CA Paris > pr réviser jur°
2 740 Mots / 11 Pages -
Rhinocéros Acte 3
Rhinocéros, Acte 3 Ionesco 1966 Je suis tout à fait seul maintenant. (Il va fermer la porte à clé, soigneusement, mais avec colère.) On ne m’aura pas, moi. (Il ferme soigneusement les fenêtres.) Vous ne m’aurez pas, moi (Il s’adresse à toutes les têtes de rhinocéros.) Je ne vous suivrai pas, je ne vous comprends pas ! Je reste ce que je suis. Je suis un être humain. Un être humain. (Il va s’asseoir dans
850 Mots / 4 Pages -
Plan détaillé Don Juan Acte V Scène I
Dom Juan Acte I scène 2. I) Les caractéristiques du libertinage. a) Revendication de la liberté. - Question rhétorique : annonce le thème de cette éloge paradoxale : l'inconstance. - CL de l'entrave "se lier" "renoncer" "plus d'yeux" : assimile le mariage à un emprisonnement. - CL de la mort "renoncer" "mort" "ensevelit" : de son point de vue le mariage et comme un suicide. b) Le plaisir. - Présent de vérité général "le plaisir
392 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif: qu’est-ce que l’administration ?
Droit administratif Le cadre de l’action administrative Titre 1 : l’administration et son droit Chapitre 1 -qu’est-ce que l’administration ? (approche organique) L’administration c’est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, c’est à la fois une commune, une autorité, une mission. C’est une idée sociologique de l’administration. Il y a aussi une vision politique ou constitutionnelle de l’administration. Dans cette conception politique ou constitutionnelle l’administration est souvent confondue avec le pouvoir exécutif. Du point
2 579 Mots / 11 Pages -
Le juge administratif
Jusqu’alors, et en dehors du référé précontractuel, le juge administratif ne reconnaissait pas le droit aux tiers à un marché public d’introduire un recours pour demander l’annulation dudit marché. Cette jurisprudence traditionnelle visait à préserver la bonne marche de l’administration et des services publics. En conséquence, seules les parties au contrat (le pouvoir adjudicateur et l’attributaire du marché) pouvaient arguer de la nullité, totale ou partielle, du marché en cause. Une exception était toutefois admise
295 Mots / 2 Pages -
Le Droit Administratif
A. Le principe de la proportionnalité A compter des années 70 le juge s’est autoriser a annuler un acte disproportionner il vérifie si une décision administrative ne présente pas des inconvénients execives au regard de l’intérêt général c’est l’application de la technique cout avantage (28 mai 1971). La soumission de l’action administrative au principe de l’égalité n’est pas permanente y échappe certains actes de l’administration et en vertus de la théorie des circonstances exceptionnelles quelques
2 093 Mots / 9 Pages -
Commentaire composé sur l'acte I, scène 3 la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Description du commentaire composé Commentaire composé sur l'acte I scène 3 de Dom Juan de Molière. Cette analyse sur l'acte I, scène 3 de Dom Juan a été rédigée par un professeur de français. Sommaire du commentaire composé: Acte I, scène 3 - Dom Juan Une héroïne tragique et pathétique La situation Le langage Un libertin en action La situation Libertinage amoureux Libertinage religieux Un valet témoin introduit le comique La situation Tous les comiques
235 Mots / 1 Pages -
Racine, Phèdre, Acte I, scène 3
Acte I scène 3 L'explication: INTRODUCTION Phèdre (1677) Racine, dernière tragédie inspirée de l'Antiquité - sommet de sa gloire. Thésée, époux de Phèdre et père d'Hyppolyte, absent du royaume. Scène 3, première scène ou Phèdre apparaît. Elle veut mourir et cédant aux questions d'Oenone, sa confidente, elle finit par avouer la source de son mal : l'amour qu'elle voue à Hyppolite. (lecture) Tirade sous forme de récit lyrique où elle reconstitue les étapes de sa
1 119 Mots / 5 Pages -
Droit Administratif: la compétence de la juridiction administrative
Chapitre 2 – la compétence de la juridiction administrative Section 1 – Les fondements constitutionnels de la juridiction administrative 11/02/2013 Paragraphe 1 – La compétence constitutionnelle de la juridiction administrative Décision CC – 1987 – conseil de la concurrence, il s’agit d’une AAI, l’autorité de la concurrence, il s’agit d’une AAI ayant des fonctions de police spéciale en matière économique pour réguler la concurrence ce qui l’a conduit à prendre des actes administratifs unilatéraux. Le
2 301 Mots / 10 Pages -
Etude De Cas: le groupe IKEA et son retrait de saucisses en Russie
Un peu plus de 6000 "portions" de tartes au chocolat, potentiellement contaminées par des bactéries coliformes, ont été commercialisées en France par le géant suédois Ikea, selon les déclarations de la DGCCRF à l'AFP. Mercredi, la Direction générale de la concurrence, la consommation et de la répression des fraudes avait indiqué que deux "lots" de tartes au chocolat et aux éclats de caramel "ayant présenté des problèmes d'hygiène" avaient été commercialisés en France, sans toutefois
281 Mots / 2 Pages -
Les Mouches Jean-Paul Sartre (acte 1 Scène 2)
Les Mouches, Jean-Paul Sartre, 1943. ( extrait acte I, scène 2). Problématique : Que nous apprend ce passage sur la liberté? Introduction: Jean-Paul Sartre, auteur existentialisme du XXème siècle, il est le créateur de ce tout nouveau genre qui explique que l’homme précède son essence, lui laissant la liberté et la responsabilité de ses choix. Sartre a écrit Les Mouches en 1943. Les Mouches est un drame en trois actes qui prend racine à l'intérieur
1 360 Mots / 6 Pages -
Cyrano de Bergerac, Acte 1, scène 4
