La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 346 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit constitutionnel : la naissance de la Ve République
Droit constitutionnel Introduction : la naissance de la Vème république
17 255 Mots / 70 Pages -
Le referendum depuis la Ve république
La révision de la constitution par referendum sous la Ve république. La constitution régit les règles de base de la République, elle ne peut donc être modifiée comme une simple loi. La révision de ces articles sollicite un certain nombre d’acteurs dont les organes exécutifs et législatifs, et une éventuelle ratification du peuple avec le referendum, prévue par l’article 89 de la constitution du 4 octobre 1958. Le referendum est un procédé de démocratie semi
922 Mots / 4 Pages -
Les institutions de la Ve république
Droit constitutionnel : régime de la Vème République et institution européenne semestre 2 Régime de la Vème république : le régime de la Vème république est un régime politique spécifique, cette notion désigne le mode d’organisation du pouvoir tel qu’il résulte de la constitution et de la pratique. A partir du moment où les hommes vivent ensemble, ils ont constitué des sociétés, et au sein de ces sociétés il a fallu organiser le pouvoir (capacité
4 413 Mots / 18 Pages -
La présidentialisation sous la Ve République
La présidentialisation de la Vème république. “La Ve République était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président.” L’année 1962 a marqué un tournant capital dans l’évolution du régime, non seulement à cause de la réforme du mode d'élection du chef de l’État, mais aussi parce que les élections législatives qui ont suivi cette réforme ont abouti à l’installation d’une majorité parlementaire qui avait fait campagne en s’engageant à soutenir inconditionnelemnt le
1 150 Mots / 5 Pages -
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République
1. Les révisions constitutionnelles sous la Vè République (juin 2003) En novembre 1992, le « comité Vedel » institué par le président de la République est invité à réfléchir à un rééquilibrage des pouvoirs et à un renforcement des droits des citoyens. Publié dans le Journal officiel du 16 février 1993, la réécriture de la Constitution par ce comité d’experts n’eut qu’un retentissement limité. Pourtant, à ce jour dix-sept révisions constitutionnelles ont eu lieu sous
3 149 Mots / 13 Pages -
Droit, la Ve République
Vème République : Introduction : 4 octobre 58 : naissance de la 5ème république. De 58 à nos jours nous n’avons jamais connu une situation politique aussi incroyablement complexe que celle que nous connaissons auj. A partir de 58, jusqu’au départ de Gaulle, les FR sont contre de Gaulle. Grâce à de Gaulle on est de droit ou on est de gauche et donc la bipolarisation va se poursuivre de manière très prononcée avec un
2 967 Mots / 12 Pages -
Révision sous la Ve République
Dissertation La révision de la Constitutionnelle par le peuple sous la Ve République Jean Gicquel disait « La Constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Ceci montre en effet que la Constitution évolue, change avec le temps et s'adapte à la société qui évolue aussi. C'est l’article 89 de la Constitution de 1958 qui prévoit la procédure de la révision de la Constitution. En effet la révision va poser la question de
1 141 Mots / 5 Pages -
La Ve République: rupture ou continuité
1. Définissez les notions fondamentales : Ve République ; Charles de Gaulle ; Michel Debré ; régime parlementaire ; régime d’assemblée ; rationalisation du parlementarisme. La Ve République : • Définition : La république est le régime institutionnel de la France dans les citoyens serait une entité souveraine qui est censée prendre une part active aux affaire publique par l’intermédiaire de représentant élus ou amovibles. Le fait que les français puissent choisir leur représentant est
5 368 Mots / 22 Pages -
La place de l’opposition parlementaire dans la Ve République
