La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires
125 019 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Qui peut conclure un contrat de travail
Sommaire 1-Qui peut conclure un contrat de travail? 2-Le contrat doit-il être écrit? 3-Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai? 4-Quelles obligations découlent du contrat de travail? 5-Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail? 1-Qui peut conclure un contrat de travail? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager
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Contrat De Travail
Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Ö Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en cas de
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Discrimination à L'embauche: quelles répercussions sur le contrat de travail?
Quelles répercussions sur votre contrat de travail ? - Suspension du contrat de travail La grève suspend le contrat de travail, mais ne le rompt pas. Si vous êtes victime d'un accident lors de la grève, il ne peut pas être pris en charge au titre de la législation sur les accidents de travail. Les périodes de grève sont en principe déduites du temps de travail, qui détermine la durée de vos congés payés, sauf
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Le Contrat De Travail
Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes, appelées les parties ou les cocontractants, s’engagent à remplir des obligations réciproques. Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant une rémunération pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée. Son exécution entraine un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Le non respect
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Le Contrat De Travail
Le contrat de travail S O M M A I R E PARTIE l 1. Le contrat de travail 2. Les différents types de contrats de travail 3. Les contrats aidés PARTIE ll 3. La période d'essai 5. Les formes de rupture du contrat de travail 6. Conclusion INTRODUCTION Quel est l'utilité d'un contrat de travail? Si vous embauchez, vous serez sans doute amené à rédiger un contrat de travail. La loi le rend obligatoire
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Contrats de travail - objet d'étude de la loi
Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un document par le quelle un salarié s'engage à travailler pour un employeur, sous la direction et son contrôle en moyennant une rémunération. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral (association, SARL, SA). Le lien de subordination entre le salarié et son employeur, c’est-à-dire le lien de l’autorité de l’employeur sur
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Correction Devoir 1 Droit CNED: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?
DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les
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Le Contrat De Travail
Les Contrats de travail Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o
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Exemple d'un contrat de travail
CONTRAT DE TRAVAIL Entre Le Cabinet FIDUCIAIRE SARL Sis 125 avenue des Vosges, 67000 STRASBOURG Représentée par Monsieur LALAINNE, agissant en qualité de Directeur Général, Et Monsieur RICHARD, né le 15 décembre 1955, demeurant 12 rue de la Tour, 67000 STRASBOURG. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Textes applicables Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, en conformité avec les textes légaux et réglementaires en vigueur, relatifs aux
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Le Contrat De Travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un accord entre le salarié et l'employeur. Le salarié de part ce contrat s'engage à exercer une activité en échange d'un salaire. Au vu de la conjoncture économique actuel le nombre de contrat de travail est plus nombreux à durée déterminée, de ce fait, j'ai décidé de présenter dans cette étude les 2 types de CDD qui sont très encadrés par le domaine législatif. I .
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Quelles différences entre tous les contrats de travail ?
Découvrir le monde professionnel Les principaux contrats de travail Publication : octobre 2014 Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail. À lire aussi Sur Onisep.fr Les contrats en faveur des jeunes Emploi : quelles formes de rémunération ? Statuts professionnels : 14 façons d'exercer un métier Sur le web Service public.fr Pôle emploi Le contrat à durée déterminée : CDD
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Les Principales Caractéristiques Du Contrat De Travail
Sommaire • Qui peut conclure un contrat de travail ? • Le contrat doit-il être écrit ? • Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? • Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? • Quelles obligations découlent du contrat de travail ? • Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ? Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique
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Contrat De Travail
Définition: Le contrat de travail existe le moment ou un employéé travaille pour un employeur et qu'il est rémunérer. Celui ci est écrit et entraîne des obligations tant pour le salarié que par l'employeur. Les principaux types de Contrats de travail : ü Durée indéterminée à temps plein (CDI) ü Durée déterminée (CDD) ü Travail temporaire (Intérim) ü Travail à temps partiel ü Travail intermittent ü Apprentissage ü Insertion en alternance notamment Le contrat de
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Contrat De Travail: Requalification d'un CDD en CDI
> Requalification CDD en CDI : Cour de Cassation, sociale, 29 septembre 2004 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de receveur, par la société des Autoroutes du Sud de la France selon vingt-deux contrats à durée déterminée conclus sur la période du 27 octobre 1998 au 12 décembre 1999 pour effectuer des remplacements au sein des groupes de gares du district
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Qui peut conclure un contrat de travail
- INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier temps
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Qui peut conclure un contrat de travail
A savoir Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Sommaire Qui peut conclure un contrat de travail ? Le contrat doit-il être écrit ? Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? Quelles obligations découlent du contrat de travail ? Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ?
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Contrat De Travail
1. Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de
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Le contrat de travail et ses différentes formes
Le Contrat de travail et ses différentes formes ________________________________________ Le contrat de travail existe à partir du moment ou une personne (le salarié)s’engage à travailler, contre une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit mais pas toujours Quels sont les différentes formes et les différents contrat de travail ? Dans un premier temps je parlerais de la durée et les
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Différents types de contrats de travail: Quelle sont les contrats qu’on peut obtenir lors de notre embauche ?
Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sarelation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Quelle sont les contrats qu’on peut obtenir lors de notre embauche ? Partie 1 : Lesdifférents contrats de travail Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à durée
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Contrat de travail pour une durée indéterminée (CDI)
Partie 2 le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Pourquoi est-il nécessaire d’avoir un contrat de travail écrit ? Le code du travail n’impose pas que le contrat de travail à durée indéterminée
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Les spécifités du contrat de travail à durée déterminé (CDD)
Partie II Les spécifités du contrat de travail à durée déterminé (CDD) Qu’est ce qu’un CDD ? C’est un contrat d’exception soumis à différentes règles Contenu du CDD: Obligatoirement écrit. Mentions obligatoires (objet précis, nom et fonction du salarié absent remplacé, terme du contrat, fonction, période d’essai, rémunération, durée du travail, la possibilité de renouvellement). Rémunération identique à celle du collaborateur remplacé (sauf ancienneté et remplacement partiel). CDD impérativement remis et signé des deux parties
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Les Contrats De Travail- Bac Pro
L’embauche de salariés est sans doute l’une des tâches les plus délicates pour un chef d’entreprise .Il faut recruter la bonne personne , mais en plus parce qu’il convient de le faire dans le cadre prévu par la loi pour ne pas se retrouver aux prud’hommes. Dans un contexte économique fluctuant, les entreprises plus précisément les employeurs pensent parfois que le CDD constitue une réponse appropriée à leurs souhaits de flexibilité par opposition au CDI
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Introduction Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une
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Les contrats de travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 3 Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et le s formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est béné ficiaire ou non de la législation sociale. Ö
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Le contrat de travail
I – INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ? Dans un premier temps, je parlerai de
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