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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE dissertations et mémoires

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123 183 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 22 Juillet 2015
  • La QPC : apothéose du contrôle de constitutionnalité des lois

    La QPC : apothéose du contrôle de constitutionnalité des lois

    La question prioritaire de constitutionnalité : apothéose du contrôle de constitutionnalité des lois ? “Je demande un jury de Constitution ou pour franciser le mot de jury (..)une jurie constitutionnaire. C’est un véritable corps de représentants, avec mission spéciale de juger les réclamations contre les atteintes qui seraient portées à la Constitution” proposait, sans résultat Sieyès, le II thermidor de l’an III devant la Convention. Ainsi, l’ambition d’une véritable institution pour contrôler la constitutionnalité des

    2 206 Mots / 9 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois

    TD n°4 : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité est-il une nécessité ? Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle judiciaire, appartenant à une Cour constitutionnelle, permettant de s’assurer que les normes de droit, que ce soit les lois, les traités ou les règlements respectent comme il se doit la Constitution. On peut parler d’une suprématie constitutionnel, ce qui signifie que la norme est suprême. Le contrôle de constitutionnalité

    1 109 Mots / 5 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité a posteriori

    Le contrôle de constitutionnalité a posteriori

    Le contrôle de constitutionnalité a posteriori Le 27 et 28 Août 1958, lors d’un discours devant le Conseil d’État, Michel Debré a déclaré que la création du Conseil constitutionnel manifestait « la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution », par conséquent, instaurer un parlementarisme rationalisé. Depuis 1958, le Conseil constitutionnel a subit de nombreuses mutations le faisant aujourd’hui garant des libertés individuelles, en outre, grâce

    1 272 Mots / 6 Pages
  • Évolution du controle de constitutionnalité des lois

    Évolution du controle de constitutionnalité des lois

    Tya Simon Groupe 402 Partiel Blanc 2020 : Sujet : L’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vème République. La constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes et peut-être considérée comme norme suprême, elle prévaut sur toutes les autres règles. C’est ce qui va permettre la fondation d’un régime. La suprématie de la constitution est assurée grâce au contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est destiné à préserver la suprématie de

    2 039 Mots / 9 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité est-il compatible avec la démocratie?

    Le contrôle de constitutionnalité est-il compatible avec la démocratie?

    Selon Hans Kelsen, “ une constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut, n’est pas pleinement obligatoire”. La théorie positiviste de Hans Kelsen implique que la norme suprême, celle qui devance toute autre norme, est la constitution. Il la place au sommet de la pyramide de la hiérarchie des normes. Mais comment s’assurer qu’il y a bien le respect de la constitution et cette hiérarchie. C’est là qu'intervient le contrôle de

    1 545 Mots / 7 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité

    Le contrôle de constitutionnalité

    le contrôle de constitutionnalité. On parle de contrôle de constitutionnalité pour désigner le contrôle de conformité à la constitution de toute les normes qui lui sont subordonnées. Autrement dit, ce contrôle, consiste à vérifier si ces normes respectent bien la norme placé au sommet de la pyramide à savoir la constitution. Il existe différents types de contrôles de constitutionnalités. les différentes formes du contrôles de constitutionnalités.

La première différence tient à l’organe compétent pour contrôler la

    3 437 Mots / 14 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il antidémocratique?

    Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il antidémocratique?

    Hans Kelsen, célèbre juriste austro-américain, nous dit ceci à propos de la hiérarchie des normes : « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ». C’est ainsi que Kelsen élabore sa pyramide de la hiérarchie des normes, dont la place occupée par la constitution,

    3 161 Mots / 13 Pages
  • Contrôle de constitutionnalité

    Contrôle de constitutionnalité

    La loi « n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » d’après l’affirmation du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a été institué le 4 octobre 1958 par la Constitution de la 5 ème République. Cette juridiction est dotée de diverses compétences dont le fait d’assurer le contrôle de la conformité de la loi. Pour ce sujet, il s’agira de se pencher particulièrement sur le contrôle de constitutionnalité a priori. Le contrôle de constitutionnalité

    1 723 Mots / 7 Pages
  • Conseil constitutionnel garant de nos libertés?

