La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 346 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République
DROIT CONSITUTIONNEL GREGOIRE Clément G9 Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République : Introduction : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Telle était la pensée relative au régime parlementaire instaurée en France sous la IVème République de Michel Debré, contributeur à la rédaction de la Constitution de 1958 mettant
1 366 Mots / 6 Pages -
La Constitution de la Ve République
La constitution c'est le socle de la cinquième république démocratique du tout les jours Pour Que je voit pasLa première partie est consacrée à l'installation difficle de la République en France, à travers la guerre contre la prusse comme événement déclencheur du processus républicain français, sa proclamation et son enraciement. La seconde partie concerne les grands principes républicains, telles que les valeurs démocratiques héritées de la révolution, l'idée de bation, et la répartition de ces
397 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Ve République
Depuis de nombreuses années, les normes internationales et les normes communautaires se multiplient rendant le contrôle de conventionalité des lois un sujet courant à traiter pour le conseil d’état. Or la constitution de 1958 ne règle pas expressément toutes les questions relatives aux conflits de norme. Par de nombreux arrêts relatifs aux conflits entre une norme interne et une norme internationale, le Conseil d'Etat a de plus en plus mis en place une politique jurisprudentielle
1 772 Mots / 8 Pages -
Gouverner la république 1879-1889
Gouverner la République (1879-1889) En 1879, le renouvellement du tiers des sénateurs donne la majorité aux républicains au Sénat. Mac-Mahon finit par démissionner le 30 janvier 1879. Le républicain Jules Grévy lui succède. Ce triomphe du législatif sur l’exécutif met fin à la dualité de lecture possible des lois constitutionnelles. La République s’identifie alors au régime parlementaire et toute tentative pour renforcer l’exécutif semble alors suspecte. Avec la victoire des républicains, s'installe jusqu'à fin du
1 711 Mots / 7 Pages -
Les circonstances politiques de la naissance de la Vè République
Sujet : « Les circonstances politiques de la naissance de la Vè République » « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Par ces mots, en 1961, Charles de Gaulle vient conclure un discours politique ayant pour thème la Constitution de la Vème R épublique, dont il est un des
1 330 Mots / 6 Pages -
La Ve République est-elle toujours un régime parlementaire ?
Dissertation séance 9 : La Ve République est-elle toujours un régime parlementaire ? « La France est un gouvernement parlementaire tempéré par des révolutions régulières ou vacances décennales », Albert Robida. Le général de Gaulle œuvra à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonda la Vème république le 4 octobre 1958. Cette dernière fut immédiatement considérée comme un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple contrairement au régime présidentiel
2 156 Mots / 9 Pages -
Plan dissertation élaboration de la Vè République
TD n°2 : Élaboration de la Vè République Introduction : La IVe République est morte de n’avoir pas A régler la crise algérienne, ceci parce qu’elle souffrait de maux profonds. Comme sa devancière, elle se caractérisait par un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement, qui était pourtant incapable de légiférer, et par une instabilité gouvernementale chronique en raison de coalitions de partis changeantes et d’une dissolution quasiment impossible à utiliser. Fort des expériences des
1 183 Mots / 5 Pages -
Le président de la République sous la Ve République
Le président de la république sous la Ve République « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle Le président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. En France, l'institution du président de la République apparaît avec la IIe République en 1848. Ne disposant
