Introduction au droit dissertations et mémoires
15 855 Introduction au droit dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction historique au droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT La manière dont se forme la règle de droit, soit la source du droit. La plupart des règles qui sont contenues dans le code civil (publié en 1804 pour la première fois). Ces règles du code civil sont le fruit d’une longue évolution historique. La plupart des droits européens sont issus des droits antiques, donc l’histoire de nos systèmes juridiques commence avec l’histoire de Rome. Il y a 3 ou 4
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Introduction au cours de Droit de l’administration publique
21-2023 : Administration Générale Cours de Droit de l’administration publique Dispensé par M. KINI Efoé INTRODUCTION GENERALE Entre les années 1980 et le début des années 2000, on a pu avoir l’impression que le domaine du politique perdait de l’importance au profit de la privatisation des activités étatiques ou de la globalisation des échanges. La sphère du politique est inévitable ; car même les politiques de privatisation sont intimement des décisions politiques. Elles en sont
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Introduction générale au droit, le droit souple
Introduction Générale au droit Devoir maison renforcé Le droit souple, un défi pour la normativité juridique ? “Ubi societas, ibi jus”, cet adage veut dire qu’il n’y a pas de société sans droit, on peut donc comprendre de surcroît que le droit donne sa structure à la société dans laquelle nous vivons. Le droit s’impose aux personnes et doit être appliqué, il existe aujourd’hui un droit souple se présentant avec des lois qui ne font
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Introduction au droit (01/09)
Introduction au droit (01/09) Qu’est-ce que le droit ? Texte :Le digeste une complantions d’écrit réalisé au 16e siècle par l’empereur Justinian ,il comporte une définition du droit donnée par un auteur Ulpien un juriste ;le droit c’est l’art du bon et du juste .Pour atteindre cet idéal de justice, le droit va être créateur des règles censés répondre à cet idéal de justice qui vont donc être appliquées sur tous les individus au sein
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Introduction au droit constitutionnel, la notion de contrat
Séance 1: Thème : Introduction au droit constitutionnel. Les trois textes se relient par le sujet de « contrat ». La théorie contractualiste suppose un état de nature avec lequel il va rompre. L'état de nature chez Hobbes est un état de guerre. Sa conception du contrat social va répondre à une logique sécuritaire, le pacte social est nécessaire donc rien n'aura de valeur supérieure à ce contrat social, hormis lorsque l'état met la vie
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Introduction au droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION La Constitution de la Ve République a eu 60 ans en 2018. Cela signifie que la Constitution de la Ve République va bientôt égaler en longévité la seule autre Constitution qui a atteint une telle longévité qui est la Constitution de la IIIe République. Pour être exact, il faudrait parler des trois lois constitutionnelles de 18 à 1940, soit 65 ans. C’est une longévité qui est assez remarquable pour un pays qu’est
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Introduction de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 1791, le Postambule
Olympe de Gouges, née Marie Gouze en 1748, est une femme de lettres et militante politique féministe majeure du XVillème siècle. D'abord mariée à un homme qu'elle n'aime pas et qui lui donne un fils, elle fuit à Paris vers 1770. C'est là qu'elle commence une nouvelle vie libre marquée par son fort engagement politique. Elle meurt guillotinée sous la Terreur, à cause de son opposition à Robespierre et de sa prise de position contre
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Introduction au droit fiscal
Intro au droit fiscal Enseignant : Boyer Alain alain.boyer@univ-tln.fr Exam : questions de cours ; 4 ou 5 questions Partie 1 : La théorie générale de l’impôt Chapitre 1 : La notion d’impôt Section 1 : Les caractères de l’impôt L’impôt peut se définir comme un prélèvement perçu par l’État à titre obligatoire par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe. Dire que c’est un prélèvement obligatoire ne le distingue pas d’un paiement
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Droit des contrats, introduction
INTRODUCTION 1. Définition d’une obligation On l’utilise car c’est un droit qui vient du droit romain. C’est eux qui l’ont déterminé, qui l’ont fondé, et l’ont nommé de ce terme-là. Chez les romains, cela pouvait prendre un sens réel, car dans certains cas si la dette n’était pas honorée, celui à qui on devait de l’argent avait le droit de nous attacher, de nous réduire à l’esclavage ou parfois même de nous mettre à mort.
