La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 346 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation le danger du Président dans la Ve République française?
Selon l’expression de Michel Debré dans son discours tenu le 27 août 1958, le chef de l’État est conçu comme la « clé de voute des institutions ». De ce fait, il est présenté comme un arbitre entre institutions et garant des libertés fondamentales de ses citoyens. En effet, l’article 5 de la Constitution de 1958 précise : Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage,
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Droit constitutionnel : la Ve République
Droit constitutionnel La Vème République I. Genèse de la Vème République 1. SECTION 1. Préparation et élaboration de la constitution de la Vème République discours de Bayeux en 1946 : pour CDG, le Président de la Rep était le garant de l’intérêt national et devait se situer au-dessus des luttes partisanes. Or en raison de son mode d’élection, le Parlement se trouve tjrs sous l’emprise des partis polC. il fallait donc pour le CDG que
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La prééminence de la figure présidentielle sous la Ve République.
La prééminence de la figure présidentielle sous la Ve République. Le Président de la Ve République est le chef de l’exécutif le plus puissant et le plus incontrôlable de l’Union Européenne. Depuis 1958, il est partout, mettant dans l’ombre les ministres. Sa prééminence est absolue, il est prédominant au sein du gouvernement. La Ve République a voulu rehausser l’importance du président. Surpuissant et incontrôlable. Telles sont les caractéristiques du président de la Ve République. Il
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Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité
« Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité » L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme les principes qu’« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » et qu’ « Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » C’est le pouvoir constituant. L’abbé Sieyès l’attribue à la nation.
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Droit, la Ve République
La Vème République, c'est un concept historique, politique. Il faut penser a la notion juridique de la Vème République. Le droit constitutionnel ne peut pas être dissocié de la politique, et plus précisément de la science politique. Une chose existe, c'est le droit de la Constitution de la Vème République. La Vème République, juridiquement, ça n'existe pas si l'on est sérieux, si l'on est normativiste. Le normativisme, c'est la philosophie de Kelsen, c'est une philosophie
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La Ve République
La Vème république était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle très encadre. En France le Quinquennat est en vigueur depuis 2002, il fait référence au mandat du président de la république qui est défini à l’article 6 de la constitution de 1958. En 2000 à la suite d’un referendum de Jacques Chirac, la durée du mandat passera de sept à cinq ans, ce qui
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L'équilibre des pouvoirs sous la Ve République
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République Michel Debré a tenu un discours le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Alors Ministre de la Justice, il emploi le terme de « clef de voûte » pour définir le rôle du Président de la République sous la nouvelle République : « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte,
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La Ve République
Il semble que la plupart des débats sous-jacents à l’ovni institutionnel qu’est la Ve république se résument à la question de régime politique. Dans l’expression sciences politiques on a la matière du politiste et d’intentionnaliste. Au début du 19 e , il n’y avait pas de différence entre droit constitutionnel et institution politique. Cela reste néanmoins une division artificielle, l’analyse du droit constitutionnel ne peut faire attraction des phénomènes de pouvoir. Les personnes qui mobilisent
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L’usage du référendum sous la Ve République
Colle de droit constitutionnel Sujet : L’usage du référendum sous la Ve République. Depuis le début de la Ve République, neuf référendums ont été adopté en France selon les articles 11 et 89 de la Constitution française d’octobre 1958. Ils ont tous été initié par le chef de l’Etat. Les référendums portent sur différentes thématiques, tel que le vote d’une loi ou une révision de la Constitution. L’usage, c’est-à-dire l’emploi de quelque chose, de ces
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Le recours au Conseil constitutionnel : geste barrière contre les dérives de la Ve République
"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens". Cette citation provient de Jean-Louis Debré qui est un politicien ayant était président du Conseil Constitutionnel de 2007 jusqu’en 2016. Sa citation fait référence à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le Conseil constitutionnel et dit que cette réforme constitutionnelle à permis au conseil constitutionnel de s’ouvrir au citoyen avec le contrôle à postériori. Nous sommes donc en France lors de la Ve république dans le
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Droit constitutionnel, la Ve République
DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : (du plus simple au plus perfectionné) : -manuel de pierre pactet « droit constitutionnel » publié chez les éditions cirey -ouvrage de Philippe ardant et Bertrand Matthieu « droit constitutionnel et institution politique » publié chez LGDJ -ouvrage de Bernard chantebout « droit constitutionnel » publié chez cirey -ouvrage dirigé par Michel Troper écrit à l’origine par Francis Hamon « droit constitutionnel » publié chez LGDJ -ouvrage écrit par Julien Boudon
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Deux écoles ont principalement marqué la doctrine du droit constitutionnel sous la Ve République.
