Introduction au droit dissertations et mémoires
15 855 Introduction au droit dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Introduction au droit des personnes
Droit des personnes Mdp moodle : uphf2022 Ce qu’on n’entend par personne en droit : Il n’y a pas de définition arrêtée, Il existe plusieurs définitions qui sont complémentaires. La notion de personne est évolutive dans le temps et depuis le M-A. La matière régit les principes généraux pour les personnes, directement envoyé à la conception de personne aujourd’hui. Aujourd’hui conception qui prédomine sur l’autre. Section 1 : notion de personne Pour nous la notion
22 552 Mots / 91 Pages -
Introduction au droit public
COURS DE DROIT PUBLIC INTRODUCTION Paragraphe 1 : Elément sur la méthode Ouvrages : Ardant Mathieu, Char bout Paragraphe 2 : La distinction entre droit public et droit privé 1. Droit public et droit privé se distingue par une différence d’objet Le droit privé prend en considération les particuliers et les rapports entre eux. Tandis que le droit public vise à organiser l'Etat et les collectivités publiques et tout ce qui régit leur rapport avec
22 343 Mots / 90 Pages -
Introduction historique au droit
Cours d’introduction historique au Droit Introduction : Le droit entre évolution et révolutions : 10 siècles d’Histoire (Xe-XXe siècle) Le droit, de manière générale correspond à l’ensemble des règles reconnues par un groupe, qu’elles soient individuelles ou collectives. Le droit (dans toutes ses formes: loi, Constitution, décret, arrêt) que nous connaissons actuellement n’émane pas (ou plus) seulement des institutions Française au sens strict (AN, Sénat, AC, Gouvernement, etc...), mais encore d’institutions européennes ou même internationales.
33 315 Mots / 134 Pages -
Introduction historique au droit
1 – La reconnaissance de la coutume. Vers la fin du IIe siècle, l’empire romain s’étend considérablement, rendant difficile le maintien d’une administration unifiée. Durant cette période, les institutions se renforcent, le pouvoir impérial devient de plus en plus autoritaire, et les édits de l’empereur deviennent la principale source du droit, dominant les autres. Cependant, lorsque cette approche autoritaire se révèle inefficace, les institutions impériales ne parviennent pas à unifier le droit. Par conséquent, on
1 478 Mots / 6 Pages -
TD en introduction au droit
TD en introduction au droit ; I) L Analyse 1. Les faits 1. Les faits matériels * A partir de 2008, la société CLS Remy Cointreau spécialisée dans la vente de vins et spiritueux conclu avec la société Select Wine merchants, societe de de droit canadien des contrats désignant cette dernière comme un “agent” exclusif en vue de la commercialisation et de la promotion de ses produits au Canada. * Le 19 avril 2013 est
2 728 Mots / 11 Pages -
Introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : I/ Présentation générale du droit Hector dans « La guerre de Troie n’aura pas lieu » de Jean Giraudoux : « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Le droit est une construction de l’esprit, ce n’est pas une donnée de la nature A. Définition du droit - Sens subjectif : « faculté qu’a un
20 985 Mots / 84 Pages -
Introduction au droit processuel
Droit processuel. Le droit processuel est un droit comparé des procédures internes. La mise en oeuvre des garanties d’impartialité et du contradictoire est appréhendé dans l’ordre administratif de manière différente par rapport à l’ordre judiciaire on le voit vis-à-vis du rôle du rapporteur public et De l’avocat général. Concernant le droit civil, le droit pénal, le droit administratif (procédure civile, pénale, administrative) on va prendre du recul, ça signifie que maintenant on va prendre du
