La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 346 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Suffrage universel et présidentialisation de la Ve République
Amokrane Lydia Dissertation : suffrage universel et présidentialisation de la Ve République «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État » . Le Général de Gaulle , lors d’une conférence de presse le 20 septembre 1962 annonçant son projet d’élire le Président de la République au suffrage universel direct place cette personnalité politique en clef de voute du régime ainsi que témoigne de la prééminence
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La cohabitation sous la Ve république
La cohabitation sous la Ve république « La cohabitation, c’est le jardin des supplices pour le futur Premier ministre, le jardin des malices pour le président, le jardin des délices pour les nostalgiques de la Quatrième République. », d’après François D’Aubert qui est un homme politique français. Il faut savoir que le terme de « cohabitation » n’a pas une définition exacte juridiquement parlant, ce terme n’apparait en aucun cas dans la constitution elle-même. On
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La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ?
Dissertation : La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ? Aujourd’hui, en 2023, nous vivons encore sous le régime de la Ve République bien que certaines modifications aient eu lieu depuis 65 ans. Une transition est par définition le fait de passer d’un état à un autre, ici de payer d’une République celle de 1946 à un autre, celle de 1958. Une république
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Les origines de la Ve République
RIZZO Inès TD 38 TD Droit Constitutionnel – Séance n°3 Les origines de la Ve République La Loi fondamental du 4 octobre 1958 traduit les conceptions constitutionnels des « pères fondateurs»,Charles De Gaulle et de Michel Debré: la volonté de renforcer l’exécutif aux dépens du parlement, ainsi que rationaliser le régime parlementaire. Le côté parlementaire du régime a été éclipsée par la pratique présidentialiste, avec un président qui gouverne, même si les certaines cohabitations ont
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Le Parlement dans la Ve République (1958-1962)
« Le Parlement dans la Ve République (1958-1962) » INTRODUCTION « Par réaction, la Vᵉ République a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand. « Un parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif (ou fonction
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La Ve République, un régime atypique
Droit constitutionnel (semestre 2) Galop d’essai : dans la semaine du 20 mars Lundi matin : droit constit Michel Tropper : droit constitutionnel La durée de la Vème républicaine est présentée comme un facteur positif et de paix sacrée. Elle engendre des mutations constitutionnelles qui peuvent procéder à 2 formations formelles. C’est-à-dire par la procédure spécifique (la révision de la constitution) soit de manière informelle (qui procède en dehors de toute mesure spécifique) et donc
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TD Institution et Vie Politique sous la Ve République : Le 19 Juin 2022, la fin du parlementarisme rationnalisé ?
Elyssa Chihaoui GROUPE TD 4 Dissertation TD Institution et Vie Politique sous la Ve République Le 19 Juin 2022, la fin du parlementarisme rationnalisé ? Les médias et de nombreux commentateurs politiques ont été nombreux à prédire un véritable « chaos parlementaire » à la suite des élections législatives de juin 2022 qui sont caractérisée par l’absence d’une majorité absolue de députés de coalition présidentielle à l’Assemblée nationale. En effet, la confédération macroniste « Ensemble
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Les pouvoirs du Premier ministre sous la Ve République
Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs: « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités … Il peut, à tire exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des
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Le président de la République et les referendum sous la Ve République
DISSERATION DROIT CONSTITUTIONNEL : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LES REFERENDUM SOUS 5EME REPUBLIQUE « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son ouvrage Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) affirme l’importance du principe de ratification populaire des lois. Le référendum est « le peuple législateur ». Ce principe se réalise par voie référendaire. Tout d’abord,
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Les révisions constitutionnelles sous la Vè République : ruptures ou continuité?
ALORY Tristan Groupe A Dissertation : Les révisions constitutionnelles sous la Vè République : ruptures ou continuité? ________________________________________________________________________________ Outre les divergences de point de vu sur la place des traités dans la hiérarchie des normes, la Constitution a toujours été, sans équivoque, la plus haut des texte normatif de la hiérarchie notamment montré par Kelsen. Mais toute loi étant voué à évolué avec la société dont elle découle, la Constitution elle même a été à
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L’équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sous la Ve république
Dissertation « Notre Constitution est а la fois parlementaire et présidentielle, а la mesure de ce que nous commandent а la fois, les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ». C’est que disait le général De Gaulle dans une conférence de presse le 11 avril 1961. Avec cette phrase, il a voulu montrer que le régime de la Ve république n’étais pas vraiment défini et pouvait paraître ambiguë. Ce régime qui
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Droit civil : la fondation et l'évolution du régime politique de la Ve République
CHAPITRE PREMIER : LA FONDATION ET L’ÉVOLUTION DU RÉGIME POLITIQUE DE LA VE RÉPUBLIQUE De Gaulle revient au pouvoir soutenu par tous les partis politiques du gouvernement car tous sont dans la crainte d’un coup d’état militaire. Il revient au pouvoir avec intention ferme de mettre fin à la 4e république. Il a qq défauts mais il a une qualité c’est qu’il est légaliste : il a la volonté de respecter le droit. Autrement dit,
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Le déclin de la loi sous la Ve République
Dissertation : Le déclin de la loi sous la Vème République La loi apparaît comme « l’expression de la volonté générale » qui d’après Rousseau « est toujours droite et défend toujours l’intérêt public ». Par définition le terme de loi renvoi à toute norme ou système de norme, générale et permanente, qui s’impose à tout les individus d’une société. Sa définition formelle fait d’elle une norme élaborée par un organe particulier selon une procédure
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La cohabitation sous la Ve république
Sujet : La cohabitation sous la Ve république. « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » affirme Charles de Gaulle en 1964, nous laissant avec une définition qui va au-delà de celle des constitutionnalistes : il mêle, à la Constitution, la politique d'une part, la législation de l'autre mais surtout, l'idée directrice au fondement des dispositions constitutionnelles et à l'origine de ces deux derniers facteurs. Lorsque l'on parle de Ve république dans
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La montée de l'extrême droite sous la Ve République
Exposé : La montée de l'extrême droite sous la Ve République En mai 2022, après 2 mois de campagne et un premier tour assez surprenant, c’est finalement le candidat de centre-droite Emmanuel Macron et la candidate du parti d’extrême droite Marine le Pen qui arrivent au second tour de l’élection présidentielle. C’est finalement Emmanuel Macron qui remporte cette élection avec 52% des suffrages exprimés mais ce qui est le plus surprenant dans cette élection est
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En quoi la Ve République est-elle un régime parlementaire ?
