Le Retrait Des Actes Administratifs Unilat��������raux dissertations et mémoires
3 533 Le Retrait Des Actes Administratifs Unilat��������raux dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit administratif spécial
Element : droit administratif spécial Question : 1) Les privilèges de l’administration 2) Les critères jurisprudentiels pour qualifier un contrat administratif 3) La déléguation de signature 4) La compétence temporelle d’un acte administratif Element : droit contentieux Administratif Sujets au choix : 1) La cour supreme 2) Les tribunaux Administratifs( organisation) Elément : droit budgetaire locale Sujets au choix : 1) Les exceptions au principe de l’annualité budgétaire locale 2) La préparation du budget local
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Commentaire sur l'acte III, scène 5 de la pièce de théâtre Ruy Blas de Victor Hugo
Commentaire : Ruy Blas, Acte III, scène 5 (Victor Hugo) Jusqu’au XVIIème siècle, le valet de théâtre est le double négatif de son maître. Il ne se définit que par rapport à ce dernier, et n’a pour raison d’être que de le servir au mieux. Hardi et rusé, il est souvent l’auxiliaire précieux du seigneur, celui qui l’aide à mener à bien ses intrigues amoureuses ou qui use de son bon sens pour le ramener
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 27 Octobre 1997: Les actes illicites d’un dirigeant peuvent-ils constituer un abus de bien social même si la société a tiré un intérêt à ces actes ?
Afin d’obtenir puis de conserver un marché public, un dirigeant d’entreprise a loué à titre gracieux un appartement au Maire de Grenoble, qui était alors responsable de l’appel d’offre. Le dirigeant a par ailleurs rendu différents services à l’Elu et notamment le rachat d’une des sociétés de ce dernier pour lui éviter le dépôt de bilan. La Cour d’Appel a condamné le dirigeant de la société concerné pour abus de bien sociaux. Celui-ci a alors
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Introduction Et Plan: Acte 2 Scène 2 Dom Juan de Molière.
La pièce de Molière que le spectateur viens voir en 1665 au théâtre dans la salle du Palais Royale est présenté comme une comédie . Son titre , Don Juan , annonce que va être joué l'histoire d'un noble espagnol connu du public pour être un séducteur cynique : en 1630 une pièce de Tirso de Molina , le Trompeur de Séville , le représente déjà sous les traits d'un grand seigneur infidèle en tout
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Étude de l'acte I, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: la tirade de Dom Juan sur l'amour
Acte 1, scène 2 : La tirade de Don Juan sur l’amour I. La fidélité : l’ennui et la mort Quoi? tu veux qu'on se lie à demeurer au premier objet qui nous prend, qu'on renonce au monde pour lui, et qu'on n'ait plus d'yeux pour personne? La belle chose de vouloir se piquer d'un faux honneur d'être fidèle, de s'ensevelir pour toujours dans une passion, et d'être mort dès sa jeunesse à toutes les
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Phèdre, Racine, Acte V, scène 7, vers 1622-1644
Acte V, scène 7, vers 1622-1644 C’est en 1677 que Racine fait représenter Phèdre, pièce inspirée de deux tragédies antiques : Hippolyte, de l’auteur grec Euripide, et Phèdre, de l’auteur latin Sénèque. Racine place au centre de l’intrigue une héroïne déchirée entre sa passion violente pour son beau-fils, et sa conscience qui juge sévèrement cet amour interdit. Situation du texte : (cf. textes précédents) À la fin de l’acte III, le retour de Thésée a
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Tirade D'Andromaque Acte III Scene 8
Bonjour, je dois faire un commentaire composé en analysant cette tirade: Dois-je les oublier, s'il ne s'en souvient plus? Dois-je oublier Hector privé de funérailles, Et traîné sans honneur autour de nos murailles? Dois-je oublier son père à mes pieds renversé, Ensanglantant l'autel qu'il tenait embrassé? Songe, songe Céphise, à cette nuit cruelle Qui fut pour tout un peuple une nuit éternelle. Figure-toi Pyrrhus, les yeux étincelants, Entrant à la lueur de nos palais brûlants,
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Droit administratif
Remarques introductives L’administration est un outil central du Pouvoir. Elle a un caractère autoritaire. Elle commande aux: particuliers. En cas de résistance, l’administration s’impose par la force, l’état peut utiliser la force publique dont il a le monopole. Paradoxes : On oblige l’administration à se soumettre à des règles dont l’administré peut exiger le respect. Cette opposition s’est un peu atténuée avec la notion d’Etat démocratique. La règle de droit ne lie pas l’administration qui
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Analyse de la scène 2 Acte I de la tragédie Andromaque de Jean Racine
Racine, Andromaque, 1667. Texte 1 : Acte I scène 2, du début de la scène au vers 220. Andromaque est la tragédie des vaincus, la tragédie du mal historique. A. Ubersfeld. Introduction. Racine naît en 1639 dans une famille aisée. Il perd ses parents jeune, et suit sa scolarité au monastère janséniste de Port-Royal. Il est en contact direct avec les textes antiques. Il hésite entre le clergé et une carrière littéraire. Un de ses
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Étude sur l'arrêt du Conseil d’Etat le 10/10/2012 sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical
Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical. La Cour de cassation ayant récemment évolué dans un sens très favorable à l’indemnisation des victimes (Cass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591 : JurisData n° 007988 : Bull. civ. 2010, I, n° 128 ; Resp. civ. et assur.
