La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires
124 988 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Contrats De Travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 1 Les Contrats de travail SOMMAIRE INTRODUCTION Partie 1/ Les différents types de contrat de travail ? A- Le CDI B- Le CDD C- Le travail à temps partiel D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage E- Les contrats aidés →Contrat d’accompagnement dans l’emploi →Contrats d’avenir →CIE (contrat initiative emploi) →CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité)
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Contrats de travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o Contrat d’accompagnement dans l’emploi
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Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
SOMMAIRE SYNTHESE • Qu’est-ce qu’un CDI ? • Qui peut conclure un contrat de travail ? • Le contrat doit-il être écrit ? • Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? • Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? • Quelles obligations découlent du contrat de travail ? • Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ? • Conclusion Synthèse Le contrat de travail existe
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Dm Droit: cas Alix, M.Alix bénéficie t-il du statut de salarié ou travailleur indépendant? Il y a t-il un lien de subordination à travers le contrat de travail entre lui et le club des sports?
Un salarié, M. Alix, moniteur de ski de l'école de ski Française (ESF), mis à la disposition du club depuis plusieurs saisons hivernales pour donner des cours et entraînements de ski aux enfants. Il reçoit des honoraires par l'école de ski Française. M. Alix menace de saisir la juridiction prud'homale pour faire constater l'existence d'un contrat de travail entre lui même et le club des sports de Vars. Les problèmes de droits. M.Alix bénéficie t-il
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Formation Du Contrat De Travail
Le code du travail ne définit pas le contrat de travail. Il faut faire appel à la jurisprudence pour le caractériser : « convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte d’une autre personne (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place». L’élément qui distingue le contrat de travail des autres contrats (contrat de société ou contrat de vente par exemple) est le lien de subordination sous
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Droit - Le contrat de travail
Cas pratiques du contrat de travail 1. Cas pratique Mme Alder Clause de mobilité : permet de muter un salarié hors bassin d’emploi. * Si il y a un refus (et pas de raison économique) du salarié et qu’il y a une clause = insubordination => licenciement pour motif personnel fautif Dans le cas si l’employeur peut licencier la personne mais pour motif personnel fautif ; il pourrait utiliser le motif personnel non fautif mais
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Devoir P2-Contrat de travail
Rédouane zahafi TS2 CGO Devoir P2 : 1) Mr Armand est salarié dans la société SINPH depuis le 01/ 03/ 1999. Il se mariera le 15/12/ N. Mr Armand veut donc savoir quel sera la durée à laquelle aura droit pour son congé, ainsi de ne pas subir une réduction salariale . 2) suite a l’événement familiale, Mr Armand voudrait savoir combien de temps pourrai t il en bénéficier sans voir sa rémunération rabaissé. Pour
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La modification du contrat de travail du salarié de droit privé
Chapitre : 4 Le transfert d’E et le contrat de travail. I/ la modification du contrat de travail du salarié de droit privé * L’employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, si le salarié refuse, l’employeur peut soit renoncer à la modification soit licencier le salarié, il supporte le coût du licenciement. * Le changement des conditions de travail s’impose au salarié, son refus est fautif est constitue une
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Contrat de travail cours
CONTRAT DE TRAVAIL 1. Définition du contrat de travail Convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travail pour le compte et sou la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire. * Une prestation de travail effective et effectuée au profit de l’employeur ; * Le versement d’une rémunération en contrepartie du travail ; * Un lien de subordination juridique : exécution du travail sous l’autorité de l’employeur qui donne, les
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Contrat de Travail
Chapitre 1 la notion de contrat Obligation = qq chose qu’on est obligé de faire, pas forcément avec bonne volonté. Qd conclut un contrat avec qq1, on s’engage. 2 parties, si une des 2 ne s’exécute pas, justice. Droit des obligations, 2 origines : la loi (obligation du droit objectif), nul n’est censé ignorer la loi/ et les droits subjectifs (les contrats essentiellement qui sont issus de l’acte juridique et des faits juridiques). 1. Définitions
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Le contrat de travail
Séance 3 La vie du contrat de travail. 1. La période d’essai 1. Définitions Art L12-21-20 du code du travail, la période d’essai permet a l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, nottament au regard de son expérience et aux salariés d’apprécié si les fonctions occcupées lui conviennent 1. Les conditions -Elle ne se présume pas (doit etre écrite) et dans la convention collective -On ne peut pas avoir de période d’essai si
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Le contrat de travail cas
Baccalauréat professionnels tertiaires Épreuve de droit Étude N° : 2/4 Date de réalisation : avril 2012 Académie : Versailles Établissement : Lycée Privé George Guérin Nom : BONNEAU Prénom : Estelle Classe : Terminale Accueil Relations Clients et Usagers Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle ⬜ Le cadre juridique de l’organisation sociale ⬜ Les relations sociales dans les organisations ☑ La création des richesses ⬜ L’organisation des échanges
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Le contrat de travail
Chapitre 1 : Le contrat de travail Article 1101 : Aux termes de l’article 1101 du code civil, Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le code civil procède à une classification des contrats. Le législateur distingue d’abord les contrats unilatéraux des contrats synallagmatiques. Un contrat unilatéral met en présence 2 parties mais l’une
