La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 346 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Ve République peut-elle vraiment être définie comme étant un régime parlementaire ?
La Ve République peut-elle vraiment être définie comme étant un régime parlementaire ? 1. Les caractéristiques du régime parlementaire dans la Ve République 1. Une juste répartition des pouvoirs On peut voir une nette séparation des pouvoirs qui témoigne ici une réelle indépendance des 2 instances. Le Parlement peut tout de même questionner, remettre en cause, renverser le gouvernement puisque celui-ci est responsable devant le Parlement. Le pouvoir judiciaire est quant à lui bien séparé
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Le passage de la IVe à la Ve république
Quels phénomènes et évènements ont imposé le passage de la IVème République à la Vème République ? Il existe 2 crise qui ont imposé ce passage : Crise institutionnel : Séparation des pouvoirs les pouvoirs était repartie entre le pouvoir législatif et exécutif, il y avait une prédominance du parlement, pouvoir législatif était plus fort, il était bicaméral, il avait le pouvoir du choix du président du conseil, droit de renverser le gouvernement, l’assemblé nationale
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L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République « Par réaction, la Vème République a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du Parlement ». L’affirmation de François Mitterrand soulève une réflexion sur l’équilibre des pouvoirs sous la Vème République. En effet, il paraît difficile d'affirmer que la Ve République est un régime d'équilibre des pouvoirs. La tendance est inversée par
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Que penser des conditions d'éligibilité du président de la république sous la Ve République ?
Laetitia TILLY Dissertation : droit constitutionnel « Que penser des conditions d’éligibilité du président de la république sous la 5e République ? » En 2017, le Conseil constitutionnel publie pour la première fois la liste complète des parrainages requis pour qu’un candidat puisse prétendre aux élections présidentielles françaises. Cette réforme résulte de la loi organique du 25 avril 2016 relative à l’élargissement des critères d’élection. Cette décision du Conseil nous informe sur l’importance de ces
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Premier ministre dans la Ve République
Le Premier ministre dans la Ve République Avec la réforme du quinquennat, le Président de la République se trouve en première ligne de l’activité gouvernementale proprement dite. Débat public sur l’« hyperprésident » sous le mandat de Nicolas Sarkozy ou sur le « président normal » sous le mandat de François Hollande. Faut-il vraiment un Premier ministre ? = question récurrente sous la Ve République, quasiment dès ses origines : « M Debré existe-t-il ? », Fillon « mister nobody » et « collaborateur » du Président de
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L’impact des révisions constitutionnelles sous la Ve République
« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. » L’impact est l’effet produit. Les révisions constitutionnelles sont les modifications de la constitution par le titulaire du pouvoir constituant dérivé. La révision constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet est à signaler tout particulièrement du fait de son importance qualitative (entre autres du fait de la création d’un contrôle de constitutionnalité
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Les évolutions institutionnelles de la Ve République
Les évolutions institutionnelles de la Ve République “Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique.”[1] Ces mots prononcés par le général De Gaulle à Bayeux en 1946 préfigurent l’avènement d’une nouvelle constitution en 1958. L’échec de la IVème république a considérablement motivé la création de la Vème. En effet, le régime parlementaire alors en place est marqué par une grande instabilité politique ; 21 gouvernements
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La Ve République, produit de l'histoire constitutionnelle ?
« Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la République, un curieux mouvement a pu être observé : une certaine conception de la démocratie voit, a priori, dans tout Président de la République, chef de l'État, un danger et une menace pour la République. » Dans son discours de présentation de la Constitution de la Cinquième République au Conseil d’Etat, Michel Debré rappelle la tendance
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Quelles sont les continuités et les ruptures entre la Ve République et les deux précédentes ?
Quelles sont les continuités et les ruptures entre la Ve République et les deux précédentes ? Les République d’hier et celle d’aujourd’hui se suivent mais ne se ressemblent pas. Instituée par la Constitution du 4 octobre 1958, la Ve République se distingue des régimes précédents et, en particulier, des III et IV Républiques sur au moins trois points. En effets, elle se caractérise par un exécutif fort, par une stabilité gouvernementale et par la création
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Cours droit constitutionnel : La Ve République
LECON 1 : La Ve République SECTION 1 : le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution Le laps de temps entre les années 1944 et 1946 est important pour la France. Il représente la victoire des alliées de la seconde Guerre mondiale ainsi que la mise en place d’un régime transitoire. Les institutions que De Gaulle prétend incarnés prennent le titre de GPRF. Cela est mit en place quelques semaines avant le
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Droit constitutionnel : naissance et évolutions de la Ve République
Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : naissance et évolutions de la Ve République CHAPITRE 1 : GENÈSE DE LA VE RÉPUBLIQUE Section 1 : L’agonie de la IVe République I) Les déséquilibres constitutionnels de la IVe République 1) Le rejet de la continuité constitutionnelle En 1945 c’est la première fois que le peuple français vote dans son ensemble puisque les femmes se voient reconnaître le droit de vote. Le peuple, en 1945, doit se
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La clef de voûte des institutions sous la Ve République
Sujet de dissertation « La clef de voûte des institutions sous la Ve République » Dans son discours face au Conseil d’État, le 27 août 1958, Michel Debré donna son avis sur le rôle du Président de la République, « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf, il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la République ».Michel Debré dans
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Le président de la Ve République peut-il légalement imposer sa volonté?
