Justice Penal Des Mineurs dissertations et mémoires
1 545 Justice Penal Des Mineurs dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les principes généraux du droit pénal marocain
Chapitre I : les principes généraux du droit pénal 1- La légalité des délits et des peines Sous l'ancien régime français,lorsque le juge est confronté à une offense quelconque,il disposait pour réagir parfois des textes écrits,mais pas toujours,le juge devrait donc identifier l’offense en son âme et conscience. Lorsque le texte existe,il est de toute façon rédigé d’une manière tellement vague qu’elle beaucoup de large au juge dans son interprétation et son application. On qualifie
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Justice constitutionnelle, révisions
Justice constitutionnelle Conseil d’ouvrages Base de donnée du jurisclasseur (Lexis Nexis) : Recours devant le CC par voie d’action (fascicule n° 200) / Recours devant le CC par voie préjudicielle : La QPC (Fascicule 210) - Guillaume Drago, contentieux constitutionnel français, PUF (prochaine édition octobre 2016) - Manuel de droit constitutionnel, Louis Favoreu et autres, Dalloz, (prochaine édition annoncée) / Quelques chapitres intéressants/ - Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu et Loïc Philippe,
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Justice droit et devoir
République du Niger Ministère des enseignements secondaires Ces Banifandou Classe : 1ère A2 Matière : Philosophie Exposé du Groupe : N°3 Présenté par : Chargé du cours : Mariama Maman Malam - Saddi Inoussa Abdou alassane Mahamadou Chamsou Issoufou Année académique : 2017-2018 PLAN INTRODUCTION LA JUSTICE LA JUSTICE ET EGALITE DE LA PERSONNE LA JUSTICE ET SENTIMENT LE DROIT LE DROIT NATUREL LE DROIT POSITIF LE DEVOIR FAIR SON DEVOIR LE RESPECT DE LA PERSONNE RAPPORT ENTRE JUSTICE-DROIT-DEVOIR RAPPORT
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Intervention de l'état et justice sociale
Intervention de l’état et justice sociale I) Quand l’état doit-il intervenir pour lutter contre les inégalités ? A) Des définitions multiples de l’égalité 1) Qu'est ce que l’égalité ? l’égalité de quoi ? égalité des droits : égalité des citoyens face aux lois. → Droit de vote pour les citoyens français égalités des chances : position sociale obtenue par le mérite et non transmise ou héritée. → Mobilité sociale est possible grâce à la méritocratie
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Droit pénal spécial
DROIT PENAL SPECIAL DISSERTATION : l’intention de tuer Le droit pénal est soumis au principe de la légalité criminelle. Théorie générale de l’infraction et de l’imputation Théorie de l’imputation Principe relatif à la norme pénale Principe relatif à l’imputation de l’infraction Principe relatif à la sanction * X.Pin – Dalloz * Francois Rousseau → chez Breal Introduction C’est une branche du droit criminel qui étudie l’ensemble des infractions envisagées dans leurs éléments constitutifs et dans
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L'Etat Unitaire, "garant de la liberté et de la justice"
A) L’Etat Unitaire, « garant de la liberté et de la justice ». Pelloux dans son texte reproche à la population française de caricaturer le système unitaire français. En effet on parle de colonisateur de « monstre froid ». L’Etat Unitaire est avant tout une grande protection pour l’individu. L’Etat est le « garant de la liberté et de la justice ». Par sa Constitution qui a vocation à s’appliquer sur tout le territoire français, l’Etat place à la plus haute norme
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L'action en justice
LEÇON 1. L’ACTION EN JUSTICE Chapitre 1. La définition de l’action en justice L’action en justice constitue un droit autonome qui porte ses propres caractères. C’est la raison pour laquelle il faut d’abord en dessiner les contours avant d’envisager ses caractéristiques. Section 1. La notion d’action en justice La def de l’action en justice se réalise au regard des rapports qu’elle entretient avec le droit subjectif. Dans cette mesure, l’action en justice est destinée à
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La loi pénale dans l'espace
A l’heure des diffusions virales et de l’hyperconnectivité impliquant de multiples atteintes aux droits de la personne, la protection de la vie privé devient de plus en plus nécessaire. Le respect de ce principe est consacré à l’article 9 du code civil qui érige une véritable protection autour de l’intimité de la personne qui peut à tout moment solliciter l’autorité judiciaire. Ce principe s’accompagne également de sanctions pénales répressives prévues aux dispositions des articles 226-1
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La Portée du contrôle de légalité du règlement par le juge pénal
La Portée du contrôle de légalité du règlement par le juge pénal Vidal Raphael L.2, DCJ « Les juridictions administratives et judiciaires ne peuvent se contenter de coexister. Elles veulent aussi collaborer, confronter leurs expériences, leurs méthodes et leurs projets. » Déclarait monsieur Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d’Etat à l'occasion du colloque organisé par la Cour de cassation, vendredi 4 avril 2014, sur le thème : "L’acte administratif sous le regard du juge judiciaire".
