Justice Penal Des Mineurs dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel : le modèle européen de justice constitutionnelle
2 : Le modele europeen de justice constitutionnel Il est inspiré par Eins kelsen en 1920. Le modele de justice europeen est un modele qu'on qualifie de concentré. Ce controle est assurée par une cour constitutionnel que l'on définit par une juridiction spécialisée dans le contrôle. Le jugement rendu par la cours constitutinnel dispose d'une autorité absolu. Les juges n'ont qu'une autorité relative. La solution adopté dans le jugement, c'est une necessité car dans le
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Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale
MAJEURES CAS PRATIQUE En droit, le principe de non rétroactivité de la pénale a une valeur constitutionnelle et conventionnelle puisqu’il est consacré à l’article 8 de la DDHC et à l’article 7 de la Convention EDH. En droit, le principe de non rétroactivité de la loi pénale est consacré par l’article 8 de la DDHC et a de ce fait valeur constitutionnelle. Dans le code pénal, les règles relatives à l’application dans le temps des
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Droit : analyser une décision de justice
Cours : 11/10/2018 Révisions 2 Droit : analyser une décision de justice * La juridiction. Pouvoir judiciaire : ne fait pas la loi mais l’applique. Les ordres de juridictions sont un ensemble de juridictions spécialisés et hiérarchisés en deux degrés de juridiction, il existe deux ordres de juridiction : judiciaire et administratif. Degrés de juridiction Ordre judiciaire (cour de cassation) Ordre administratif 1er degré de juridiction Rend des jugements * Litige avec employeur : prud’homme.
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Cours M1 Droit pénal des affaires
DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION. Le droit pénal des affaires a gagné en autonomie, est enseigné que depuis une période récente ce qui est étrange car le lien entre le droit pénal et les affaires existe depuis longtemps. On parle d’irruption du droit pénal en droit des affaires. A l’antiquité, le dieu des voleurs c’est le dieu des marchands. Si on parle de droit pénal des affaires cela n’est pas précis car les affaires ce
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Justice administrative
LA COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE La définition de la compétence de la juridiction administratif, dans la révolution, faisait référence au critère organique donc toutes les décisions de l’état échappait à l’autorité judiciaire. Dans l’Empire au contraire on a un approche finaliste et donc on regarde l’accomplissement d’une service public. Apres on a un critère formel donc la division entre les actes des gestion qui sont pris aussi par le privés (autorité judiciaire, sauf dans
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La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
INTRODUCTION Le risque pénal est omniprésent pour le chef d'entreprise. Aujourd'hui il apparaît impossible de dénombrer les infractions qui couvrent l'ensemble de la vie des affaires : les relations du travail, les pratiques du commerce, le droit des sociétés, l'urbanisme, l'environnement, le droit fiscal..., si bien que chaque action du chef d'entreprise est potentiellement source de la commission d'une infraction. Il est dès lors indispensable pour le chef d'entreprise d'être particulièrement informé et entouré. Ce
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Droit pénal spécial
DROIT PÉNAL SPÉCIAL TABLE DES MATIERES Partie I - LA PROTECTION DES PERSONNES 3 TITRE 1 : LA PROTECTION DES DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE 3 SS-TIT 1 : LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE 3 CHAP I. LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A LA VIE 3 SECTION - I : L’atteinte intentionnelle sur soi même. 3 SECTION - II : L’atteinte intentionnelle à la vie par autrui
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Quelques objets représentatifs de la vie des mineurs
La lanterne est l'objet le plus représentatifs des mineurs ou de la mine. La lampe a huile présente sur la photo 1 était essentielle pour la vie quotidienne des mineurs. Cette lampe était la principale source de lumières pour les mineurs, plus tard les lanterne seront ramplacé par des lampes frontales posés sur les casques que l'ont peut voir sur la photo 2 photo 1: un jeune mineur photo 2 : des mineurs prenant leur
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La place de la convention européenne en droit pénal français
Dissertation de droit pénal La place de la convention européennes des droits de l’homme en droit pénal français Articulation, influences plus ou moins réciproques des jurisprudences constitutionnelles, européennes et judiciaire. Introduction Le droit pénal français, est la branche du droit qui réunit l’ensemble des règles de conduites imposée par la société aux citoyens sous peine de sanction. Il détermine les actes, comportements ou conduites antisociale, qui constituent les infractions, et définit la réaction de la
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La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité.
Dissertation : La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité. Accroche : A l’origine, le principe de la territorialité provient du droit civil, en effet l’article 3 du Code civil pose le principe de la territorialité. Il apparait dans le Code pénal seulement depuis 1994 en son l’article 113-2. Intérêt du sujet : Le Code pénal effectue une distinction entre les infractions commises en France et celles commises à l’étranger. Cette distinction
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Droit pénal récapitulaif
Partiel de Droit Pénal Question 1: '' Fait d'etre membre d'un groupe de personnes dangereuses.'' Tout d'abord, l'Article 121-1 du code pénal présumme que '' nul n'est punissable que de son propre fait''. Ce principe ayant valeur constitutionelle dispose qu'une personne ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée, si elle n'a pas elle-meme participé: c'est le prolongement du principe de personnification de la sanction qui se caractérise par une prohibition formelle de la responsabilité
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Introduction ou cours de droit pénal
Droit pénal général 7 janvier exam : * Code autorisé → explication du texte de loi * Cas pratique, dissertation, commentaire arrêt, commentaire de texte * 3heures Code Pénal Recueil de grands arrêts du droit pénal général : * PRADEL et VARINAD chez Dalloz Encyclopédie : * Répertoire de procédure pénale DALLOZ (mots clé) * Juris classeur pénal code LEXIS (texte du code) TD : * épreuve en séance * Faire fiche arrêt synthétique (pb
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Finalité du Droit : Faire respecter l’ordre social dans un idéal de justice
* Finalité du Droit : Faire respecter l’ordre social dans un idéal de justice A- Le respect de l’ordre social B-Idéal de justice Si on trouve les règles injustes / arbitraires, on va avoir tendance à se révolter Ex : la révolution française, les citoyens se révoltent et le régime est renversé lors de la prise de la Bastille, fin de la monarchie absolue de Droit Divin L’histoire est jalonnée de révoltes contre l’injustice ;
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Lecture analytique, Le Procès, L'étranger d'Albert Camus : Comment l'auteur condamne-t-il l'exercice de la justice ?
