Justice Penal Des Mineurs dissertations et mémoires
1 545 Justice Penal Des Mineurs dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit pénal général, Gaston Stephani et Georges Levasseur
Auteur de l’ouvrage : Gaston STEPHANI et Georges LEVASSEUR Titre : DROIT P2NAL GENERAL Date de publication : 1978 Edition : DALLOZ, dixième édition Nombre de page : 615 Elément biographique : LEVASSEUR (1907-2003) et STEFANI, sont des Juristes – professeurs honoraires a l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris en 1987. Travail réalisé par : Azouzout hajar. Résumé : Les auteurs de cet ouvrage ont devisé leur ouvrage en 2 grandes
3 962 Mots / 16 Pages -
La Procédure Pénale
Procédure pénale La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles qui régissent la poursuite l’instruction et le jugement de l’auteur d’une infraction. La procédure pénale souffre d’une mauvaise réputation. Remarque : La PP est une discipline complexe composée d’un ensemble de règles techniques. La procédure pénale est une discipline dont les fondements sont contestés. Remarque : La PP est inséparable du droit pénal (= elle conditionne la réalisation de ce
29 997 Mots / 120 Pages -
La Justice et le Droit
La justice et le droit Quand on vit en société, on a des droits et des devoirs. On a besoin de droits qui définissent ce qui nous est permis de faire et de devoirs qui nous disent ce que nous devons faire. On a aussi besoin de la justice en tant que vertu morale, la principale, qui nous indique ce que l’on doit à soi-même et aux autres. Est-ce à dire que le droit qui
659 Mots / 3 Pages -
Hamlet : Justice, vengeance, tragédie de vengeance ou tragédie de justice
Hamlet : Justice, vengeance, tragédie de vengeance ou tragédie de justice Introduction La perte d’un être cher ne peut conduire qu'à un désir de vengeance surtout si ce dernier a été assassiné. Cependant, notre société est régie par des lois et règlements qui nous interdisent de nous faire justice. Aussi grave que soit le tort, il existe une démarche très stricte que l’on est tous dans l’obligation de suivre. Cette démarche est la recherche de
3 604 Mots / 15 Pages -
La responsabilité pénale des membres de l'exécutif
Selon John Ruskin, « plaider l’ignorance n’enlèvera jamais notre responsabilité ». Ainsi, La responsabilité pénale est l'obligation faite à une personne reconnue coupable par un tribunal de répondre d'une infraction délictueuse commise ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par le texte qui les réprime. La responsabilité pénale n’est pas la même selon le statut de la personne, selon ses fonctions ou ses obligations. Sous-entendu que les membres de l’exécutif
2 153 Mots / 9 Pages -
Droit pénal général, introducation générale
M. Sizaire Droit pénal général Introduction générale au droit pénal Chapitre 1 : Notion de droit pénal Le droit pénal, ce n’est pas le fait de réprimer les atteintes à la société et d’infliger aux auteurs d’un crime ou d’un délit une peine. Ceci est la répression. Dans toutes les sociétés, le système répressif a toujours existé. Le droit pénal est l’encadrement juridique de cette réaction du corps social à ce qui est perçu comme
33 602 Mots / 135 Pages -
Le travail des mineurs
Le travail des mineurs Définition : Le travail des mineurs est l'utilisation, la participation ou l'exploitation d'enfants et d 'adolescent mineurs ( entre 5 et 17 ans) a des activités professionnel à finalité économiques plutôt réservé aux adultes. Le travail des mineurs peut priver les enfants de leur enfance, porter préjudice à leur santé physique et mentale et entraver leur bon développement, on compte la dépression, le vieillissement précoce, la malnutrition et la dépendance aux
1 227 Mots / 5 Pages -
Organisation de la justice en France
Introduction au droit privé Cours du 13 Septembre 2016 Professeur : Mme. Gonthier Françoise + schéma récapitulatif Cours annexe – Organisation de la justice en France Venir devant une juridiction pour obtenir l’application de la règle de droit en soit. 2 juridictions ordre judiciaire et ordre administratif. Les administrations sont donc jugée différemment (état, commune, région, service administration état…). Des lors que le litige nous oppose à un particulier au contraire, il faut saisir ordre