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Interprétation stricte de la loi pénale
Dissertation : interprétation de stricte de la loi pénale Selon Montesquieu dans son ouvrage l’Esprit des lois, il appartient au juge d’appliquer la loi et non pas l’interpréter : « les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». En effet, selon cette conception il revient de façon exclusive au législateur, représentant
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Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal
Note de synthèse : Le controle de la légalité des actes administratifs par le juge pénal Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécieer la légalité. Cela n'a pas toujours été le cas. Comment le juge pénal contrôle-t-il la légalité des actes administratifs ? Ainsi nous allons donc voir l'étendu du pouvoir du juge pénal ( I ) , ce qui va conduire ensuite aux effets
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Les conditions d'existence subjective de l'action en justice
L’action en justice est, selon le premier alinéa de l’article 30 du Code de Procédure Civile (CPC), « le droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». L’alinéa 2 de ce même article vient préciser que « pour l’adversaire, l’action est le droit de discuter le bienfondé de cette prétention » [1]. Les conditions de l’action quant à elles visent
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INITIATION A LA PROCEDURE PENALE – COURS
INITIATION A LA PROCEDURE PENALE – COURS TERMINOLOGIE Défendeur : Celui à l’encontre de qui une action en justice est engagée. (Droit de la défense). Suspect : Personne à l’encontre de laquelle existe des éléments de suspicion (indices matériels) * Exemple : Une personne placée en garde à vue. Une personne mise en examen : Acte d’un magistrat qui est le juge d’instruction, par lequel ce juge va faire connaître à cette personne les charges
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La justice dans le monde gréco-romain
Dissertation Yasmine Baba L1 37005025 Sujet : « La justice dans le monde gréco-romain » Selon Cicéron « L'essence de la justice est d'abord de ne nuire à personne ; en second lieu, de veiller à l'utilité publique. Quand l'intérêt public ou privé vient à changer, le devoir change et varie avec lui ». La justice étant un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres
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Le droit pénal
INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine ou d’une mesure de sureté les comportements de nature à troubler l’ordre social. L’infraction et la peine sont indissociables. L’infraction c’est le comportement positif ou négatif prohibé par la loi et passible d’une sanction pénale (ex : accomplir un acte positif comme voler ou tuer quelqu’un ou s’abstenir, ne rien faire comme l’omission de
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La loi et la décision de justice
La loi et la décision de justice Le système juridique français gravite autour de la loi et de son application à travers des décisions de justice rendues par les juridictions concernées. Considérer « la loi et la décision de justice » comme un tout implique un rapport entre les deux, un échange de l’une vers l’autre. Adoptée par la Parlement, la loi est une règle de droit écrite, générale et permanente qui tend à régir
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L'huissier de justice
Dissertation, L’huissier de justice. Quels sont les rôles de l’huissier de justice ? I – L’huissier dans la procédure judiciaire. A) Avant le procès. * Les sommations interpellatives. * La remise des citations à comparaître. * Pendant : la formation de preuve par constatation. B) Après le procès. * La signification du jugement. * L’exécution du droit, saisies, expulsions… * L’arrangement à l’amiable après la décision du juge. II – L’huissier hors de la procédure
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La théorie générale de la justice
