Justice Penal Des Mineurs dissertations et mémoires
1 545 Justice Penal Des Mineurs dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit pénal Général
Droit pénal Introduction: Le droit pénal est l'une des matières juridiques les plus familières mais également une des plus controversé. De nombreux sujets touchent au droit pénal et donne lieu à des débats ainsi que des polémiques qui ne peut donner à des réponses tranchées (délinquance des mineurs, usage de stupéfiant, valeurs morales, éthiques, qui punir? personne orale, physique, fou, enfant, pierre victoire trouillier) I/ La notion de droit pénal A) L'objet et la définition
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Les sanctions pénales en matière fiscale
Amélie Nougé - Séance n°4 – Les sanctions. Où l’art et la manière d’échapper à un procès pénal médiatisé en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité. La décision du 24 juin 2016 rendue par le Conseil Constitutionnel met en avant que les articles 1729 et 1741 du code général des impôts pris individuellement ou combinés ne sont pas contraires à la constitution si les réserves énoncées aux paragraphes 13,21 et 24 sont respectées. En l’espèce,
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Justice internationale
La justice internationale 1. Qu’est ce que la justice internationale ? Définition Justice qui concerne les relations entre les Etats ou les personnes de droit privé dans un cadre international. Enjeux et insuffisances de la justice internationale Les enjeux de la justice internationales sont de mettre fin aux conflits qui peuvent survenir entre les sujets de la société internationale, de promouvoir la paix et la sécurité internationale par le droit. Son but est également de
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Droit pénal
DROIT PÉNAL C’est un droit spectaculaire, qui pose des questions essentielles de privation de liberté, de répression, d’atteinte aux droits fondamentaux, et qui est donc irriguée de philosophie politique. Mais c’est aussi un droit très concret, très technique, qui est régie par des règles et des définitions strictes, c’est ainsi un droit très instructif pour la formation du juriste. Le cours doit être accompagné de deux outils. Premièrement, le code pénal. Par ailleurs, un petit
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La tutelle des mineurs
La tutelle des mineurs En l’absence de parents exerçant l’autorité parentale (décès, retrait de l’autorité parentale), le mineur fait l’objet d’une tutelle. (Article 390 CC). Les cas d’ouverture de la tutelle: Cas d’ouverture automatique : c’est la tutelle administrative Dans cette conception, la tutelle est confiée à des organes administratifs. Ce type de tutelle est rare car elle signifie qu’il y a une carence totale de la famille.On dit alors que la tutelle est vacante
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Article 111-2 et 111-3 du code pénal
Séance 1 : L’élément légal Article 111-2 du Code pénal : Selon la formule « Nullum crimen, nulla poena sine lege », un texte législatif est nécessaire pour incriminer le comportement d'un individu et lui infliger une sanction dans le cadre de poursuites pénales. Il s'agit du principe de la légalité qui est exprimé dans l'article 111-2 du Code Pénal. Le problème est que cette formule latine est trop restrictive car les crimes ne sont
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Droit pénal spécial
Université Ibn Tofail Kenitra ------------------ Faculté des sciences juridiques économiques et sociales ------------------ Année universitaire 2016-2017 semestre 4 ------------------ Filière de Droit-Tronc commun ------------------ Matière du Professeur M. EL MADANI ------------------ DROIT PÉNAL SPECIAL Résumé Réécrit par l'étudiant Nazih ELMEKKAOUI INTRODUCTION Le DPS s’attache à l’étude spécifique de chaque infraction pénale et de la sanction encourue par son auteur. Il décrit les éléments constitutifs de chaque type d’infraction et les conditions particulières de responsabilité pénale
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Commentaire Déclaration Maupéou au Lit de Justice
Lors du discours de la flagellation le 3 mars 1766, Louis XV se présenta au Parlement de Paris et énonça : « La magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume ; les magistrats sont mes officiers, chargés de m’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets ; fonction qui les attache à ma personne ». En effet, la fin du règne de Louis
