Introduction au droit des contrats

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7e séance interrogation de connaissances en TD

Pas de galop d’essai

Intro au droit des obligations

A) la définition

1) un lien de droit

Le mot obligation est un terme à plusieurs sens. Il existe en dehors du droit lui même. On peut être

obligé pour des raisons extra juridique. Il existe des obligations morales, moeurs, politesse,

religieuse… le mot obligation renvoie aussi à des devoirs extra juridique. Le mot obligation en droit

a des sens différents, il y a des obligations qui naissent de la loi et rien à voir avec le DDO comme

les impôts. Le DDO qui nous intéresse est le lien de droit entre créancier et débiteur

2) entre deux ou plusieurs personne

Le lien d’obligation est un lien personnelle entre 2 ou plusieurs personnes. Fait naître un droit

de créance qui est un droit personnelle que détient le créancier sur le débiteur. Le droit réel est

le droit qu’a une personne sur une chose et l’acrchétype est le droit de propriété. Nous on

s’intéresse à un droit d’une personne sur une autre = droit de créance.

Pourquoi avoir une créance contre une autre ? ( 3 exemples de sources d’obligation ) - une personne achète une voiture à un vendeur. L’acheteur paie et le vendeur donne contrat de

vente. Les deux ici sont créancier. Le vendeurs est créancier de la chose et l’acheteur de payé.

Lien contractuelle - un étudiant sors de la fac l’esprit ailleurs, il se fait renversé et il est blessé. Il veut demandé

réparation du dommages, on s’intéresse à son droit à réparation. Lien de droit entre la victime

du dommages et son auteur. La victime est créancier et la victime débiteur Responsabilité

civile ( délictuelle) = situation dommageable crée une obligation - un élève révise ses partiels dans une chambre de bonne. Il y a une fuite chez sa voisine mais

elle est en vacance et elle est injoignable. On paye donc le plombier et un serrurier pour tout

réparer. Il demande remboursement. Lien de droit entre le service rendu et la voisine en

bénéficie. L’étudiant s’est occupé de l’affaire d’autrui. Il est créancier de la restitution des

sommes

Quasi contrat

Dans certain cas, c’est licite pour d’autre illicite .

Dans certain cas, l’obligation né de la volonté des individu, des personnes qui s’obligent et des

cas dans

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