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La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires

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124 687 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    BTS – DROIT Vincent GOMMARD LE CONTRAT DE TRAVAIL 1. MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL OU CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL L’employeur peut modifier le contrat de travail d’un salarié. Selon la nature de la modification, il devra ou non lui demander son accord. 1. DISTINCTION ENTRE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL La cour de cassation oppose la modification du contrat au simple changement des conditions de travail. Intérêts de la distinction : Modification du

    2 714 Mots / 11 Pages
  • Synthèse contrat de travail

    Synthèse contrat de travail

    CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Entre les soussignés : La société ROUSSILLON LOISIRE au capital de 150 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 430 487 093 000 10 Dont le siège social est situé à Route du Canet, 66000 Perpignan. Représentée par M Patrick Brodet, agissant en qualité d'Assistant administratif (Préciser selon le cas PDG, gérant, directeur du personnel par exemple). Ci-après dénommer l’employeur, D’une part, Et

    1 156 Mots / 5 Pages
  • L’exécution du contrat de travail, de la relation de travail

    L’exécution du contrat de travail, de la relation de travail

    L’exécution du contrat de travail, de la relation de travail 1. le pouvoir réglementaire de l’employeur loi du 4 aout 1982 a rendu obligatoire l’établissement d’un règlement intérieur dans l’entreprise sous certaines conditions. Celui ci a un caractère unilatéral, ce qui le distingue de l’accord collectif qui est une norme négociée. Il est en effet l’oeuvre exclusive du chef d’entreprise. sa mise en oeuvre ne dépend toutefois pas de sa seule volonté. Il doit être

    1 119 Mots / 5 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    Nancy Ba NRC1 Lundi 23 Octobre 2017 Droit CAS PRATIQUE En l’espèce, Alice candidate au poste de chargé de clientèle de l’entreprise Zitrone s’est vu refusée sa candidature car ayant contesté un questionnaire soumis par l’employeur et relatif à sa situation familiale (âge, profession du conjoint, nombre d’enfants etc). Par la suite, elle apprend que seule a été retenue, la candidate célibataire et sans enfants. Le refus de dévoiler des informations portant sur sa situation

    703 Mots / 3 Pages
  • Suspension du contrat de travail

    Suspension du contrat de travail

    DOSSIER 2 : LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Fais : Hypothèse 1 : Mme LEFRANC à subit un accident avec une chute dans les locaux de l’entreprise mais elle n’était pas en train d’effectuer son travail. Hypothèse 2 : Mme LEFRANC se trouve sur son lieu de travail en dehors de ces heures de travail et ne travaillant pas elle à un accident. Hypothèse 3 : Mme LEFRANC à un accident sur son lieu

    3 054 Mots / 13 Pages
  • Social contrat de travail

    Social contrat de travail

    Chapitre 1 - La conduite de la veille sociale Positionnement du chapitre dans le référentiel Activité 4.1. Conduite de la veille sociale Situations de travail 4.1.1. Réalisation d’une veille juridique nécessaire au respect des obligations sociales 4.1.2. Adaptation des procédures et des traitements internes 4.1.3. Mise à jour de l’échéancier social Savoirs associés – Procédures de veille informationnelle du domaine social – Sources du droit social – Conventions et accords collectifs – Acteurs du champ

    1 225 Mots / 5 Pages
  • Les caractéristiques du contrat de travail

    Les caractéristiques du contrat de travail

    PARTIE 2 : LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL Titre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 1 : Les caractéristiques du contrat de travail 1. Les critères du contrat de travail * Prestation de travail: tâches qui se répètent dans le temps * Subordination juridique: caractérisé par les ordres reçus ou contraintes subis en vertu du pouvoir de direction et le contrôle de l’employeur * Rémunération: contrepartie de la prestation de travail,

    477 Mots / 2 Pages
  • Droit, contrat de travail

    Droit, contrat de travail

    DROIT TRAVAIL 05/11/2018 Chapitre 3 Du contrat de travail -Temps de travail. -La rémunération. -Suppression du contrat. 1 Temps de travail : 1. La durée légale du temps de travail la durée. 2 repos hebdo La durée légale hebdomadaire moyenne est de 35h Le temps de travail effectif est la durée pendant laquelle l’employer est à disposition de son employeur sans pouvoir couper à ses taches personnelles La durée journalières max du temp de travail

