Introduction au droit dissertations et mémoires
15 855 Introduction au droit dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction, retour aux sources du droit admi-nistratif
INTRODUCTION, RETOUR AUX SOURCES DU DROIT ADMI-NISTRATIF : Actu : • Conflit permanent entre culte de musulman • Eric zemmour condamné à la haine raciale, usa liberté d’expression > en fr respect à la dignité etc, le DA diff selon pays avec liberté d’expression • Election de nouvelle PR européen, roberta metzola vient de malte, (all, fr, ita sont les 3 contribu-teurs de l’UE, mais avec d’autres institutions contre pouv) petit pays à la tete
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Introduction au droit : les sources du droit
Les règles de droit sont extrêmement nombreuses néanmoins un certain nombre de catégories de règles. Il existe quelques catégories dans lesquelles on range différentes règles on parle de source du droit. Chapitre 1 : les sources du droit I-LES LOIS La loi dans son sens général est la loi dont on parle dans le langage courant dans la vie de tous les jours. Dans son sens stricte, la loi renvoie à une catégorie de normes
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Cours introduction au droit
INTRODUCTION AU DROIT : 3 observations (conseils) : * Le droit est une science sociale. Cela veut dire que c’est une science de la société en étroite connexion avec les autres sciences sociales (sociologie, Histoire, économie, sciences politiques, philosophie et anthropologie). Mais c’est aussi une discipline, qui à la fois ancrée dans le passé/histoire du droit (historiens du droit), mais aussi de prudente actualité. Beaucoup des notions juridiques/fondamentales sont des héritages des droits romains. On
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Droit pénal, introduction
Droit pénal Introduction : € ▪ Différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale o Responsabilité pénale et responsabilité civile. Il existe plusieurs types de responsabilités : la responsabilité pénale est celle qui a les plus grandes conséquences/ sanctions : la peine. La responsabilité civile poursuit un objectif de réparation là où la responsabilité pénale a un but répressif. Ces deux responsabilités peuvent se cumuler. € • Distinction des deux types de responsabilité. - Conditions Le
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Introduction au droit civil
DROIT CIVIL INTRODUCTION AU DROIT Chapitre 1 la règle de droit : Le mot droit découle du latin Ius qui signifie « justice » et notre droit descend du droit romain. Le droit est l’étude des règles surtout juridique mais il y a une distinction à faire entre règle morale, civique car certaines règles ont aucun lien avec la notion de Justice. I) La règle de droit et la règle religieuse : Certaines règles religieuses
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Fiche de révision Introduction au Droit
Sens du Droit : Droit objectif : ensemble de règles de conduites socialemt édictées et sanctionnées qui s’impose au membre de la société (par Cornu) -> objectif car existe indépendammt de notre volonté, tt ne dépend pas de celui qui observe Droit subjectif : faculté/prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par une contrainte émanant d’une autorité publique qui permet à son titulaire de faire d’exiger/interdit qlq chose -> subjectif car peut le faire prévaloir devant un
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Introduction à la place du droit constitutionnel au regard des matières juridiques
1 Introduction à la place du droit constitutionnel au regard des matières juridiques À l’époque, on pensait que l’enseignement de cette matière pouvait engendrer des troubles. Suite à la pacification politique au XIX siècle, aujourd’hui cette affirmation ne présente plus aucun intérêt politique. Parmi les évolutions, les parlementaires vont commencer à être rémunérés. À l’époque, seuls les notables (bourgeois, nobles, salariés, médecins) pouvaient être des parlementaires. On va aussi assister à l’apparition de l’isoloir qui
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CM - introduction au droit
V INTRO AU DROIT Le Droit est un mot, une proposition linguistique, un arrêté ministériel → conséquence très pratique, ensemble de mots qui peut envoyer une personne en prison. I. Essaie de définition du Droit Qu’est-ce que le Droit ? Tout d’abord c’est une question politique (au 1er sens premier/étymologique du terme, grec ancien puis latin) Politique : en grec ancien, qui se rapporte au citoyen, qui les concerne. C’est l’organisation de la cité grec
