Résiliation du contrat de travail : en fonction du type de contrat

Modalités rupture contrat de travail : selon le type de contrat (http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/rupture-du-contrat-de-travail)

Les modalités de rupture du contrat de travail ne sont pas les mêmes selon le type de contrat de travail :

CDI : chaque partie a le droit de le rompre unilatéralement et à tout moment ;

CDD : les parties au contrat doivent attendre la fin du contrat telle que fixée dans le contenu du contrat (terme précis ou imprécis) et ne peuvent le rompre avant terme que dans un nombre très restreint d'hypothèses.

modalités selon le type de contrat :

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : MODALITÉS MODALITÉS INITIATIVE DE LA RUPTURE (ANTICIPÉE SI CDD) CDD CDI

DÉMISSION Salarié. NON OUI

LICENCIEMENT Employeur. NON OUI

DÉPART À LA RETRAITE Salarié. NON/OUI (1) OUI

MISE É LA RETRAITE Employeur. NON/OUI (1) OUI

PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE Salarié. NON OUI

DÉPART NÉGOCIÉ Employeur + Salarié. NON OUI

RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUÉE Employeur + Salarié. NON OUI

FORCE MAJEURE Employeur. OUI OUI

RUPTURE ANTICIPÉE EN RAISON D'UNE FAUTE GRAVE Employeur ou salarié (par résiliation judiciaire). OUI NON

RUPTURE ANTICIPÉE PAR ACCORD COMMUN Employeur + Salarié. OUI NON

RUPTURE ANTICIPÉE EN RAISON D'UNE EMBAUCHE SOUS CDI Salarié. OUI NON

Les différents modes de rupture du contrat de travail

Selon la nature du contrat de travail et selon la volonté des parties, différents modes de rupture sont à envisager. Nous vous invitons à nous contacter pour plus de renseignements.

Volonté des parties CDI

Contrat à Durée Indéterminé CDD

Contrat à Durée Déterminé Autres contrats

Commune Rupture conventionnelle* Départ négocié* Nous contacter

Employeur Licenciement*

Mise à la retraite*

Licenciement* Nous contacter

Salarié Démission*

Prise d’acte*

Résiliation judiciaire*

Départ à la retraite*

Démission*

Prise d’acte*

Résiliation judiciaire*

Nous contacter (http://www.cma94.com/chef-dentreprise-artisanale/besoin-dun-conseil/social-a-ressources-humaines/rupture-du-contrat-de-travail.html)

En dehors de ces cas, il vous est impossible d'arrêter le CDD avant l'échéance de son terme, sous peine de devoir verser à votre

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