Introduction au droit dissertations et mémoires
15 648 Introduction au droit dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction au droit des contrats
Thème 1 : Introduction au droit des contrats Fiche d’arrêt 21 mars 2000 1°- La vente s’est formée le 29 septembre 1989 en vertu de l’article 1583 du Code civil qui stipule que la vente est parfaite à partir du moment où il est convenu de la chose et du prix même si l’article n’a pas été livré et payé. (Contrat consensuel) 2°- La livraison se fait après l’exécution du contrat 3° Pour la cour
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Introduction : Le développement d'un droit
Partie 2 Introduction : Le développement d'un droit La fin du 10e est marqué par l'avènement de la dynastie Capésienne. On va évoquer les institutions qui ont eu incidence directe sur les sources du droit. Le 10e et 15e se divise : 1 : jusqu'au 12e : la féodalité l'emporte partout en Europe occidentale, elle est caractérisée par l'avènement des seigneurs -> ils profitent de l'affaiblissement de l'autorité royale pour usurper les prérogatives de puissance
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Droit international public introduction
Droit international public * Cours 1. Introduction : présentation de l’ordre juridique * Cours 2. L’état : un nouvel état peut-il être créé sur la scène internationale ? * Cours 3. L’état : un sujet du droit international souverain * Cours 4. Les organisations internationales : des sujets dérivés * Cours 5. Les individus : des sujets en devenir ? * Cours 6. L’exercice de la responsabilité pour fait illicite * Cours 7. Le règlement
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Introduction au droit public
Introduction au droit public Rappel : Summa divisio -> droit public et droit privé. Le droit constitutionnel découle sur tout le droit. L’environnement et la santé sont du droit public. Manuel droit constitutionnel, Francis Hamon et Michel Troper, 43è édition, LGDJ. UNJF Chapitre I Le pouvoir comme fait social Ce qu’est le pouvoir et ce qu’est la politique. Connaissance du pouvoir. Section 1 : Le phénomène de pouvoir Le pouvoir est étudié par la science
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Introduction au droit, licence tourisme
Introduction aux droit , licence tourisme Définition de la règle du droit : l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société, la finalité du droit c’est de protéger l’individu contre soi, contre les autres et contre la société. Règle impersonnel, d’origine étatique, coercitive (assorti d’une sanction). Droit du tourisme : l’ensemble des règles applicables dans le domaine du tourisme. Opérateur : agence de voyage, office du tourisme, guide conférencier des musées et monuments historiques,
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Introduction au droit privé - TD 10 : la personnalité juridique
ANTOINE TD10 : La personnalité juridique le 5 décembre 2022 Camille L1 - S1 - 29 1. Faire les deux fiches d’arrêt 1. Arrêt 1 : Cette fiche d’arrêt porte sur la décision n°99-85.973, rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, le 29 juin 2001, relative à une conduite en état d’ivresse ainsi qu’un homicide involontaire d’un enfant à naître. Un homme, conduisant et ayant consommé de l’alcool en amont, a percuté involontairement
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Introduction au droit civil
Introduction au droit civil 16/02/23 §1 Qu’es-ce que la famille La famille est un groupe de personne qui fait l’objet d’une organisation particulière ou l’organisation peut se faire autour de plusieurs fonctions. L’organisation sexuelles par exemple, avec des interdits, tels que l’inceste. Il peut y avoir une fonction biologique de la famille, c’est a dire avec l’objectif de reproduction. Mais également une fonction d’éducation, avec les enfants et aussi une fonction économique. Si on sort
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CM - Droit commercial : Introduction
CM - Droit commercial : Introduction Ce cours s’inscrit dans la continuité de l’intro au droit des affaires. Il y eu l’introduction de certains principes (loyauté des relations, l’environnement du droit commercial, etc…), autant de connaissance à mobiliser. La premier partie va parler du domaine du droit commercial, c'est-à-dire dans quel type d’activité le droit commercial s’applique t-il, on s’intéressera à la notion d’acte de commerce car elle déclenche le droit commercial, mais aussi au
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Droit de la famille, introduction générale