« Monarque républicain », « super premier ministre » le président de la république française possède plusieurs qualificatifs pour cerner sa fonction sous la Ve République. Nous sommes passés d’un président dont les pouvoirs étaient moindres à un président possédant réellement les rênes de l’État. Les moyens constitutionnel signifie l’apport légal du point de vue du texte de la constitution de la Ve République. Malgré le fait qu’on soit dans un état de droit la
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Le passage à la Ve république constitue-t-il une rupture ou une transition ?
Cléa Sarrazin L1 Groupe N°8 Sujet : « Le passage à la Ve république constitue-t-il une rupture ou une transition ? » « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière ». Les mots du général De Gaulle montre bien son attachement à la fonction de président de la République et aux pouvoirs qui doivent lui être conférés. Selon lui, le président
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Le président de la Ve république
Dozieres Camille Tutorat droit , L1 Dissertation : le président de la Ve république « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » nous énonce l’ancien président Charles de Gaulle, fondateur de la Ve République . La Ve république est née de l’envie de vouloir corriger les erreurs des régimes passés : instabilité et crises politiques ainsi que les pouvoirs excessifs dont disposait le
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Droit constitutionnel : La Ve République
DROIT CONSTITUITIONNEL S2 La Ve République Mi régime présidentiel et mi régime parlementaire => régime atypique : régime parlementaire à carnation présidentiel. Certains parlent de monarchie républicaine orléaniste… La Ve république est parfois remise en question : représentation, dévalorisation du parlement... mais il y a un attachement que l’on observe qui ne doit pas être sous-estimer qui tiens à l’encrage historique de la Ve république (la façon dont elle s’est implantée) => République qui dure
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Les femmes dans la société française sous la Ve République
Sujet d’étude : Les femmes dans la société française sous la Ve République I- Quelle place les femmes ont-elles acquise dans la vie politique ? 1944 : Droit de vote des femmes 1947 : Germaine Poinso-Chapuis est la première femme nommée ministre 1974 : Création d’un secrétariat d’État à la condition féminine confié à la journaliste Françoise Giroud Arlette Laguiller, première femme candidate aux élections présidentielles 1991 : Edith Cresson, première femme nommée Premier ministre 2000 : Loi sur la parité : égal
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La Ve République
CAN,Aylin Il peut sembler paradoxal de s'interroger sur les limites démocratiques du référendum, lequel apparaît de prime abord comme un instrument de démocratie. En effet, le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à répondre par « oui » ou par « non » à une question. Par le référendum, les citoyens prennent une décision qui s'impose juridiquement aux autorités politiques tandis qu'à l'occasion d'une consultation, ils n'émettent qu’un simple avis ne
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Le président de la république sous la Vè république.
TD 4 DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Le président de la république sous la Vè république. « C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit posséder le pouvoir exécutif ». Cet extrait du discours de Bayeux, rapporté par le Général
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En quoi le régime politique français sous la Ve République est-il hybride ?
EMC : En quoi le régime politique français sous la Ve République est-il hybride ? INTRODUCTION Pour commencer, nous allons définir le terme de régime hybride. Un régime hybride est un régime politique qui mélange les caractéristiques parlementaires et présidentielles et qui donne donc ce qu’on appelle également le régime semi-présidentiel. Un régime parlementaire est caractérisé par une séparation des pouvoirs souple tandis qu’un régime présidentiel est caractérisé par une séparation des pouvoirs stricte. De
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Droit constitutionnel : la Ve République
Page sur DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL : LA VEME REPUBLIQUE INTRODUCTION : DE LA IVEME REPUBLIQUE A LA VEME REPUBLIQUE I. L’échec de la IVème République * En effet Sion a changé de république c’est qu’il fallait faire quelque chose. La 4ème était un échec, elle a échoué politiquement a être un régime stable mais elle a eu des succès malgré tout. 1. Les succès de la IVème République * Elle a eu quelque
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Le pouvoir du président de la République est-il illimité sous la Ve République ?
FAYE Natacha Le pouvoir du président de la République est-il illimité sous la Ve République ? L’article 5 de la constitution dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Cette article démontre d’une part le
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La constitution de la Ve republique est elle une révision de la IVe ?
sujet : La constitution de la Vème république est-elle une révision de la IVème? (----) “Une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune” Joseph Maistre Une Constitution est un acte juridique qui organise le pouvoir politique par le biais du parlement et du gouvernement, ainsi elle est élaborée par le pouvoir constituant étant l’expression de la souveraineté nationale. En effet, elle peut être plus ou moins précise et entrer plus
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Role du premier ministre sous la Vè République
Dissertation sur le rôle du premier ministre sous la Vème République Les articles 20 et 21 de la Constitution disposent que : « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois (…) il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires (…) Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités (…). Il peut,
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La pratique presidentielle sous la Ve République
Theme 2: La Fonction Présidentielle: * Document 1: Dans cet extrait de son discours devant le conseil d’Etat du 27 aout 1958, Michel Debré, Premier Ministre sous Charles De Gaulle, met un point sur l’importance du président de la République. Le qualifiant de « clé de voute », le président selon lui, est l’autorité sur laquelle tout repose au contraire d’une certaine conception démocratique le considérant comme un danger et une menace pour la république.
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