Justice Penal Des Mineurs dissertations et mémoires
1 545 Justice Penal Des Mineurs dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les principes de garantie des droits de la défense de la personne poursuivie au pénal
INTRODUCTION « L’art du possible, l’art subtil de l’équilibre entre délinquant et société, sans prééminence des droits du délinquant (…). Aussi longtemps qu’une conciliation entre intérêt général et droits du délinquant est possible, qu’elle se fasse », avait explicitement relevé le professeur Jean PRADEL . En effet la procédure pénale recherche souvent un point d’équilibre entre la nécessité de maintenir l’ordre public et la nécessité de respecter les libertés publiques. C’est dans cette perspective
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Commentaire d'arrêt sur l'incapacité du mineur
GUELFUCCI Chloé 05.12.2017 INCAPACITÉ ET PROTECTION DU MINEUR : Préparation en vue de la séance 9 * COMMENTAIRE D’ARRÊT N°1 : Pothier affirme que « celui qui ffn'a pas de discernement, n'est capable ni de malignité, ni d'imprudence ». L’article 1382 du Code Civil vient en appuie à cette théorie disposant que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le
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LOI ET JUSTICE
MEMBRES DU GROUPE : -NANA K. ALICIA -SIA T. CLEMENT -TAPSOBA A. A. JUNIOR -TAPSOBA NASSIRA - ZONGO D. IBRAHIM PROFESSEUR : M. ZOUNGRANA PLAN INTRODUCTION 1. LE DROIT 1. ORIGINE a.DEFINITON 1. LES DIFFERENTS ASPECTS DU DROIT 1. LE DROIT JURIDIQUE 2. LE DROIT NORMATIF 3. LE RAPPORT ENTRE DROIT JURIDIQUE ET DROIT NORMATIF 3.LES FONDEMENTS DU DROIT 4.RAPPORTS ENTRE DROIT ET DEVOIR II. LA JUSTICE 1. DEFINITION 2. LES DIFFERENTES FORMES DE JUSTICE
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L’utilité de la motivation des décisions de justice
L’utilité de la motivation des décisions de justice Le départ de cette étude des motivations des décisions de justice est le code de la procédure civile lui-même , puisque l'article 455 disloque que "le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date " et conclut par " le jugement doit être motivé ". Cette
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L’utilité de la motivation des décisions de justice
L’utilité de la motivation des décisions de justice Le départ de cette étude des motivations des décisions de justice est le code de la procédure civile lui-même , puisque l'article 455 disloque que "le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date " et conclut par " le jugement doit être motivé ". Cette
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Droit Pénal - La tentative
Droit Pénal : Séance 2 La tentative Cas Pratique 1 Laurianne et Manon partent en vacances en juillet 2013. Après leur retour, le petit ami de Laurianne, Pedro a décidé de pénétrer dans le service de gynécologie obstétrique du CHU de Poitiers pour s'opposer aux IVG, cependant d'une part il n'y avait pas d'IVG prévues et d'autre part il a été contraint par les forces de l'ordre de quitter le bâtiment. Il sait qu'il va
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Risques du métier de Mineur
Coup de grisou Le grisou est un gaz qui est dégagé par les couches de charbon dans les galeries, c’est un gaz qui se mélange à l’air donnant un mélange explosif, l’explosion qui est appelée « coup de grisou ». Il a alors fallu en faire la prévention : * Au début des exploitation minière on faisant brûler le grisou qui s’était accumulé dans les galeries, pour cela on envoyait le Pénitent qui était une
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Fiche de Droit Pénal Spécial
Document 1: C. CLAVERIE-ROUSSET, La légalité criminelle, D. pénal 2011, étude n°16 RÉSUMÉ DU TEXTE: Beccaria et Montesquieu sont à l'origine du principe de légalité criminelle qui exige que les infractions soient créées pas la loi. Ce principe a été dégagé pour lutter contre l'arbitraire de l'ancien régime à partir du constat de la nécessité du contrôler le contenu de la loi. En effet, celui-ci doit répondre à une exigence de clarté et de précision.