Droit de la famille Introduction générale Le droit de la famille concerne les liens familiaux I- Les caractéristiques du droit de la famille C'est un groupement fondamental, c'est un phénomène universel. La famille se définit comme un groupe de personne relié entre elle par des liens fondés sur la parenté ou d'alliance. Elle repose par le mariage et aussi par le pacte civil de solidarité et aussi sur la filiation. Il n'y a pas de
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Introduction historique à l'étude du droit
Introduction historique à l'étude du droit Partie I : D’un empire à l’autre : genèse, mutation et disparition du système juridique romain (Ier -IXe siècles) Chapitre 1er : Les institutions politiques à Rome durant l’Empire romain : du principat laïque au dominat politico-religieux Introduction : La problématique du cours Comment est-on passé d’un droit fondé sur des sources coutumières à un droit fondé sur des sources législatives ? On est passé d’un système politique fort
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TD Introduction Historique au Droit : Loi salique
Eda Baci TD Introduction Historique au Droit Document 3 – support de travail : extraits de la loi salique (prologue de la version primitive du Pactus legis salicae et quelques dispositions) (trad. J.-M. Carbasse) Au fil des siècles, la menace barbare se fait de plus en plus grande aux frontières de l’empire romain. Au début du Vème siècle, l’empire romain ne peut empêcher la progression des peuples germaniques. Et en 476, le chef barbare nommé
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Droit de la famille, introduction
DROIT DE LA FAMILLE Introduction : Devant Juge= amène un litige Devant les tribunaux, prennent positions en biais du litige. Dans les arrêts, on voit la décision de la cour d’appel et on a souvent une mise en envoi de la décision lorsque la Cour de Cassation casse. Sinon elle renvoie le pourvoi. On saisit la Haute Cour de Cassation, et rappelle les faits et donc s’accorde avec la première décision ou non. La Cour
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Introduction historique au droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT La manière dont se forme la règle de droit, soit la source du droit. La plupart des règles qui sont contenues dans le code civil (publié en 1804 pour la première fois). Ces règles du code civil sont le fruit d’une longue évolution historique. La plupart des droits européens sont issus des droits antiques, donc l’histoire de nos systèmes juridiques commence avec l’histoire de Rome. Il y a 3 ou 4
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Introduction au cours de Droit de l’administration publique
21-2023 : Administration Générale Cours de Droit de l’administration publique Dispensé par M. KINI Efoé INTRODUCTION GENERALE Entre les années 1980 et le début des années 2000, on a pu avoir l’impression que le domaine du politique perdait de l’importance au profit de la privatisation des activités étatiques ou de la globalisation des échanges. La sphère du politique est inévitable ; car même les politiques de privatisation sont intimement des décisions politiques. Elles en sont
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Introduction générale au droit, le droit souple
Introduction Générale au droit Devoir maison renforcé Le droit souple, un défi pour la normativité juridique ? “Ubi societas, ibi jus”, cet adage veut dire qu’il n’y a pas de société sans droit, on peut donc comprendre de surcroît que le droit donne sa structure à la société dans laquelle nous vivons. Le droit s’impose aux personnes et doit être appliqué, il existe aujourd’hui un droit souple se présentant avec des lois qui ne font
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Introduction au droit (01/09)
Introduction au droit (01/09) Qu’est-ce que le droit ? Texte :Le digeste une complantions d’écrit réalisé au 16e siècle par l’empereur Justinian ,il comporte une définition du droit donnée par un auteur Ulpien un juriste ;le droit c’est l’art du bon et du juste .Pour atteindre cet idéal de justice, le droit va être créateur des règles censés répondre à cet idéal de justice qui vont donc être appliquées sur tous les individus au sein
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Introduction au droit constitutionnel, la notion de contrat
Séance 1: Thème : Introduction au droit constitutionnel. Les trois textes se relient par le sujet de « contrat ». La théorie contractualiste suppose un état de nature avec lequel il va rompre. L'état de nature chez Hobbes est un état de guerre. Sa conception du contrat social va répondre à une logique sécuritaire, le pacte social est nécessaire donc rien n'aura de valeur supérieure à ce contrat social, hormis lorsque l'état met la vie