Fiche de révision, Théorie Générale de la Justice, CM S1. INTRODUCTION. I. CHAMP D’APPLICATION DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE. A. DÉFINITIONS. B. APPLICATION. Conflits entre individus ☞ droit privé ☞ ordre judiciaire. Conflits entre individus et collectivité ☞ droit public ☞ ordre administratif. 2 types de procédures : * Accusatoire : juge passif, se contente de trancher ☞ civil. * Inquisitoire : juge joue un rôle actif ☞ pénal. II. SYNTHÈSE DE L’HISTOIRE
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Cour droit pénal
INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine ou d’une mesure de sureté les comportements de nature à troubler l’ordre social. L’infraction et la peine sont indissociables. L’infraction c’est le comportement positif ou négatif prohibé par la loi et passible d’une sanction pénale (ex : accomplir un acte positif comme voler ou tuer quelqu’un ou s’abstenir, ne rien faire comme l’omission de
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La justice à Athènes
A Athènes, la justice est rendue par les citoyens. Le tribunal est composé de 6000 citoyens qui sont tirés au sort parmi les citoyens de plus de 30 ans. Chaque juge assure une fonction particulière lors du procès qui débute par les plaidoiries. L’accusé et l’accusateur viennent eux mêmes défendre leur cause. Ils disposent d’un temps de parole égal calculé par la clepsydre. Les juges doivent ensuite se prononcer sur la culpabilité de l’accusé. Cette
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TD la procédure pénale
COTTIN LARRANAGA Mathilde 25.11.2017 Groupe 232 TD DE PROCEDURE PENALE : CAS PRATIQUE : Mr Lambert a été retrouvé en possession de trois kilogrammes de produits stupéfiant dans le coffre de sa voiture, il semblerait qu’un trafic de stupéfiant ce soit déroulé deux ans auparavant, le procureur de la République choisit de saisir le juge d’instruction desdits faits. Suite à cela, ce dernier décide d’opérer une perquisition dans la caravane de Mr Lambert sans son
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Question de corpus : des héros face à la justice
Ce corpus rassemble trois extraits de romans qui placent les héros de ces romans face à la justice. Il comprend un passage du Rouge et le Noir de Stendhal, roman publié en 1830 ; un extrait des Misérables de Victor Hugo, publié en 1862 ; et un passage de L’Étranger de Camus, roman publié en 1942, et dont l'action se situe en Algérie française. Nous verrons dans une première partie comment les protagonistes se comportent
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Le personnel de justice
Le personnel de justice En France, le personnel de justice est organisé en deux catégories. L'une est chargée de rendre la justice ou de la requérir : les magistrats. L'autre catégorie est chargée d'aider les justiciables: les avocats. Ils sont tous aidés par ceux que l'on appelle les auxiliaires de justice. les magistrats La fonction de magistrat se découpent en 2 catégories les magistrats du siège et les magistrats de parquet qui ont des missions
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La mise en danger - droit pénal spécial
La mise en danger La mise en danger est une expression qui désigne plusieurs infractions (ex : provocation au suicide ; avortement illégal…). Nous nous intéresserons à celui visé par 223-1. 223-1 : Le risque du délit causé à autrui. « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence
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Le mandat criminel - droit pénal spécial
Le mandat criminel 221-5-1 : « Le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu’elle commette un assassinat ou un empoisonnement est puni, lorsque ce crime n’a été ni commis ni tenté, de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ». * L’incrimination 1. L’élément légal Création récente → Loi PERBEN 2 du 9 mars 2004. Avant l’incitation
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