Introduction au droit constitutionnel

Droit constitutionnel I – 09/09/2025

Introduction

Le terme de droit constitutionnel est polysémique.

1. Il désigne un ensemble de normes.
2. Il renvoie aussi à un domaine de recherche.

I – Le droit constitutionnel comme ensemble de normes et de pratiques

Le droit constitutionnel, en tant qu’ensemble de normes, est comparable aux autres branches du droit (comme le droit pénal). Il appartient au droit public et regroupe toutes les règles qui ont un caractère constitutionnel.

On reconnaît le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État et des personnes publiques (police, universités…). Autrement dit, il touche à la fois à l’État et à la Constitution.

L’État, car les premières constitutions sont apparues avec lui, au XVIIᵉ siècle, dans le courant du constitutionnalisme. Celui-ci repose sur l’idée que pour garantir la liberté, il faut encadrer l’État.

Mais cette vision a des limites, contestées pour deux raisons :

1. Les États ne sont plus les seuls détenteurs du pouvoir. De plus en plus de règles proviennent du droit international et d’organisations supranationales.
2. Le droit constitutionnel a évolué : à l’origine très institutionnel (organisation et fonctionnement de l’État), il intègre, depuis la Seconde Guerre mondiale, la problématique des droits fondamentaux. Ceux-ci, longtemps exclus, sont aujourd’hui protégés par la Constitution.

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Aujourd’hui, le droit constitutionnel est plus large. Il est lié à la Constitution (texte fondateur du pays) mais ne s’y réduit pas.

En effet :

• Toutes les règles constitutionnelles ne figurent pas dans la Constitution. Comme l’affirmait Georges Vedel : « tout le droit constitutionnel n’est pas dans la Constitution ». Certains États, d’ailleurs, n’ont pas de constitution écrite mais possèdent néanmoins un droit constitutionnel.
• La Constitution ne suffit pas à comprendre la vie politique : il faut aussi prendre en compte les pratiques et coutumes issues de son application.

👉 On peut donc dire que le droit constitutionnel est un ensemble de normes et de pratiques qui assurent le fonctionnement de l’État (au sens courant).

II – Le droit constitutionnel comme discipline

Le droit constitutionnel est également une discipline académique. Certains font remonter sa naissance à 1533, avec la redécouverte du Digeste (recueil de règles juridiques), époque où s’affirme la distinction entre droit privé et droit public.

Cependant, cette date est discutée : il n’existait pas encore véritablement de droit public, et encore moins de droit constitutionnel. En France, il a fallu attendre la Révolution française pour débattre de la première Constitution.

En réalité, la discipline du droit constitutionnel s’est institutionnalisée plus tard, vers 1835, grâce à Pellegrino Rossi (1787-1848), professeur italien. Il dispensa le tout premier cours de droit constitutionnel. On peut donc dire que la discipline n’a qu’environ 150 ans.

III – L’intérêt du droit constitutionnel

Deux raisons principales justifient son étude :

1. Pour les juristes : toutes les branches du droit reposent sur des bases constitutionnelles.
2. Pour les citoyens : il permet de comprendre la vie politique du pays.

La Constitution est censée protéger les individus. Mais elle reste fragile : une Constitution peut rapidement tomber si elle n’est pas respectée.

Partie I – L’État

Le droit constitutionnel s’intéresse principalement à l’État.

Qu’est-ce que l’État ?

Il faut distinguer État (avec une majuscule) et état (minuscule, sens commun : « en bon état »).

Le mot État vient du latin status ou stare (« se tenir debout »).

En français, État peut désigner le gouvernement, la Constitution, le territoire, les frontières… Ses composantes sont nombreuses : le drapeau, la monnaie, le président, la devise, la gendarmerie, la poste, la Marseillaise, mais aussi des activités comme les impôts, le droit de vote ou l’éducation.

Cela prouve que l’État est une réalité bien concrète, même s’il n’est pas un objet physique.

Deux perspectives sur l’État

• La perspective hostile (Raymond Carré de Malberg) : l’État est une personnification, une figure symbolique qui traduit juridiquement l’identité sociale et l’exercice du pouvoir. Sans droit, il n’y a pas d’État.
• La perspective réductionniste (Gaston Jèze) : l’État n’est qu’un mot pratique désignant l’ensemble des pouvoirs et institutions politiques.

Ces deux conceptions s’affrontent :

• La première insiste sur la dimension symbolique et juridique.
• La seconde souligne que l’État n’existe pas sans les personnes qui exercent le pouvoir.

Chapitre I – Théories générales de l’État

L’État incarne un rapport au pouvoir. Il concentre le pouvoir politique et juridique.

Jacques Chevallier le définit ainsi :

« L’État incarne le principe d’ordre et de cohésion sur lequel repose l’existence de la société ; c’est aussi le fondement de toute autorité, les gouvernants étant censés décider, non pas en leur nom propre, mais en son nom. »

L’État est donc le fondement de l’autorité et détient le pouvoir suprême : la souveraineté. Il existe une distinction entre gouvernants et gouvernés : les gouvernés délèguent leur pouvoir aux gouvernants.

Deux questions se posent :

1. Qu’est-ce que l’État moderne ?
2. Quand est-il né ?

Section I – La notion d’État moderne

L’État moderne est une construction historique et intellectuelle. Il est apparu progressivement à partir du XVIᵉ siècle, et s’est affirmé au XIXᵉ siècle.

Deux aspects doivent être distingués :

1. La construction historique : entre 843 (traité de Verdun) et 1648 (traités de Westphalie, qui marquent la naissance des relations internationales modernes), la société et l’État se structurent peu à peu, même si le mot « État » n’existait pas encore au sens moderne.
2. La construction des idées : le mot État apparaît en France au XVIᵉ siècle, mais n’est véritablement utilisé qu’au XIXᵉ siècle. Avant cela, état désignait une condition sociale (clergé, noblesse, tiers état), c’est-à-dire un groupe social avec un rôle et des privilèges déterminés.

I – L’origine historique de l’État moderne

Pour arriver à l’État moderne, il a fallu parvenir à la centralisation du pouvoir.

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