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Introduction au droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION La Constitution de la Ve République a eu 60 ans en 2018. Cela signifie que la Constitution de la Ve République va bientôt égaler en longévité la seule autre Constitution qui a atteint une telle longévité qui est la Constitution de la IIIe République. Pour être exact, il faudrait parler des trois lois constitutionnelles de 18 à 1940, soit 65 ans. C’est une longévité qui est assez remarquable pour un pays qu’est
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Introduction de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 1791, le Postambule
Olympe de Gouges, née Marie Gouze en 1748, est une femme de lettres et militante politique féministe majeure du XVillème siècle. D'abord mariée à un homme qu'elle n'aime pas et qui lui donne un fils, elle fuit à Paris vers 1770. C'est là qu'elle commence une nouvelle vie libre marquée par son fort engagement politique. Elle meurt guillotinée sous la Terreur, à cause de son opposition à Robespierre et de sa prise de position contre
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Introduction au droit fiscal
Intro au droit fiscal Enseignant : Boyer Alain alain.boyer@univ-tln.fr Exam : questions de cours ; 4 ou 5 questions Partie 1 : La théorie générale de l’impôt Chapitre 1 : La notion d’impôt Section 1 : Les caractères de l’impôt L’impôt peut se définir comme un prélèvement perçu par l’État à titre obligatoire par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe. Dire que c’est un prélèvement obligatoire ne le distingue pas d’un paiement
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Droit des contrats, introduction
INTRODUCTION 1. Définition d’une obligation On l’utilise car c’est un droit qui vient du droit romain. C’est eux qui l’ont déterminé, qui l’ont fondé, et l’ont nommé de ce terme-là. Chez les romains, cela pouvait prendre un sens réel, car dans certains cas si la dette n’était pas honorée, celui à qui on devait de l’argent avait le droit de nous attacher, de nous réduire à l’esclavage ou parfois même de nous mettre à mort.
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Olympe De Gouges, La Déclaration Des Droits De La Femme Et De La Citoyenne - Texte Liminaire : Les Droits De La Femme - Introduction
INTRODUCTION Le XVIIIe siècle est le siècle des Lumières, un mouvement européen visant à rendre les hommes éclairés par le triomphe de la conscience et de la réflexion afin qu'ils atteignent la vérité. Au cours de ce siècle de grands philosophes, ont contribué à des avancées dans le domaine de la chimie, avec Antoine Laurent Lavoisier, à des réflexions littéraire et philosophique, Candide de Voltaire, La Déclaration Des Droits De La Femme Et De La
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Droit des sociétés Introduction : Art. 1832, 1835
Droit des sociétés Introduction : Art. 1832, 1835 La société est un contrat défini à l’article 178 du Code Civil. La vie des sociétés commerciales est ponctuée de contrats : le règlement intérieur, les contrats avec les différents co-contractants des sociétés commerciales (fournisseurs, clients, employés)… Or ces contrats pèsent sur la vie financière des sociétés. * Le droit des sociétés est donc une forme d’application du droit des contrats : contrat spécifique. * Une société
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Introduction au droit public
CM/S1 : 06/09/2022 Introduction au droit public Introduction Générale de la Matière : Droit constitutionnel : définir comme la partie du droit public relative à l’organisation de l’Etat. On décrit l’ensemble des règles de droit qui se rapporte à la Constitution. Elle va organiser les relations entre les individus et l’Etat. Elle va limiter juridiquement l’Etat pour protéger nos droits et libertés. Pourtant, il convient, à titre introductif, de distinguer deux principales significations du droit
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Introduction au droit consitutionnel
Into Droit Constit 14/09/2022 une constitution est a l’origine un therme de medecine par expemple la constitution qui s’applique a un corps physique (avoir une bonne constitution) , hors la constition est celle de l’etat , c’est ce qui encert l’etat Une constitution est en faite une regle, une norme fixe des principes auquelle ont doit se conformer. Les pouvoirs executif et legislatif corrspondent aux « organes vitaux » de l’etat Les mains de l’etat
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