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Droit pénal L2
DROIT PENAL [Mi-Parcours : Jusqu’à élément matériel inclus, cas pratique d’1h15, code pénal autorisé / Fin de parcours : Cas pratique de 3h / Examen terminal : QCM (40 questions, 45 min, pas de doc)] INTRODUCTION Certains termes se rattachent au droit pénal. L'étymologie du droit pénal vient de "poena" en latin, qui veut dire "peine", ainsi le droit pénal est le droit de punir. La mise en œuvre du droit pénal suppose la contrainte
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Squelettes cas pratique procédure pénale
Squelette cas pratique 1. Qualification de l’infraction 2. L’enquête : étudier les trois conditions dans cet ordre la : 1. Enquête suis génèris : - mort suspecte - mineur ou majeur protégé disparu - fuite 1. Flagrance : - c° de gravité : ☒ crime ou délit punit d’emprisonnement - c° temporelle : (+ 48h : Crim 08 avril 1998) - c° d’apparence -compétence de l’OPJ - ne peut pas excéder 8 jours ; prolongement
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Satire de la justice, Mariage de Figaro
La satire de la justice-fiche synthse Ecrit en 1894 par Beaumarchais, Le mariage de Figaro est une pièce comique qui satirise beaucoup de faits controversé à son époque. Il serait donc intéressant d’évaluer la présence de la satire de la justice dans cette pièce. Le sujet de la justice ne fait que apparaître dans l’acte III dans laquelle quatre scènes sont consacrées a la représentation du procès qui oppose Figaro à Marceline. Gardant cela en
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Les injustices pénales
Les injustices pénales Madame, Monsieur, J’ai aujourd’hui décidé d’écrire à l’Assemblée Nationale en l’honneur de la France car l’heure est grave. Je vous parle en ce jour pour dénoncer un fait d’injustice qui révèle de nombreux soupçons au sein de notre pays. En effet, l’objet de cette lettre se rapporte à l’injustice pénale. Chaque jour, plus de trente viols sont déclarés en France, soit cinq fois plus que les années précédentes. Même si aujourd’hui les
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Coursde justice sociale
La définition est problématique car elle varie en fonction des sociétés, des époques et des valeurs. Mais, elle demeure un idéal qui correspond à une répartition équitable des ressources matérielles symbolique dans un contexte d’État de droit. Cette définition renvoie un idéal démocratique : autonomie et égalité ( égalité de droits (juridiques), des chances et de situation) —> Notion d’innegalité devient problématique : • Jusqu’à quel point les inégalités sont-elles tolérables ? • Comment favoriser
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Droit Pénal
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Introduction générale 1. Définitions Le droit pénal se rattache aux sciences criminelles qui se composent de plusieurs disciplines : droit pénal général, procédure pénale. La procédure pénale concerne les règles qui permettent de rassembler les preuves d'une infraction pénale (mode de preuve, moyen de la police pour rassembler les preuves) afin de poursuivre leurs auteurs et de les juger. Le droit pénal général doit se distinguer du droit pénal spécial. On étudie
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Commentaire de l'article 6-1 du Code de procédure pénale
Article 6-1 du Code de procédure pénale Ce texte prévoit une fin de non-recevoir qui constitue un obstacle aux poursuites. C’est-à-dire que toute poursuite contraire à cette disposition est déclarée irrecevable. Donc c’est un obstacle juridique, obstacle de droit, aux poursuites. Ce texte est de nature procédurale et ne définit pas les règles de fond de la responsabilité pénale. Ce texte a été inséré au Code de procédure pénale par la loi du 8 février
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LE PASSAGE DE LA JUSTICE RETENUE À LA JUSTICE DÉLÉGUÉE
Premier hypothèse de cette délégation sera la seconde république, c’est-à-dire la constitution de 1848. Alors même qu’est est créé à cette occasion le Tribunal des Conflits, pour venir trancher les conflits de compétence entre les autorités judiciaires, comprendre aussi la juridiction judiciaire, d’une part, et la juridiction administrative rendue indépendante de l’action administrative à travers des juridictions de plein exercice, a commencé par le Conseil d’Etat. On indique d’avant, la création du tribunal des
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La justice constitutionnelle est elle compatible avec l’idée démocratique?