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Justice et droit
La justice et le droit Définitions : * Justice : lat. jus = droit (permission) ; désigne soit principe idéal (norme morale pour réduire inégalités → équité), soit vertu (qualité de personne)(Platon, Aristote, vertu à côté de sagesse, tempérance, courage), soit institution judiciaire. * Droit : lat. directus = sans courbure, direct ; ensemble règles et lois donc application vise à accomplir justice. Loi est expression du droit. * Injustice : négation/violation de justice ;
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Fonctionnement de la justice militaire
I- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE MILITAIRE Il est utile de préciser que l’institution de ce code ne porte en rien atteinte à l’indépendance de la justice telle que voulue par notre constitution. En effet, aux termes des dispositions des articles 1° et 2, la justice militaire est rendue sous le contrôle de la cour de cassation en temps de paix comme en temps de guerre selon les règles du code de procédure pénale
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Droit pénal des affaires - 2018
Droit pénal des affaires Partiel : il y a le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt ou un cas pratique. Ce sont des infractions que l’on trouve dans le CP mais qui sont renforcées, bien évidemment il y a ici les 3 « glorieuses » puisqu’on a le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance qui se sont adaptés au DPA. Introduction Depuis le siècle des lumières, le DP est considéré comme le moyen
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Justice et droit
III/ Justice et droit Commençons par constater que les deux notions de droit et de justice sont étroitement liées. En latin, droit se dit jus et justice justitia. La justice est une valeur morale : elle est fondée sur le respect de la personne et doit incarner les principes d'égalité et d'équité. Elle a donc une prétention universelle. Mais la justice est aussi le nom donné à l'institution chargée d'appliquer le droit, qui diffère selon
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Philo fiche de revoir la justice et le droit
PHILO QUESTIONS DE COURS LA JUSTICE ET LE DROIT 1) probematiser q° droit peut-il etre injuste? DOXA PARADOXA ENJEU Dans etat de nature: X action juste/injuste → juste possible/impossible celon: capacite phy+ contexte A sortie Etat de nature: homme s’associent+ forme societe → doit imposer regles (bonne conduite X violence)= droit sous forme de loi DONC par def droit define justice X injuste Mais: au cours du tps loi corriges/abroges donc parfois injuste Si on
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Responsabilité civile/pénale/délictuelle/contractuelle
Responsabilité civile/pénale/délictuelle/contractuelle – Notion de faute + risque Notion de faute : Pour que la responsabilité civile délictuelle puisse être mise en place, il faut que la faute, le dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage soient réunis. La faute : l’article 1382 du Code Civil comprend un principe général de responsabilité pour faute (tout fait de l’homme qui cause un dommage quelconque doit être réparé). La particularité de la
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Travail-Justice-Solidarité
République de Guinée Travail-Justice-Solidarité ************* Ministère de l’enseignement Pré-Universitaire et de l’alphabétisation Matière : Mathematique Professeur : Mr. Ecole : Cosnak/Unak Année Scolaire : 2017/2018 Plan de l’exposé I. traité des exercices 21 et 22 page 88 a. exercice 21 page 88 b. exercice 22 page 88 II. I. traité des exercices 21 et 22 page 88 a. exercice 21 page 88 (O, I, J) est un repère orthogonal. Place les points A, B, C,
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Justesse et justice
Justesse et Justice Le sujet que je vais essayer de travailler est un sujet qui me taraude depuis maintenant quelques années sans pour autant avoir réussi à faire le point sur ce qui est et ce qui doit être. Nous avons tous je pense été soumis directement ou indirectement à un jugement rendu à notre encontre. Dans mon cas, il s’agissait de l’Ordonnance de Non Conciliation prononcée en 2013 à Versailles. C’est alors que les
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L’irresponsabilité pénale du Président de la République
Sujet : L’irresponsabilité pénale du Président de la République « L’irresponsabilité politique du chef de l’Etat va de pair avec son retrait relatif du pouvoir de décision. A cette évidence le droit politique de la Ve République ne donne pas de réponse satisfaisante. Les variations du rapport des forces politiques montrent qu’elle coïncide avec une emprise croissante des partis sur le pouvoir. » cité en 1987 par une déclaration de François Mitterrand, président de
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Droit pénal.
