Introduction au droit civil de la famille

  INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE

Introduction

Plusieurs sens sont donnés au mot famille. Cette diversité de sens correspond aux différentes formes de famille qui existent aujourd’hui en France.

• Étymologie du mot famille.

Du latin familia, elle désignait l’ensemble des serviteurs qui vivaient sous un même toit et sous la puissance du pater familias (père de famille). Par la suite et par extension, le mot famille devint dans le langage courant donc non juridique, synonyme de gens qui étaient constitués par les agnats et les cognats, institutions de la famille romaine. Les agnats étaient tous ceux qui sont soumis à la puissance du pater familias par l’effet du mariage ou par l’effet de la filiation (légitime et adoptive). Les cognats étaient à la fois les agnats plus les parents par la femme, c’est-à-dire les parents d’alliance.

Définition de la famille :

Plusieurs définitions sont données à la notion de famille. Il y a autant de définition que de dictionnaire de la langue française. Ces définitions peuvent être classées en plusieurs catégories.

• Tout d’abord : la définition donnée par les dictionnaires de la langue française :

Voir le Littré qui définit la famille comme l’ensemble des personnes ayant un lien de parenté, qui ont une même descendance et vivant sous le même toit.

Voir le Robert : ensemble de personnes unies par le sang ou l’alliance et composant un groupe. (vision plus restrictive)

Voir le Larousse : le père, la mère et les enfants.

• Définition donnée par la doctrine : Deux courants :

• Une partie de la doctrine estime que la famille est constituée par des personnes liées entre elles par les rapports du mariage et de la parenté. Cette définition, prend en considération toutes les personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont unies par un lien de parenté. Cela prend en compte les parents, les enfants, les collatéraux et les alliés. Cette conception a été retenue par le législateur en termes de succession. Carbonnier
• Un autre courant doctrinal limite la famille. Elle ne prend en compte que les parents et les enfants. Ce courant est plus restrictif que la précédente mais qui a également retenu l’attention du législateur en matière de règles applicables au mariage et à la filiation.

La conception de la famille a évolué.

Cette conception diversifiée se complexifie quand on veut la qualifier juridiquement.

• Conception de la famille :

La famille est :

• Un fait : deux personnes en concubinage qui ne sont liées par aucun lien juridique et cela engendre des conséquences juridiques
• Une situation juridique : couple marié / pacsé = famille construite sur un lien de droit
• Un phénomène biologique : le code civil l’envisage ex : droit à la PMA
• Une situation sociale : la famille est un groupement entre 2 personnes qui génère des droits sociaux. Exemple : le mariage pour tous  
• Une situation volontaire : un choix des personnes (mariage, divorce…)

La famille a plusieurs visages. Elle correspond aussi aux différentes conceptions que la société a d’elle. La famille est en fait un microcosme de la société. Cette difficulté s’explique par le contexte historique et sociologique dans lequel la famille a évolué depuis plusieurs siècles.

1.   Tableau chronologique sur l’évolution sociologique et juridique de la famille.

• Le Droit romain est marqué par la famille patriarcale, la communauté de personnes vivant sous un même toit qui dépend d’un même chef. Ce sont moins les liens de sang qui étaient pris en compte pour caractériser la famille que la soumission à la puissance d’un même chef, on parle de potestas, du pater familias c'est à dire la puissance du père de famille.

Pourquoi ? En considération de la valeur économique que représentaient les terres héritées par les familles, il fallait impérativement en assurer la conservation dans la famille. Pour que cela ne soit trahit, la femme et les filles ne disposaient d’aucun droit. Elles étaient juridiquement incapables et soumises à la puissance du mari ou du père.

• L’Ancien droit est marqué par une influence du christianisme, ce qui a permis de diminuer l’autorité du pater familias, sans pour autant la faire disparaitre. La famille se définit uniquement par les liens du sang mais elle reste toujours dominée par le mâle et la femme est incapable juridiquement. Il va obtenir le droit de vie et de mort sur les personnes sous son autorité.

• La Révolution française sécularise le mariage et fait de la famille une institution civile. La seule famille reconnue par le droit sera la famille basée sur le mariage.

• Le Code civil Napoléonien de 1804 marque une transaction entre l’ancien droit et le droit révolutionnaire. Il rétablit la séparation de corps, c'est à dire qu’il donne l’autorisation à un couple marié de se séparer. Néanmoins, il fonde la conception de la famille sur la puissance maritale et la puissance paternelle. Il ne reconnait que la famille fondée sur le mariage. L’enfant naturel n’avait que des droits limités (av pas reco par la société)

• Le XIXe siècle est marqué par un retour au lien d’affection. La famille est perçue comme une liberté choisie par les membres qui la constitue. Une nouvelle conception de la famille s’est ouverte et a entrainé de profondes transformations venant modifier la nature de la famille.

Se succède alors une série de lois qui démontrent la mutation profonde opérée par la société et le droit eu égard à la famille.

La première d’entre elles est la loi NAQUET du 27 juillet 1884 qui rétablit le divorce. On reconnait implicitement un droit à l’erreur et on pose le principe que le mariage est situation choisie.

La loi de 1912 qui autorise l’action en recherche de paternité qui permet à l’enfant naturel d’obliger son père biologique à lui verser une pension alimentaire. Avant cette loi, tout homme qui avait un enfant hors mariage (enfant naturel ≠ enfant légitime≠ enfant adultérin → enfant issu d’un lien extra conjugal = enfant dont le parent est marié avec une femme qui n’est pas la mère de l’enfant) et qui ne le reconnaissait pas n’était pas dans l’obligation de verser une pension à l’enfant.

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