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DROIT -Le contrat de travail 1ere partie
DROIT – 1ère année FICHE 3 : Le contrat de travail Titre 1 : Le contrat de travail I - CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL 1. Définition * Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre et sous sa subordination, un travail contre rémunération 1. Critères accessoires * La rémunération et la prestation de travail ne sont pas des éléments déterminant du contrat de travail
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Les obligations réciproques nées du contrat de travail
Chapitre 2 : L'engagement professionnel salarié : 1. I/ Analyser les droits et les obligations générales du salarié Document 1 : Les obligations réciproques nées du contrat de travail p.18 1. Les termes qui évoquent le lien de subordination du salarié sont présent dans l'article 2 : M. Demuth exercera loyalement ses fonctions sous les ordres du chef du service transport et livraisons (actuellement Patrice Viguier), délégataire de l'autorité du chef d'entreprise. 1. Les clauses
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DM Le contrat de travail de rO
Le contrat de travail Document 9 - L’élément essentiel du contrat de travail Questions 3. Les deux parties de ce contrat sont d’un coté M. X, demandant une rectification de son activité d’arbitre fédéral en un contrat de travail à durée indéterminée ; face à la Fédération Française de Football qui se doit, d’après M. X, de lui faire un Contrat à Durée Indéterminée. 4. L’élément essentiel caractérisant le contrat de travail est le lien
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Les contrats de travail cas
Premier dossier Les contrats de travail (6 points) La société Bernard réalise des travaux d’équipements électriques et elle emploie 65 salariés. Elle fait appel fréquemment à des contrats à durée déterminée. Monsieur Leclaire, directeur des ressources humaines vous présente un certain nombre de situations. Situation Description 1 Le poste de Monsieur Leblond sera supprimé dans 20 mois à la suite de l’arrêt d’une activité. Celui-ci a retrouvé un autre emploi et va quitter l’entreprise prématurément.
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LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA LEGISLATION MAROCAINE
« LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA LEGISLATION MAROCAINE » http://p2.storage.canalblog.com/27/42/1111121/97052693.jpg PLAN DE LA PRESENTATION C’est quoi le contrat de travail ? 1. L’accès à l’emploi. 1. Le travail Temporaire. 1. La conclusion du contrat de Travail : A/ La période d’essai. B/ La conclusion du contrat CDI. C/ La conclusion du contrat CDD. D/ Contrats des salariés étrangers. C’est quoi le contrat de travail ? Un contrat de travail existe dés lors qu’une personne
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Le contrat de travail cas
Chapitre 2 Le contrat de travail Introduction : * Le droit du travail s’applique aux salariés du secteur privé * Les salariés du secteur privé représentent 70% de la population active occupée selon l’INSEE. * Les travailleurs qui ne bénéficient pas du droit du travail sont : * Les travailleurs indépendants = 10% * Les agents du secteur public = 20% Définition : Le contrat de travail : Une convention par laquelle une personne (le
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L’exécution du contrat de travail
Thème 2 : l’exécution du contrat de travail 1. Obligation et pouvoir de l’employeur : 1. Pouvoir de l’employeur : 1. Pouvoir de direction : Caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives et d’en contrôler l’exécution Limites : * L.1132.1 et le principe de non-discrimination * L1121-1 : l’employeur ne peut pas restreindre les libertés et droits individuels et collectifs « nul
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Prérequis sur le contrat de travail et la relation de travail
DOSSIER : prérequis sur le contrat de travail et la relation de travail • Définition d’un contrat de travail et ses conditions de formation Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié travaille sous la subordination juridique de l’employeur. Il réglemente les rapports entre les deux et précise les règles. Selon la jurisprudence, il s’agit d’une « convention par laquelle une personne s’engage à exécuter, au profit d’une autre et sous la
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Quelle est la législation qui encadre les contrats de travail?
Problématisation N°1 – Quelle est la législation qui encadre les contrats de travail? 1) Le problème de Jean-Claude Vialle est qu'il a été victime d'une discrimination à l'emploi alors qu'il travaillait depuis 22 ans à La Poste, car il a enchaîné bien trop de CDD et CDI à répétitions sans contrat fixe. Un CDD ne peut dépasser une durée de 18 mois, et si cette durée est excédée, alors le contrat doit être requalifié en
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Conditions/Clauses/Modifications du contrat de travail
RAPPELS – DROIT – 1ère année LES CONDITIONS DE VALIDITE D’UN CONTRAT (tout type de contrat) - Le consentement (accord des parties) non vicié par l’erreur (sur la personne, la chose) , le dol (manoeuvre frauduleuse) ou la violence (physique ou morale) - la capacité morale (majeur capable) - l’objet et la cause licites LA CLAUSE DE MOBILITE Elle prévoit à l’avance la possible modification du lieu de travail. Pour être valable, elle doit :
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Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail
Partie 1 : La relation individuelle du travail Chapitre 1 : L’embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail 1. L’embauche 1. L’accès à l’emploi 1. Le libre marché de l’emploi Le marché de l’emploi est libre de toute réglementation. En économie de marché, la force de travail est une marchandise comme les autres. Cependant, ce libre marché est encadré par 2 principes à valeur constitutionnelle : * Le principe d’égalité entre tous les
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Le contrat de travail.
Chapitre 1 : le contrat de travail Chapitre I : Le contrat de travail * Définition Le contrat de travail nécessite : * Une rémunération : financière (monétaire) ou en nature. Sans rémunération → bénévolat ; * Contrepartie de la rémunération : prestation du salarié qui fournit le travail dans les délais définis et les moyens mis à disposition → soumission à une personne physique ou morale ; * Lien de subordination : contrôle la
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