Introduction au droit dissertations et mémoires
15 645 Introduction au droit dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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D001 EFC introduction au droit
Devoir n°1 A: qualifier les trois situation suivantes en précisant à chaque fois : 1 : Ici, il s’agit d’une offre de contrat, que l’on peut considérer comme un acte juridique, car il y a ici la volonté d’une personne de contracter avec une ou plusieurs autres personnes. Ici, un individu a pour objectif de vendre un bien lui appartenant en outre de céder une de ces possessions en échange d’un autre objet, sans le
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Cours d'introduction au droit civil
Introduction au droit et au droit civil INTRODUCTION Il est 10h28 mais pourquoi ? pourquoi est-il cette heure-ci et pas 15h pourquoi l’heure en France est-elle différente de l’heure aux états unis ? La raison remonte à la convention internationale de Washington de 1884 ou il y a été décidé de la division du monde en 24 fuseaux horaires à laquelle la France ne y adhère qu’en 1991. L’heure est donc sujet de droit. Tout
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Devoir d'introduction au droit
Devoir n°1 introduction au droit 1) Une personne juridique est un être humain, physique, les groupements, ou même morale. Toutes personnes possédant une personnalité juridique est une personne juridique comme par exemple l’État, des sociétés privées etc. Une personne juridique le devient en naissant viable et vivant. Pour être reconnu personne juridique il faut passer par un système juridique. Les droits de la personnalité juridique sont le droit de propriété, de vote, d’agir en justice,
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Introduction au droit européen
Introduction au droit européen « Le terme « Europe » ne porte pas la marque grammaticale du pluriel. Pourtant, l’Europe n’existe pas au singulier. L’historien, le géographe, le sociologue, le philosophe, le politise, le linguiste considèrent généralement qu’il n’existe pas une mais des « Europe ». Il n’en va pas autrement pour le juriste. L’Europe ne se présente pas à lui comme une réalité juridique unique. En ce début de XXIème siècle, l’Europe juridique est
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Introduction historique et anthropologique au droit
Introduction historique et anthropologique au droit Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Ou L’impossible définition du droit ? Section 1 – Les tentatives de définitions juridiques du droit §1 –Une tentative classique §2 – D’autres essais A – Définition par « l’application » B– Définition par le contenu C – Définition par ses finalités Section 2 – Les définitions anthropologiques du droit §1 –Un dualisme dans les approches §2-Une approche synthétique Conclusion : …Mais
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Introduction au droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Distinction entre deux branches : droit public (= droit de l’Etat) et droit privé (= droit des individus) Critère organique repose sur la qualité des personnes concernées qui permet de déterminer la nature juridique des rapports créés. Le rapport de L’Etat (personne morale de droit public) avec les citoyens ou autres Etats + rapport de droit public. A l’inverse les relations entre les personnes morale de droit privé relèvent du droit privée. Ce
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Introduction générale au droit privé
INTRODUCTION GENERALE DROIT PRIVE 10 /09 INTRODUCTION : Le droit est l'expression de la civilisation. En France, lors de l'avènement de la Révolution française, l'idée du droit émerge. Le droit est fragile, il est fait par les hommes, ce qui peut donc conduire au désastre. On peut alors se poser diverses grandes questions philosophiques. Par exemple, peut-on dire que le régime nazi est du droit ? 2 types de pensées : - Si le droit
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Introduction historique au droit
Introduction historique au droit 14/09/2023 Introduction : Nous allons nous interroger sur ce qu’est le droit : * Notion assez difficile à définir, au cours du temps, les juristes et plus particulièrement les philosophes du droit on réfléchit à la question de ce qu’est le droit, et on tenter d’apporter des réponse, ces réponses = très différente. D’ailleurs de nombreux juriste son arriver à la même déf = on ne peut pas donner de définition
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La répudiation- Introduction au droit de la famille