    709 Mots / 3 Pages
  • Le contrat de travail et ses enjeux

    Le contrat de travail et ses enjeux

    FICHE : LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SES ENJEUX Droit du travail : ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelé salaire. Sources du droit du travail : * Sources internationales * Sources européennes non communautaires * Sources communautaires * Sources nationales Négociation collective : conventions et accords conclus entre organisations syndicales et organisations d’employeurs ou

    1 227 Mots / 5 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    CHAPITRE DEUX : 1. INTRODUCTION 2. LE CONTRAT DE TRAVAIL Contrat = accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes en vue de produire des effets de droit (=droits + obligations pour chaque parties) 1. La relation individuelle de travail 1. La notion de contrat de travail 1. Le contrat : * Lie le travailleur et l’employé * Établi une relation individuelle de travail entre l’employeur et le travailleur salarié * Intention de s’engage juridiquement

    5 593 Mots / 23 Pages
  • Droit: contrat de travail

    Droit: contrat de travail

    Contrat de travail Def juridique : • Prestation de travail • Rémunération directe (salaire)/indirect (« cadeaux », avantage en nature sa peut être téléphone forfait gratuit, voiture, hébergement … • Lien de subordination (pour être auto entrepreneur vous n’êtes pas subordonné :  Directives  Contrôle /évaluation  Sanction/rupture de la relation professionnelle Déclaration d’embauche (on appelle aussi DUE déclaration unique d’embauche : c’est une formalité qui s’effectue sur le site de l’URSSAF) Ça peut

    970 Mots / 4 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    CHAPITRE 4 LES CONTRATS DE TRAVAIL 1. Définition du contrat de travail Le contrat de travail est un document qui lie un salarié à un employeur, le premier recevant du second une rémunération en échange du travail qu’il fournit. Le contrat de travail résulte d’un accord entre les 2 parties. Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne prévoit pas de date de fin. Les

    252 Mots / 2 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    II – Le contrat de travail 1. Les conditions du contrat de travail Comme tout contrat le contrat de travail doit répondre au condition générale de validité commune a tous les contrat, ces condition sont posée par l’art 1128 du code civil. Sur ses conditions : * Le consentement doit être libre et éclairé, il ne doit pas avoir était donner sur l’emprise d’un vice tel que l’erreur, le DOL ou la violence. L’erreur est

    2 011 Mots / 9 Pages
  • Finance : Le contrat de travail

    Finance : Le contrat de travail

    DROIT DU TRAVAIL 03112017 THEME 1 : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL Chapitre 1 : Le contrat de travail Le contrat de travail : C'est une convention par laquelle un salarié s'oblige à mettre sa force de travail à la disposition d'un employeur qui, en contrepartie s'oblige à le rémunérer. Le contrat met à la charge des parties diverses obligations, cependant l'employeur est soumis à obligation avant même que le contrat soit conclu. Il s'agit

    6 325 Mots / 26 Pages
  • Les caractéristiques du contrat de travail

    Les caractéristiques du contrat de travail

    1. Partie 2 (sur 6 parties) : La vie du contrat de travail : Titre 1 : La formation du contrat de travail : Chapitre 1 : Les caractéristiques du contrat de travail Chapitre 2 : L'embauche Chapitre 3 : Le contenu du contrat de travail. 1. Chapitre 1 : Les caractéristiques du contrat de travail : (livre p 36) Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail. C'est la jurisprudence qui

    956 Mots / 4 Pages
  • Les avenants au contrat de travail

    Les avenants au contrat de travail

    LES AVENANTS AU CONTRAT DE TRAVAIL Un avenant au contrat de travail, c’est un apport ou une modification apportée au contrat de travail initialement signé entre un employeur et son salarié. Cet apport ou cette modification contenue dans l’avenant du contrat de travail sera obligatoirement signé par les deux parties au contrat. Si le salarié refuse de signer l'avenant, alors l'employeur n'a pas le droit d'appliquer les modifications. I. Changement des conditions de travail Si

    486 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique conclusion du contrat de travail

    Cas pratique conclusion du contrat de travail

    Partage de la richesse Pauverete aux etats unis >>repartition de la VA entre salaries et actionnaires >>pression des actionnaires>>developpement des freelance Modele economique qui qccroit les inegalites Arreter les grandes entreprises >>creation d entreprise locale Les americains ne sont pas pour la regulation de l economie Pk ne pas reguler l economie ( evasion fiscale …) >> role de l etat Rendre les managers plus responsables >>buisness school >>enseigner la RSE Intelligence artificielle >> cdestruction d