354 Mots / 2 Pages -
Cour d'introduction aux sciences politiques L1 Droit
Science Politique Introduction aux sciences politiques : Examen QCM La science politique c’est de la sociologie historique du politique. On veut cerner les champs politiques. Un champ politique est un espace spécialisé de la politique, professionnel et non. La sociologie c’est l’idée que pour comprendre les structures sociales, on ne s’intéresse pas uniquement à l’avisions des actions individuelles. Les pères fondateurs étant Durkheim et Weber (1860-1930). EXAMEN : Pour Durkheim, l’objet de la sociologie c’est
7 235 Mots / 29 Pages -
Introduction au droit constitutionnel
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel = ensemble des règles de droit d’un État qui ont pour objet l'organisation, l’exercice et la limitation du pouvoir politique. Il a pour finalité de concilier le pv et la protection des droits et libertés de l'homme. Il découle principalement de la C° mais aussi de la pratique des acteurs du système politique et de la jurisprudence du conseil constitutionnel. 1. Partie I – Les notions et principes fondamentaux
11 303 Mots / 46 Pages -
Introduction au droit consitutionnel
INTRODUCTION DROIT CONSTITUTIONNEL C’est une culture de l’Etat ; La constitution est devenue du droit, avec le fait de faire des normes et des textes juridiques * 4 octobre 1905 : création de notre constitution en France. C’est un droit charger politiquement ; Le droit constitutionnel est un droit politique 1. La spécificité du droit constitutionnel Le pouvoir politique qui est l’objet de ce droit est un phénomène mouvant 1. Par le fait qu’il à
12 787 Mots / 52 Pages -
Introduction : àla découverte du droit constitutionnel
INTRODUCTION : A LA DÉCOUVERTE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ● droit constitutionnel → partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publiques, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir *le pouvoir politique manque de pouvoir donc droit constitutionnel prend sa place ● droit publique→ce qui concerne l’État
591 Mots / 3 Pages -
Introduction au commentaire d'arrêt en droit administratif
« En cette rentrée 2019, près de 400 élèves de primaire risquent d'être privés de cantine scolaire à Besançon. Pourtant en 2017, la ville de Besançon avait été condamnée pour avoir refusé d'inscrire à la cantine un élève de CE1 à l'école Paul Bert, faute de place » article de France Bleu Doubs du 28 août 2019. La mère d’une élève de primaire s’est vu refuser l’inscription à la cantine scolaire et aux services périscolaires
816 Mots / 4 Pages -
Introduction au droit administratif
Section 1 : Qu'est-ce que l'administration ? 1. Une réalité complexe L'administration est un terme complexe avec différentes approches, fonctionnelle et matérielle, ainsi qu'un droit spécifique. Il n'y a pas de définition juridique précise de l'administration, mais le terme est utilisé dans de nombreuses disciplines. L'administration centrale et la déconcentration sont distinguées. La définition de l'administration peut varier en fonction des acteurs et de leurs objectifs. L'administration est une notion globalisante regroupant divers services publics.
680 Mots / 3 Pages -
Introduction au droit des sûretés
Droit des suretés La loi du 23 mars 2006 modifie le droit des suretés dans le code civil. Certaines suretés ont été supprimé du droit des sureté mais persistent dans le droit commun du code civil. Loi Pacte (loi PME et répartition de la valeur créé entre les salariés) du 22 mai 2019 qui annonce l’ordonnance du 15 septembre 2021 entrée en vigueur du 1 janvier 2022 qui a supprimé un certain nombre de sureté.