367 Mots / 2 Pages -
L'idée de justice
CHAP 4 : L’idée de justice Introduction • PASCAL : « Plaisante justice qu’une rivière borne ! vérité en-deça des Pyrénées erreur au-delà » • Faut-il renoncer à toutes définitions communes de la justice ou bien est-il possible de définir l’idée vrai de la justice par de là les opinons qui existes. I. La conscience spontanée et la loi A. Le sentiment immédiat de justice • La conscience apparait donc comme une conseillère fragile capable
402 Mots / 2 Pages -
Droit pénal spécial pour CP
! ⨻ ! élément constitutif ≠ condition préalable = un acte, un fait, une situation qui ne présente pas en soi un caractère illicite mais dont la présence est nécessaire pour la réalisation de l’infraction. EX = pour la bigamie, il faut un premier mariage, condition préalable qui n’a rien d’illicite. L’élément constitutif relève en revanche de l’illicite. LE MEURTRE ART 221-1 : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un
41 496 Mots / 166 Pages -
La Police Judiciaire Dans La Procédure pénale Marocaine
La responsabilité pénale et disciplinaire d’un officier de police judiciaire Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’achaines pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs. La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle
351 Mots / 2 Pages -
Droit pénal, ou extrait de code
Code pénal ou extrait de code Semaine juridique ou recueil dalloz (général) + spécialisé : droit pénal lexis ou ajp dalloz Introduction : Le droit pénal est le produit du phénomène criminel. Sans criminalité la société n'a pas besoin de réagir et de se doter d'un système. Le droit pénal est la manière dont une société a décidé d'encadrer, réprimer le phénomène criminel. C'est un ensemble de dispositions (textes, lois, règlements..) La réponse à la
55 884 Mots / 224 Pages -
Grèves des mineurs en Afrique du Sud
Après des troubles dans les relations de travail en Afrique du Sud l'année dernière a conduit à une impasse violente de deux mois dans le secteur minier, l'économie du pays est maintenant sous la pression d'une grève des ouvriers agricoles stop-start dans le secteur des fruits et vins £ 850m par an . Depuis novembre, les travailleurs peu qualifiés demandant une augmentation de salaire à 150 rands par jour (10,65 livres sterling) se sont affrontés
415 Mots / 2 Pages -
Procédure pénale au Maroc
INTRODUCTION La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal, par la recherche des auteurs d’infraction et leur jugement. Elle constitue le trait d’union entre l’infraction et la peine. Elle est réglementée par la loi n 01-22 promulgué par le dahir 1-02-255 du 3 octobre 2002. Chapitre 1 : _ L’OBJET DU PROCES PENAL ET LES PARTIES DU PROCES PENAL : Au sens étymologique la procédure pénale serait le déroulement du procès
8 158 Mots / 33 Pages -
Droit pénal spécial
Droit Pénal Spécial Il a pour but de lutter contre le phénomène criminel, même une simple contravention fait de son auteur un criminel pour lutter contre le crime. C’est la réaction sociale qu’on appelle la politique criminelle d’un Etat. Il est normal que l’Etat agisse contre ce phénomène, c’est le postulat de départ. Programme : Chapitre I : Les infractions contre l’intégrité physique des personnes. Section 1 : Les homicides volontaires (meurtre simple, meurtre aggravé,
13 037 Mots / 53 Pages -
TD introductif de la procédure pénale
TD – Procédure pénale Séance 1 Acteurs, qualités, missions et difficultés soulevées de la procédure pénale, dans le contexte actuel de lutte anti-terroriste et dans le cadre de l’Etat d’urgence : Le traitement judiciaire d’une affaire pénale implique la succession de différentes phases (l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la peine) caractérisées par l’intervention de multiples acteurs. Le principal protagoniste d’une affaire pénale est bien évidemment l’auteur de l’infraction : il est généralement appelé «
2 734 Mots / 11 Pages -
La condamnation d'un mineur délinquant
Il existe dans la vie des hommes ce qui pourrait être appelé le chemin du crime considéré comme un long voyage menant l’agent pénal de la pensée criminelle à la consommation du crime. Le mineur peut par moment faire ce voyage et risquer par la même occasion une condamnation. D’où le sujet sur lequel nous allons réfléchir : « la condamnation pénale des mineurs délinquants. » Selon l’article 276 du code de la famille du