Commentaire de Texte Sujet : Deux écoles ont principalement marqué la doctrine du droit constitutionnel sous la Ve République. Elles correspondent, chacune à sa façon et de maniéré complémentaire, à deux conceptions entièrement opposées de l’autonomie du domaine. Pfersmann Pfersmann est un docteur comparatif qui a enseigné et écrit dans le numéro 50 de la RFDC. La Ve République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958.Elle marque une
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La séparation des pouvoirs sous la Ve République
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs » affirmait déjà Montesquieu au XVIIIème siècle qui distinguait la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice qui dépendent du droit civil. Pour garantir l’équilibre entre celles-ci, elles ne devaient pas être détenues par la même et unique personne. En 1958, il s’agit précisément d’un rééquilibrage des institutions, De
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Les grandes étapes de la vie de la Ve République
« L’évolution du pouvoir exécutif depuis 1870 » « Quelle place pour le président de la République sous les IIIe et IVe Républiques ? » [Accroche] C’est au discours de Lille en 1877 que Léon Gambetta s’adressait au Président de la République Mac Mahon en ces termes : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...] il faudra se soumettre ou se démettre ». Ce dernier cherchait, en effet, à imposer sa
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En quoi la Ve République permet-elle l'exercice de la souveraineté nationale ?
DEFRUIT, Antoine Droit constitutionnel Examen final Examen final : « En quoi le régime de la Ve République permet-il l’exercice de la souveraineté nationale ? » « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation (…) », rappelle l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC). Cette règle est donc, en principe, au cœur de tout régime politique en France. Selon Jean Bodin dans Les Six
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Le rôle du Président de la Ve République
Lila ABDELKARIM UPA GR 4 jeudi 11 mars 2021 Le président de la Ve République peut-il tout faire ? Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le conseil d'État, Michel Debré qualifier le président de la république de « Clef de voûte du système ». En effet, le chef de l'État occupe une place centrale dans les institutions de la Ve République. Immédiatement après le titre I de la Constitution ayant pour objet
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Contrôle de constitutionalité des lois (bilan Ve République)
Sujet : Quel bilan peut-on faire de l’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République ? Considéré à l’origine comme une innovation limitées, le Conseil Constitutionnel est devenu en un demi-siècle l’un des institutions les plus marquantes de la Ve République. Le Conseil constitutionnel est né sous la Ve République mais auparavant, elle n’avait pas du tout été envisagé. En effet, le principe selon lequel la loi est l’expression de la volonté
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Les institutions de la Ve République
Nom : Hassani Carrière Juridique 1 Prénom : Nourdine Groupe : 6 Exercice noté – Droit Constitutionnel Consignes : Répondez aux questions suivantes en veillant à ne pas dépasser l’espace prévu pour vos réponses. Structurez vos réponses sans plan apparent. Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 « L’objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. [...] Une volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la
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La IIIe et la IVe Rep, contre modèles pour la Ve République ?
Leoluca Rosa DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle (1890-1970), Conférence de presse, 11 avril 1961. C’est à la conclusion d’un discours politique qui a pour thème la constitution Française, que le Général De Gaulle, figure centrale de l’instauration de la Vème
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Quelles sont les caractéristiques du parlementarisme rationalisé de la Ve République ?
Sous le règne de la 3e République et de la 4e République, le pouvoir parlementaire était déséquilibré, ce qui a amené le gouvernement à renverser le pouvoir prématurément. L'absence d'un paysage politique structuré empêche les partis majoritaires et minoritaires qui se disputent souvent le pouvoir apparaît clairement et méthodiquement. La coalition majoritaire au Parlement a continué de s'effondrer, forçant le gouvernement à démissionner parce qu'il n'était pas en mesure d'adopter les lois nécessaires pour
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Droit constitution - les rapports au sein de l'exécutif sous la Ve République
TD n° 7 : Les rapports au sein de l’exécutif sous la Ve République « J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie » déclare le Président de la République, Jacques Chirac après l’acceptation du quinquennat. Avant d’avoir eu le quinquennat, c’est-à-dire l’établissement d’une durée du mandat présidentiel français à cinq ans, le septennat
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Qui est l'auteur de la Constitution de la Ve République ?
Galop de droit constitutionnel Léa Torregrosa Groupe 33 27 mars 2021 Sujet : Qui est l’auteur de la Constitution du 4 octobre 1958 ? “Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique.” Exprimait ainsi le Général De Gaulle, en effet, son but était de modifier voire réformer la Constitution de la IV République. Dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, le plus illustre des français nous faisait déjà part de son envie
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Le parlement sous la Ve République
Le Parlement sous la Ve République André Chandernagor a écrit en 1962 « Un parlement, pour quoi faire ? », le parlement c’est l’emblème de la démocratie (représentative) mais occupe une place réduite dans l’élaboration de la loi. Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France. Selon la Constitution du 4 octobre 1958, elle peut en partie contrôler l’activité gouvernementale. Dans la Constitution de la Ve République, l’article 24 met en
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L'élaboration de la loi sous la Ve République
L’élaboration de la loi sous la Ve République « Un des caractères essentiels de la constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’état » DE GAULLE. Cependant cette tête de l’état ne se fait-elle pas au détriment de la fonction législative du parlement? En effet, en France, la constitution de 1958 met en place ce que l’on appelle la rationalisation du parlement pour éviter l’instabilité gouvernementale. Cette rationalisation a été théorisée
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La représentation féminine dans la vie politique française sous la Ve République
=Augier Killian, Grabit Léo, Kouache Camille Sciences Politiques La représentation féminine dans la vie politique française sous la Ve République INTRODUCTION « Nous, les femmes, nous sommes la moitié du ciel et même un peu plus (…) Nous voulons être la moitié de tout, pas vos moitiés, la moitié de tout. Et surtout, être au moins la moitié partout où se prennent les décisions. Le monde qui vient devra s’habituer partout à la présence de
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