Introduction au droit dissertations et mémoires
15 855 Introduction au droit dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction au droit des contrats
Introduction générale : Le droit des contrats est une branche du droit des obligations, donc il convient de définir le mot « obligation » En droit l’obligation se définit comme un rapport de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une de ses personnes que l’on dénomme le débiteur est tenu envers l’autre personne que l’on appelle le créancier d’accomplir une certaine prestation L’obligation lorsqu’elle est envisagé du côté du débiteur elle se dénomme «
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CM Introduction au droit public
CM intro droit public 15/09 I/ La notion de droit public et de droit constitutionnel Ont peut donner une définition directe en cherchant à préciser des éléments et une définition indirecte en essayant d’opposer le droit du public au droit privé. → Définition directe Qu’est ce que le droit : la notion de droit peut faire l’objet d’une multitude de définitions ont peut dire de manière synthétique que le droit c’est : l’ensemble des règles
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TD : introduction au droit
TD INTRO DROIT Méthodologie La fiche de doctrine : Résumé d’un article / d’un extrait d’un auteur avec un plan. C’est un résumé construit de manière logique. Il faut dégager la notion juridique dont l’auteur discute et qu’il cherche à traiter. - Il faut rappeler les références de l’extrait (intitulé, nom de l’auteur, l’origine de l’extrait, la date…). - Faire ensuite une petite introduction pour dire de quoi traite l’auteur. - A la lecture il
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Introduction au droit des contrats - Les grands principes de la matière contractuelle, la classification des contrats
Thème 1 : Introduction au droit des contrats - Les grands principes de la matière contractuelle, la classification des contrats Le droit des contrats est une composante du droit des obligations. Une obligation est un lien de droit, un lien juridique entre deux personnes : le créancier qui peut exiger une prestation et le débiteurs qui doit exécuter la prestation (son obligation). La particularité de ce lien de droit est que le créancier peut s’adresser
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Introduction au droit général
Séance 1 : Introduction générale au droit Définition et fonctions du droit Le droit est un ensemble de règles (droit objectif) organisant la vie en société, garanti par l'autorité publique. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues par ce système. Il répond aux besoins sociaux, variant selon les époques et les lieux, et constitue une science liée à d'autres disciplines. * Différence Droit/Morale : Le droit, imposé par une autorité publique, vise à organiser
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Cours d'introduction au droit privé L1
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE M. Paul GAIARDO – CM S1 2024 Partiel : 2 sujets : théorique (dissert) et pratique (commentaire d’arrêt)
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Cours d'introduction au droit civil
INTRODUCTION Pourquoi il est l'heure actuelle? —> fait suite à la Convention internationale de Washington de 1842 établissant 24 méridiens. Cela a donc permis d'uniformiser l'heure sur l'ensemble du territoire métropolitain français et établir une heure légale. Ainsi l'heure est objet de droit. C'est le décret du 9 août 1978 qui est relatif à l'heure légale française et qui repose donc sur la Convention de Washington. —> On prend ainsi conscience de l'importance du droit.
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Introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel (la Ve République) Titre I. Un pouvoir exécutif prépondérant Introduction : La constitution de la Vème République apporte une réponse à une crise structurelle. En effet, la Vème république répond aux institutions inadaptées des régimes précédents, que ce soit la 3eme ou 4, l’assemblée national avait plus de pouvoir que le pouvoir exécutif rendant souvent impossible au pouvoir exécutif de s’affirmer ou de proposer une politique stable, si bien que la troisième ou
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Notions d'introduction de droit civil
DEF DU DROIT : ensemble de normes/ règles de conduites assortis à des sanctions contraignantes 3 caractères du droit : social -> droit régit tous les aspects de la vie sociale Obligatoire -> sanction (Gestaz : sanction = tarif ou récompense en cas de violation d’une règle de droit) et contrainte (la force que l’on exerce de réduire quelqu’un à agir contre son gré; violence légitime -> coercition) À SAVOIR : une sanction n’est pas
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Introduction au droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION -Notion de la famille en droit -L'alliance et la parenté -L'évolution du droit de la famille I- La notion de famille en droit A-La définition de la famille La famille= pas de définitions légales dans le Ccivil. On se réfère donc à la doctrine : Selon la doctrine (voc CORNU) la famille se définit comme étant un groupe de personne reliée entre elles par la parenté ou l'alliance, cad la
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Cours Introduction historique au droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODCTION General : I) la notion de l’histoire du droit : Gustave Flober « qu’est-ce que le droit ? on ne sait pas ce que sait » Le droit a pour objet de permettre la vie en société, éviter l’anarchie et l’insécurité Le droit c’est l’ensemble des règles, assortit de sanction établissent des rapports entre les hommes et également les collectivités le droit n’est pas un art mais de la science.