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Introduction générale du droit
Introduction générale du droit Leçon 1 : La notion de droit On va se demander, qu’est-ce que le droit ? La réponse est difficile comme aucun texte et code ne définit le droit. On peut déjà partir d’une certitude : l’existence d’un lien fondamentale entre droit et société. Il y a un adage (règle ancienne qui contient un principe constant du système juridique, ils sont généralement en langue latine) qui exprime le droit en société
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Introduction au droit constitutionnel
06/09/2022 Introduction au droit constitutionnel Section 1 - les spécificités du droit public par rapport au droit privé - diversités - débouchés ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Droit public : L’Ensemble des règles qui dans une société donné préside à l’organisation de l’État et qui gouverne les relations de l’État et de ses agents avec des particuliers. le droit public différent du droit privé - les personnes régies du droit public (personnes, asso...) le droit privé s’applique aux particuliers
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Introduction générale au droit
djuIntroduction générale au droit * Les définitions du mot droit : Droit= Objective ou Subjective 2 conceptions du mot droit : 1. Objectif mot droit singulier Définir le mot droit pour son objectif et la raison d’être (le pourquoi) Ø règles= anarchie Droit s’oppose a la société pour vivre en harmonie Droit existe depuis que la société Maxime : Ubi societas ibi jus Il suffit d’être deux pour avoir des règles pour être en harmonie
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EFC - Juriste d'entreprise - introduction au droit - devoir 3 - note 20/20
JURISTE D'ENTREPRISE - Introduction au droit Devoir n°3 I – CAS PRATIQUE 1/ Les époux Caramel exploitent un fonds de commerce de restaurant dans un local qu'ils louent à M. Vernon. Ils sont donc titulaire d'un bail commercial, et ont la possibilité de demander la déspécialisation du bail comme le prévoient les articles L 145-47 et suivants du Code de commerce. En souhaitant transformer l'arrière-salle du restaurant en discothèque, il souhaitent attirer, je présume, une
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Introduction générale au droit de la sécurité sociale
PARTIE 1 Introduction générale au droit de la sécurité sociale Introduction générale du droit de la sécurité sociale CHAPITRE I La formation du système belge de sécurité sociale La formation du système belge de sécurité sociale On ne peut pas comprendre le droit de la sécurité sociale si on ne prend pas le temps d’étudier son histoire : l’histoire permet de mieux comprendre la raison d’être et la configuration de notre système actuel. La sécurité
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Cours Introduction Historique au Droit
INSTITUTION JURIDICTIONNELLE Attentat à Nice lors de la fête national le 14 juillet 2016
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Introduction au droit des contrats
Thème 1 : Introduction au droit des contrats Fiche d’arrêt 21 mars 2000 1°- La vente s’est formée le 29 septembre 1989 en vertu de l’article 1583 du Code civil qui stipule que la vente est parfaite à partir du moment où il est convenu de la chose et du prix même si l’article n’a pas été livré et payé. (Contrat consensuel) 2°- La livraison se fait après l’exécution du contrat 3° Pour la cour
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Introduction : Le développement d'un droit
Partie 2 Introduction : Le développement d'un droit La fin du 10e est marqué par l'avènement de la dynastie Capésienne. On va évoquer les institutions qui ont eu incidence directe sur les sources du droit. Le 10e et 15e se divise : 1 : jusqu'au 12e : la féodalité l'emporte partout en Europe occidentale, elle est caractérisée par l'avènement des seigneurs -> ils profitent de l'affaiblissement de l'autorité royale pour usurper les prérogatives de puissance
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Droit international public introduction
Droit international public * Cours 1. Introduction : présentation de l’ordre juridique * Cours 2. L’état : un nouvel état peut-il être créé sur la scène internationale ? * Cours 3. L’état : un sujet du droit international souverain * Cours 4. Les organisations internationales : des sujets dérivés * Cours 5. Les individus : des sujets en devenir ? * Cours 6. L’exercice de la responsabilité pour fait illicite * Cours 7. Le règlement
