Droit pénal, méthodologie
Commentaire d'arrêt : Droit pénal, méthodologie. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar mariaemiliebrgv • 14 Novembre 2018 • Commentaire d'arrêt • 3 525 Mots (15 Pages) • 487 Vues
TD DROIT PENAL
sarah.charb.j@gmail.com
Note TD : ramassage aleatoire + note partiel + bonus participation 0,5 à 1
SEANCE 1 : Méthodologie
- Distinction entre moyen et pretention
- * Pretention : ce qu'on demande en justice
* Moyen : argument pour justifier la demande - Visa = rappel des article = fondement juridique de la decision apporté par la cour de cass
--> Que dans arret cassation CASSE ET ANNULE - Fait materiel = quels sont les faits qui créé le litige ?
- Attendu de principe = rappel general de la regle de droit = sans prendre en compte les faits d'espece
- Procedure droit penal= commence avec depot de plainte pour decouler sur jugement 1ere instance = penal = cour d'assise / tribunal corectionnel / tribunal de police
--> Comment savoir ?
* Cours dassise : crime
* Correctionnel : delit
* Police : contravention - Motif = argument de la cour cour d'appel
- Moyens = arguments des parties
- Dispositif = casse et annule
- Solution = visa + attendu de principe + solution d'espece
Correction 1 : Chambre Criminelle du 11 mai 2004 :
Probleme de droit : Un salarié peut il produire dans une istance prud'hommale l'opposant a son employeur des document qu'il a soustrait a son entreprise ?
I-) Un arret marquand le rejet definitif de l'erreur de droit comme excuse d'irresponsabilité au vol du salarié
A-) L'existence d'une contradiction jurisprudentielle ( = contexte )
B-) Le rejet justifié de l'erreur de droit comme motif d'irresponsabilité penale du salarié coupable de vol
II-) Un arret ouvrant la possibilité au droit de la defense comme exeption a la qualification de vol par le salarié
A-) Une decision instaurant les premice d'un revirement jurisprudentiel
B-) Une solution de revirement necessair
METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRET
INTRODUCTION |
1-) Accroche | 2-) Les faits materiel | 3-) La procedure : | 4-) Le probleme de droit | 5-) La solution |
Presenter la juridiction / la chambre / date / theme de l'arret | = ce qui a conduit au litige | Commence souvent par plainte qui fait qu'on arrive devant juridiction 1ere instance / cour d'appel ( sa decision + motifs) / le pourvoi en cass ( pourquoi on fait pourvoit et les moyens, si pertinents ) = pas de pretentions des paties mais + Le dispositif de la cour de cass ( casse et annule) | = general 1 mais possible plusieurs --> Question doit etre objective | = - A recopié ou reformulé si on le sens |
ENSUITE : ANNONCE DE PLAN
I-AB / II-AB
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PAS ECRIRE A UNE DATE INCONNUE PAS ECRIRE MR (...) ECRIRE LE NUMERO DE POURVOI AVEC LA JURISPRUDENCE | |||
SEANCE n°2 Les principes dirrecteurs du proces pénal
Cours
- Delai d'appel + long pour procureur G
- --> RPZ interets de la societé
- Proc de la republique = chef du parquet en 1ere instance # procureur G : chef parquet cour d'appel
- La cour d'appel est liée par la demande
--> SI le procureur fait appel : peut augmenter sanction
--> SI prevenu fait appel seul = peut esperer
Correction 2 : Cass crim, 27 2000
I-) Un arret rejettant l'incompatibilité des appel different entre le ptocureur G et les parties dans le principe de legalité des armes
A-) L'existence prealable d'un flou jurisprudentiel sur cette Q de compatibilité
- Arret ch crim 6 mai 1997
- --> Art 546
- Arret ch crim 29 fev 2000
--> Pourvoi reprocher au procureur d'avoir droit d'appel alors que pas partie mais les parties ont quand meme droit de faire appel
B-) L'appreciaition in abstracto du principe de légalité des armes pour rejetter l'incompatibilité
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