Le droit pénal c’est l’ensemble des règles qui régissent le domaine pénal. C’est un droit sanctionnateur, il appartient à la règle impérative. Le droit pénal spécial est le droit de la procédure pénale. La criminologie est une science qui étudie l’acte de criminalité. Le droit pénal est divisé en deux types : Le droit pénal général Le droit pénal spécial Qui ce que le droit pénal ? On quoi consiste le droit pénale générale
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L'ordonance du 2.02.1945 et le mineur délinquant
Madame didelot le mineur délinquant L'ordonance du 2.02.1945 et le mineur délinquant : (poly) depuis la fin du moyen age jusqu(au année 1832 le sort des enfants delinquants consista le plus souvent à les melanger avec la population des prisonniers adultes. Puis apparurent les colonies penitentiaires agricoles, chargée de reeduquer les mineurs par le travail et l'apprentissage. 1836: ouverture de "la petite roquette", premiere prison cellulaire reservés aux mineurs delinquants et vagabon . les mineurs
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Droit Pénal Spécial
Droit Pénal Spécial Plan Introduction * Définition du DPS * Objet du DPS * Distinction entre le DPS et les autres branches du droit criminel * Sources du DPS * Naissance du DPS * Méthodologie du DPS Partie 1 : Les infractions portant atteinte aux biens Chapitre I : Le vol Chapitre II : Abus de Confiance Chapitre III : L’escroquerie Partie 2 : Les infractions portant atteinte aux personnes Chapitre I : Homicide et
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“Knowledge without justice ought to be called cunning rather than wisdom.”
“Knowledge without justice ought to be called cunning rather than wisdom.” The complete definition of knowledge varies widely from an individual to another as well as depending on the area of interest it is encompassed in. What could be considered as true justified knowledge in a particular domain may perhaps not be given the same amount of approval in others or none at all. The diversity in the method of differentiation between correct and false
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Procédure pénale marocaine
DEFINITION : c’est l’ensemble de règles régissant l’organisation, et la compétence des organes répressifs, le déroulement du procès pénal, ainsi que l’exécution de la sanction La procédure pénale recouvre l’ensemble des étapes du procès pénal : la recherche, la poursuite, le jugement des auteurs de l’infraction, et l’exécution de la peine En effet, l’intérêt principal de la procédure pénale repose sur la protection des individus et de la société Cette protection a l’égard des individus
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Lafontaine et la question de la justice sociale. Les animaux malades de la peste
Objet d’étude n°4 : la question de l’Homme dans les genres de l’argumentation. Séquence n°1 : Lafontaine et la question de la justice sociale. 1er texte : les animaux malades de la peste. C’est sur la fble que s’ouvre le livre 7 des fbles de Lafontaine. Cet auteur classique du 17eme siècle souligne dans un registre satirique l’injustice qui règne à la cour, en montrant comment un conseil réuni par le lion pour chatier le
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Réflexion sur la justice dans Zadig de Voltaire
Rédiger une réflexion sur la justice dans Zadig: quelle vision? Quels arguments? En s'appuyant sur des exemples du conte. Zadig ou la Destinée est un conte philosophique écrit par en 1747, durant la période du siècle des Lumières. Ce livre raconte toutes les aventures d’un héros qui s’appelle Zadig. Cela se passe en orient, à Babylone, en Egypte en Irak. On retrouve le thème de la justice à plusieurs reprises, dans ce roman. Quelle est
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Droit pénal, les qualifications en concours
TD 3 de Droit pénal Les qualification en concours Doc 1 : Cour de cassation, chambre criminelle, 5 décembre 2000, bulletin criminel, n°363 En l'espèce une société a confié un chantier de maintenance du trafic ferroviaire en sous-traitement à une autre société. Le 9 avril 1993 un salarié de la seconde a eu la tête écrasée entre les tampons de deux wagons. Ces derniers ont été assignés en justice. En première instance le tribunal correctionnel
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