    Conseil constitutionnel garant de nos libertés?

    Droit constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel est-il devenu le garant des libertés ? Plan détaillé. Le Conseil Constitutionnel est un organe prévu par les constituants de 1958 Michel Debré et Charles de Gaulle. Il prend forme au travers des articles 56 à 63 de la Constitution de la Ve République. Ce Conseil est une innovation, aucun conseil ne ressemblait peu ou prou à ce dernier dans les Républiques précédentes. En effet, s’il existait déjà un comité

    800 Mots / 4 Pages
  • Schéma sur le contrôle de Constitutionnalité

    Schéma sur le contrôle de Constitutionnalité

    Fiche d’arrêt Cet arrêt de rejet rendu par la Chambre mixte de la Cour de cassation en date du 24 mai 19 est relatif à l’ordre juridique entre l’Union européenne et ses pays membres. Faits : Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, l’acheteur a fait importer des Pays-Bas du café soluble avec la volonté de le proposer sa consommation sur le marché français. La société, commissionnaire en douane a effectué le dédouanement pour

    396 Mots / 2 Pages
  • Les modèles de contrôle de constitutionnalité des lois

    Les modèles de contrôle de constitutionnalité des lois

    TD n°5 droit constitutionnel Sujet : Les modèles de contrôles de constitutionnalité des lois. « Le principe de tout gouvernement doit être que la loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle » cette citation provient du célèbre arrêt Marbury contre Madison rendu en 1803 par la Cours suprême Américaine. Cet arrêt marque le début du contrôle de constitutionnalité. Les Américains sont les premiers à instaurer une constitution mais aussi les premiers à mettre

    979 Mots / 4 Pages
  • L'articulation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité

    L'articulation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité

    Assurer la stabilité du système juridique français en évitant et en limitant les conflits entre les sources du droit afin d’instaurer une sécurité juridique. Tel est le but des contrôles de constitutionalité et de conventionalité. Ces deux contrôles ont une valeur particulière en droit français, car ils ont comme but commun de protéger le citoyen, en assurant la concordance d’une norme avec une autre norme lui étant supérieure dans la « hiérarchie des normes »,

    2 071 Mots / 9 Pages
  • Contrôle de constitutionnalité et l'état de droit

    Contrôle de constitutionnalité et l'état de droit

    Tristan Morges LHD 1 Contrôle de constitutionnalité et l’état de droit « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme établie le 26 aout 1789, est un fondement de l’évolution de la démocratie en France et de sa volonté d’assurer le pouvoir le plus légitime possible, après des siècles de monarchie. Il

    1 218 Mots / 5 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois

    ALASTUEY LENA En quoi le contrôle de constitutionnalité des lois peut servir la démocratie ? Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748) énonce qu’il faut que « le pourvoir arrête le pouvoir ». C’est dans cet esprit que l’organe juridictionnel chargé du contrôle de la constitution, le Conseil Constitutionnel, a été institué en 1958, afin de poser des limites au pouvoir législatif et assurer l’état de droit. Petit à petit son rôle s’est étendu jusqu’à

    2 137 Mots / 9 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité en France

    Le contrôle de constitutionnalité en France

    Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité en France Constitutionnalisée par la réforme constitutionnelle de 2008 l’insérant à l’article 61-1 de la Constitution, la QPC est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. La QPC a instauré un contrôle a posteriori des lois qui est censé protéger les « droits et libertés que

    1 510 Mots / 7 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité des lois dans le contexte français Dans un discours prononcé devant le Conseil d’État le 27 Août 1958, le célèbre homme d’État français Michel Debré affirmait « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la volonté du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. », mettant d’emblée en exergue le rôle premier et initial du conseil constitutionnel et donc l’intérêt d’un

    2 254 Mots / 10 Pages
  • Contrôle de constitutionnalité

    Contrôle de constitutionnalité

    Le contrôle de constitutionnalité est le fait de statuer sur le respect de la hiérarchie des normes d’un texte législatif, et sur sa conformité à la Constitution, et plus globalement au bloc constitutionnel. Ce dernier est composé de la Constitution de 1958, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, ainsi que la Charte de l’environnement de 2004. Il sert en outre à garantir les