988 Mots / 4 Pages -
Droit pénal: la loi pénale
PARTIE I : LA LOI PENALE TITRE 1. L’OBJET DE LA LOI PÉNALE Article 111-1 du Code pénal : grand principe selon lequel les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION FONDÉE SUR LA GRAVITÉ DE L’INFRACTION Section 1. Le critère de distinction fondée sur la peine Prendre en considération la peine encourue par le délinquant pour voir quelle est la gravité (crime, délit ou
9 922 Mots / 40 Pages -
Où donc est la justice ? Alain
« Où donc est la justice ? En ceci que le jugement ne résulte point des forces, mais d'un débat libre, devant un arbitre qui n'a point d'intérêts dans le jeu. » Alain La justice peut se définir comme une règle objective c’est à dire qui s’applique à tous de la même manière et à laquelle tous les membres d’une communauté donnée doivent se référer. Elle nécessite alors d’être définie dans un cadre légal. La
1 177 Mots / 5 Pages -
La responsabilisé pénale des personnes morales
La responsabilisé pénal des personnes morale Partie I : Le fondement de la responsabilité pénale des personnes morales Chapitre I : la responsabilité pénale des personnes morales Chapitre II : Le champ d’application de la responsabilité pénale des personnes morales Parties II : Le particularisme de la sanction des personnes morales Chapitre I: Les difficultés tenant à l’applicabilité des peines aux les personnes morales Chapitre II : Les peines applicables aux personnes morales Introduction Jusqu’en
1 945 Mots / 8 Pages -
Cas pratique de droit pénal
Cas pratique 1 : complicité Un détenu kamal a concu en prison le projet de tuer son beau frère , il en fait part a autre détenu ahmed remise en liberté , les deux hommes ont tenu plusieurs réunion préparatoire ils ont mit au point leur projet criminel et ils ont décidé que le beau frère chauffeur de taxi serait étrangler au volant de sa voiture . Kamal a donné a cette fin à Ahmed
1 262 Mots / 6 Pages -
La justice: peut-elle combattre l’État islamique? (Éditorial)
De façon générale, ce n’est pas inconnu que les valeurs religieuses se basent sur une moralité plus ou moins logique. Par contre, il y a des groupes extrémistes religieux, tel que l’État islamique, qui pensent de façon complètement irrationnelle. Il y a quelques jours, l’É.I. a fait deux attentats à la bombe en Egypte, faisant au moins 44 morts. Ce groupe n’est pas le seul. C’est évident qu’en actualité, il y a un problème avec
1 125 Mots / 5 Pages -
Analyse d'un article de presse sur des mineurs clandestins
1 1,1 Ce document est un article de presse est de type explicatif.Le document nous explique l’histoire de quelque mineurs clandestins arrivés au îles Canaries.Les raison de leur départ et les condition de leur voyage sont aussi expliqué ainsi que l’hébergement dont ils bénéficie. 1.2 Ce document est une Photo de type injonctif.Le document nous parle de ce que représente les droits des enfants.Le document condamne le viol fait au enfant ainsi que l'emprisonnement des
321 Mots / 2 Pages -
Justice constitutionnelle émancipée de la norme constitutionnelle?
justice constitutionnelle émancipée de la norme constitutionnelle ? A- le contenu variable du bloc de constitutionnalité Rapport entre le juge et la norme qu’il doit appliquer : Qu’entend le juge par la constitution ? Que contient cette norme (constitution) ? 1- l’étendue : La constitution de la 5e république en créant el conseil constitutionnel n’a pas été plus loin que l’affirmation que le conseil devra contrôler la conformité de la loi a la constitution. Il
1 673 Mots / 7 Pages -
L'adéquation de la protection des mineurs avec l'évolution des programmes audiovisuels
UNIVERSITE LYON III JEAN MOULIN INSTITUT DROIT ART CULTURE MEMOIRE Pour l’obtention du Master 2 Droit du Cinéma de l’Audiovisuel et du Multimédia L'adéquation de la protection des mineurs avec l'évolution des programmes audiovisuels Vanessa Kibabou Directeur de mémoire : Jérémy Antippas, Maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III Master 2 Droit du Cinéma de l’Audiovisuel et du Multimédia Année universitaire 2012-2013 UNIVERSITE LYON III JEAN MOULIN INSTITUT DROIT ART CULTURE MEMOIRE Pour
17 324 Mots / 70 Pages