Justice Penal Des Mineurs dissertations et mémoires
1 545 Justice Penal Des Mineurs dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Economie de la justice sociale
Economie de la justice sociale 1. Qu’est ce que la justice sociale ? .Inégalités et différences .Les inégalités expliquent la hiérarchie sociale==➔ Les inégalités sont des différences socialement un individu ou un groupe d’individus L’existence d’un groupe social repose sur les inégalités Différences entre inégalités nature et société Ex : Nait en zone defavorisé, moins de chance d’avoir poste à haute responsabilité Nait handicapé « Différences socialement produites » Inégalités juste qu’in accepte, ou inégalités
7 098 Mots / 29 Pages -
LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'HUISSIER DE JUSTICE
LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DE L’HUISSIER DE JUSTICE par Maître TCHOUEKAM Joseph Huissier de Justice Chevalier de l’ordre de la valeur INTRODUCTION Officier public et ministériel, l’huissier de justice exerce une mission très ancienne. Déjà au Moyen Age en France, les rois et les seigneurs avaient recours à des agents assermentés pour mettre en forme les demandes des justiciables et pour exécuter les décisions de justice, ainsi que pour assurer la police des audiences. Cet héritage
2 863 Mots / 12 Pages -
Droit pénal spécial
Section 1 : La compétence normale Section 2 : La compétence exceptionnelle Section3 : La sanction de la violation des règles de compétence DEUXIEME PARTIE : LE PROCES PENAL Chapitre I : La police judiciaire Section 1 : L’organisation de la police judiciaire Section 2 : Les missions de la police judiciaire Chapitre II : Les actions qui naissent de l’infraction Section 1 : Notion d’action publique et d’action civile Section 2 : Les sujets des actions nées de l’infraction Section 3 : L’extinction des
21 234 Mots / 85 Pages -
Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles
Introduction droit pénale et aux sciences criminelles IDPSC21617 Objectifs : Lutter contre le crime Introduction : Particularisme du droit pénale est une branche du droit, mais spécifique : Il définit les infractions (=comportements interdit passible d'une peine) et prévoit les peines applicables aux infractions suite à un procès sil y a coupable. La peine poursuit un objectifs de rétribution du mal (contre-partie). Elle a pour but de faire souffrir en contre-partie de la souffrance qu'il
19 959 Mots / 80 Pages -
Rin 2015, la plainte pénale
Dernier cours de droit : Chapitre plainte pénale : Art. 109 Disposition pénale 141 et suivant : Art 144 : Pénalité général , a moins qu’une autre peine soit applicable. Art 142 pour greve et lock-out 142.1 : Briseur de greve Si il y aune poursuite a l’examen il y’aura une poursuite a l’Examen il y aura une plainte pénale en vertu de 109.1 et 142.1 parce qu’il y a un art qui crée l’infraction
1 366 Mots / 6 Pages -
Droit pénal des droits, le délit d'initié
Le délit d’initié 01/01/2015 ________________ Le Droit Pénal des Affaires Université-Sidi-Mohamed-Ben-Abdellah-fes test Encadré par Mr EL Aloui Jaafar L’activité économique apparait sous plusieurs facettes et dans nombreuses branches, de sorte qu’elle ne peut être cernée .Etant ainsi il est souvent difficile d’appréhender certains phénomènes économiques vu la multitude de leurs opérations qui s’interagissent et les intérêts y inhérents qui se corrèlent, chose même qui ouvre la possibilité à une concurrence déloyale, à des monopoles ,à
5 462 Mots / 22 Pages -
L'organisation juridique francaise, les grands principes de la justice Française
L’organisation judiciaire française Les grands principes de la justice Française Indépendance et neutralité des juges • Séparation des pouvoirs. • Juge nommé par la voie d’un concours/classement. • Système de rémunération des juges ne dépend pas de leur mérite mais de leur ancienneté. Payés par l’impôt, indépendant des parties demandeurs aussi. • Collégialité des juges : ils jugent à plusieurs dès que les affaires sont importantes pour éviter une trop grande partialité. Jamais un nombre
1 875 Mots / 8 Pages -
Commentaire : L’ordonnance pour la réformation de la justice, Montils-Lès-Tours, Avril 1454.