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT DE LA FAMILLE : LA RÉPUDIATION la répudiation 1. 1. Texte 1 loi juive et Texte 1 loi musulmane - autorisent la répudiation sous condition 2. Texte 2 et 3 - droit romain et tahitien l’encadre pour limiter les abus 2. 1. Texte 1 loi christianisme et 4 - interdisent la répudiation 2. Texte 5 - droit positif qui interdit au principe de l’égalité entre époux Phrase d’accroche : comme l’indique
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Introduction au droit institutionnel de l'Europe
Droit institutionnel de l’UE 63px5s sylvain.thiery2@univ-lille.fr Q courtes/1h Introduction: * Qu’est ce que le D instit de l’Union ? C’est du D de l’U, app dans un cadre particulier (app à ses instit). L’UE est une orga spécifique. Ce D est qualifié comme un D instit, il régit les instit en les identifiant. Il édicte les instit et il peut se décliner. Il est également fondé sur des principes structurants/ des traités. Institutionnel = ce
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Introduction générale au droit et organisations
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT ET ORGANISATIONS JURIDICTIONNELLES ⚖️ LES 3 CONCEPTIONS DE DROIT QUI SONT COMPLEMENTAIRES ET NE S’OPPOSENT PAS : DROIT FIXE/OBJECTIF : ce qui est inscrit dans le code civil, ce sont les r fixées dans les textes DROIT SUBJECTIF : « mes droits », ce qu’une personne estime le droit d’avoir DROIT NATUREL CLASSIQUE : c’est la conscience en nous qui nous dit ce qui est mal ou bien Chapitre 1 : LE CONCEPT
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Td 1 introduction générale au droit
Licence 1 - Semestre 1 Introduction générale au droit Adresse mail chargé de TD : levan1.khatifyian@univ-angers.fr Séance 1 (27/09/23) Exercice 1 : Ordre judiciaire Ordre administratif Juridictions civiles Juridictions pénales Pourvoi Cour de cassation Conseil d’Etat Section du contentieux Appel 2e degré Cour d’appel Cour d’appel d’assises Tribunal administratif d’appel 1e degré Conseil de prud’hommes Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Tribunal correctionnel Cour d’assises Tribunal administratif Tribunal de proximité Tribunal de police * Première partie
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Droit privé - introduction
Introduction : Le droit appartient à tous, il est indispensable pour vivre dans toutes sociétés. La connaissance du droit est essentielle. Préjugés : * Le droit relève du bon sens : oui, la règle de droit est proche du bon sens mais elle s’écarte de plus en plus de celui-ci. * Le droit suppose de tout connaître par cœur : il est impossible de tout savoir mais l’important est d’avoir un raisonnement juridique. * Le
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Introduction au droit constitutionnel
L1-S1 Droit constitutionnel 12/09/2023 Introduction : 1 : Présentation générale du droit « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination, jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste l’a réalisé » Hector dans La guerre de Troie n’aura pas lieu de Jean Giraudoux. Ceci vise à dire que le droit est une construction de l’homme, ce n’est pas une réalité. Le droit est une donnée abstraite, faite pour régir la
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Introduction au droit constitutionnel
Commentaire d’arrêt : cons. const., 29 juillet 2022, n° 2022-1006 QPC, Cne Bonneuil-sur-Marne et a. La Décision du 29 juillet 2022, portant sur la Commune de Bonneuil-sur-Marne et autres, est un arrêt juridique significatif qui mérite une analyse approfondie. Cette décision, rendue par le Conseil constitutionnel français, a soulevé des questions essentielles en matière de droit public et de jurisprudence. Elle a été prise par le Conseil constitutionnel en réponse à une question prioritaire de
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Introduction au droit : histoire du droit
Intro historique au droit Note de td ctrl continu (moyenne de trois notes : petite interro;partiel de td (comm de texte) ;préparation de td(note facultative si mvse) Exam 1ère session comm de txt en 3h Gualino 2005 Direction Vielfaure → livre d’exercices « histoire du droit et des institutions » édition Hachette supérieur préparation aux examens 2011 --------------------------------------------------------------- I-De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre 1
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Introduction au droit constitutionnel
Introduction : Introduction : « Le droit constitutionnel concerne autant le juriste que le citoyen et bénéficie, assurément, de l’attrait de l’actualité » Jean Gicquel & Jean-Éric Gicquel (droit constitutionnel et institutions politiques) 1. Le juriste Juriste : personne qui s’intéresse au droit , ayant fait des études de droit, le connaît, le pratique. 2. Le citoyen Citoyen :1. pers ayant des droits et obligations, pers qui vit dans la cité ; 2.pers jouissant dans