2 467 Mots / 10 Pages -
Droit constitutionnel-La Ve République section 1
Chapitre introductif Section 1 : Pourquoi la Ve République ? Parce que la France a voulu et a du changé de direction et tirer les enseignements les plus critiques des régimes précédents et tout particulièrement de la 4e république, pour une grand partie cela a constitué une contrainte, des événements y ont pousser a ce changement, et on a voulu tenir compte des enseignements critiques, des régimes antérieurs, de la 4e et 3e république parce que finalement
1 740 Mots / 7 Pages -
Commentaire de l'article 49 de la Constitution de la Ve République
Bonneau Clément L1 - A3 L’article 49 de la Constitution de la Ve République « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie ». Ces mots furent prononcés par l’actuel Président François Hollande en 2006 par rapport à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de la Ve République. Son utilisation par son Premier ministre Manuel Valls 10 ans plus tard fit polémique en à l’occasion de la promulgation de
2 826 Mots / 12 Pages -
L'organisation institutionnelle des pouvoirs sous la Ve République
Page sur CHAPITRE I : L’organisation institutionnelle des pouvoirs sous la Ve République Une constitution c’est un texte qui est dans son essence même là pour limiter le pouvoir, il s’agit de fonder et lui délivrer les pouvoir mais par principe il est là pour freiner le pouvoir dans son exercice, limiter le pouvoir des gouvernants au bénéfice des gouvernés. Lorsqu’on présente l’organisation des pouvoir on présente le principe de séparation des pouvoirs et il
46 756 Mots / 188 Pages -
IVe et Ve République française: deux types d’organisations de pouvoirs
Franzen ITCHNER Mercredi 19 Avril 2017 Histoire IVe et Ve République française: deux types d’organisations de pouvoirs Le premier document est un dessin de Jean Effel (1908-1982), après avoir échoué à faire carrière en tant que dramaturge ou peintre, il commence à placer ses illustrations dans divers périodiques français puis devient l'un des illustrateurs les plus connus de France. Sa caricature parait dans L’Express en février 1955 et fait état de l’instabilité ministérielle au sein
1 868 Mots / 8 Pages -
Exposé sur la Ve République
DROIT CONSTITUTIONNEL EXPOSE TROISIEME SOUS-THEME SUR LA VEME REPUBLIQUE COMMENTAIRE INTRODUCTION : Le texte soumis a notre réflexion est de OURAGA OBOU doyen de la faculté de droit d'Abidjan fut président de la commission chargée de rédiger la Constitution adoptée en 2000. Souvent invité à s'exprimer au cours de conférences, cet intellectuel modéré, membre fondateur du FPI fait partie du Conseil de la magistrature et essaie d'apporter une «modeste contribution à l'éthique de ce secteur».
888 Mots / 4 Pages -
Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008
Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008 « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’Homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles De Gaulle, exprime et fait sous-entendre que le président de la République sous la Vème république, est la personne qui détient le pouvoir suprême mais seulement car celui-ci vient de la nation
1 491 Mots / 6 Pages -
Adoption et modes de révision de la Ve république.
Adoption et mode de révision de la Ve République Introduction. La Ve République est conçue pour corriger les défauts de la IVe République ou 24 Ministère se sont succédé entre 1946 et 1958. La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale était trop simple. Le PCF était extrêmement fort, lorsqu’ils participaient au Gouvernement ils ont voté contre le budget en donnant une impression de malaise profond. Sous la Constitution de 1946 on pouvait être député
1 291 Mots / 6 Pages -
Les caractéristiques du régime parlementaire sont elles toujours présentes sous la Ve République ?