    668 Mots / 3 Pages
  • Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État et de la Cour de cassation […] » (article 61-1 de la Constitution). En juillet 2008, a ainsi été inséré dans la Constitution cet

    1 739 Mots / 7 Pages
  • LES CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ

    LES CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ

    DOS SANTOS LES CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ GWENAELLE L1 droit TD n°11 En France il y a une norme suprême celle qui dicte toute les autre normes il s’agit de la constitution. On se réfère a la constitution de la Ve république celle de 1958. C’est une norme suprême mais aussi c’est le socle juridique de l’état et de tout l’ordre juridique et si on assure pas le respect de la constitution cela veux dire que

    1 355 Mots / 6 Pages
  • Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité

    Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité

    Dissertation : Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois Hans Kelsen affirmait : «une constitution à laquelle la garantie de l’annulation des normes inconstitutionnelles fait défaut n’est pas pleinement obligatoire». Cette entrée en matière montre bien la nécessité que soit exercé un contrôle de constitutionnalité des lois pour faire respecter les droits et libertés que la constitution garantit. C’est dans cette perspective que s’inscrit le sujet objet de notre étude à savoir

    1 942 Mots / 8 Pages
  • Le Contrôle de Constitutionnalité

    Le Contrôle de Constitutionnalité

    Cours du 8 octobre Suite du chapitre de la protection de la Constitution Droit Constitutionnel Le contrôle de constitutionnalité est un aspect très important Le Contrôle de Constitutionnalité La théorie de la loi écran (arrêt arigui) Elle est apparue sous la 3e République (connue comme le régime du légicentrisme) était le reflet de cette sacralisation de la loi (arrêt du Conseil d’Etat de 1936), Ou le Conseil d’état mettait en œuvre une loi, Dans lequel

    3 729 Mots / 15 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité en France

    Le contrôle de constitutionnalité en France

    Le contrôle de constitutionnalité en France ⬤ “Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle” déclaré dans l'arrêt Marbury contre Madison (en 1803) rendu par la Cour Suprême des États-Unis. Cet arrêt introduit la pratique du contrôle de la constitutionnalité des lois et jette les bases d'une avancée constitutionnelle révolutionnaire pour l'époque. ⬤ En effet, au début des années 80, le Conseil constitutionnel n’était pas aussi

    1 623 Mots / 7 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République

    Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République

    Dissertation: Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République Le contrôle de constitutionnalité est l'une des pierres angulaires de l'État de droit. Sous la 5ème République, le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution et de garantir ainsi la protection des libertés fondamentales et l'équilibre institutionnel. Cependant, la pratique du contrôle de constitutionnalité a suscité de nombreux débats et controverses depuis sa mise en place. Dans quelle mesure le

    530 Mots / 3 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité en droit positif béninois

    Le contrôle de constitutionnalité en droit positif béninois

    C:\Users\User\Desktop\LOGO Cour Sonou.jpg REPUBLIQUE DU BENIN ********** ********** INSTITUT UNIVERSITAIRE LES COURS SONOU ********** MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE EN SCIENCES POLITIQUES ET RELATIONS INTERNATIONALES ********** THEME Réalisé par : AKON Anne-Marie et DANGBLAKPO Rubaine Sous la direction de : Docteur DJIVOH Ulrich ANNEE ACADEMIQUE : 2021-2022 AVERTISSEMENT DEDICACE 1 A mes deux pères, AKON Charles et ANKON Isaac et à ma grand-mère AKON Martine. AKON Anne-Marie DEDICACE 2 A mes parents, DANGBLAKPO

    23 161 Mots / 93 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ?

    Le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ?

    Le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ? Le 23 juillet 2008, une révision constitutionnelle sur la modernisation des institutions se différencie des autres modifications par son ampleur et son importance. Elle rajoute au conseil constitutionnel le contrôle a posteriori, la « question prioritaire du conseil de constitutionnalité », élément qui contribue aujourd’hui à l’aspect démocratique du contrôle constitutionnel. En effet, elle accorde la possibilité a toutes les lois d’être conformes à la constitution et donc

    1 007 Mots / 5 Pages

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