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Le Tartuffe Acte 5 Scène 7
<< Le Tartuffe, Acte 5 Scène 6 L'EXEMPT, TARTUFFE, VALÈRE, ORGON, ELMIRE, MARIANE, etc. TARTUFFE Tout beau, Monsieur, tout beau, ne courez point si vite, Vous n'irez pas fort loin, pour trouver votre gîte, Et de la part du Prince, on vous fait prisonnier. ORGON Traître, tu me gardais ce trait pour le dernier. 1865 C'est le coup, scélérat, par où tu m'expédies, Et voilà couronner toutes tes perfidies. TARTUFFE Vos injures n'ont rien à
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Étude de la tragédie Bérénice de Racine: acte V, scène 7
Nous sommes en présence d'une tirade que Bérénice prononce du vers 1485 au vers 1522 à l'acte V, scène 7 de la pièce de théâtre Bérénice, écrite par Jean Racine en 1670. Le thème du conflit entre l'amour et la raison d'état est très prisé par Racine. En ce qui concerne Bérénice, son statut de reine, loin de l'aider dans sa quête amoureuse, constitue une entrave à son bonheur, puisqu'il provoque l'hostilité de Rome. Cette
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Droit Administratif (cours complet)
DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Pourquoi un droit administratif ? Faut-il traiter l’administration comme n’importe quel particulier ou y a-t-‘il une bonne raison pour lui réserver un droit spécifique ? S’il y a un droit spécifique, ce droit est-il appliqué par un juge spécial ou par n’importe quel juge ? Une personne publique doit agir dans le but de l’intérêt général. L’intérêt général est au dessus des intérêts particuliers. Donc il faudra régir l’administration par un droit particulier. Que veut
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Contrat Administratif
SEANCE 3 : La notion du contrat administratif. Depuis toujours l’administration passe soit des contrats de droit privé régis par le Code civil dont le contentieux est confié au juge judiciaire, soit des contrats administratifs stricto sensu, soumis à des règles spécifiques et dont le contentieux appartient au juge administratif. Le caractère administratif d’un contrat lui est parfois attribué par la loi c’est par exemple le cas des contrats soumis au code des marchés publics
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Cyrano de Bergerac, acte 1
Situation : « je suis une force qui va » Hernani Acte 1 : Exposition. Cyrano présenté par ses amis avant d’entrer en scène : rimeur, bretteur, physicien, musicien : aspect « hétéroclite » du personnage. Entrée en scène : va illustrer chacune des qualités qu’on lui prête. Acte 1 : avant tout rimeur et bretteur. Personnage bouillant et querelleur : vs Montfleury, un fâcheux, Valvert… Caractérisation : une tirade. Registre comique. Deux parties :
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Droit Administratif: étude de l'arrêt CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka
Séance 2 : Le SP : Permanence et crise d’un concept CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka Faits : La distinction des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux remonte à l'affaire du bac d'Eloka (TC 1921, Société commerciale de l'Ouest africain) . La Côte d’Ivoire, alors colonie française avait créé des bacs pour faciliter le transport. L'un de ces bacs, le bac d'Eloka coule et endommage des véhicules
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Droit des contrats: différence entre l'acte et le fait juridique
DROIT DES CONTRATS DIFFERENCE ENTRE L’ACTE ET LE FAIT JURIDIQUE (SOURCES D’OBLIGATIONS) Le fait juridique est un événement volontaire ou non qui aura des conséquences juridiques. L’acte juridique est une manifestation de volonté : on crée alors des obligations (le contrat avec rencontres de volonté ou engagement unilatéral testament) Article 1101 Code Civil : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à
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Le Droit Administratif