Commentaire : L’ ordonnance pour la réformation de la justice, Montils-Lès-Tours, Avril 1454. Cicéron affirme que « La coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous et sans l’intervention de la loi ». La première ébauche de l’unification du droit fut l’ordonnance de réformation de Saint Louis prise en 1254. La coutume désigne en effet, un usage oral de force obligatoire, consacré par le temps et applicable à
2 240 Mots / 9 Pages -
Droit Pénal Général
Droit Pénal Général Paris I Le livre 1er du Code pénal correspond au cours, ce sont les grands principes du droit pénal. Le cours consiste à apprendre les grands principes du droit pénal & savoir les exploiter. Il faut comprendre comment fonctionnent & s'appliquent les règles. Examen : Cas pratique ou Dissertation. Bibliographie : Le droit pénal général , Litec (2014) Emmanuel Dreyer & Droit Pénal Général, CUJAS, Pradel, Les grands arrêts du droit pénal
36 235 Mots / 145 Pages -
Introduction générale au droit pénal
DROIT PENAL GENERAL. PREMIERE PARTIE : Introduction générale au droit pénal. TITRE 1 : LA PRESENTATION DU DROIT PENAL. Chapitre 1 : La notion de droit pénal. Section 1 : l’objet du droit pénal. Définition de la matière : il s’agit de l’ensembles des règles qui encadre la réaction d’Etat face aux phénomènes criminel. Le phénomène criminel on peut dire que c’est le comportement interdit qui est sanctionné par une peine. Le comportement interdit (ex
11 096 Mots / 45 Pages -
Organisation de la justice
Organisation de la justice Leçon 1 : La justice appartenant aux juristes Latin = juridicio ==> dire le droit =tranche un litige ==> décision contentieuse ==> demande de dommage et intérêt (2partis présent) =vérifie l'exactitude d'une décision ==> le tribunal rend une décision gracieuse ==> genre adoption, changer de nom (1parti présent) Principe de spécialisation des juridiction, se traduit par l’existence de deux ordre de juridiction : Ordre judiciaire = différent tribunaux qui régissent des rapports
7 567 Mots / 31 Pages -
Procédure pénale
PROCÉDURE PÉNALE INTRODUCTION GENERALE TITRE 1 – LE DROIT ET LA PEINE CHAPITRE 1 – LE DROIT ET LA DELINQUANCE Cette notion de droit en rapport avec la délinquance nous amène à redéfinir le droit qui dans son étymologie « directus » en latin médiéval désignait le mot « droit », mais la racine du mot « directus » est celle que l’on trouve dans « rex » signifiant chef de guerre en latin, et cette racine on va la retrouver dans le
50 601 Mots / 203 Pages -
La nécessité de la loi pénale
PARAGRAPHE 1) LA NECESSITE DE LA LOI PENALE La nécessité de la loi pénale est une exigence extrêmement importante mais surtout extremement logique. On ne recourt au droit pénal que si c'est strictement nécessaire, à partir de là il est logique d'exiger ce caractère indispensable. Il est très difficle de mettre en œuvre cette nécessité, à quel moment on dit qu'il faut recourir au droit pénal. La nécessité du point de vue étymologique relève de
3 886 Mots / 16 Pages -
La Justice Sociale
Auguste Trichet TES Note: Obs: ......... 20 La redistribution suffit-elle à assurer la justice sociale? La justice sociale est une construction morale et politique qui vise à l'égalité des droits et conçoit la nécessité d'une solidarité collective entre les personnes d'une société donnée. L'État français en tant qu'État Providence, comme nous le connaissons aujourd'hui, est une définition récente. Ce dernier datte de la deuxième moitié du XXème siècle, quand la France a développé son système
1 423 Mots / 6 Pages -
Le statut pénal du Président de la République
En vertu de l’article 64 de la constitution, le Président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Du fait de son rôle de veiller au bon fonctionnement de la justice et de son statut de chef de l’Etat, il bénéficie d’un statut pénal protecteur. En France, le Président de la République a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. Dans l'ancien Régime, le roi « ne pouvait mal faire », et cette vision
1 746 Mots / 7 Pages -
Cas pratique de M. X -droit pénal
Le présent cas pratique présente trois problèmes relatifs à l’application de la loi dans l’espace, il convient par conséquent de voir quelles en sont les conséquences juridiques. L’article 113-2 CP prévoit que la loi française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la république. Cet article consacre le principe de la territorialité. En l’espèce, les faits ont eu lieu à l’étranger. La France n’est donc pas compétente en vertu du principe de territorialité.
