Intro au droit Introduction générale au droit public Introduction

Introduction générale au droit public Introduction

Le droit public et le droit privé : deux visions du droit L’objet et les finalités du droit public
Les grandes branches du droit public
Le droit public et l’État de droit

Première partie — L’État et la Constitution Chapitre 1 : La naissance et la formation de l’État moderne

Les caractères constitutifs de l’État

A. La population B. Le territoire
C. La souveraineté

La notion de puissance publique

A. Définition et fondement
B. Les manifestations de la puissance publique C. L’équilibre entre puissance et responsabilité

Chapitre 2 : La Constitution comme fondement de l’État de droit

I. La

genèse de la Constitution et la notion de pouvoir constituant

II. La

hiérarchie des normes et la primauté de la Constitution

1. Le pouvoir constituant originaire : l’acte fondateur
2. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la Constitution
3. La distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués

1. La pyramide normative selon Hans Kelsen
2. L’article 55 de la Constitution de 1958 : la place des traités dans la hiérarchie
3. Les raisons de la suprématie constitutionnelle

III. Le

contenu et l’évolution de la Constitution du 4 octobre 1958

1. La structure de la Constitution
2. Les principales révisions constitutionnelles
3. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité de la loi

1. a)  La composition du Conseil constitutionnel
2. b)  Le contrôle a prioiri et la QPC

Chapitre 3 — L’avènement de la Ve République

I. La
A. Le fonctionnement institutionnel de la IVe République

IVe République : un régime d’instabilité et de transition

1. a)  Une République parlementaire d’assemblée
2. b)  Un système dominé par les partis politiques

1. Les causes géopolitiques de la chute du régime

1. a)  Un exécutif paralysé face à des défis majeurs
2. b)  La décolonisation et la guerre d’Algérie : le point de rupture

1. Les enseignements tirés d’une rationalisation imparfaite

1. a)  La rationalisation envisagée
2. b)  L’échec de rationalisation

II. La
A. L’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution et prévoyant un référendum

€ La loi du 3 juin 2958 n’est pas un blanc-seing donné à De Gaulle. Elle va subordonner la délégation du pouvoir au constituant à des conditions très précises garantissant le respect d’un minimum de légitimité démocratique. Il s’agit d’éviter tout comparatif avec le régime de Vichy. Elle pose donc des conditions de fond et de forme qui devront être respectés pour élaborer une nouvelle Constitution.

Ve République : un régime de compromis et de rationalisation

1. 2. 3. 4. 5.

1. 2. 3. 4.

Dates clés

Suffrage universel
Séparation des pouvoirs
Responsabilité du GVT devant le Parlement Autorité judiciaire indépendante
Rapports entre le PR et les peuples associés

b) Les conditions de forme

Avis du Comité consultatif constitutionnel (CCC) Avis du CE
PJLC arrêté en Conseil des ministres Référendum :

a) Les conditions de fond

• Avant-projet préparé par le Gouvernement et coordonné par Michel Debré du 3 juin jusqu’au 29 juillet 1958 ;
• Première réunion du CCC le 29 juillet 1958
• Conseil des ministres – 3 septembre
• Présentation du projet par CDG le 4 septembre 1958 place de la République
• Référendum du 28 septembre 1958
• Loi constitutionnelle du 4 octobre 1958
• Election de De Gaulle le 21 décembre 1958 – Premier PM Michel Debré

B. L’esprit de la Constitution du 4 octobre 1958
a) La doctrine constitutionnaliste favorable à un nouveau régime

Raymond Carré de Malberg
Joseph Barthélemy et Roger Bonnard Maurice Hauriou

b) L’incarnation de régime par CDG et Michel Debré

Discours du Général de Gaulle prononcé à Bayeux le 16 juin 1946 Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958

C. L’esprit des institutions de la Ve République
a) La nature du régime : une double lecture de la Constitution

Lecture présidentialiste Lecture parlementaire

b) La primauté du pouvoir exécutif

• Élection du Président de la République au suffrage universel direct ;
• Le garant de la Constitution
• La nomination du Premier ministre (art. 8, al. 1) ;
• La cessation des fonctions du Gouvernement (art. 8, al. 2) ;
• Le recours au référendum de l’article 11 ;
• Le droit de dissolution (art. 12) ;
• L’article 16
• L’adresse au Parlement réuni en Congrès ;
• Prérogatives en matière constitutionnelle (Art. 54/56/61).

c) Un parlementarisme rationalisé – un Parlement relégué

• Domaine de la loi et du Règlement (Art 34 et 37) ;
• Les ordonnances de l’article 38 ;
• L’initiative des textes soumis au Parlement ;
• Le droit d’amendement ;
• La responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale (Art. 49 et 50)

d) Les prolongements contemporains : présidentialisation, réformes de 2000 et 2008, et débats actuels sur la revalorisation du Parlement

Conclusion de la première partie

C’est l’instabilité politique : 24 gouvernements qui tombaient très vite, conjuguée à des crises géopolitiques majeures, notamment la décolonisation et la guerre d’Algérie, qui conduira à l’effondrement du régime en mai 1958, ouvrant la voie à la naissance de la Ve République.

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