Droit administratif PARTIE 2: LES MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE Pour remplir sa mission, l'administration dispose de plusieurs moyens: •moyens humain : personnel mis à sa disposition •moyen matériel : biens mis à sa disposition •moyen juridique : acte juridique qu'elle va prendre Ces actes juridiques appartiennent à l'une des deux grandes catégories suivantes : –il peut s'agir d'actes unilatéraux : ils émanent en principe d'une seule volonté voire dans certains cas particuliers de plusieurs volontés mais alors
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Droit Administratif
DROIT ADMINISTRATIF I Bibliographie : G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard Laferrière écrivait : «
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Le découpage Administratif En France
THÈME : PRODUIRE EN FRANCE CHAPITRE 1 – LE DECOUPAGE ADMINISTRATIF EN FRANCE C’est la Révolution française qui a façonné une organisation administrative du territoire français, fortement centralisatrice. Si les collectivités territoriales (communes, départements et régions) sont l’expression des citoyens qui y vivent, elles sont également des instruments crées et pilotés par l’Etat. La collectivité territoriale est une division territoriale de la France dirigée par une assemblée élue et distincte de l’Etat. La circonscription administrative
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Contrat Administratif
Conseil d'État, 27 octobre 2010, N° 318617 Par convention du 8 novembre 1996, le département des Alpes-Maritimes et la commune de Mandelieu-la-Napoule ont confié à la société Azur Pullman Voyages l'exploitation de la ligne de transport scolaire M5 desservant le collège Albert Camus de Mandelieu-la-Napoule. En application de l'arrêté préfectoral du 16 avril 1998 autorisant l'adhésion de la commune de Mandelieu-la-Napoule au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES LE CANNET MANDELIEU LA NAPOULE (STIP),
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Droit Administratif: droit jurisprudentiel ou écrit ?
Sujet : droit jurisprudentiel ou écrit ? Le droit administratif est un ensemble de règles applicables au rapport entre l’Administration et les administrés. Toutefois ces rapports sont régis de façon particulière prenant en compte les différents caractères du droit administratif. Il est à noter que ce droit présente donc une ambivalence au niveau de ses caractères à savoir le caractère jurisprudentiel et le caractère légiféré. Ainsi, l’analyse de ce sujet n’est pas dépourvue d’intérêts dans
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La notion de contrat administratif
La notion de contrat administratif Document de 3.5 pages au format WORD RÉSUMÉ Dissertation de Droit administratif niveau Licence sur la notion de contrat administratif, s'appuyant sur de nombreux arrêts. EXTRAIT Le contrat administratif est un moyen d'action des personnes publiques, au même titre que le procédé unilatéral. Un grand nombre des actes de l'administration reste sous la forme des actes unilatéraux, mais l'on constate que le procédé contractuel prend une importance croissante dans l'activité
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Cours de droit administratif français
Partie 1: l'ordre juridictionnel A : 1790 : que faire des particuliers qui forment des recours contre le roi ? Refus des TA car pas de juridiction d’exception. On veut des juridictions communes. Et refus des tribunaux judiciaires car crainte des parlements d’Ancien régime. La solut° est que l’A se juge elle-même : « administrateur juge ». Principe de séparation des autorités A et judiciaires posé par 2 textes : loi des 16 et 24 août 1790 et loi du 16
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Le Barbier de Séville, 1772 ( Acte I scène 1 )
Le Barbier de Séville, 1772 (Acte I scène 1) [Le texte théâtral et sa représentation du XVIII à nos jours] Introduction : Cette scène met en place la rencontre fortuite de deux protagonistes, Figaro et le comte Almaviva. C'est une scène d'exposition mais aussi de reconnaissance, car ils se connaissent déjà, c'est à travers leurs souvenirs qu'ils vont informer les spectateurs de leur passé. Le Il constitue également une mosaïque d'éléments d'informations. Il y a
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