Lecture analytique L’Etranger [Part 2] Le procès Problématique : Comment l’auteur condamne-t-il l’exercice de la justice ? Le procureur reconstitue toute la première partie du roman, il tente de démontrer que Meursault a prémédité ce crime et qu’il a tué en pleine connaissance de cause. De plus son attitude envers sa mère prend le pas sur le crime lui-même : Meursault est un monstre moral qui représente un danger pour la société. Le procureur assimile
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Droit pénal, méthodologie
TD DROIT PENAL sarah.charb.j@gmail.com Note TD : ramassage aleatoire + note partiel + bonus participation 0,5 à 1 SEANCE 1 : Méthodologie * Distinction entre moyen et pretention * * Pretention : ce qu'on demande en justice * Moyen : argument pour justifier la demande * Visa = rappel des article = fondement juridique de la decision apporté par la cour de cass --> Que dans arret cassation CASSE ET ANNULE * * Fait materiel
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Droit pénal TD
Fiche2 Fiche d'arret : Dans les deux cas menace sur une personne 1e arret : le viol c'est le tout acte de felation de celui qui le subit ou le pratique. ( article 2 de la loi de 2018) 222-23. 2e arret: l'element materiel du violc'est la felation de la victime. (111-4 interpretation stricte) Doc3 : 1 element materiel 2 intentions 2 valeurs social : homicide volontaire, et atteinte au droit de proprièté. Doc5: 2valeurs
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La justice constitutionnelle
Introduction : « Une constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande alors ou sera le gardien, ou sera la magistrature de ce code ? » Dès 1794, l’abbé SIEYES juriste français, mettait déjà en avant la nécessité de soumettre la loi à ce qu’on appelle aujourd’hui le contrôle de constitutionnalité. La naissance du contrôle constitutionnalité remonte cependant qu’en 1958. La constitution
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Agent général d'assurance et clause pénale
Bien que le statut de l’agent général d’assurances soit réglementé par une convention spéciale, il n’en reste pas moins soumis aux dispositions générales du droit des obligations comme en témoigne l’arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la première chambre civile de la Cour de Cassation. En l’espèce, une entreprise d’assurance confie la gestion de l’une de ses agences à un agent général par un traité de nomination conclu en date du 31 août 2005.
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Procès pénal équitable
-un système de contrôle des juges (patrimoine), responsabilité devant le conseil supérieur du pouvoir judiciaire -un rapport de l’instance d’équité et de réconciliation montrant les faille du système judiciaire marocain (année de plombs) Le deuxième chapitre : la cour pénal et la protection de la légitimité pénal et procédurale Section 1 : dans la composition de la cour pénale et la manière de renvoi des affaires à cette cour Premier paragraphe : dans la composition
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Quizz Théorie du Procès et de la Justice
17/10/16 Quizz 1: L'autorite de la chose juge - c'est la force de verite legale qui s'attache a l'acte jurdictionnel et qui permet de considerer que ce qui a ete juge est conforme a la verite -c'est le pvr du juge d'ordonner a l'execution de sa descison - implique que le plaideur dont le D a ete reconnu pt se prevaloir du jgmnt et de tous les avantages qui en decoulant pr lui -interdit de
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TD droit pénal la responsabilité pénale
Dt pénal: séance n°4: La responsabilité pénale M. Picsou et M. Rapetou sont convoyeurs de fonds pour la société Argensur. Ils souhaite braquer une bijouterie, grâce a M. Binks (le cousin de M. Picsou) ils obtiennent les plans d'évacuation de la boutique. les convoyeurs se mettent d'accord sur un plan et decident de na pas blesser le bijoutier, de seulement le ligoter le temps de l'opération. Le soir venue, les convoyeur pénètrent dans la boutique
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Le principe de légalité et le juge pénal
Sujet : Le principe de légalité et le juge pénal « Nullum crimen nulla poena sine lege », pas de crime, pas de peine, sans loi. C’est sous cette forme que l’on exprime généralement le principe de la légalité des délits et des peines. L’adage doit toutefois être précisé. Le principe de légalité des délits et des peines signifie qu’un individu ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. Il peut se
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L'influence des normes constitutionnelles sur le droit pénal
GREGOIRE Clément Groupe 7 Droit pénal Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». En France, les différentes règles juridiques sont organisées selon une forme pyramidale, c’est ce que l’on appelle communément la hiérarchie des
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La justice et la procédure laïques aux époques franque et féodale
Q10 La justice et la procédure laïque aux époques franque et féodale Début de la féodalité Les juridictions et la façon dont la justice peut être rendue. Système judiciaire, juridictionnelle système rudimentaire à l’image des sources du droit qui se sont déployés au cours de cette période. La justice. Système très différent du droit romain. Cassure net. La justice s’est énormément modernisée et ressemble plus ou moins à celle qu’on connait aujourd’hui Justice Archaïque (époque
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L'influence des normes constitutionnelles sur le droit pénal
GREGOIRE Clément Groupe 7 Droit pénal Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». En France, les différentes règles juridiques sont organisées selon une forme pyramidale, c’est ce que l’on appelle communément la hiérarchie des
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