Le Congé Maternité dissertations et mémoires
103 Le Congé Maternité dissertations gratuites 1 - 25
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Le Congé Maternité
Introduction I – Congé maternité : un droit pour les salariées 1. Durée du congé maternité 2. Formalités à effectuer 3. Indemnités Journalières de la Sécurité sociale II – Le statut de la femme enceinte dans l’entreprise 1. Un statut protecteur 2. Droits et garanties de la femme enceinte 3. Autres statuts Conclusion Depuis sa création en 1909, le congé maternité est un droit – et non une obligation – dont beaucoup de femmes n’hésitent
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Le Congé Maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge. Si la salariée a déjà deux enfants : La durée du congé maternité est de 16 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 10 semaines après l'accouchement.
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Le Congé Maternité
Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d’un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La maternité doit, néanmoins, être justifiée par un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de maternité dont la durée légale est de quatorze semaines, soit trois mois et demi, soit quatre-vingt-dix-huit jours. Ce congé est complètement indemnisé par l’organisme de la
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Le congé de maternité
Le congé de maternité est en train d’évoluer en France. Les psychiatres ont commencé à soutenir l’idée que le congé de maternité devrait être étendu à 9 semaines. Par ailleurs, les pères, avec l’aide des blogues, cherchent à mieux contribuer à la vie de leurs enfants pendant ces premières semaines essentielles. Concernant le congé de maternité, une commission d’experts psychiatres, dirigée par Boris Cyrulnik vise à garantir que le développement des enfants sera le “meilleur
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Demande de prise en charge de Congé Individuel de Formation.
Objet : Demande de prise en charge de Congé Individuel de Formation (CIF CDI). Madame, Monsieur, Après avoir passée 4 années au sein de l’entreprise --------comme chargée de caisse accueil, titulaire d’un bac + 3 à l’université des Sciences Economiques, Juridiques et Sociales de la Faculté de Droit, je souhaite entamer une formation diplômante, valider mes acquis en intégrant un BTS MUC - Management des Unités Commerciales dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation.
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Fiche E4 Vierge: Un conflit à propos du planning des congés
BTS Assistant de Manager Session 2010 EPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ETRANGERE Fiche de situation n° : 4 Nom et prénom du candidat : xxxx N° d’inscription : 00000 Situation d’évaluation : A ou B : A Langue vivante choisie (pour la situation d’évaluation B). LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue OUI NON X Observée OUI X NON Intitulé de la situation : Un conflit à propos du planning des congés.
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Fiscalité: le congé annuel payé
LE CONGÉ ANNUEL PAYÉ FPRIVATE "TYPE=PICT;ALT=" Tout salarié a droit à un congé annuel payé après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur La durée du congé annuel est augmentée à raison de 1,5 jour de travail effectif par période entière, continue ou non, de cinq années de service, sans excéder 30 jours de travail effectif. * Droit au congé ouvert après 6 mois de services continus :
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Demande de congé
Annexe 1 : questionnement sur le droit en matière de temps de travail, de congés et d’absences 1. Sur les bulletins de paie, les jours de congés acquis apparaissent en jours ouvrables. Que signifie "jour ouvrable" ? Jours consacrés au travail sauf le dimanche et les jours fériés. 2. Comment peut-on convertir les jours ouvrables en jours ouvrés ? Nombre de jours travaillés par semaine * le nombre de jour ouvrables / 6. 3. Un
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Demande de congé individuel de formation (CIF)
Madame, Monsieur, actuellement en poste chez Bouché Distribution, en tant qu’employée commerciale dans la mise en rayon, je souhaite aujourd’hui bénéficier d’un congé individuel de formation pour me consacrer à l’obtention de mon diplôme d’Auxiliaire de Vie Sociale. Je vous écris donc cette lettre de motivation afin de vous présenter mon projet. Elle sera présentée en quatre parties. La première évoquera brièvement mon parcours scolaire, puis j’aborderai l’essentiel de ma vie professionnelle pour terminer par
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Le Congé Pour Enfant Malade
Le congé pour enfant malade Tout salarié peut bénéficier d’un congé en cas de maladie ou d’accident, constaté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il la charge effective et permanente. Aucune condition d’effectif dans l’entreprise ou d’ancienneté du salarié n’est exigée. Quelle est la durée du congé ? La durée de ce congé est, au maximum, de 3 jours par an. Toutefois, cette durée est portée à 5 jours
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La maternité à saveur - FQPN
les NTRH – La maternité à saveur - FQPN www.fqpn.qc.ca/contenu/technologies/textes/maternite.php Les NTRH n'offrent ni solution ni traitement à la stérilité et à l'infertilité. La fécondation in vitro, par exemple, ne constitue pas un traitement à l'obstruction des ... Les NTRH, une solution à l ... - Mais de quoi parle-t-on au juste? [PDF] NTRH Series - NIC Components Corp. www.niccomp.com/catalog/ntrh.pdf - Traduire cette page Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher NIC COMPONENTS CORP. www.niccomp.com
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Correction de droit sur les mises en situations: Obtenir Un Congé Individuel De Formation
ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Obtenir un congé individuel de formation 1. Mlle Caton a-t-elle le droit de demander un congé individuel de formation ? Pourquoi ?. Mlle Caton a signé un contrat de travail à durée indéterminée et dispose d’une ancienneté de quatre ans dans son entreprise. Selon le Code du travail art. R. 6322-1, pour avoir le droit de demander et d’obtenir un congé individuel de formation, un salarié en CDI doit justifier d’une
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Le Guide Pratique Des Congés Payés Au Mali
LE GUIDE PRATIQUE DES CONGES PAYES AU MALI Les congés payés sont régis par les articles 148 et suivants du Code du Travail du Mali. Le présent article examine le droit de jouissance, le calcul et l'organisation des congés concernant le personnel salarié permanent relevant du Code du Travail. 1. QUI PEUT PRETENDRE AUX CONGES PAYES ? 1.1. Le droit aux congés payés s'acquiert après une durée minimale de service effectif appelée "période de référence".
