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Note De Service: Droit aux congés annuels

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Par   •  23 Mars 2015  •  289 Mots (2 Pages)  •  2 447 Vues

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De la direction des ressources humaines

À tout le personnel

Blois

le 1er mars 200N

NOTE DE SERVICE N°1

Objet : Droit aux congés annuels

D’après le décret du 12 juillet 2001, « tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service :

- Qu’il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou agent non titulaire,

- Et qu’il travaille à plein temps ou à temps partiel.

Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés : en général, 5 par semaine pour un agent à temps plein.

Les périodes de congé de maladie sont considérées comme des périodes de service accompli et sont sans incidence sur les droits à congés annuels. »

La période des congés annuels au sein de l’entreprise se déroulerait du vendredi 1er mai au samedi 31 octobre N avec les contraintes suivantes :

- Si les congés ne sont pas fractionnés, l’agent ne peut prendre plus de 28 jours calendaires consécutifs,

- Les agents des services Sons et lumières, Développement touristique et Services au public ne peuvent prendre de congés en juillet et aout, pas plus de 2 personnes ne peuvent prendre leur congés en même temps et il est possible de prendre la totalité des congés entre le 1er mai et le 30 juin ou le 1er septembre et le 31 octobre,

- Le service Documentation et bibliothèque est fermé entre le 20 juillet et le 17 aout inclus,

- Le service technique et entretien et le service administratif doivent compter au moins 2 personnes présentes dans le service,

- Les agents du service conservation ne sont soumis à aucune contrainte particulière.

Les règles de gestion s’appliquent prioritairement selon les critères suivants :

- Nombre d’enfants et leur moyenne d’âge,

- L’ancienneté,

- Marié ou pacsé puis célibataire,

- L’âge de l’agent

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