La responsabilité civile
Dissertations Gratuits : La responsabilité civile. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar karim41000 • 4 Mai 2012 • 743 Mots (3 Pages) • 1 638 Vues
1) La responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.
La personne fautive, a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité.
La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux :
une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
1) La responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.
La personne fautive, a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité.
La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux :
une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
1) La responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.
La personne fautive, a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité.
La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux :
une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
1) La responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.
La personne fautive, a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité.
La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux :
une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
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