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Introduction au droit et au vocabulaire juridique
Introduction au droit et au vocabulaire juridique Qu’est ce que le droit ? A quoi sert le droit? Comment le définir? Le droit est-il une création des hommes ? Lorsque on se pose la question qu’est ce que le droit on doit faire une distinction entre le droit et les discours sur le droit. Dans les discours sur le droit il faut faire une différence entre les approches théoriques et les approches plus pratiques. En
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Olympe De Gouges, La Déclaration Des Droits De La Femme Et De La Citoyenne - Texte Liminaire : Les Droits De La Femme - Introduction
INTRODUCTION Le XVIIIe siècle est le siècle des Lumières, un mouvement européen visant à rendre les hommes éclairés par le triomphe de la conscience et de la réflexion afin qu'ils atteignent la vérité. Au cours de ce siècle de grands philosophes, ont contribué à des avancées dans le domaine de la chimie, avec Antoine Laurent Lavoisier, à des réflexions littéraire et philosophique, Candide de Voltaire, La Déclaration Des Droits De La Femme Et De La
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Droit des sociétés Introduction : Art. 1832, 1835
Droit des sociétés Introduction : Art. 1832, 1835 La société est un contrat défini à l’article 178 du Code Civil. La vie des sociétés commerciales est ponctuée de contrats : le règlement intérieur, les contrats avec les différents co-contractants des sociétés commerciales (fournisseurs, clients, employés)… Or ces contrats pèsent sur la vie financière des sociétés. * Le droit des sociétés est donc une forme d’application du droit des contrats : contrat spécifique. * Une société
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Introduction au droit public
CM/S1 : 06/09/2022 Introduction au droit public Introduction Générale de la Matière : Droit constitutionnel : définir comme la partie du droit public relative à l’organisation de l’Etat. On décrit l’ensemble des règles de droit qui se rapporte à la Constitution. Elle va organiser les relations entre les individus et l’Etat. Elle va limiter juridiquement l’Etat pour protéger nos droits et libertés. Pourtant, il convient, à titre introductif, de distinguer deux principales significations du droit
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Introduction au droit consitutionnel
Into Droit Constit 14/09/2022 une constitution est a l’origine un therme de medecine par expemple la constitution qui s’applique a un corps physique (avoir une bonne constitution) , hors la constition est celle de l’etat , c’est ce qui encert l’etat Une constitution est en faite une regle, une norme fixe des principes auquelle ont doit se conformer. Les pouvoirs executif et legislatif corrspondent aux « organes vitaux » de l’etat Les mains de l’etat
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D001 EFC introduction au droit
Devoir n°1 A: qualifier les trois situation suivantes en précisant à chaque fois : 1 : Ici, il s’agit d’une offre de contrat, que l’on peut considérer comme un acte juridique, car il y a ici la volonté d’une personne de contracter avec une ou plusieurs autres personnes. Ici, un individu a pour objectif de vendre un bien lui appartenant en outre de céder une de ces possessions en échange d’un autre objet, sans le
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Cours d'introduction au droit civil
Introduction au droit et au droit civil INTRODUCTION Il est 10h28 mais pourquoi ? pourquoi est-il cette heure-ci et pas 15h pourquoi l’heure en France est-elle différente de l’heure aux états unis ? La raison remonte à la convention internationale de Washington de 1884 ou il y a été décidé de la division du monde en 24 fuseaux horaires à laquelle la France ne y adhère qu’en 1991. L’heure est donc sujet de droit. Tout
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Devoir d'introduction au droit
Devoir n°1 introduction au droit 1) Une personne juridique est un être humain, physique, les groupements, ou même morale. Toutes personnes possédant une personnalité juridique est une personne juridique comme par exemple l’État, des sociétés privées etc. Une personne juridique le devient en naissant viable et vivant. Pour être reconnu personne juridique il faut passer par un système juridique. Les droits de la personnalité juridique sont le droit de propriété, de vote, d’agir en justice,
