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Introduction au droit dissertations et mémoires

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12 887 Introduction au droit dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 6 Octobre 2015
  • Introduction Droit

    Introduction Droit

    23/102012 COURS D’INTRODUCTION DROIT 2 ex de droit européen sur la législation française à propos des directives des droits européennes : GODEN SHITEIN c un parlement européen qui est à l’origine de ce texte. l a pour objectif de lever tt obstacle à la libre circulation des objets. Toute entreprise a le droit d’embaucher. Elle a pour but économie de faire baisser la rémunération de travail en France. C’est une directive qui applique la libre

    1 928 Mots / 8 Pages
  • Introduction Droit Privé 1ère Année

    Introduction Droit Privé 1ère Année

    DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les

    821 Mots / 4 Pages
  • Introduction Droit Social

    Introduction Droit Social

    Introduction au droit social : Le droit social regroupe droit du travail et droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont à la fois légales, conventionnelles (collectif comme un accord collectif du travail et individuel comme le contrat de travail et des normes jurisprudentielles). Si une clause est en dehors du contrat de travail elle doit être plus favorable. Si litige individuel : prud’homme Litige collectif : TGI ou TI Jurisprudence : Cassation (1

    328 Mots / 2 Pages
  • Introduction Droit Des Contrats En Droit Civil

    Introduction Droit Des Contrats En Droit Civil

    Le droit des obligations est l’une des matières la plus importante en droit privé. C’est une matière qui constitue le soubassement de nombreux pans du droit. Par exemple, le droit de la consommation, le droit de concurrence, le droit commercial. Ce sont des matières imprégnés du droit des obligations. On a vu aussi que le droit de la famille utilisé certains concepts. Le Pacs est un contrat qui obéit aux règles de formation des contrats

    3 737 Mots / 15 Pages
  • Introduction Droit De La Distribution

    Introduction Droit De La Distribution

    Chapitre 1: Introduction au droit de la distribution Le droit de la distribution : C'est un droit spécial, de nature principalement contractuelle, qui est une branche du droit des affaires(ensemble de règles juridique applicable aux acteurs, aux concurrents dans le domaine des affaires). C'est aussi un droit de professionnels, pour l'essentiel, non codifié, en constante et rapide évolution. Les sources A la base, on y trouve le droit commun des obligations et la liberté contractuelle

    720 Mots / 3 Pages
  • Introduction Droit Du Travail

    Introduction Droit Du Travail

    DROIT DU TRAVAIL Introduction générale On parle du droit qui s’applique au travailleur salarié, distinction de vocabulaire à faire, c’est un terme générique pour parler des gens qui exercent une activité, professionnelle. Le droit du travail s’applique donc au salarié. Qu’est ce qu’un salarié ? Il n’y a pas de définition de salarié dans la loi alors que tout le code du travail s’adresse au salarié. Mais il faut bien une définition pour savoir si

    461 Mots / 2 Pages
  • INTRODUCTION DROIT CIVIL

    INTRODUCTION DROIT CIVIL

    DROIT CIVIL Pas de cours mercredi 3 décembre et 23 septembre. Venir aux cours avec les fiches. 5 articles du Code Civil sur la responsabilité civile et quelques arrets que le fixent. Venir aux cours avec le fascicule des TD. Pas de droit au code dans l’examen. Légifrance Code Civil imprimer les articles sur le Code Civil articles du 382 au 386. Directive sur cet aspect transposée à la suite de la responsabilité civile délictuelle

    2 465 Mots / 10 Pages
  • Introduction Droit Constitutionnel

    Introduction Droit Constitutionnel

    I) L’Etat Nation : L’état : n’existe pas (terme moyen âge), c’est un ensemble d’organisme vivant et complet qui constitue l’organisme social. Avec au sommet de cette organisation : le roi, mais cette orga est indissociable du corps sociable. L’Etat n’apparaît donc que dans le cas de l’absolutisme pour désigner la structuration juridique d’une communauté nationale. Jusqu’à la révolution, il désigne la condition sociale d’un groupe, le statut… L’Etat désigne aussi l’organisation politique/juridique et les

    331 Mots / 2 Pages
  • Introduction Droit Du Travail

    Introduction Droit Du Travail

    Droit du travail I- Introduction A- Historique 19ème siècle : -le droit du travail concerne uniquement les salariés et les services publics. -sous l'ancien régime : pas de code du travail, apparition des premiers ouvriers. -1789 : les révolutionnaires ne veulent pas de droit du travail, les corporations sont supprimées. -début du 19è siècle : développement de l'industrie, automatisation des machines, travail des enfants, conditions de travail déplorables, espérance de vie qui chute. -1841 :