Sujet - la place de l’opposition parlementaire dans la Ve République Plan 1 - comment l'opposition parlementaire fait elle contrepoids au pouvoir exécutif et permet elle l’expression des minorités politiques dans les institutions de la Ve République ? I - participation accrue de l’opposition parlementaire au fondement de l’origine parlementaire A - un rôle relativement mineur dans l’engagement de la responsabilité du gouvernement B - La collaboration dans l’élaboration de la loi président commission d’enquête,
326 Mots / 2 Pages -
Élaboration et adoption de la constitution de la Ve République
Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » Charles de Gaulle, le 11 avril 1961. Une constitution désigne principalement soit un corps de règles, soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation,
914 Mots / 4 Pages -
La Ve République
Histoire géo , révision 1er thème:Histoire ,Vème République Déf:constitution : texte de lois organisant la vie pol d’un pays République : régime pol démocratique, dirigé par président élu par le peuple Institution:ensembles d’organisation et de pouvoir permettent la gestion du pays valse des gouvernements:sur 12 ans, gvt change tous les 6 mois= instabilité bipolarisation:succession de partie G et D dirigeant le pays cohabitation: président et premier ministre pas du m partie (2 partie diff) décentralisation : transfert des
291 Mots / 2 Pages -
Les Français et la Ve République
LE FONCTIONNEMENT DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE. La Cinquième République débute en 1958 après la nomination du Général De Gaulle par le président de la République René Coty au poste de président du conseil des ministres. Les pleins pouvoirs lui sont donnés peu après par le Parlement. A partir de ce moment-là, la rédaction d’une constitution par une nouvelle Assemblée Constituante va débuter, et l’adoption de cette constitution par référendum fonde officiellement la Cinquième République en
2 470 Mots / 10 Pages -
Le président sous la Ve république
Aya Athena Dissertation :Le Président sous la V eme république Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958, va qualifier le Président de la République comme étant « la clef de voûte des institutions ». La fonction de Président de la République est une fonction exercée par une personne élue, d'un suffrage qui évoluera suivant le temps, et qui assume les attributions étatiques que ce titre lui confère . Cette
3 546 Mots / 15 Pages -
La Ve République est-elle une dyarchie?
DISSERTATION Peut-on parler d’une dyarchie sous la Ve République ? Pour évoquer la singularité du pouvoir exécutif en France sous la Ve République, Jean Massot, ancien membre du Conseil d’Etat et président, en son sein, notamment de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, emploie le terme de « dyarchie hiérarchisée » (dans son livre Chef de l’Etat et chef du Gouvernement : la dyarchie hiérarchisée.). Ce concept de dyarchie qui serait paradoxalement
2 508 Mots / 11 Pages -
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République.
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut chercher un système démocratique en dehors du système parlementaire, où le pouvoir serait créé autour d’un chef de l’Etat issu du suffrage universel”. Ce ne sera pas directement la solution choisie par les rédacteurs du projet de constitution : la loi constitutionnelle du 3 juin imposant expressément que le “gouvernement doit être responsable
1 814 Mots / 8 Pages -
Les institutions de la Ve République et le parcours d'une loi
1.1 Qu’est-ce-qu’un Tribunal de Grande Instance ? Autrefois appelé Tribunal d’arrondissement, puis Tribunal de Première Instance, un tribunal de grande instance est, par définition, une juridiction du premier degré chargée de juger une partie des litiges civils. Le TGI est compétent en matière civile lorsque le litige n’est pas spécialement attribué à une autre juridiction (par exemple, en cas de conflit employeur-salarié, la juridiction compétente de sera pas le TGI mais le conseil de prud’hommes).