Texte n°1 : Cyrano de Bergerac, Acte 1, scène 4 jusqu'à « je t'autorise à venir chaque jour empêcher la Clorise. » Introduction : Accroche : Le XIXème siècle marque une nouvelle vision du théâtre, on ne cherche plus la perfection du classicisme On veut désormais un théâtre avec de la liberté et s'inspirer de Shakespeare en mettant de l'action, de l'émotion, du spectacle et de la passion. Ce théâtre, le théâtre romantique qui s'appellera par la suite le drame-romantique,
335 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l'Acte 1 Scéne 8 de la pièce de théâtre Le Mariage De Figaro de Beaumarchais
Ce passage est avant tout une scène de séduction. Le comte y apparaît comme un libertin sans scrupule, qui est ici en position de force du fait qu'il est un homme et, qui plus est, un aristocrate ; face à lui se trouve Suzanne, à la fois femme et servante: elle le vouvoie et l'appelle Monseigneur alors que lui la tutoie et l'appelle Suzon ou Suzette . C'est le Comte gui ~l'initiative de l'échange, il
918 Mots / 4 Pages -
Commentaire de la tragédie Bérénice de Racine: acte V, scène 5
Commentaire littéraire Bérénice de Racine : Acte V, scène 5 Ce texte est un extrait de la tragédie romaine Bérénice de Racine, écrite en 1670. Dans ce passage, Titus, empereur romain est confronté à un dilemme, en effet il doit faire un choix entre son devoir d'empereur et l'amour qu'il porte à Bérénice, reine de Palestine car le Sénat de Rome ne veut en aucun cas d'une reine étrangère sur le trône. Il va alors lui
846 Mots / 4 Pages -
Le droit administratif
Le dualisme juridictionnel, consacré par la séparation des autorités administratives et judiciaires né de l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, permet un traitement plus approprié des affaires mais conduit parfois à de véritables lacunes. Les exigences contemporaines en matière de procès équitable tendent de plus en plus à l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour durée excessive de procédure. Selon Nathalie
2 281 Mots / 10 Pages -
Commentaire composé sur la pièce de théâtre Médée de Pierre Corneille, acte I scène 4
Commentaire composé: Le monstre au théâtre Le texte étudier est un extrait de l'Acte I, scène 4 de l'oeuvre théâtrale Médée écrit en 1635 par Pierre Corneille auteur dramatique français du XVII eme siècle et appartenant au mouvement littéraire du Classicisme. Ce texte écrit en alexandrin nous montre une Médée emprunte de passion de vengeance. Nous nous demanderons donc quel portrait de Médée nous offre ce monologue ? Tout d'abord Médée s'offre à nous dans
402 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif
Les pouvoirs de l'administration[modifier] L'obligation est en principe personnelle pour la personne privée qui ne peut donc céder son obligation. Le régime du contrat administratif[modifier] L'exécution du contrat administratif[modifier] Dans l'exécution des contrats administratifs, l'administration dispose de divers privilèges, qui ont parfois été expressément prévus mais qui ont aussi un caractère de droit commun, c'est-à-dire qu'ils existent en dehors de toute stipulation. Les pouvoirs de l'administration[modifier] L'obligation est en principe personnelle pour la personne privée
1 711 Mots / 7 Pages -
L'indépendance Du Juge Administratif Et La Technique Des Lois De Validation
INTRODUCTION Si l’indépendance des juridictions judiciaires est garantie par l’article 64 de la Constitution, les juridictions administratives ne font l’objet d’aucune disposition expresse en ce sens, il fallait, pour conférer à leur indépendance un statut constitutionnel, l’intervention du juge constitutionnel. Cette affirmation est l’objet de la décision du 22 juillet 1980 « Loi portant validation d’actes administratifs » Par un arrêt du 18 avril 1980, le CE a annulé un décret relatif à la désignation
2 384 Mots / 10 Pages -
Fiche Droit Administratif
Service public = action assurée directement ou indirectement par une personne publique en vue de satisfaire l’intérêt général. La mission de service public relève du droit administrative. Exemple : le transport ferroviaire. 2 conceptions à l’origine du service public : Léon Duguit : le pouvoir de l’Etat n’est justifié quand temps, il réalise des services pour la collectivité, ces services s’imposent à lui. Maurice Hauriou : il y a service public si dans l’exercice des missions de l’Etat il
1 678 Mots / 7 Pages -
Rapport de stage Accompagnement et aide individualisée dans les actes essentiels de la vie quotidienne
RAPPORT DE STAGE – DF2 « Accompagnement et aide individualisée dans les actes essentiels de la vie quotidienne » SOMMAIRE I – PRESENTATION DE LA STRUCTURE Le nom et l'historique du lieu La forme juridique La capacité d'accueil L'organigramme (pièce annexe) Les missions le Public accueilli Les prestations servies Le financement des prestations II – PRESENTATION DES ACTIVITES EFFECTUEES Description de l'ensemble des activités d'accompagnement et d'aide individualisée dans les actes essentiels de la vie
664 Mots / 3 Pages -
Service Public Et Droit Administratif
Service public et droit administratif « Le service public est le fondement et la limite du pouvoir gouvernementale », c’est ce qu’a affirmé Léon Duguit. Sous l’influence de l’arrêt Blanco, la finalité exclusive des personnes publiques de gérer des services publics a été affirmé. Cela a permis de légitimer l’action des personnes publiques, mais également de fixer un cadre que l’administration ne peut pas dépasser. René Chapus définit le service public comme « une activité
1 619 Mots / 7 Pages