    421 Mots / 2 Pages
  • Contrat de travail

    LEFEBVRE SAMUEL MENTION COMPLEMENTAIRE PÂTISSERIE SESSION 2014-2015 PS : Contrat de travail 1- Présentation de l'entreprise a) Aspect économique Au plaisir du Palais 181 rue Roger Salengro 59260 Hellemmes Tel :03 20 34 04 40 Crée le 12 septembre 1973 société à responsabilité limitée Entreprise Familial b) Aspect humain Horaire de la boutique : Matin Après-midi Lundi Fermeture Fermeture Mardi 7h00/13h30 15h00/19h30 Mercredi 7h00/13h30 15h00/19h30 Jeudi 7h00/13h30 15h00/19h30 Vendredi 7h00/13h30 15h00/19h30 Samedi 7h00/13h30 15h00/19h30 Dimanche

    573 Mots / 3 Pages
  • Contrat de Travail Temporaire

    Contrat de Travail Temporaire

    Khalid SHEIKH Objet d’Étude N°1 TBGA1 Année: 2013-2014 1. Introduction 2. Un contrat qui S’Adapte 1. Définition CTT 2. La Durée du Contrat 1. Les Recours pour l’Entreprise 1. Les Cas de Recourt 2. Restriction à la Conclusion 1. Conclusion En France, pour les Entreprises il existe actuellement plusieurs types de Contrat, mais le plus utiliser reste celui du Travail Temporaire pendant les crises. Pourquoi les Entreprises ont en tant besoin du Contrat de Travail

    618 Mots / 3 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    Chapitre 4 : L’évolution de la relation de travail Le contrat de travail s’inscrit dans la durée, le salarié va connaitre des changements dans son environnement. Le salarié va connaitre des changements dans son environnement professionnel, qui vont remettre en causes ses conditions de travail, son lieu de travail. La situation juridique de son employeur peut également changer. Les règles de droit ont été conçus pour permettre la liberté de gestion de l’entrepreneur, tout en

    759 Mots / 4 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    Chapitre I : Le contrat de travail Un contrat de travail se caractérise par l’existence d’un lien de subordination juridique c’est à dire où le salarié doit exécuter un travail sous les ordres et pour le compte d’un employeur en contre parti d’une rémunération. Le travail indépendant se caractérise par l’absence de subordination juridique. Ainsi le travailleur indépendant effectue un travail a la demande d’autrui pour son propre compte sous sa maitrise personnelle et assume

    1 497 Mots / 6 Pages
  • La formation du contrat de travail

    La formation du contrat de travail

    TD N°3 LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité au cours d’une période d’essai. Ainsi, les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas. Dans un arrêt du 30 mars 2005, la chambre sociale de la Cour de cassation dégage une nouvelle solution concernant la validité des périodes d’essai. En

    2 156 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d'arrêt - La requalification en contrat de travail

    Commentaire d'arrêt - La requalification en contrat de travail

    Coralie Chaves Selon Nadège Claude dans sa thèse intitulée La variabilité du droit « L’adaptation au droit du fait n’est pas un mythe, a aucun moment le droit ne saurait se détacher de la vie. A aucun moment les transformations des évènements du film humain se projette à l’écran des lois ». Les propos de Nadège Claude sont particulièrement bien illustrés par l’émergence de nouvelles organisations de prestations de services telles que les plateformes numériques

    3 371 Mots / 14 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    Droit Term STMG Le contrat de travail A. La notion de contrat de travail 1. Les éléments du contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Cette définition donnée par la jurisprudence fait apparaître trois éléments du contrat : – une prestation de travail réalisée par le salarié,

    748 Mots / 3 Pages
  • Contrat de travail

    Contrat de travail

    Travailler en France est le sujet que beaucoup de nos followers demandent sur notre page Facebook en raison de la rareté des informations liées aux bonnes procédures suivies pour toute personne souhaitant obtenir un contrat de travail en France, nous avons donc décidé de consacrer un article détaillé sur tous les types de contrats de travail en France et les procédures d'accompagnement pour que chacun devienne Capable de savoir quoi faire s'il obtient tout type

    577 Mots / 3 Pages