Introduction au droit, la règle de droit

INTRODUCTION AU DROIT

Professeur Emmanuel Savatier

Droit : Outil permettant d’organiser la vie en société des individus. Souvent le juriste ajoute un

qualificatif au mot droit : 2 séries sont à distinguer : - les qualificatifs qui permettent de préciser le domaine auxquels s’appliquent les règles juridiques

dont on parle (ex : droit de la famille, droit des personnes)- les qualificatifs qui traduisent une opposition de fond entre deux notions qui sont d’une part le

Droit objectif et d’autre part, les droits subjectifs.

Droit objectif : ensemble des règles générales et impersonnelles qui, dans la société, régissent

les rapports entre les hommes.

droits subjectifs : prérogatives reconnues à un individu en vertu d’une règle de droit objectif

ex : art. 544 CC : la propriété est le droit de jouir des choses de la manière la plus absolue : règle

de Droit objectif. On déduit de cette règle le droit qu’a le propriétaire d’une montre d’en faire

l’usage qu’il en veut : droits subjectifs.

PARTIE 1 : DROIT OBJECTIF

La notion de Droit objectif soulève 3 questions : - Quels sont les caractères de la règle de droit et comment la distinguer de ces autres

règles de conduite qui guident la vie en société ? - D’où sont issues les règles de Droit objectif, quelles en sont les sources ? - Quelles sont les méthodes d’interprétation de la règle de droit ?

CHAPITRE 1 : LES CARACTERES DE LA REGLE DE

DROIT

L’Homme qui vit en société voit son comportement soumis à de nombreuses règles de conduite

(juridiques, morales, religieuses ou de courtoisie). Il faut donc définir les caractères de la règle de

droit puis comparer la règle de droit à ces autres règles de conduite.

SECTION 1 : CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

§1 : ABSTRAITE

C’est une règle objective qui ne s’applique pas à des individus nommément désignés mais vise

en revanche toute une catégorie de personnes. (ex : une loi sur les rapports propriétaire/locataire)

Ce caractère a trois conséquences : - elle est impersonnelle, c’est à dire qu’elle n’est pas édictée pour un cas particulier mais qu’elle

est commune à toutes les personnes qu’elle vise. - elle est générale, c’est à dire qu’elle s’applique de la même manière sur tout le territoire français

à la catégorie de personnes qu’elle vise.- elle est permanente, c’est à dire qu’elle s’applique à chaque fois que ses conditions sont

remplies.

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Elle est donc durable et constante entre le moment où elle entre en vigueur et le moment où

elle est abrogée.

§2 : NECESSAIRE

Ubi societas, ibi jus

L’Homme est un être social qui est naturellement appelé à vivre en société. Hors dès lors qu’il y

a une société, même primitive, il y a des conflits d’intérêts. Afin d’assurer la sécurité de tous et de

permettre la résolution des conflits, des règles de droit sont nécessaires.

§3 : OBLIGATOIRE

Elle doit être respectée par tous, c’est à dire tant par les individus qu’elle vise que par le juge

qui est obligé de trancher les litiges qui lui sont soumis, non pas en équité mais en appliquant les

règles de droit. L’adage : nul n’est sensé ignoré la loi signifie qu’une personne ne peut pas

prétendre échapper à l’application d’une règle de droit en invoquant le fait qu’elle l’ignore.

Cependant toutes les règles de droit n’ont pas la même force obligatoire, on oppose en effet les

règles de droit dites impératives ou d’ordre public dont la force obligatoire s’impose à tous aux

règles de droit dites supplétives dont le caractère obligatoire est moins fort puisqu’il est possible

...