Le Congé Maternité dissertations et mémoires
103 Le Congé Maternité dissertations gratuites 26 - 50
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Cours: Le Droit En Matière De Temps De Travail Et De Congés Payés
I. LE DROIT EN MATIERE DE CONGES PAYES 1. Principe Les congés payés sont calculés sur une période de référence de 12 mois fixée par un accord d’entreprise ou par défaut par la loi. 2. La période de référence Du 1er juin N-1 au 31 mai N (12 mois de travail effectif) 3. Variante selon le type de contrat Si CDI les congés payés ne sont pas payés, ils doivent être pris Si CDD
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Formulaire pour une demande de congé
DEMANDE DE CONGÉ CIVILITÉ Nom : Prénom : Service : Date d’entrée dans la société : ___/___/____ SITUATION FAMILIALE Situation : Marié 0 Divorcée 0 En concubinage 0 Célibataire 0 Autre 0 (Précisez) Nombre d’enfants : 1 0 2 0 3 0 3 et plus 0 (Précisez le nombre) DEMANDE DE CONGÉ Date de début: ___/___/____ Date de fin: ___/___/____ Nombre de jours : jours Motif :
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Planning de conge BTS AG 2 ANNEE
PLANNING DE CONGES Service fabrication JUIN JUILLET SALARIES 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 BARIAL Eloïse BRAURE Didier CHAUFFERAT Bruno COULON Audrey Fonction : Fonctions : DIAGNE Jean-Paul DUPLAN Fabien Préparateur EYMERIC
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Le Congé Individuel De Formation
Le congé individuel de formation Synthèse Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire
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Evolution de la loi sur la maternité
En 1908 est cre une loi autorisant un cong maternit de 8 semaines non-pay. En 1928, une loi instituant le cong de maternit pay est cre pour la fonction publique. Cest en 1971 quune loi instaure le cong maternit indemnis 90% pour tous. A partir de 1984, les congs maternits sont ouverts chacun des parents au choix. Aujourdhui, toute discrimination envers une femme enceinte se voit sanctionne pnalement. Les salaries victimes de discrimination peuvent demander
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Obtenir Un Congé Individuel De Formation
1) Mademoiselle Caton remplit elle les conditions pour obtenir un CIF? Pour obtenir un CIF, plusieurs conditions sont exigées par la loi : Concernant l'ancienneté du salarié , le salarié doit justifier de 2 ans d'activité professionnelle salariée dont 12 mois dans l'entreprise. Concernant les démarches le salarié doit présenter à son employeur une demande écrite d'autorisation d'absence au minimum 60 jours avant le début de la formation ou 120 jours pour un stage d'une
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Le congé paternité
MEMO ÉMETEUR : Secrétaire assistante DESTINATAIRE : André Chéneau OBJET : congé paternité DATE : 16 avril N LE CONGE PATERNITE Cette nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Désormais, les pères peuvent bénéficier d'un congé de 11 jours qui s'ajoute aux 3 jours de congé naissance. En voici les modalités : • ce congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant ; • en cas d'hospitalisation
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Congés Payés Et Droits Du Travail
Avant 1900 pour mieux comprendre... 1841 : le travail des enfants de moins de 12 ans est limité à 8 heures par jour et à 12 heures pour les enfants de moins de 16 ans. 1848: la durée maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. La durée hebdomadaire est donc de 84 heures. 1892 : limitation de la durée quotidienne du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants,
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Étude: Les Congés Payés - Bac Pro Commerce
Étude n°3 De septembre au 15 octobre. Académie : Orléans- Tours Nom : Établissement : Les charmilles Prénom : Classe : TBPCO Partie du programme concernée par l’étude: . Le contexte de l’activité professionnelle . Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales . Les relations sociales dans les organisations . La création de richesse . L’organisation des échanges . La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : Axes de
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Chapitre 3: Assurer le Suivi Des Congés et gérer les absences
CHAPITRE 3 : ASSURER LE SUIVI DES CONGES. GERER LES ABSENCES. *REFLEXION 1) Informations en interne Informations en externe - Demandes de congés - Types de contrats, informations salariés (ancienneté, âge…) - Accord d’entreprise ou non ? - Informations sur l’organisation (taille, temps de travail) - Contraintes en matière de continuité de service - Critères d’arbitrage - Droit commun ou non ? - Droit privé ou droit public ? - Convention collective ? 2) Les
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Note De Synthèse Congés
De : Assistant du directeur des ressources humaines A : M.Martin Directeur des ressources humaines Sources : juritravail.com Date : 19/09/2014 Objet : Ensemble des congés pour événements familiaux NOTE DE SYNTHESE L'ensemble des congés pour événements familiaux selon la loi sont : 4 jours pour votre mariage (ou remariage) ; 3 jours pour chaque naissance d'un enfant ou l'adoption d'un enfant ; 2 jours pour le décès de votre conjoint ou partenaire d'un PACS ; 2 jours
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Arguments Pour Ou Contre La Maternité Pour Autrui
Arguments juridiques pour et contre la maternité pour autrui Arguments à l’encontre de la maternité pour autrui : - Instrumentalisation de l'enfant → En effet il est traité comme un produit que l'on commande, il est traité comme une chose, et s'il a un vice, on le rejette. Par exemple si un couple recours à une mère porteuse, et l'un des deux enfants produits était trisomique, le couple a accepté de ne prendre que l'enfant
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Organisation Des Congés Payés
L'organisation des congés payés Qui a droit aux congés payés ? Tout salarié a droit aux congés payés quels que soient son emploi (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, temps partiel, intérimaires), sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits à congés que le salarié à temps complet (mais l’indemnisation de ses congés sera proratisée en fonction