    753 Mots / 4 Pages
  • Introduction Droit Obligation

    Introduction Droit Obligation

    Introduction I. La notion d’obligation Obligation de droit entre deux personnes par lequel l’une et tenue de procurer un avantage a l’autre et ce terme d’obligation désigne le terme juridique qui unie le débiteur au créancier. L’une procure un avantage a l’autre et le rapport doit être soumis à une contrepartie (chacun des contractant pourra avoir un avantage issue de ce contrat). Ex : contrat téléphone mobile. • Le client : débiteur (doit quelque à

    1 447 Mots / 6 Pages
  • Introduction Droit Des Relations Internationales

    Introduction Droit Des Relations Internationales

    INTRODUCTION AUX RELATIONS INTERNATIONALES Cours de Mme Julia Motte-Baumvol MANUEL : Serge Sur Relations internationales, Montchrestien, 2011, 6ème édition Philippe Braillard, Relations Internationales, Que sais-je , Puf Jean Salmon, Dictionnaire de droit internationale public, Bruylant LIRE LA PRESSE : Le Monde, POLITIQUE ETRANGERE TRAVAUX DIRIGES Lecture attentive de l'ensemble des documents ainsi qu'une préparation d'une dissertation grâce aux corpus de textes. ° La participation orale est très importante, il faut ainsi apporter son opinion. Chapitre

    9 741 Mots / 39 Pages
  • Introduction droit et morale

    Introduction droit et morale

    Droit et morale La phrase de Paul Roubier « la morale rôde autour du droit » nous montre qu’une frontière bien que fine existe entre droit et morale. La morale est l’ensemble des valeurs qui existent dans une société et dans un temps donné, en effet selon les lieux et les époques ces valeurs ne seront pas les mêmes. Le droit est plus complexe à définir, pour Flaubert : « Le droit, on ne sait

    415 Mots / 2 Pages
  • Cours introduction droit

    Cours introduction droit

    TD : Introduction au droit constitutionnel (Gallo d'essai → 21 novembre 50% de la note de TD) Le commentaire de texte : A quoi ça sert ? Quel est le but ? Le commentaire poursuite deux fonctions : donner le sens du texte, expliquer ce qu'à voulu dire l'auteur. Ensuite, apprécier le texte, de percevoir les mérites ou les insuffisances du texte. Attention, pas de paraphrase. Travailler les qualités du texte, savoir critiquer et apprécier

    1 463 Mots / 6 Pages
  • Introduction droit de l'UE

    Introduction droit de l'UE

    ntroduction Institutions européennes : exemple la commission européenne es ce que l’Europe ? es seulement Union Européenne ? Non, avec la cour européenne des droits de l’homme (cour qui a pour compétence de contrôler les membres du conseil de l’Europe avec la convention de sauvegarde des droits de l’homme le but imposer aux états le respect des droits et liberté qui sont énoncés dans la convention. 47 membres pour le conseil de l’Europe Union Européenne

    1 055 Mots / 5 Pages
  • INTRODUCTION DROIT ET INSTITION JUDICIAIRE

    INTRODUCTION DROIT ET INSTITION JUDICIAIRE

    INTRODUCTION Definition → INTRODUCTION DROIT ET INSTITION JUDICIAIRE : A pour ambition d’écrire de manière large un univers, le système juridique → manière dont le système fonctionne, s'organise, les règles s'organisent les unes avec les autres Monde normé: il a des règles, des normes Un monde de droit, fonctionne selon des règles Application des règles de droits dans le monde Dans l'univers dans lequel on vit : on parle une langue ordinaire, mais parfois langue

    410 Mots / 2 Pages
  • Droit introduction (droit pénal)

    Droit introduction (droit pénal)

    Section 3 DROIT PENAL Quelles différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? → Dans le cas de la responsabilise pénale on porte atteinte à l’intérêt privé alors que dans le civile c’est une atteinte à l’intérêt public. Section préliminaire. Distinction Définition : la responsabilité (juridique) est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui par un acte contraire à l’ordre juridique. Donc qui dit responsabilité dit nécessairement obligation juridique Types de responsabilités. Il existe

    6 389 Mots / 26 Pages
  • Introduction droit privé

    Introduction droit privé

    I/ Pourquoi? → Pourquoi du droit ? "ubi societas ibi jus" : "La ou il y a société, au même endroit, il y a du droit." Le Droit est consubstantiel à la société. Dans Robinson Crusoé : C'est un navigateur Anglais dont le navire est pris dans une tempête, chavire, et fait naufrage. RC est rejeté sur les plages d'une île déserte. Il récupère ce qu'il peut de son navire, et après avoir fait son

    1 165 Mots / 5 Pages
  • Introduction droit des sociétés

    Introduction droit des sociétés

    Partiel : 1h questions de cours Introduction : Formes juridiques des entreprises en Europe 1. La notion d’entreprise Entreprise : regroupe les moyens humains et matériels et a une activité économique. Toute entité qui exerce une activité économique de manière indépendante/autonome. Une entreprise ne peut avoir qu’une seule forme juridique. Le droit dérivé est composé des directives d’harmonisation du droit interne des Etats membres et des règlements. Les activités économiques sont principalement à but lucratif.