2 185 Mots / 9 Pages -
Introduction historique au droit : le règne du droit dromain
Introduction historique au droit M. BLOQUET 18/09 Introduction historique au droit Ière Partie : Le règne du droit romain Chapitre 1 : Le cadre politique Section 1 - La Royauté romaine La période la + ancienne, elle remonte en 3 av JC à 509 av JC. 1ère difficulté : Problème d’accès aux sources -> critiquer les sources juridiques car on a pour cette période des sources secondaires et non primaires. Une grande partie ne sont
4 623 Mots / 19 Pages -
Introduction au droit naturel
L1 Droit _ Semestre 1 Introduction au droit naturel Introduction Jean Carbonnier : « l’histoire est une branche du droit » Le droit naturel est une opinion pour comprendre la légitimité du droit. Le droit est une discipline historique qui consiste à faire revivre des événements passés pour pouvoir juger de la meilleure des façons. C’est une discipline qui s’intéresse au corps social. Le but est de comprendre la société et appréhender par le biais
5 745 Mots / 23 Pages -
Introduction au droit pénal
Droit pénal Examen : cas pratique, commentaire d’article ou dissertation Introduction au droit pénal général Définition du droit pénal général : l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des infracteurs
4 928 Mots / 20 Pages -
Introduction au droit des affaires
INTRO Le DA est constitué sur la base du droit commerciale cad un droit qui orga les rapports entre les entrep commerciales, ttes les dispo juridiques qui ont pour objet les rapports entre entrep commerciales. Progressivement au cours du 20e s le DA a été appliqué a des personnes qui n’étaient pas des commerçants mais des entrep. Par ex le droit des faillites on lui applique un régime spécifique. On a obs d’extension du droit
651 Mots / 3 Pages -
Droit privé, introduction générale
Introduction générale Constat = le droit est omniprésent (s’immisce dans actes banals) Doyen Carbonnier désigne personnes qui voient le droit partout comme des pan juristes donc hypothèses dans lesquelles le droit n’existe pas. Différencier ce qui est du droit et ce qui n’en est pas. Nécessaire pour cela de définir ce qu’est le droit. Terme polysémique : Le droit est un phénomène social qui est intrinsèquement lié à la société : pas de société sans
22 557 Mots / 91 Pages -
Introduction historique au droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Ce qu’il faut avoir: -Vocabulaire juridique de Gérard Cornu -Dictionnaire de la culture juridique de Alland Rials -Dictionnaire de l’Ancien Régime de Lucien Bely -Dictionnaire du grand siècle de François bluche -Dictionnaire des institutions de la France du XVIIe au XVIIIe de -Marcel Marion -Introduction historique au droit de Jean-Marie Carbasse Présentation du cours Qu’est-ce que l’histoire du droit ? Le droit est un phénomène social assez complexe pour se laisser
38 462 Mots / 154 Pages -
Introduction de droit public
Introduction : * Droit privé => ensemble de règles qui régit rapports entre particuliers * Droit public => ensemble de règles relatives à organisation Etat, de même que les rapports entre particuliers et la puissance publique * Droit constitutionnel : matière relevant du droit public soit science du droit, ensemble règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pvs publics + ensemble des règles relatives à la proclamation et protection des libertés ↳ apparaît tardivement
9 673 Mots / 39 Pages -
Introduction au droit des personnes
Définitions / Sujets portant sur l cour avec un nombre de lignes limité ==> examen. Cour de droit des personnes. Il concerne tous les etres humains qui relèvent du droit français mais aussi à des sociétés (TOTAL éergie soit une personne morale = un groupement de bien ou de personne a qui l'on reconnait une forme de capacité juridique) association (personne morale). Le droit de personne se situe du coté du droit privé il est
1 936 Mots / 8 Pages -
Introduction au droit des société, université de Montpellier 2022-2023
Introduction générale Selon Carbonnier, il y a trois piliers du droit : - famille - contrat - propriété. Fondamental théoriquement, car l’obligation est un bien, mais aussi pratique parce que bcp de spécialités. Exemple : La PI, le droit de l’immobilier, patrimonial, de la famille, droit des sûretés. Le mot « bien » est foncièrement positive. Cornu -> « Les biens c’est bon ». Les biens c’est ce que l’on a, tous les objets dont
576 Mots / 3 Pages -
Introduction au droit : la pluralité du droit
1. Pluralité du droit Règles de droit elle est partout , le droit n'est pas un il est complexe, la classification habituel « Summa divisio » en droit Fr c une classification pour dire que le droit Fr est composé en deux branches : public et privés * Droits privés : ces ensembles des règles qui s’adresse entre personnes privés , personnes privées : 2 catégories personne physique et les personnes morales c'est une abstraction
13 414 Mots / 54 Pages -
Cours de Droit Commercial l2 (Introduction)
DROIT COMMERCIAL Introduction (très importante) Section 1 : Qu’est-ce que le droit commercial ? : 1. Définitions : On peut dire que le droit commercial, branche du droit privé, est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. Plus précisément, il est constitué de règles spécifiques qui s’appliquent aux opérations juridique accomplis par les commerçants dans l’exercice de leur activité professionnel, soit entre eux, soit entre un commerçant et ses
6 252 Mots / 26 Pages