Les caracteristiques du regime parlementaire sont elles toujours presente sous la Ve republique ? « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958. En effet, un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisationinstitutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux
540 Mots / 3 Pages -
Plan de dissertation détaillé : la Ve république
ROUSSELLE Mathilde LSA La Ve République (1958-1969) Le 19 Mai 1958, lors d’une conférence au Quai d’Orsay, le général Charles de Gaulle énonçait : « Pourquoi voulez-vous qu'à 67 ans, je commence une carrière de dictateur ? ». En effet, l’annonce de l’imminente mise au pouvoir du général inquiète. Le respect de la tradition républicaine engendre une méfiance de certains français vis-à-vis du nouveau président du conseil. Pour eux, il ne peut pas y avoir
5 304 Mots / 22 Pages -
Droit constitutionnel : la Ve République
Delphine SOLANO FERREIRA DA SILVA Licence I – Télé enseignement 2018/2019 – Semestre 2 TD 1 : La naissance de la Ve République et la définition de la constitution. Dissertation : La Cinquième République est-elle un régime parlementaire ? Introduction : « (…) La Cinquième République met un terme à la souveraineté parlementaire (…) » Carré De Malberg. Selon lui, cette souveraineté parlementaire aurait inspiré nos quatre Républiques : « (…) le parlement porte en
1 524 Mots / 7 Pages -
Les intentions des pères fondateurs de la Vè République
TD n°1: Les intentions des pères fondateurs de la Vè République -Sujet de dissertation- Le Général de Gaulle disait «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.». La Vè république est le régime politique sous lequel nous vivons, en France, depuis près de 60 ans. Mais comment en est on arrivé là? Quelles étaient les intentions des pères fondateurs de la Vè République? Il est
2 381 Mots / 10 Pages -
Commentaire de l'article 11 de la constitution de la Ve République
CHIAPPETTA Clémentine TD3 commentaire sur l'article 11 de la constitution de la Ve République C'est Édouard Balladur qui avait déclaré que la primauté du Président de la République ne devait pas être remise en question. Le Chef de l'État dispose de pouvoirs important ainsi que des prérogativesprévus par la constitution l'un d'eux est la consultation du peuple, plus communaiment appellé la réferendum. C'est un procédé par lequel le peuple participe à l'élaboration de la loi.
1 413 Mots / 6 Pages -
Droit civil : droit constitutionnel de la Ve République
Droit constitutionnel de la Vème république Deux parties ; Le système des institutions politiques Le système des normes et juridictions. Livre : la constitution de Carcassone Chapitre introductif : L'installation de la Vème République Quels sont les raisons pour lesquels ont change de régime en 1948? Comment opère-t-on ce passage entre la IVème et la Vème république? SECTION 1 : Pourquoi la Vème république ? Le général de Gaule emigré à Londres va sauver la
10 296 Mots / 42 Pages -
Le rôle du président de la république sous la ve république
Au cours d'une conférence de presse donnée à l'Elysée le 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce que « Le président, qui, suivant notre Constitution, est l’homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin ». Le président de la république est le nom attribué par la Constitution de 1958 au chef de l’Etat. Celui-ci incarne l’une des deux têtes de l’exécutif aux coté du chef du gouvernement, le premier ministre,
1 455 Mots / 6 Pages -
Les circonstances politiques de la naissance de la Ve République
Droit Constitutionnel – TD1 30.01.2018 FICHE N°1 : LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 Sujet : Les circonstances politiques de la naissance de la Vème République « Je vous ai compris » tels sont les mots prononcés à Alger par le Général De Gaulle le 4 juin 1958. Quatre mois après, la Vème République est proclamée le 4 octobre 1958. Pour comprendre le lien entre la venue du général à Alger, et
1 612 Mots / 7 Pages -
Vivons-nous toujours sous la Constitution de la Ve République ?
Dissertation TD constitutionnel : Séance 3 Vivons-nous toujours sous la Constitution de la Vème République ? Aucune Constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. Ainsi Napoléon met en lumière au travers de cette déclaration, les mutations et ajustements d’un texte constitutionnel au cours du temps et des époques qu’il traverse. Ainsi, le texte pensé par le Général De Gaulle et approuvé par le peuple
2 799 Mots / 12 Pages -
Le régime politique de la Ve République, François Bastien
FOURNIER TES1 Nicolas Sciences Sociales et Politiques Le document présenté est tiré du livre: "Le régime politique de la Vème République" de François Bastien, publié en 2004. A travers ce document le but est de comprendre ce qui fait du régime politique français, un régime qui soit à l'intersection entre le régime parlementaire et le régime présidentiel. Dans un premier temps, nous verrons ce qui differencie le régime politique français de la Veme République du
721 Mots / 3 Pages