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Fiche E4: Conflit à propos du planning des congés
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2015- ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°:2 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée: X Intitulé de la situation : Conflit à propos du planning des congés Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le programme
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Assurer Le Suivi Des Congés, gérer Les Absences
Assurer le suivi des congés, Gérer les absences I. Le droit en matière de congés payés a) Le droit aux congés payés Il faut avoir travaillé pendant au moins 10 jours dans l’entreprise pour prétendre au droit aux congés payés calculés sur une période de référence de 12 mois fixées par un accord d’entreprise ou à défaut par la loi. La loi a fixé la période de référence qui servira de base de calcul au
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Fiche De Communication: Conflit dans l’organisation des congés d’été 2014
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2015 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 1 Nom et prénom du candidat : Johana Nduku N° d’inscription du candidat : M324080519 Langue vivante choisie lors de l’inscription : anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Conflit dans l’organisation des congés d’été 2014 Type de situation (cf. liste
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Les Congés Payés
Introduction : Comment l’Institut gère t – elle leurs congés payés ? Trois documents différents abordent le thème des congés payés. Dans un premier temps je parlerais des congés payés en général, ensuite je parlerai de l’historique des congés, et enfin je parlerai des congés payés à l’I.R.A. Développement : Doc 1 : Les congés payés 1. Qui a droit aux congés payés ? Tout salarié a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie
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Le fonctionnement du congé en Allemagne
I) Compréhension écrite Le fonctionnement du congé en Allemagne est dirigé par chaque land. En général, il y a dix jours de congés formation, les coûts relatifs aux formations sont pris en charge par le salarié ou l’entreprise à laquelle appartient le salarié. Le droit à un congé est obtenu environ après six mois d’activité dans l’entreprise et le temps diffère pour avoir la réponse. Les employeurs peuvent participer à ce congé formation et peuvent
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DDS en maternité
PRESENTATION DE L'ENFANT Owen est né le 10 novembre 2014 à 3h35 ; de sexe masculin. Son poids de naissance est de 3100g. Il a 2jours (le 12.11.2014) Son staturo-pondérale : - Son périmètre crânien est de 32,5 - Sa taille est de 47.5cm Le test des reflexes archaïques(APGAR ) ; il a eu 10 sur 10 à 1min, puis à 5min et à 10 min de vie. Il a eu ses premières selles (méconium)
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Chapitre 3 : Assurer le suivi des congés et Gérer les absences
Chapitre 3 : Assurer le suivi des congés et Gérer les absences REFLEXION Question 1 : Informations en interne Informations en externe - Demandes de congés - Types de contrats, informations salariés (ancienneté, âge…) - Accord d’entreprise ou non ? - Informations sur l’organisation (taille, temps de travail) - Contraintes en matière de continuité de service - Critères d’arbitrage - Droit commun ou non ? - Droit privé ou droit public ? - Convention collective
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Questions et réponses de droit sur le congé
REFLEXION 1. Quelles sont les informations en externe et en interne que vous devez préalablement recueillir face à une telle situation ? - Demande de congé - Type de contrat des salariés - Accord avec l’entreprise en vigueur - Informations sur les salariés (statut marital, enfant…) - Informations sur l’organisation - Contraintes en matière de continuité de service - Règles d’arbitrage – droit commun ou non ? - Convention collective ? 2. Quelles sont les
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Salaires versés et congés maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
SALAIRES VERSES ET CONGES MALADIE, MALADIE PROFESSIONNELLE, OU ACCIDENT DU TRAVAIL 1- Lorsqu’un salarié est absent pour congé maladie, son salaire doit être maintenu si le salarié a au minimum 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. En cas d’arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle, le maintien s’effectue à partir du 1er jour. Si c’est en cas d’arrêt maladie non professionnelle ou accident de trajet, le maintien s’effectue au bout du 4ème jour. 2- Les
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Note De Service: Droit aux congés annuels
De la direction des ressources humaines À tout le personnel Blois le 1er mars 200N NOTE DE SERVICE N°1 Objet : Droit aux congés annuels D’après le décret du 12 juillet 2001, « tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service : - Qu’il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire)
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Actions en justice dans la déclaration judiciaire de paternité ou de maternité.
Le lien qui unit juridiquement un enfant à ses parents est appelé « lien de filiation ». Ainsi, l’enfant porte le nom de son père, de sa mère ou les deux. Ainsi, les parents ont des devoirs envers leur enfant. Ainsi, l’enfant a des devoirs envers ses parents. Ainsi, l’enfant est l’héritier de ses parents. La plupart du temps, le lien de filiation est établi très simplement. Mais parfois, lorsqu’il existe un doute, des actions
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L’évolution des congés payés en France de 1900 à nos jours
L’évolution des congés payés en France de 1900 à nos jours LES CONGES PAYES EN FRANCE Introduction : La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays, l’Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil. Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. De
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