    8 058 Mots / 33 Pages
  • Introduction droit institutionnel européen

    Introduction droit institutionnel européen

    Droit institutionnel -Crise migratoire -Crise du Brexit -Crise d’opposition de plus en plus significative entre états de l’Ouest et Est, Hongrie et Pologne -Crise de la dette grecque -question(s) de cours 1H. Droit Institutionnel Introduction : La création des communautés européennes Section1 : La naissance de l’idée européenne Les communautés euro ont été crée en 1951/57 mais l’idée européenne est bcp plus ancienne. L’idée de constructive quelque chose, regrouper des états européens est bien plus

    2 212 Mots / 9 Pages
  • Introduction droit de l'environnement

    Introduction droit de l'environnement

    Droit de l’environnement INTRODUCTION Le mot environnement suscite des passions et crispations, depuis 1992 avec la Conférence de Rio, l’environnement se retrouve au côté d‘une autre notion le développement durable qui est devenu une préoccupation centrale des pays riches et des pays pauvres. Le droit de l’environnement est un ensemble de règles qui vont réguler les activités de l’Homme sur son milieu. Aucun texte ne définit l’environnement mais on a toute une série de lois

    16 943 Mots / 68 Pages
  • Synthése introduction droit constitutionnel

    Synthése introduction droit constitutionnel

    Introduction Droit constitutionnel : Chronologie de l'arrivée de la constitution de 1958 : Montée progressive su suffrage universel : Résistance extrêmement forte au contrôle de constitutionnalité : Montée régulière du concept du régime parlementaire : → première constitution 1971. → remplacé en 1793 par un texte => république avec régime d'assemblée mais pas appliqué. → 1795 => régime du directoire. → 1799 => système de consulat. → 1802 => mise en place consulat à vie.

    937 Mots / 4 Pages
  • Introductions Droit Constitutionnel

    Introductions Droit Constitutionnel

    * L’État unitaire & l’État fédéral. Intro : « À partir de quel moment un État est-il tellement décentralisé qu’il en devient fédéral ? » c’est la question que le doyen Georges Vedel s’est posée. Pour comprendre l’enjeu de cette question, il faut d’abord comprendre les termes qui la composent. Ainsi, l’État est le cadre dans lequel est né et développé le droit constitutionnel. Carré de Malberg disait que « l’existence de l’État est déterminée

    1 105 Mots / 5 Pages
  • Introduction Droit question

    Introduction Droit question

    1°- Approche terminologique et distinction entre notions: Cherches et donnez les différentes définitions du terme « Droit » - Le mot Droit provient du latin « directum », elle signifie un ligne droite qui ne courbe pas, à l’autre sens on définit le Droit comme une règle, elle est un ensemble de règles juridiques contraignantes, écrite ou non écrite, qui règlent les relations sociales entre les citoyens et les autorité et entre les citoyens entre

    346 Mots / 2 Pages
  • Introduction droit constitutionnel

    Introduction droit constitutionnel

    Droit constitutionnel Mr Hourquebie Fabrice Introduction Quels sont les grands principes du droit constitutionnel ? Qu’est ce qu’un état ? Quels sont les partis politiques ? Comment les citoyens participent à la vie politique ? Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Plan 1. Définitions 2. L’objet (contenue du droit constitutionnel) 3. Les caractéristiques du droit constitutionnel 1. Définitions Droit : ensemble de règles qui organise la vie en société , ce sont également des

    975 Mots / 4 Pages
  • Introduction droit civil/droit de la personne

    Le droit des personnes est une sous partie du droit civile (ensemble des règles qui s’appliquent aux individus qui vivent en société). Le code qui rassemble ces règles est le code civil. Dans ce code civil, le livre premier concerne le droit des personnes (branche du droit civil qui regroupe les règles qui sont applicables aux personnes) Qu’est-ce qu’une personne ? Au sens commun une personne est l’individu humain sans distinction de sexe. En philosophie,

    2 594 Mots / 11 Pages

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