353 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel, institutions et vie politique de la Ve République
Droit constitutionnel. Institutions et vie politique de la Vème république. (Premier semestre). Théorie générale de l’état (deuxième semestre) Cours 1. (10/09/19) Objectifs → Lien travaux dirigés, prise de notes, biblio, plan, connaissances (moitié contrôle continu l’autre moitié exam), l’exam sera un écrit passé en 3h qui se veut pratiquer. En contrôle continu des écrits et une mise en situation de 3h pour l’exam final. Pour les TD il y a une plaquette de documents coupé
15 145 Mots / 61 Pages -
La France sous la Ve République
La France contemporaine (Thème n°1 d’Histoire) Question Obligatoire : La France sous la Ve République Moments et actes fondateurs La constitution de 1958 Dans la nouvelle constitution, les principes fondamentaux du régime parlementaire sont affirmés (séparation des pouvoirs en particulier). Néanmoins, suivant les principes défendus par De Gaulle, l’action du Parlement est plus précisément encadrée. Par ailleurs, l’autorité et les compétences du Président de la République sont élargies. Le Parlement se compose de deux chambres (voir
400 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel : la Ve République
DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE INTRODUCTION : DE L’IVe REPUBLIQUE A LA Ve REPUBLIQUE I. L’échec de la IVe République A. Les succès de la IVe République Globalement la IVe République est considérée comme un échec elle a quand même eu quelques succès comme la reconstruction de la France. Certaines zones ont été complétement détruite par des bombes américaines et anglaises et tout le réseau routier ont été affecté et c’est
2 522 Mots / 11 Pages -
La Ve République est-elle démocratique ?
En France, la Cinquième République est le régime républicain en vigueur depuis le 5 octobre 1958. Son fonctionnement est régi par la Constitution de 1958. La Cinquième République est un régime parlementaire rationalisé, ce qui signifie que le Parlement, bien que votant la loi, doit composer avec un exécutif (Président de la République et Gouvernement) relativement fort. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple
279 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel, la Ve République
Depuis la république 1789 la France connait de nombreux régime politique et finalement la 5e république se démarque aujourd’hui par sa longévité. L’objectif qui est fixé par cette 5e république est de renforcer la législation et d’assurer une certaine stabilité fondamentale afin de remédier au déséquilibre constitutionnel qui existait sous les 3e et 4e république. Pour comprendre la 5e république il faut revenir au raison de sa fondation et pour se faire il faut revenir
9 952 Mots / 40 Pages -
Droit constitutionnel, la Ve République
Département : Techniques de Commercialisation et de Communication est-agadir-1 (1).jpg Rapport de projet de fin d’études L’IMPACT DE LA MOTIVATION SUR LA PERFORMANCE DU PERSONNEL CAS : Webhelp Agadir Réalisé par : Encadré par : SAGUER Salma Mme. ABOUSSI Laila KHOUBACH Saloua KOUNKA Raja Année universitaire 2018 /2019 E.S.T BP 33/S AGADIR /Tel : 05 28 23 25 83 Fax : 22 78 42/ site web : www.esta.ac.ma Département : Techniques de Commercialisation et de
14 590 Mots / 59 Pages -
Référendum, Ve République
Ce document est un article du journal Le Monde, datant du 15 mai 2019 et écrit par Olivier Duhamel et Nicolas Molfessis. Cet article traite d’un rendu de décision datant du jeudi 9 mai sur la proposition de loi visant « à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aéroports de Paris ». Dans le cadre de cette proposition de loi, il a été saisi le cadre du référendum d’initiative partagée. Le
1 334 Mots / 6 Pages -
Les relations entre le Premier ministre et le Président sous la Ve République.
Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République Faculté de Droit de Montpellier Selon Jacques Chaban-Delmas, « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président de la République. Tout ce qui ne va pas est imputé au Premier ministre… mais je ne l’ai compris qu’au bout d’un certain temps. ». Ainsi, pour l’ancien Premier ministre de Georges Pompidou, le chef du gouvernement est la cible première des
1 650 Mots / 7 Pages -
Dans quelle mesure la loi est encore l’œuvre du Parlement sous la Ve République ?
TD de Droit Constitutionnel Séance 7 « Notre procédure législative et budgétaire était l’une des marques les plus nettes du caractère d’assemblée qui était celui de notre régime démocratique […] La procédure législative est considérablement rénovée, et j’ose dire, améliorée. » C’est ce qu’affirmait Michel Debré dans un discours prononcé le 17 août 58 devant l’Assemblée Constituante. A travers ces propos, on voit nettement transparaître la volonté des constituants de la Ve République de réduire
2 417 Mots / 10 Pages