Dissertation: La justice constitutionnel est elle compatible avec l’idée démocratique? Selon M. Tropper, « il existe en France une ancienne tradition d’hostilité au contrôle de constitutionnalité, jugé incompatible avec la démocratie ». En effet, pour certain il existe une véritable antinomie entre l'existence même d'une justice constitutionnelle et le modèle démocratique. Ceci demeure, encore aujourd'hui, le principal angle de contestation de la justice constitutionnelle, son degré de compatibilité avec le modèle démocratique. Cette critique peut
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Cours de procédure pénale - M1 droit privé
FICHE PROCEDURE PENALE * Objet de la PP : ensemble de règles qui permettent d’établir la culpabilité d’une personne accusée et donc de la condamner à subir une peine dans les cas les plus graves. * Fonction de la PP : * Fonction de protection : neutraliser la dangerosité * Fonction expiatoire : de vengeance de la victime et d’apaisement de l’émoi provoqué à la population. * Fonction « scène de jugement » : le
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Cours droit international pénal
Droit international pénal Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessité de protéger certaines valeurs qui dépassent le cadre stricto sensu des intérêts étatiques. Il s’agit donc, à travers le droit international pénal, de juridiciser des valeurs universelles qui sont propres à notre humanité. Le droit international pénal va traduire une morale juridicisée. L’introduction dans le droit international de valeurs, de normes et d’intérêts supérieurs à l’Etat
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Methodologie commentaire d'arrêt pénal
Méthode commentaire d’arrêt pénal. Intro ==> consiste pour essentiel en une fiche d'arrêt. Implique de lire l'arrêt, d'identifier dans arrêt les différentes parties (rejet ou cassation). Si arrêt Cassation ==> il y aura un visa. Arrêt de rejet ==> ce n'est pas le cas. ==> est-ce un arrêt de principe ou non ? Arrêt de principe sont tous des arrêts de cassation = sous le visa on ne passe pas directement aux faits il y
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La justice par vocation
LA JUSTICE PAR VOCATION Être avocat est un rude au apparence mais si on aime ce que l’on fait et si on a un sens de la justice prononcer et qu’on un talent oratoire inné vous pourriez devenir un(e) avocat(e) hors – pair. Dans cette article nous allons vous soumettre au différentes facettes requise pour devenir un avocat digne de ce noms ,tel que les qualifications requises,les qualités essentiel pour excellé dans le métier
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La notion de Droit Pénal
Cours droit pénal Chapitre 1 : La notion de Droit Pénal Le but du Droit Pénal n’est pas de réprimer les atteintes à la société. Dans toutes les sociétés, il y a toujours eu un système répressif plus ou moins élaboré à l’égard des gens considérés comme menaçants pour la société. Il est l’encadrement juridique du pouvoir répressif, de cette réaction du corps social à ce qui est perçu comme menaçant sa cohésion. Au sens
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Procedure pénale
PROCÉDURE PÉNALE 3 manuels: -Serges Guinchard et Jacques Buisson, ITEC, Procédure pénale -Etienne Verges, ITEC, -Gilles D’as Roussel, VIBER 2 revues: -la revue de droit pénal, mensuel, lexis nexis -la revue de science criminelle La classification tripartite: -crimes -délits -contraventions La différence est la peine encourue Les seuils de peine: -crime: réclusion criminelle comprise entre 15 ans et la perpétuité -délits: 0 jusqu’à 10 ans d’emprisonnement -contraventions: peine d’amende selon la classe INTRODUCTION GÉNÉRALE À
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LE CONTRÔLE SOCIAL RÉSERVÉ AUX FEMMES : ENTRE PRISON, JUSTICE ET TRAVAIL SOCIAL
NOTE DE SYNTHESE PROBLEMATISE – LE CONTRÔLE SOCIAL RÉSERVÉ AUX FEMMES : ENTRE PRISON, JUSTICE ET TRAVAIL SOCIAL Cet article porte sur « Le contrôle social réservé aux femmes : entre prison, justice et travail social » il est écrit par Coline Cardi, elle martèle cet article sur la déviance des femmes, qui lui a permis d’éclairer le fonctionnement du processus pénal. Cet article porte également sur le lien avec l’ordre social, l’ordre sexué et
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La justice vue par aristote
GIRAUD L1 Economie Eddy Travail HPE : Commentaire de texte INTRODUCTION : Aristote est un philosophe grec de l’antiquité , il est né a Stagiaire en Macédoine en 384 av-JC , disciple de Platon , il a abordé presque tous les domaines de connaissance de son temps : politique , physique , métaphysique , logique , poétique , biologie et l’économie ( qui n’était pas indépendante a l’époque) ; mais dans ce texte argumentatif issu
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