En quoi la 5e République est-elle un régime parlementaire ? Dans la constitution de 1958, on remarque que le régime de la Vème république est caractérisé par une séparation des pouvoirs souple c'est-à-dire une collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif. En effet, le parlement peut renverser le gouvernement et le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Le principe de responsabilité est fondamentalement représentatif d’un régime parlementaire, car les moyens de pression des pouvoirs
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Le parlement, grand perdant de la Ve République ?
Le parlement, grand perdant de la Ve République ? « Par réaction, la Vème République a multiple les garantie capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du Parlement ».Cette citation de François Mitterrand exprime son avis sur le Parlement de la Vème République ou il le présente comme un Parlement diminué et qui n’a pas « plus la place pour entendre sa voix » car la Vème République a
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De quelles manières la vie politique actuelle se distingue-t-elle de celle des débuts de la Ve République ?
De quelles manières la vie politique actuelle se distingue-t-elle de celle des débuts de la Ve République ? Introduction : Charles de Gaulle a dit lors d’une conférence de presse « La décolonisation est notre intérêt et par conséquent notre politique. Pourquoi resterions-nous accrochés à des dominations couteuses, sanglantes et sans issue, alors que notre pays est à renouveler de fond en comble ? ». En effet l’ancien président qui en 1958 n’était plus du
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Droit constitutionnel : la Ve République
;:Droit constitutionnel 1 : La Ve République INTRODUCTION La Vème République fête cette année ses 63 ans. La naissance de la Vème République s’est faite dans des conditions complexes : nait dans un contexte de crise grave. Celle-ci n’avait pas vocation à durer puisqu’elle était liée a la résolution de la crise algérienne, rappelé au pouvoir le Général de Gaulle. Son « adolescence » a été jalonnée d’épreuves : 1. 1964= François Mitterrand dénonce une
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Le pouvoir exécutif sous la Ve République
TD N°7 LE POUVOIR EXÉCUTIF SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE I- Mots-clés République : système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique, directement, ou par l’intermédiaire de représentant élus en vertu d’un mandat pour une période déterminée. Exécutif : branche de l’Etat qui a pour fonction de mettre en œuvre (exécuter) les lois adoptées par le pouvoir législatif. Il est détenu par le gouvernement. Suffrage universel direct : système électoral
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Les origines de la Ve République
Droit constit : 1ER CHAPITRE : LES ORIGINES DE LA Vème REPUBLIQUE Section 1 : la tradition une rupture républicaine et proto républicaine : l’Assemblée constituante Section2 : le coup d’état militaire du 13 mai 1958 et les gardes fous de la loi constitutionnelle de la loi du 3 juin 1958 Loi fondamentale du royaume non écrite qui dépendait d’un auteur à l’autre, a l’époque de la monarchie absolue les parlements d’ancien régime (juges) très
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Le président de la Ve République
Dissertation : Le Président de la Vème République Les idées : * Pouvoir fort * Elu au suffrage direct * Légitimé * Charles de gaulle * Pouvoirs peu utilisé et partagés * Responsabilité pénale / politique * La reforme de 2007 par rapport a sa responsabilité « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat ». De gaulle confirme le caractère important du président sous
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Dissertation sur le régime politique de la Ve République
“Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire” prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe avec le général Charles De gaulle. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction de ce nouveau texte constitutionnel, c'est-à-dire
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La mise en place de la Ve République
Plan de cours CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA MISE EN PLACE DE LA Vè REPUBLIQUE Section 1 : l’élaboration de la constitution de 1958 I - Les conditions de fond II - Les conditions de formes A. L’avis du comité consultatif constitutionnel B. L’abolition définitive du projet se fera après avis du CE C. L’approbation par référendum III - Les problématiques juridiques et collectives A. Les questions juridiques B. Les questions politiques IV - La qualification
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Les acteurs de la Ve République
TITRE 2 : LES ACTEURS DE LA Ve REPUBLIQUE * La C de 1958 : une C démocratique et libéral soit elle met en place des acteurs qui tiennent leur légitimité du suffrage universel et aussi les reproduit le modèle conçu par Montesquieu de séparation des pv = remédier aux inconvénients du régime parlementaire des 2 R précédentes * 27 aouts 1958 : Michel Debré devant le CE précise que l’intention des constituants est de
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