1 035 Mots / 5 Pages -
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires : Introduction I-Définition D pénal : ensemble des règles de droit qui ont pour but la sanction des infractions, qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. La définition du droit pénal est très large, le droit pénal regroupe différentes disciplines. Notamment le droit pénal général. Le DPG c’est l’ensemble des règles qui ont pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant en
9 335 Mots / 38 Pages -
Droit constitutionnel : le fondement de la législation pénale : le doctrines pénales
Section 2: Le fondement de la législation pénale: les doctrines pénales La connaissance de ces doctrines est très précieuse pour connaitre les enjeux de la législation pénale. Au cours de notre histoire juridique nous pouvons constater deux courants de pensée qui ont chacun exercés une certaine influence sur notre législation. D'abord un courant classique systématiser au XVIIIè siècle en Fr, sous l'influence des idées des Lumières qui se voulaient nouvelles mais qui ne l'étaient pas
8 418 Mots / 34 Pages -
En quoi Zadig fait-il une satire de la justice ?
En quoi Zadig fait-il une satire de la justice ? Dans cet extrait, on a une parodie de jugement qui présente une justice bafouée. I- Une justice bafouée 1) Ce jugement est expéditif. Les phrases sont rapides pour montrer l’empressement de la justice à condamner Zadig. De plus, il y a une disproportion entre la faute et le jugement, le héros est condamné au knout et à passer le reste de ses jours en Sibérie,
598 Mots / 3 Pages -
Faire règner la justice est-ce seulement appliquer le droit ?
Introduction. Nombreux sont les philosophes qui attribuent à la justice la simple application du droit. En effet, la justice comme le droit a initialement été conçu comme principe d'ordre, c'est ensuite qu'elle en est venue historiquement à signifier l'égalité absolue des personnes. Les règles écrites visent elles aussi à ce que les individus soient égaux, au moins virtuellement, devant la Loi. C'est pourquoi la Justice, depuis toujours, est en étroite corrélation avec le droit. Mais
2 476 Mots / 10 Pages -
La politique : l'Etat a-t-il pour but la justice ?
LA POLITIQUE L'Etat a-t-il pour but la justice ? → égalité → sécurité INTRO Il s'agit de se demander si l'Etat a pour fonction d'assurer le respect du droit et l'égalité des citoyes mais on peut soulever 3 difficultés : - comment définir l'égalité ? (égalité stricte = équité) - sur quoi porte l'égalité ? (richesse/droits pol.) - en assurant la justice, l'Etat n'est-il pas une menace par rapport à la liberté des ind. ?
1 143 Mots / 5 Pages -
Les faits justificatifs (cause d'irresponsabilité pénale)
Les faits justificatifs : cause objective d’irresponsabilité pénale. -Qu’est ce qu’un fait justificatif ? Le fait justificatif, en présence de circonstances exceptionnelles, fait perdre à un acte infractionnel son caractère illégal. L’infraction est légitimée, elle ne peut plus être le fondement à la mise en œuvre de la responsabilité pénale. Les faits justificatifs existent en présence de circonstances extérieures à l’agent, indépendantes de la volonté de l’auteur de l’acte. C’est en ce sens qu’ils sont
1 093 Mots / 5 Pages -
La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme
TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : ce droit n’était auparavant applicable qu’aux états. Quand on avait une convention internationale, même si elle reconnaissait des droits et des obligations aux ressortissants, on considérait que les droits et les obligations étaient pour les états. Au début du 20 ème siècle, on a admit que les individus pouvaient tirer des droits du droit international
1 207 Mots / 5 Pages -
L'influence du droit constitutionnel dans le droit pénal
Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». En effet, le droit pénal comme toutes les autres disciplines s’est vu affectée par l’élargissement du « bloc de constitutionnalité ». Le Conseil constitutionnel dans sa décision « liberté d’association » du 16 Juillet 1971 a conféré
2 862 Mots / 12 Pages -
Le Mariage de Figaro Acte III, une satire de la justice ?
Le Mariage de Figaro En quoi l’Acte III est-il une satire de la justice ? Dans l’Acte III, l’action se déroule dans une salle appelée salle du trône et celle-ci sert de salle d’audience. On assiste alors au procès qui oppose Figaro et Marceline qui par le texte nous expose un exemple parfait d’une satire de la justice. Une satire est une œuvre où l’auteur s’attaque aux vices et ridicules de son temps. Tout d’abord,
379 Mots / 2 Pages