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Introduction au droit européen
Introduction au droit européen « Le terme « Europe » ne porte pas la marque grammaticale du pluriel. Pourtant, l’Europe n’existe pas au singulier. L’historien, le géographe, le sociologue, le philosophe, le politise, le linguiste considèrent généralement qu’il n’existe pas une mais des « Europe ». Il n’en va pas autrement pour le juriste. L’Europe ne se présente pas à lui comme une réalité juridique unique. En ce début de XXIème siècle, l’Europe juridique est
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Introduction historique et anthropologique au droit
Introduction historique et anthropologique au droit Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Ou L’impossible définition du droit ? Section 1 – Les tentatives de définitions juridiques du droit §1 –Une tentative classique §2 – D’autres essais A – Définition par « l’application » B– Définition par le contenu C – Définition par ses finalités Section 2 – Les définitions anthropologiques du droit §1 –Un dualisme dans les approches §2-Une approche synthétique Conclusion : …Mais
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Introduction au droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Distinction entre deux branches : droit public (= droit de l’Etat) et droit privé (= droit des individus) Critère organique repose sur la qualité des personnes concernées qui permet de déterminer la nature juridique des rapports créés. Le rapport de L’Etat (personne morale de droit public) avec les citoyens ou autres Etats + rapport de droit public. A l’inverse les relations entre les personnes morale de droit privé relèvent du droit privée. Ce
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Introduction générale au droit privé
INTRODUCTION GENERALE DROIT PRIVE 10 /09 INTRODUCTION : Le droit est l'expression de la civilisation. En France, lors de l'avènement de la Révolution française, l'idée du droit émerge. Le droit est fragile, il est fait par les hommes, ce qui peut donc conduire au désastre. On peut alors se poser diverses grandes questions philosophiques. Par exemple, peut-on dire que le régime nazi est du droit ? 2 types de pensées : - Si le droit
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Introduction historique au droit
Introduction historique au droit 14/09/2023 Introduction : Nous allons nous interroger sur ce qu’est le droit : * Notion assez difficile à définir, au cours du temps, les juristes et plus particulièrement les philosophes du droit on réfléchit à la question de ce qu’est le droit, et on tenter d’apporter des réponse, ces réponses = très différente. D’ailleurs de nombreux juriste son arriver à la même déf = on ne peut pas donner de définition
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La répudiation- Introduction au droit de la famille
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT DE LA FAMILLE : LA RÉPUDIATION la répudiation 1. 1. Texte 1 loi juive et Texte 1 loi musulmane - autorisent la répudiation sous condition 2. Texte 2 et 3 - droit romain et tahitien l’encadre pour limiter les abus 2. 1. Texte 1 loi christianisme et 4 - interdisent la répudiation 2. Texte 5 - droit positif qui interdit au principe de l’égalité entre époux Phrase d’accroche : comme l’indique
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Introduction au droit institutionnel de l'Europe
Droit institutionnel de l’UE 63px5s sylvain.thiery2@univ-lille.fr Q courtes/1h Introduction: * Qu’est ce que le D instit de l’Union ? C’est du D de l’U, app dans un cadre particulier (app à ses instit). L’UE est une orga spécifique. Ce D est qualifié comme un D instit, il régit les instit en les identifiant. Il édicte les instit et il peut se décliner. Il est également fondé sur des principes structurants/ des traités. Institutionnel = ce
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Introduction générale au droit et organisations
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT ET ORGANISATIONS JURIDICTIONNELLES ⚖️ LES 3 CONCEPTIONS DE DROIT QUI SONT COMPLEMENTAIRES ET NE S’OPPOSENT PAS : DROIT FIXE/OBJECTIF : ce qui est inscrit dans le code civil, ce sont les r fixées dans les textes DROIT SUBJECTIF : « mes droits », ce qu’une personne estime le droit d’avoir DROIT NATUREL CLASSIQUE : c’est la conscience en nous qui nous dit ce qui est mal ou bien Chapitre 1 : LE CONCEPT
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