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Introduction au droit public
Introduction au droit public Rappel : Summa divisio -> droit public et droit privé. Le droit constitutionnel découle sur tout le droit. L’environnement et la santé sont du droit public. Manuel droit constitutionnel, Francis Hamon et Michel Troper, 43è édition, LGDJ. UNJF Chapitre I Le pouvoir comme fait social Ce qu’est le pouvoir et ce qu’est la politique. Connaissance du pouvoir. Section 1 : Le phénomène de pouvoir Le pouvoir est étudié par la science
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Introduction au droit, licence tourisme
Introduction aux droit , licence tourisme Définition de la règle du droit : l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société, la finalité du droit c’est de protéger l’individu contre soi, contre les autres et contre la société. Règle impersonnel, d’origine étatique, coercitive (assorti d’une sanction). Droit du tourisme : l’ensemble des règles applicables dans le domaine du tourisme. Opérateur : agence de voyage, office du tourisme, guide conférencier des musées et monuments historiques,
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Introduction au droit privé - TD 10 : la personnalité juridique
ANTOINE TD10 : La personnalité juridique le 5 décembre 2022 Camille L1 - S1 - 29 1. Faire les deux fiches d’arrêt 1. Arrêt 1 : Cette fiche d’arrêt porte sur la décision n°99-85.973, rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, le 29 juin 2001, relative à une conduite en état d’ivresse ainsi qu’un homicide involontaire d’un enfant à naître. Un homme, conduisant et ayant consommé de l’alcool en amont, a percuté involontairement
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Introduction au droit civil
Introduction au droit civil 16/02/23 §1 Qu’es-ce que la famille La famille est un groupe de personne qui fait l’objet d’une organisation particulière ou l’organisation peut se faire autour de plusieurs fonctions. L’organisation sexuelles par exemple, avec des interdits, tels que l’inceste. Il peut y avoir une fonction biologique de la famille, c’est a dire avec l’objectif de reproduction. Mais également une fonction d’éducation, avec les enfants et aussi une fonction économique. Si on sort
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CM - Droit commercial : Introduction
CM - Droit commercial : Introduction Ce cours s’inscrit dans la continuité de l’intro au droit des affaires. Il y eu l’introduction de certains principes (loyauté des relations, l’environnement du droit commercial, etc…), autant de connaissance à mobiliser. La premier partie va parler du domaine du droit commercial, c'est-à-dire dans quel type d’activité le droit commercial s’applique t-il, on s’intéressera à la notion d’acte de commerce car elle déclenche le droit commercial, mais aussi au
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Droit de la famille, introduction générale
Droit de la famille Introduction générale Le droit de la famille concerne les liens familiaux I- Les caractéristiques du droit de la famille C'est un groupement fondamental, c'est un phénomène universel. La famille se définit comme un groupe de personne relié entre elle par des liens fondés sur la parenté ou d'alliance. Elle repose par le mariage et aussi par le pacte civil de solidarité et aussi sur la filiation. Il n'y a pas de
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TD Introduction Historique au Droit : Loi salique
Eda Baci TD Introduction Historique au Droit Document 3 – support de travail : extraits de la loi salique (prologue de la version primitive du Pactus legis salicae et quelques dispositions) (trad. J.-M. Carbasse) Au fil des siècles, la menace barbare se fait de plus en plus grande aux frontières de l’empire romain. Au début du Vème siècle, l’empire romain ne peut empêcher la progression des peuples germaniques. Et en 476, le chef barbare nommé
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Droit de la famille, introduction
DROIT DE LA FAMILLE Introduction : Devant Juge= amène un litige Devant les tribunaux, prennent positions en biais du litige. Dans les arrêts, on voit la décision de la cour d’appel et on a souvent une mise en envoi de la décision lorsque la Cour de Cassation casse. Sinon elle renvoie le pourvoi. On saisit la Haute Cour de Cassation, et rappelle les faits et donc s’accorde avec la première décision ou non. La Cour
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