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Processus les absences et les conges payes
P2 LES ABSENCES ET LES CONGES PAYES 1-Le principe Les absences des salariés doivent s’interpréter en fonction des règlements applicables dans chaque entreprise. Sauf cas particuliers bien identifiés, les absences : Constituent une suspension du contrat de travail. Une absence non justifiée et non autorisée peut entraîner la rupture du contrat de travail. Donnent en général lieu à une réduction proportionnelle du salaire de base, parfois compensée en partie ou en totalité.
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Lettre De Motivation Maternité
Madame La Directrice Je suis à la recherche d’un emploi pour la rentrée de septembre 2013 dans votre région. Souhaitant devenir Conseillère Principale d’Education, j’aimerais acquérir une plus grande connaissance de la vie et du fonctionnement d’un établissement scolaire pour préparer par la suite le concours de Conseillère Principale d’Education. Je suis actuellement en train de préparer mon Brevet de Technicien Supérieur Agricole option Services en Espace Rural qui a pour but de former à
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Le temps de travail et les congés en entreprise
Dossier N°2: le temps de travail et les congés en entreprise   16/05/2013 Sommaire 1. Temps de travail effectif 2. Durée maximales de la journée et de la semaine de travail 3. Le repos hebdomadaire 4. Repos et temps de travail des moins de 18 ans 5. Congés payés et jours fériés 6. Annexe photos 1 Le temps de travail effectif Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée
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Gestion Des Congés Payés à Temps Partiel
Procédure - Gestion des congés payés à temps partiel DROIT A CONGES PAYES Ouverture de droits à congés payés : les salariés à temps partiels ont les mêmes conditions d’ouverture de droit à congés payés que les salariés à temps complet, peu importe l’horaire pratiqué. Cela équivaut à 25 jours ouvrés soit 2,083 par mois de travail effectif. Un salarié qui n’a pas 10 jours de travail effectif n’a le droit à aucun
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Procédure Demande de congés
Procédure Demande de congés 3/6 I- Champ d’application Cette procédure est destinée : Aux assistantes RH A tous les salariés Ainsi qu’aux responsables de tous les services de l’Entreprise Cette procédure est créée afin que : La communication dans les services soit améliorée La création des plannings de congés pour les assistantes RH soit facilitée II- Public concerné Tous les salariés sont concernés par une demande de congés :
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Le CIF (congé individuel de formation)
DOCUMENT 1 : Le CIF est le congé individuel de formation. Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d'une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de
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Explication du texte la maternité éclatée d'Elisabeth Badinter
Explication du texte la maternité éclatée. Elisabeth Badinter est une féministe qui s'est intéressé à la ressemblance des sexes, (livre XY) d'où son intérêt pour la maternité. C'est une femme engagée qui a de nombreuses idées à défendre. C'est l'épouse de Robert Badinter, avocat et combattant de la peine de mort. Le thème du texte la maternité éclatée est l'évolution est la conception de la maternité. Cette conception oppose la maternité unifié et la maternité
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Fiche E4 BTS AM: Un conflit à propos du planning des congé
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2011 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°:4 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée Intitulé de la situation : Un conflit à propos du planning des congés. Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le
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Fiche De Communication: Conflit entre les managers au sujet de planning des congés
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager – Session 2014 - EPREUVE E4: COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ETRANGÈRE Fiche n° :2 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée Intitulé de la situation : Conflit entre les managers au sujet de planning des congés Type de situation (cf. liste des 9 situations
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Gérer Le Temps De Travail, Les Congés Et Les Absences
Mise en œuvre, p. 58 1. Créer des outils de collecte des besoins et des contraintes a. Lister les informations dont vous avez besoin pour élaborer la fiche de vœux des salariés. Proposition de réponse Il sera nécessaire de commencer par bien identifier le salarié : nom, prénom, matricule, service et poste occupé. Ensuite il faut recueillir des informations sur la situation du salarié, que l’assistant(e) devra mettre en correspondance avec les critères objectifs de
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Analyse d'une situation juridique: obtenir un congé individuel de formation
ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Obtenir un congé individuel de formation 1. Mlle Caton a-t-elle le droit de demander un congé individuel de formation ? Pourquoi ?. Mlle Caton a signé un contrat de travail à durée indéterminée et dispose d’une ancienneté de quatre ans dans son entreprise. Selon le Code du travail art. R. 6322-1, pour avoir le droit de demander et d’obtenir un congé individuel de formation, un salarié en CDI doit justifier d’une
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Rapport relatif à la gestion des demandes de congé au titre du DIF
LES ANIS DE FLAVIGNY Proposition de corrigé DOSSIER 1 : LA FORMATION DANS L’ENTREPRISE XX Assistant de gestion À l’attention de Benoît Gantier PJ : diagramme événement-résultat Le , Rapport relatif à la gestion des demandes de congé au titre du DIF Introduction . Rappel de la demande . Annonce du plan I – Analyse de la situation actuelle . Les demandes, faites sur papier libre, sont souvent incomplètes, il manque certaines des informations exigées
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