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Droit constitutionnel : introduction
DROIT CONSTITUTIONNEL * Quel est l’intérêt de faire du droit constitutionnel ? * La plus grande connaissance de l’humanité c’est la connaissance de soi , pourquoi ? L’humain à cs de son être, de sa condition d’être humain, l’humain aspire à qlq chose, à devenir meilleur, à de meilleurs conditions de vie, d’une meilleure vie, n’est possible pour une personne à un moment donner, à un espace donner, qu’avec la connaissance de soi, qui éclaire
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Introduction générale au droit
TD 1 introduction générale au droit Exercice 1 1. Pour comprendre les compétences de chacune des juridictions de l’ordre judiciaire, il est important de connaître de quel types de litiges chacune d’elles est habilitée à traiter, afin d’adopter à chacune une situation juridique. Tout d’abord, nous avons le conseil des prud’hommes qui intervient principalement dans les litiges liés aux contrats de travail. Le conseil des prud’hommes intervient dans les litiges entre employeurs et employés, que
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CM introduction au droit des relations internationales
CM Introduction au droit des relations internationales Livre : Le Prince Livre : Jean Jacques Roche : les relations internationales chez ng dj Bertrand Badie : les puissances mondialisées ou mémento des RI Bibliographie sur Moodle Présentation C’est l’effondrement lié à la première guerre mondiale qui a conduit à un effondrement éthique, sociétal qu’a représenté la première guerre mondiale et qui a conduit à une nécessaire réflexion sur la connaissance sur le droit international. La
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Cours d'introduction historique au droit romain
Deuxième partie. L’ancien droit français L’ancien droit français désigne l’ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français depuis la fin de l’Antiquité jusqu’à la révolution française. L’ancien droit français a exercé une influence considérable sur notre système juridique actuel. Aux côtés du droit romain, il constitue le second pilier et le second fondement du droit français moderne. L’ancien droit français correspond à deux périodes historiques bien précises qui sont: ☆ le Moyen-Âge s’étendant de
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Introduction au droit et au vocabulaire juridique
INTRODUCTION AU DROIT ET AU VOCABULAIRE JURIDIQUE Introduction Cour + tribunaux = juridiction Juridiction = c’est les cours, les tribunaux et les conseils Le juge n’a pas le droit de se baser que sur son bon sens, il se doit d’interpréter La règle de droit est écrite par le législateur Loi : acte voté par le Parlement d’après l’article 24 de la Constitution de la République Française (4/10/1968) Constitution : corpus juridique qui
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Droit constitutionnel et institutions politiques : 1ere partie : introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques : 1ere partie : introduction au droit constitutionnel Def. droit constitutionnel : le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des relations politiques dont l'enjeux essentiel est le pouvoir Chapitre 1 : la Constitution Il faut savoir que toute société politique comporte un corps de règles écrites ou non-écrites destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique et ces règles constituent la constitution. En gros :
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Cours de droit : Introduction au droit
30/08/2023 COUR DE DROIT 1 INTRODUCTION AU DROIT Cuvellier claire I) INTRODUCTION GENERALE 1° Les représentations et préjugés sur le droit : objectif :(faire découvrir la matière juridique) munir d’ un guide repère l’idée du droit est présente dans l’inconscient d’organiser et s’ordonner lorsque l’on vit en communauté il y a besoin de droit les non-professionnelles du droit sont les premiers destinataire du droit nul n’est censé ignorer la loi= nemo censetur ignorare legem :
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Introduction au droit
INTRODUCTION AU DROIT Dans l’imaginaire de chaque personne le droit est représenté soit par des activités professionnelles (magistrats, juge, avocat, notaire, commissaire de justice), ou encore par des lieux comme le palais de justice, la fac de droit, une prison et enfin par des symboles comme la balance, le chêne ou encore certains tableaux qui retranscrivent des situations en lien avec le droit. Au-delà de ces différentes représentations le droit est particulièrement présent dans les
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