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Introduction au droit : Devoir n°005
Introduction au droit : Devoir n°005 1. Quelles sont les raisons objectives qui rendent nécessaire le droit de la consommation à l’heure actuelle ? Le droit de la consommation est nécessaire à l’heure actuelle car il permet de protéger le consommateur et de ce fait éviter que le client se décide sous la pression. Il permet aussi de combler le déséquilibre entre le vendeur et l’acheteur car le vendeur est souvent mieux informé. 2. Pourquoi
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Introduction au droit des contrats
Site conseillé : travaudirigé.com (ou fr) : ensemble des fiches de TD à faire 7e séance interrogation de connaissances en TD Pas de galop d’essai Intro au droit des obligations A) la définition 1) un lien de droit Le mot obligation est un terme à plusieurs sens. Il existe en dehors du droit lui même. On peut être obligé pour des raisons extra juridique. Il existe des obligations morales, moeurs, politesse, religieuse… le mot obligation
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Travail dirigé : introduction générale au droit
Travaux dirigés :Introduction générale au droit Séance 1: Séance introductive I. l'organisation judiciaire Exercice 1: 1) les litiges pour lesquels chacune des juridictions de l'ordre judiciaire est compétente sont les litiges : ORDRE JUDICIAIRE -> 1er degré -Pour les tribunaux de commerces ( ou juridictions consulaires): * entre commerçants (à condition que le litige ait trait à leur activité commerciale ) * concernant les actes de commerce (principalement , les actes d'achat pour revendre -
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Introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel I – 09/09/2025 Introduction Le terme de droit constitutionnel est polysémique. 1. Il désigne un ensemble de normes. 2. Il renvoie aussi à un domaine de recherche. ________________ I – Le droit constitutionnel comme ensemble de normes et de pratiques Le droit constitutionnel, en tant qu’ensemble de normes, est comparable aux autres branches du droit (comme le droit pénal). Il appartient au droit public et regroupe toutes les règles qui ont un caractère
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Introduction au droit, la règle de droit
INTRODUCTION AU DROIT Professeur Emmanuel Savatier Droit : Outil permettant d’organiser la vie en société des individus. Souvent le juriste ajoute un qualificatif au mot droit : 2 séries sont à distinguer : - les qualificatifs qui permettent de préciser le domaine auxquels s’appliquent les règles juridiques dont on parle (ex : droit de la famille, droit des personnes)- les qualificatifs qui traduisent une opposition de fond entre deux notions qui sont d’une part
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Intro au droit Introduction générale au droit public Introduction
Introduction générale au droit public Introduction Le droit public et le droit privé : deux visions du droit L’objet et les finalités du droit public Les grandes branches du droit public Le droit public et l’État de droit Première partie — L’État et la Constitution Chapitre 1 : La naissance et la formation de l’État moderne Les caractères constitutifs de l’État A. La population B. Le territoire C. La souveraineté La notion de puissance publique
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Introduction historique au droit, L1
« Les études de droit sont peut-être les seules qui ne puissent décevoir. N’étant guère porté à en attendre autre chose qu’un ennui souverain, le jeune qui les entreprend au sortir du lycée ne s’expose qu’à l’heureuse surprise d’y trouver de l’intérêt. » Alain SUPIOT « L’histoire forme la moitié de la partie scientifique du droit, c’est-à-dire de celle qui n’est pas purement manuelle ou routinière. Mais cette histoire ne consiste pas uniquement à retracer
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Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
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Qu'est-ce que le droit?
Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société Le droit est la fois nécessaire et utile. Il est l’instrument des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Le droit
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Droit pénal général Cours
1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de
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Révisions Histoire Du Droit
Histoire du Droit Directus : ce qui est droit Jus : le droit Lex : lire ( la loi ) Dex : dire le droit Partie 1 : Les sources antiques du droit L'héritage de l'antiquité Grâce à l'invention de l'écriture ( 5000 ans avant notre ère en Mésopotamie ), le droit oral passe sous la forme écrite et se perfectionne. Les premiers documents juridiques sont sous forme de tablettes d'argiles ou on grave avec
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e
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Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction
Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le résultat, qu'il y ai des bénéfices ou des pertes, ce qui compte c'est l'intention lucrative : le spéculum. A l'inverse, n'est pas un acte de
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