Droit pénal spécial

DROIT PÉNAL SPÉCIAL

TABLE DES MATIERES

Partie I - LA PROTECTION DES PERSONNES 3

TITRE 1 : LA PROTECTION DES DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE 3

SS-TIT 1 : LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE 3

CHAP I. LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A LA VIE 3

SECTION - I : L’atteinte intentionnelle sur soi même. 3

SECTION - II : L’atteinte intentionnelle à la vie par autrui 4

CHAP II. LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A L’INTEGRITE CORPORELLE 8

SECTION - I : Protection préventive du droit à l’intégrité corporelle : l’exemple de l’omission de porter secours 8

SECTION - II : Une protection diversifiée contre l’atteinte intentionnelle à l’intégrité corporelle 12

SECTION - III : Une protection assimilée de l’intégrité de la personne : les violences sexuelles. 20

SECTION - IV : Une protection assimilée de l’intégrité de la personne : les harcèlements 25

SS-TIT 2 : LES ATTEINTES NON INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE. 28

CHAP I. LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON-INTENTIONNELLE COMMISE PAR AUTEUR DIRECT 28

SECTION - I : L’Elément Matériel : le fait de causer un dommage corporel à autrui 29

SECTION - II : L’Elément Moral : la faute d’imprudence 29

SECTION - III : La causalité directe entre la faute et le dommage 30

SECTION - IV : La répression de l’auteur direct 31

CHAP II. LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON-INTENTIONNELLE COMMISE PAR AUTEUR INDIRECT 31

SECTION - I : L’APPREHENSION MATERIELLE IDENTIQUE 31

SECTION - II : LA CAUSALITÉ INDIRECTE 31

SECTION - III : L’ELEMENT MORAL DANS L’HYPOTHESE DE LA CAUSALITÉ INDIRECTE 32

SECTION - IV : LA REPRESSION DANS L’HYPOTHESE DE LA CAUSALITÉ INDIRECTE 33

CHAP III. L’EVOLUTION ULTIME DE L’IMPRUDENCE : LE DELIT DE RISQUE CAUSE A AUTRUI 35

SECTION - I : Les éléments constitutifs 36

TITRE 2 : LA PROTECTION PENALE DES DROITS MORAUX DE LA PERSONNE 38

SS-TIT 1 : LA PROTECTION DU DROIT A LA LIBERTÉ : L’EXEMPLE DE L’ENLEVEMENT 38

CHAP I. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS 38

SECTION - I : Elément matériel 38

SECTION - II : Elément intentionnel 38

CHAP II. LA RÉPRESSION 38

SECTION - I : L’atténuation de la répression due à la durée 38

SECTION - II : l’Aggravation de la répression par les circonstances aggravantes 38

SECTION - III : Section 1 : De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavage 39

SS-TIT 2 : LA PROTECTION DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE : L’EXEMPLE DE LA DIGNITE SOCIALE 39

CHAP I. LA DISCRIMINATION 39

SECTION - I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS 39

SECTION - II : LES DISCRIMINATIONS ASSIMILEES 42

SECTION - I : De la dissimulation forcée du visage 42

CHAP II. LES AUTRES INCRIMINATIONS LIEES A LA DIGNITE SOCIALE 42

SECTION - I : LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’HEBERGEMENT CONTRAIRES A LA DIGNITE 42

SECTION - II : LE TRAVAIL FORCE ET LA REDUCTION EN SERVITUDE 43

INTRODUCTION

o Définition :

Qu’est-ce que le droit pénal spécial ? C’est une branche particulière des sciences criminelles qui tente de définir l’ensemble des incriminations qui vont faire l’objet d’une répression dans un ordre juridique donné.

Le DPS permet de réaliser l’opération de qualification juridique. Il s’insère aussi dans la « politique criminelle » qui est une science qui étudie l’activité que doit développer l’Etat en vue de prévenir et de réprimer les délits. On ne peut pas comprendre le droit pénal si on ne l’insère pas dans l’évolution politique. Il fait partie obligatoirement de grandes réflexions en matière de politique criminelle. Il a un aspect très technique, rébarbatif (définitions des éléments matériels, intentionnels) mais il a aussi un aspect très éducatif. Il est la liste d’infractions qu’une société retrouve à un moment donné.

Quand on dit que ce sont des valeurs sociales, on ne dit pas que ce sont des valeurs morales. Le droit pénal ne sanctionne pas obligatoirement des comportements qui sont moralement répréhensifs. Cela va être une liste d’infractions qui vont évoluer en fonction de l’évolution de la société.

GAROFALO a fait une distinction entre le droit pénal naturel et le droit pénal d’ordre social, public  droit pénal « naturel » (meurtre, viol) et « social/public » géré par l’AA (circulation routière, urbanisme, immobilier…)

o Sources :

Deux grandes sources :

• Code pénal issu des lois du 22 juillet 1992 entré en vigueur en 1993 :

Modifié plusieurs fois, notamment par la loi du 10 juillet 2000 sur les atteintes intentionnelles aux droits corporels de la personne, loi du 6 aout 2012 (harcèlement sexuel), loi du 3 aout 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, loi du 20 juin 2018 sur les données personnelles.

Il y a désormais au minimum une loi/15j modifiant le DPS. Le CC refuse désormais les cavaliers législatifs

• Ensemble des législations pénales techniques dans le cadre de certains codes ou certaines lois :

Les sources sont-elles

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